Fonctionnement du service des commissaires de police
2. Étude des rapports quotidiens et des tableaux mensuels
a. Les rapports quotidiens
Si les rapports quotidiens sont majoritairement présents aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine, nous n’en possédons que sur une période assez restreinte. En effet, les années 1831, 1832, 1833 et 1834 sont très bien conservées. Nous trouvons après 1834 uniquement
466 AMR : I1 : Règlement pour le service de police du 22 octobre 1832. 467 Tanguy Jean-François, Le maintien de l’ordre…,op.cit,.
468 Auboin Michel, Teyssier Arnaud et Tulard Jean, Histoire et dictionnaire…,op. cit. p. 837. 469 Tanguy Jean-François, Le maintien de l’ordre…,op.cit,.
147 quelques fragments de rapports quotidiens. Cette situation nous amène donc à choisir, pour notre étude des rapports quotidiens, un cadre temporel relativement restreint. Ainsi, notre analyse se portera sur les trois premiers mois (janvier, février, mars) de l’année 1834 qui comportent les rapports quotidiens qui semblent être les mieux conservés. En outre, on constate que les rapports quotidiens connaissent une évolution en termes de format. En effet, ces rapports journaliers, sont présentés assez sommairement en 1831. En effet, ils sont écrits sur un morceau de papier de taille et de couleurs variables. On constate donc que vers 1830 et 1831 les commissaires de police ont un dispositif d’écriture plutôt léger. Le commissaire de police écrit à la main le plus généralement « Rapport de police » en précisant la date470. Les rapports écrits dans les années 1833 sont beaucoup plus élaborés471. Sur ce rapport est inscrite la phrase suivante : « Le rapport doit mentionner toutes les contraventions de quelque nature qu’elles
soient, et les opérations des Commissaires concernant la police municipale en générale »472. On
constate, en outre, que les commissaires de police écrivent leurs noms à la fin de chaque rapport mais cette pratique n’est pas systématique. Le nombre de rapports que nous avons pour les mois de janvier, février et mars 1834 est de 90. Au mois de janvier 1834 les commissaires ont produit
44 rapports. Au mois de février, nous avons 21 rapports et 25 pour le mois de mars.473 Cette
irrégularité est sans doute la conséquence de la mauvaise conservation. Il apparaît donc difficile d’établir une statistique exacte de la fréquence des rapports. En outre, cette circonstance nous amène à nous interroger sur la manière dont les commissaires de police produisent ces rapports. Est-ce uniquement le commissaire de service de nuit qui écrit le rapport quotidien ? On peut répondre que non étant donné qu’il arrive parfois que l’on possède deux rapports pour un même jour. C’est le cas, particulièrement, pour le mois de janvier où sur 44 rapports il y en a 15 rapports qui sont datés un même jour que 15 autres rapports. On peut ainsi se demander s’il n’y avait pas deux commissaires de garde la nuit ? Cette hypothèse est plausible étant donné que parfois les commissaires de police apposent leurs deux noms sur le rapport. Ou bien, est-ce qu’un commissaire, même lorsqu’il n’était pas de service la nuit, écrivait un rapport sur les dires de ses agents ? Cependant, l’hypothèse la plus plausible concernant l’existence de plusieurs rapports semble être la division en trois arrondissements en 1832474. En outre, les commissaires écrivent les rapports selon une certaine méthode. Il arrive, parfois, que les commissaires de police résument en un ou deux mots l’évènement sur la gauche du rapport.
470 ADR : 4M33 : Rapports quotidiens de l’année 1831.
471 Annexes.
472 ADR : 4M33 : Rapports quotidiens de l’année 1833.
473 ADR : 4M34 : Rapports quotidiens de l’année 1834.
148 Nous examinerons, au cours de ce développement, ces catégories créées par les fonctionnaires de police. Cette pratique sert sans doute à clarifier la lecture des rapports. A côté de ce mot ils décrivent ensuite, en quelques lignes, la manière dont s’est déroulé l’évènement. Ils consignent également le nom et le lieu de résidence des personnes mises en causes, le lieu de l’évènement et l’intrigue qui à nécessité l’intervention de la police. Les commissaires précisent également sur le rapport « Nuit tranquille » quand il n’y a pas eu d’incident majeur.
