A rrêté , du 23 juin 1972
<Etablissements d 'enseignem en t ele men taire et se condaire DESCO 5)
(Vu D, n o 59-57 d u 6-1-1959rnod.; D, n o 56-931 du 14-9-1956; L. n "571"5'16 du 16-7-1971; L. n u 571-577 du 16-7-1971 ; A, du 6-12-1971; A, du 6-3-Uij)2
modo p. A. du 1-8-1962 ; A. 27-5-1971 ; A, du 26-5-1972) Obj e t : Abrogation du certificat d 'aptitude professionnelle de
mécanicien en mécanique générale.
ARTICLE PREMIER, - L'arr êté du 6 mars 1962 modifié instituant un C,A.P. d e mécanicien en mécanique gén ér a le es t ab rog é .
ART. 2. - La dern ière session d 'exam en se déroulera en 1974. ART. 3. - Le di recteur chargé des E ta blissemen ts d 'enseignemen t élémentaire et second aire, les rec teurs et les préfets sont chargés de l'ex écution d u présent arrê té qui sera publié au JOUT1! CLI officiel de la République frança ise . 1
Pour le secrétai re d'E ta t et , p ar délég a tion Le direc teur du Ca binet ':
J a cques PERRI LLI AT
(J.O. du 4 j uillet 197:1)
Arrêté du 23 juin 1972
'(Eta blisseme n ts d 'enseign em en t élém en taire et secondaIre : bureau DE SCO 5 ) (Vu D . n o 56-931 d u 14-9-1956; L. n o 71-575 du 16-7-1971 ; L . n o 71-577 du 16-7-1971: D . n o 59-57 du 6-1-1959: D. n o 69-102 d u 18-1-1969 'm od o p. D. n o '12-396 du 9-5-1972; A, d u 6-12-1971 ; A. du 2H i-1961 m odo p, A. 2-8-1961 ; A, du 19-7-1961 m odo p. A. du 2-3-1970; A, du 11-5-1970.)
Obj et: Extension de l a mention c om plé m enta ire cc r éparate ur d 'équipemen t pour moteur à inj ection » au brevet d'étu-d es profess io nnelles « mécanicien rép ar ateur d'étu-d e m até-riel » et a u certifi cat d' apti tude prof es sionnelle cc m éca-nicien en machines agricoles ».
ARTICLE PREMTI:R. - La mention com pl ém en t a ire «rép a rateur d'équi pem en t pour moteur à in jection » in stituée par a rrêté du 23 jui n ,1961 es t acc essib le a ux t itul a ires du br evet d'études protee-s ionnel leprotee-s de m écanlcien réparateur de m a tér iel et aux titulaires dll
cer tifica t d'aptitude professionnelle de mécanicien en "m a ch ines agri.
cales.
