Le numéro 7 F - Abonnement annuel 236 F LS.S.N. 0291-5871 6 septembre 1984 N° 31
bulletin officiel
du
ministère
de
l'éducation
nationale
ABONNEMENTS: écrire à BP 107-05 75224 PARIS Cedex 05Cadre réservé aux annotations des lectéurs
R.L.R. : 524-()
a
Arrêté du 10 juillet 1984
(Education nationale: bureau DC 2)
Vu A. 26-1-1978; avis du conseil de l'enseignement général et technique. Modification de l'arrêté du 26 janvier 1978 fixant les horaires et effectifs des classes de S' des collèges.
Article premier. - L'articie premier de l'arrêté susvisé du 26 jan-vier 1978 est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer
Education manuelle et technique » Par
<<Technologie».
Art. 2. - L'enseignement technologique sera progressivement orga. nisé à partir de la rentrée scolaire 1984 dans les établissements dotés des moyens nécessaires, notamment du personnel qualifié.
Pendant une période transitoire, l'éducation manuelle et technique est maintenue dans les établissements qui n'assurent pas la technolo-gie
Art. 3. - Les établissements assurant Je nouvel enseignement tech -nologique peuvent, dans Je cadre de l'enveloppe globale des moyens qui leur est affectée et en fonction de leur projet pédagogique, porter à trois heures l'enseignement de cette discipline dans tout ou partie · des différents niveaux d'enseignement.
Art. 4. - Le directeur des Collèges est chargé de l'exécution du pré-sent arrêté que sera publié au Journal officiel de la République fran-çaise.
Pour le ministre et par délégation :
R.L.R. : 524..() b
Arrêté du 10 juillet 1984
Le directeur des Collèges,
J.-C. SPIN~TTA.
(l.O.N.C. du 18 août 1984)
(Education nationale : bureau DC 2)
Vu A. 22-12-1978 mod.; avis du conseil de l'enseignement général et tech-nique.
Modification de 1;-arrêté du 22 décembre 1978 modifié par l'arrêté du 10 juin 1980 fixant les horaires et effectifs des classes de 4• et de 3' des collèges.
Article premier. - L'article premier modifié de l'arrêté susvisé du 22 décembre 1978 est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer
<< Education manuelle et technique,