b. Les tableaux mensuels
A la différence des rapports quotidiens, les tableaux mensuels, nous l’avons vu en introduction, sont présents à la fois aux archives municipales et aux archives départementales. Cependant, comme pour les rapports quotidiens, les tableaux mensuels ne sont pas conservés pour toute période de la monarchie de juillet. On trouve des tableaux mensuels pour les années 1831, 1832, 1833 et pour l’année 1834. Ces tableaux, sous format A3, se présentent de la manière suivante : on trouve tout en haut de la page l’indication du département, de la ville, et du mois. Il y a également le titre du document, à savoir, « Procès-verbaux, rapports des commissaires de police pendant le mois de […] ». Il y a cinq colonnes tracées dans le sens de la longueur qui comprennent, de gauche à droite, les mentions suivantes : le numéro du procès- verbal, la date de l’infraction, le motif du procès-verbal, le « précis » du procès-verbal et les suites faites à ce dernier. Ces tableaux n’évoluent pas au cours de la période. Nous allons donc tenter d’établir une statistique du nombre de procès-verbaux qui ont été dressés par les commissaires de police dont le tableau 6 permet la synthèse. Nous baserons notre étude sur trois années : 1831, 1832 et 1833. Nous allons, tout d’abord, étudier l’année 1831. Les mois de janvier et février étant absents nous étudierons seulement 10 mois de cette année. De ce fait, sur ces 10 mois les commissaires de police ont intenté 407 procès-verbaux. Sur l’année 1832, dont nous possédons la totalité des mois, les commissaires de police ont intenté 617 procès- verbaux. Enfin, nous avons pour l’année 1833, sans compter le mois de décembre qui est absent, 457 procès-verbaux. Ainsi, en trente-trois mois, soit presque trois ans, les commissaires de police de Rennes intentèrent 1481 procès-verbaux, soit presque 45 procès-verbaux, en moyenne, par mois.
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Tableau 6 : Procès-verbaux dressés par les commissaires de police par mois de 1831 à 1833
Nous pouvons établir, à la différence des rapports quotidiens, une statistique du nombre de procès-verbaux intentés par chaque commissaire de police. En effet, sur les trois années étudiées, il arrive parfois qu’un des commissaires, sans doute celui qui a été chargé de dresser le tableau mensuel, établisse un récapitulatif du nombre de procès-verbaux qu’a dressé chaque commissaire de police. Comme indiqué sur le tableau 7 ci-dessous, on constate que cette pratique est très irrégulière. Elle est effectuée 5 mois sur les 10 mois de l’année 1831, seulement deux fois au cours de l’année 1832. Mais nous possédons, en revanche, 8 récapitulatifs pour l’année 1833. Nous pouvons ainsi établir que sur 694 rapports, dont l’auteur nous est connu, le commissaire Tribert en a dressé 37,2%. Le commissaire Miniac a, quant à lui, dressé 33,8% des procès-verbaux et le commissaire Dunof en a dressé 29%. On constate donc que l’écart n’est pas important entre les commissaires de police en ce qui concerne la pratique des procès- verbaux. 1831 1832 1833 Janvier 40 43 Février 31 34 Mars 45 59 43 Avril 41 81 41 Mai 45 67 41 Juin 38 52 38 Juillet 42 37 51 Août 39 51 42 Septembre 39 46 41 Octobre 43 50 45 Novembre 37 49 38 Décembre 38 54
Total par année 407 617 457
Total sur 33 mois Moyenne par mois
1481 44,87878788
150
De Miniac Tribert Dunof De Miniac Tribert Dunof De Miniac Tribert Dunof
Janvier 18 8 17 16 11 16 Février Mars Avril 20 6 15 26 25 32 16 8 17 Mai 18 12 15 17 24 7 Juin 18 11 15 12 13 12 Juillet 15 12 15 14 14 23 Août 8 17 19 Septembre 14 15 19 Octobre 18 12 18 Novembre 5 15 18 Décembre
Total par année 89 53 78 44 33 49 102 117 131
1833
1831 1832
Tableau 7 : Nombre de procès-verbaux dressés par chaque commissaire de police de 1831 à 1833