Savoir faire preuve d’autorité
2. Les vols : un délit récurrent
Le vol constitue un deuxième volet de délit qui admet une importante place dans les rapports quotidiens et des tableaux mensuels pour les commissaires de police. Nous avons pu constater, précédemment, que c’est la récurrence des vols, dans les années 1837, qui avait permis au commissaire Duchemin-Lalonde d’établir une brigade d’agents de nuit. Malheureusement, nous ne possédons pas les rapports de cette période. Néanmoins, nous pouvons quand même étudier, à travers les trois mois de rapports quotidiens de l’année 1834 et
484 AMR : I4/5 : Article 578 du titre « Bruits … »,op. cit,.
Avril Mai Juin Total Janv. Fé v. Mars Total
Total des faits consignés 81 67 52 200 93 58 53 204
Dé lits
Tapage nocturne 3 4 1 8 3 1 5 9
Tapage et voies de fait 1 3 4 1 1 2
Tapage 4 3 3 10 Voies de fait 2 1 4 7 1 2 1 4 Tapage et rixe 1 1 2 Rixe 1 1 1 2 3 Mauvais traitement/Coups 2 3 5 1 1 Insultes 1 4 5 1 1 Injures et menaces 1 1 Injures et voies de fait/Tapage 2 3 5 10 Injures à fonctionnaire 2 1 3 1 1 Coups et injures 1 1 Coups et blessures 1 1 Réfractaire 3 3 Ivresse et bagarre 1 1 Rencontre 1 1 Duel 1 1 Coups de fusil 1 1 1 1 Bris de vitres 4 4 2 1 2 5 Total 15 31 17 63 10 12 11 33 Rapports quotidie ns (1834) Table aux me ns ue ls (1832)
Tableau 10 : Récapitulatif des troubles à la tranquillité publique consignés par les commissaires de police
158 les trois tableaux mensuels de 1832, l’activité des vols et le comportement des commissaires de police face à ce délit.
a. Le vol à travers les rapports quotidiens et les procès-verbaux
Le vol correspond à 12 % des délits ayant occasionnés un procès-verbal entre avril et juin 1832 et à 16,2% des évènements consignés sur les rapports quotidiens entre janvier et mars 1834. Le tableau permet ainsi d’apprécier la répartition de ces vols sur les différents mois. Le terme « vol » est systématiquement utilisé par les commissaires de police et est, parfois, accompagné du nom de l’objet volé. Nous avons déjà fait remarquer, précédemment, que le procureur du roi était systématiquement mis au courant du vol. Le résumé du procès-verbal concernant le délit de vol indique généralement le nom et la demeure du voleur. Le commissaire de police indique ensuite que celui-ci a été « mis à disposition du Mr. Le procureur du Roi » comme prévenu d’avoir volé telle ou telle chose. Le commissaire de police précise parfois le nom et l’adresse de la personne qui a été victime du « préjudice ». En outre, nous pouvons constater, à travers l’étude des rapports quotidiens et des tableaux mensuels, que les commissaires ne restent pas apathiques face à ces vols. Le rapport quotidien précise les circonstances du vol et éclaire le maire, le préfet ou le procureur général sur l’état de l’enquête. La personne ayant commis le vol est parfois directement interpellée et est ainsi directement mise à la disposition du procureur du roi. Quand le voleur n’est pas arrêté sur-le-champ le commissaire de police mène l’enquête. Par exemple, le commissaire de police Tribert retrouve
la voleuse qui avait volé une paire de chaussures dans la nuit du 4 au 5 janvier485. Le procès-
verbal est dressé le même jour où a eu lieu l’arrestation. Ainsi « Anne Molier, sans état, reprise de justice, demeurant rue Saint Gérand, a été mise à la disposition de Mr. le Procureur du Roi, comme prévenue d’avoir volé une paire de souliers à boucles de plus de 8 francs le 4
janvier. »486 Les commissaires de police font également des perquisitions chez les voleurs. Par
exemple, un des commissaires a écrit un « procès-verbal qui constate qu’une perquisition a été faite » chez un homme » prévenu d’un vol de 345 francs au préjudice d’un charpentier qui demeurait dans la même maison et qui « des propositions faites par lui sur ce vol dans la journée du 22 courant pour faire suite au procès-verbal du 19 de ce mois. » L’escroquerie, l’abus de confiance et le marchandage participent également de cette catégorie mais s’avèrent beaucoup
485 ADR : 4M34 : Rapport quotidien du commissaire Tribert, du 4 au 5 janvier 1834.
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moins nombreux que les vols. Les personnes condamnées pour escroquerie487 ou pour abus de
confiance488 sont, comme pour le vol, mise à la disposition du procureur du roi.
