Les agents subalternes
2. L’évolution du poste d’agent de police : compétences, effectifs et hiérarchisation
Les agents de police municipale contribuent au maintien de l’ordre dans les villes en assurant surtout des missions de police municipale. Nous avons vu que leur rôle se confondait avec celui du garde champêtre. En effet, dans le règlement pour le service de police de 1833 il n’y a pas la mention d’agent de police. Leurs fonctions ne sont pas précisées mais correspondent, en réalité, à celles attribuées aux gardes-champêtres. Le règlement stipule, ainsi, que deux « gardes champêtres » sont attachés à chaque arrondissement sous les ordres d’un commissaire de police. Tous les jours, de 6 heures à 7 heures du matin en été, et de 7 heures à 8 heures en hiver, trois des « gardes champêtres » sont tenus de faire des tournées, chacun dans les différentes rues de l’arrondissement auquel il appartient. Ils doivent rechercher et recueillir avec soin tous les renseignements propres à prévenir ou réprimer les contraventions ou délits. A 8 heures du matin, ils rendent compte du résultat de leur surveillance aux commissaires, qui doivent en vérifier l’exactitude. On constate donc que ces missions correspondent grandement plus à celles des missions d’agents de police de ville qu’à celles de gardes-champêtres. Ils étaient donc six agents, au début de la période, payés 540 francs chacun annuellement. Mais le service des agents de police connait aussi, sous l’impulsion de Duchemin, une redéfinition et
136 ADR : 02023915 : Article 9 de l’arrêté qui règlemente le service de police, le 1er janvier 1839. 137 ADR : 4M10 : Lettre de Duchemin-Lalonde au préfet d’Ille-et-Vilaine, le 12 février 1837.
57 une précision en termes d’attributions. La mission de ces agents de police va être hiérarchisée, cloisonnée et donc, par ce fait, être professionnalisée.
Cette mutation s’opère, tout d’abord, par la volonté d’avoir des agents plus compétents. En effet, en 1835, Duchemin est très mécontent de son personnel :
Ils ne savent pas écrire, quoiqu’étant obligés de signer des rapports écrits. C’est déjà un très grand vice dans le service, dans ce nombre quatre, sont seulement capables et encore cette capacité est très restreinte. Leur mérite principal est la connaissance qu’ils ont de la localité. Ce sont Fougère, Delaunay, Boucher et Perrot, les deux autres Dubois et Guichard sont nuls. Le premier n’a aucune intelligence, l’autre à des habitudes d’ivrognerie, ce dernier a droit à la retraite et l’autre avant son entrée à la police exerçait l’état de tanneur, il est jeune et peut le reprendre.139
On constate d’emblée que le commissaire de police Duchemin a pour dessein de discipliner le comportement de ses agents de police, discipline qui s’avère être une nécessité pour le bon fonctionnement de la police. Mais c’est donc par la réorganisation, à partir des années 1836 et 1837, que le rôle des agents de police va être réellement défini. Tout d’abord, il convient de s’arrêter sur les effectifs. Le nombre d’agents va doubler en quelques années. En effet, il passe de 6 à 12 agents. Cette évolution est due en partie grâce à la création, vue précédemment, d’une brigade de nuit. Cette création vient ainsi élargir les attributions des agents de police et est, dans un même temps, une réponse aux problèmes posés par une ville comme celle de Rennes. Leur mission, selon Duchemin, consiste à surveiller en parcourant pendant toute la nuit la ville et les faubourgs et ainsi prévenir et rechercher les auteurs de crimes
et de délits. Les six nouveaux agents sont divisés en trois escouades de deux hommes chacun140.
C’est, par la suite, le règlement de 1838 qui va venir préciser les objets, en rapport avec le maintien de l’ordre, confiés à leur charge. L’officier de police doit en général constater des délits et des crimes. Il est l’œil de vigilance du commissaire. Il a pour mission, généralement, de consigner dans son procès-verbal les évènements contraires au bon ordre et en faire part aux commissaires de police.
Le règlement de 1839 pour le service de la police vient, quant à lui, parachever et officialiser ce remaniement avec la création d’une première et seconde classe. En effet, l’article
1er stipule que désormais les agents de police seront partagés en deux classes composées de six
agents. Seront placés dans la 1ère les agents qui font preuve de plus de zèle, d’intelligence et de
139 ADR : 4M10 : Lettre de Duchemin-Lalonde au maire de Rennes, le 5 novembre 1835.
58 régularité dans l’accomplissement de leurs devoirs. Le traitement des agents de police de première classe est, par an, de 540 francs141. Celui des agents de seconde classe est de 500
francs. Les agents bien méritants peuvent prétendre à un avancement de la 2e classe à la 1ère
classe lorsqu’il y aura vacance dans celle-ci, et réciproquement, les agents dont la conduite n’est pas satisfaisante pourront se voir placés dans la deuxième classe. Le règlement précise également les contours du service de nuit. Celui-ci, comme pour le règlement de 1833, sera divisé en deux périodes et sa durée sera réglée en égard aux saisons. Pour les deux saisons, le service commence à l’heure de la retraite militaire. Pour la saison d’hiver, il se termine à cinq heures du matin et pour la saison d’été à quatre heures du matin. La première période du service de nuit est en toute saison depuis l’heure de la retraite jusqu’à onze heures du soir. La deuxième est, quant à elle, de onze heures du soir jusqu’à l’heure du matin indiquée ci-dessus. Les douze agents de première classe et de deuxième classe concourent donc à ce service. Par ce fait, ils sont distribués en deux brigades de six hommes chacune ; chaque brigade est composée de deux escouades pour la surveillance des deux arrondissements. Le service est reparti de manière à laisser aux agents le temps nécessaire pour se reposer. Le « commissaire chef (sic) » et les deux commissaires de police dirigeront le service de la 1ère période chacun à tour de rôle. En outre, s’il y a des spectacle le commissaire de police chargé du théâtre sera suppléé par son collègue et le commissaire en chef. Pour la deuxième période le chef de brigade et les deux gardes champêtres dirigeront le service à tour de rôle Les agents devront faire un rapport au chef de service de tout ce qu’ils auront pu remarquer de contraire aux règlements, à la tranquillité ou à la sûreté publique142.