ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 10 juin 1980

3juillet \S8' N° 26 !.S.S.N. 0221-3761

bulletin officiel

du ministère

de l'éducation,

du ministère

des universités

etdu ministère

de la jeunesse,

..

dessports

et des roisirs

numéro

s

.o

m mai r e

Organisation générale de l'Education nationale

Constructions scolaires (RL.R.: 173-2b) C. 16-6-1980 Collèges : locaux d'enseign ement pratique et d'option t

echno-logique .. ... . . ... . . .... 1801

Constructions universitaires (R.L.R.: 174.0) C. 17-6·1980

Opérations vd'inv es t issemen t des œuvres univ ersitaires 1801 Moyens d'enseignement (R.L.R. :177-5) C.24-6-1980

Mise en pla ce des matériels correspondant aux nouveaux pro-gr a m mes des op t ion s technologiques et del'éducationmanuell e

et technique 1802

Traitements et indemnités· Avantages sociaux

Indemnités de stage (R.L.R.: 214-0) C. 23-6-1980

. Elèves-instituteurs 1809

Prestations familiales (R L.R: 250-2et 250-3) C. 4-6-1980 C. 9-6-1980 - Versement aux agents ayant perdu leur droit à rémun

éra-tion ... . ... . ... . . ... . . . .. ... . . . ... . ... . . 1810 -- Fonctionnaires de métropole en congé dans un D.a.M. et

fonctionnaires d'un D.a.M. en congé en métropole 1811

R.L.R. :

441-5

Arrêté du 28 mai 1980

Approbation des statuts de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique et d'énergétique de Valenciennes.

Par arrêt é du ministre des Universités en date du 28 mai 1980, les statuts de l'Ecole nationale supérieure d'ingéni eurs de mécanique et d'énergétique de Valenciennes sont approuvés.

oo.

ENSEIGNEMENTS ELEMENTAIRE ET SECONDAIRE

R.L.R.: 524-0 b

*

Arrêté du 10 juin 1980

Vu L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; D. n° 76-1303 du 28-12-1976 et not. ses articles 3 et 12 ; D. n°77-521 du 18-5-1977 ; D. n° 77-822 du 13-7-1977 ; A. 22-12-1978 ; Avis du Conseil de l'enseignement général et technique. Modification de l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant les horaires et effectifs des classes de quatrième et de troisième des collèges.

Article premier. - L'article 1e r _{de l'arrêté susvisé du 22 décembre 1978}

est modifié ainsi qu'il suit : Remplacer:

« Option technologique A Techniques de travail en atelier: trois heures ; « Option technologique B Techniques du bâtiment: trois heures;

« Option technologique C Techniques des métiers de service en collec-tivités et des fabrications réalisées au moyen des matériaux en nappes: trois heures»,

Par:

«Option technologique industrielle: trois heures ; «Option technologique économique : trois heures»,

Art. 2. - Les dispositions de l'article précédent sont applicables en classe de quatrième des collèges àpartir de la rentrée scolaire de 1981 et en classe de troisième des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1982.

Art. 3. - A titre transitoire, l'option technologique C Techniques des métiers de service en collectivité et des fabrications réalisées au moyen des matériaux en nappes est maintenue pour une durée de trois années scolaires à partir de la rentrée scolaire de 1980.

Art.4. - Le directeur des Collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation :.

Le directeur des Collèges, M. RANCUREL.

(J.o.N.C. du 15 juin 1980)

• Voir aussi à l'article 524-0 c