Tableau 11 : Récapitulatif des vols consignés par les commissaires de police
b. Le contrôle des voleurs selon Duchemin
Le recueil des codes de police de 1837 ne nous éclaire en rien sur les dispositions que doivent prendre les agents et les commissaires de police. Fort heureusement, le commissaire Duchemin avait de nombreuses idées pour réussir à stopper les vols. Nous avons vu, en effet, que la création d’une brigade de nuit constitue une grande avancée dans la réorganisation de la police de Duchemin. Il est vrai que Duchemin avait ce projet à l’esprit depuis le début, comme l’atteste sa première lettre adressée au maire. Selon lui, l’augmentation du personnel servirait à « donner les moyens de réprimer les (…) les vols qui se commettent continuellement ».489 Cependant, il avait encore bien d’autres projets en tête, outre le service de nuit, pour stopper les vols. En effet, dans sa troisième lettre, où il énonce au maire de Rennes son projet de création d’un service de sûreté, le vol a une place considérable490. Il désire créer une attribution spécialement dédiée à la surveillance des « Horlogers, Orfèvres, Brocanteurs et fripiers ». Selon lui, « la surveillance à l’égard des personnes de cette profession est de la plus haute importance. » Il existe à Rennes 75 revendeurs, 7 portiers chaudronniers revendeurs, 6
487 AMR : I9 : Procès-verbal n°15, le 5 mai 1832 : « La nommée Sauvarie, fille de Belle ïle en mer a été mise à la
disposition de Mr. le Procureur du Roi, comme prévenue d’escroquerie de 84 francs au préjudice des agents du lieutenant-général de la 13e Division Militaire. »
488 AMR : I9 : Procès-verbal n°69, le 27 avril 1832 : « Procès-verbal constatant que le Sieur Dominaton, apprenti
chez le sieur Faisimi, vitrier peintre, l’a quitté sans rien lui dire et qu’il a emporté un diamant qu’il lui avait prêté pour couper le verre. Procès-verbal a été remis à Monsieur le Procureur du Roi. »
489 ADR : 4M10 : Lettre du commissaire Duchemin au maire de Rennes, le 5 novembre 1835.
490 ADR : 4M10 : Lettre du commissaire Duchemin au maire de Rennes, le 6 juillet 1836.
Avril Mai Juin Total Janv Fév. Mars Total
Total des faits consignés 81 67 52 200 93 58 53 204
Délits
Vol 7 6 11 24 13 14 6 33
Escroquerie 3 3
Abus de confiance 1 1 1 1
Rapports quotidien (1834) Tableaux mensuels (1832) Rapports quotidiens (1834)
160 serruriers revendeurs, 13 fabricants de menues bijouteries, 2 marchands d’ornement d’église, 4 marchands merciers tenant les bijoux et 18 horlogers. Ces 125 personnes doivent être ainsi « soumises à la tenue d’un livre de marque et par conséquent assujettit à l’inspection de la Police ». Duchemin désire également, dans l’intérêt de la recherche des objets volés, qu’une attribution spéciale composée de deux inspecteurs soit créée pour constater tous les jours, « par des feuilles et des bulletins », le mouvement des achats et vente des personnes de cette profession. Grâce à cette création, la police serait au courant du nombre d’objets volés qui sont achetés clandestinement et ils n’échapperaient ainsi plus à la police aussi souvent comme cela arrive la plupart du temps. En outre, Duchemin et son service de sûreté seraient à même « de suivre les traces des vols d’une manière plus fructueuses ». Cette attribution nécessite, selon lui, deux agents qu’il souhaiterait rémunérer pas moins de 600 francs491.
3. La surveillance des individus fauteurs de troubles : Les militaires, les