ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 22 juin 2004

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Article 1 -Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle “maintenance des véhicules automobiles” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce certificat d’aptitude professionnelle com-porte trois options : “véhicules particuliers” ; ”véhicules industriels” ; “motocycles”.

Article 2 -Le référentiel d’activités profes-sionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Article 3 -La préparation à ce certificat d’apti-tude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II du présent arrêté.

Article 4 -Ce certificat d’aptitude profes-sionnelle est organisé en cinq unités obliga-toires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 5 -La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de forma-tion en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Article 6 -Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.

Il précise également s’il souhaite présenter l’épreuve facultative.

Article 7 -Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les disposi-tions de l’arrêté du 29 août 1990 portant

création du certificat d’aptitude professionnelle “mécanicien en maintenance de véhicules” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 29 août 1990 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 -Les candidats titulaires de l’une des options du certificat d’aptitude professionnelle “maintenance des véhicules automobiles”, définie par le présent arrêté, peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières. Ces candidats ne passent que l’épreuve spéci-fique à chaque option EP2 : réalisation d’inter-ventions sur un véhicule.

Article 9 -La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “mainte-nance des véhicules automobiles” aura lieu en 2006.

Article 10 -La dernière session d’examen des options : “voitures particulières”, “véhicules industriels” et “ycles et motocycles” du certificat d’aptitude professionnelle “mécanicien en maintenance de véhicules” créé par arrêté du 29août 1990, aura lieu en 2005. À l’issue de cette session d’examen, ces options sont abrogées.

Article 11 -Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

Le directeur de l’enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR

Les annexes III et V sont publiées ci-après.

L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

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réation du CAP “maintenance

des véhicules automobiles”

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE

NOR :MENE0401356A

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nnexe III

CAP MAINTENANCE DES VÉHICULES

AUTOMOBILES _{sements publics et}Scolaires

(établis-privés sous contrat), apprentis (CFA et sections d’apprentissage habilités), formation professionnelle continue (établis-sements publics) Scolaires (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA et sections d’apprentissage non habilités), formation professionnelle continue (établissements privés),

enseignement à distance, candidats individuels

ÉPREUVES UNITÉ COEF. MODE MODE DURÉE

UNITÉS PROFESSIONNELLES EP1 : Analyse fonctionnelle

et technologique UP1 4 CCF* ponctuelleécrite 2 h EP2 : Réalisation

d’interventions sur un véhicule UP2 13 (1) CCF ponctuelle pratique 9 h maxi (2) UNITÉS GÉNÉRALES

EG1 - Français et

histoire-géographie UG1 3 CCF écrite et orale ponctuelle 2 h 15 EG2 -

Mathématiques-sciences UG2 2 CCF ponctuelleécrite 2 h

EG3 - Éducation physique

et sportive UG3 1 CCF ponctuelle

Épreuve facultative : Langue

vivante (3) UF ponctuelle orale20 min ponctuelle orale 20 min

* Contrôle en cours de formation.

(1) Dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) Dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle.

(3) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. L’épreuve n’est organisée que s’il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent. Elle est précédée d’un temps égal de préparation.

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Certificat d’aptitude professionnelle

mécanicien en maintenance de véhicules options : véhicules particuliers

ou véhicules industriels ou cycles et motocycles (arrêté du 29 août 1990) Dernière session 2005

Certificat d’aptitude professionnelle

maintenance des véhicules automobiles

À compter de la session 2006

DOMAINE PROFESSIONNEL/UT ENSEMBLE DES UNITÉS

PROFESSIONNELLES EP1

Communication technique Analyse fonctionnelle et technologique UP1 EP2

Mise en œuvre d’une intervention Réalisation d’interventions sur un véhicule UP2 UG1

Français et histoire-géographie Français et histoire-géographie UG1 UG2

Mathématiques-sciences Mathématiques-sciences UG2 UG3

Éducation physique et sportive Éducation physique et sportive UG3 Langue vivante facultative Langue vivante facultative

A

nnexe V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES ET UNITÉS

À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes et unités :

lorsque la note reportée sur UP2 a été obtenue avant 2005, elle est affectée du coefficient total de l’épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.

Les correspondances des notes d’enseignement général obtenues antérieurement à la session d’examen de 2005 sont régies par les dispositions de l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP.

N.B. : Toute note obtenue aux épreuves, à compter du 1er septembre 2002, peut être conservée (décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP).