CHAPITRE 4 : LA STRUCTURATION DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
4.4 Description de notre étude de cas : l’Administration canadienne de la sûreté du
4.4.6 Structure
La section qui suit présente comment l’entreprise réseau de contrôle de sûreté est structurée en termes des rapports sociaux de travail des employés directs de l’ACSTA, de même que des agents de contrôle qui sont les employés des fournisseurs de services.
4.4.6.1 Les employés directs de l’ACSTA
Depuis sa création, l’ACSTA externalise ses services de contrôle aux aéroports avec un modèle de sous-traitance à des fournisseurs de services responsables du recrutement et de la gestion des agents de contrôle. Toutefois, l’ACSTA est dotée d’une structure d’employés directs qui sont responsables de la supervision des activités de l’ACSTA aux niveaux opérationnel et administratif.
À sa création en 2002, l’ACSTA compte 112 employés équivalent temps plein, dont 13 gestionnaires régionaux chargés de superviser les activités régionales134 et
132 Rapport Emerson, « Brancher le système de transport au Canada au reste du monde », Examen
de la Loi sur les transports au Canada, 2015, Tome 1, p. 202.
133 Plan d’entreprise de l’ACSTA, 2017-2018 à 2021-2022, p. 4.
134 Étant donné que l’ACSTA est responsable de la sûreté des passagers et de leurs bagages dans
89 aéroports canadiens, cette dernière crée en 2003 13 bureaux régionaux gérés par des gestionnaires régionaux qui surveillent les activités de sûreté.
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d’offrir un soutien opérationnel135 aux 15 fournisseurs de services responsables de la prestation de services de sûreté dans les 89 aéroports canadiens désignés. En 2016, l’ACSTA compte 439 employés équivalents à temps plein (ETP) et est responsable de plus de 7 000 agents de contrôle embauchés par trois fournisseurs de service divisés en quatre zones géographiques.
L’administration centrale de l’ACSTA est située dans la région de la capitale nationale et son personnel est réparti à la grandeur du Canada en quatre zones géographiques : Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon), Prairie (Prairies et Territoires du Nord-Ouest), Centre (Ontario) et Est (Québec, Canada atlantique, Nunavut).136 En 2016, le tiers des employés de l’ACSTA travaillent en région, soit 145 employés répartis dans ces quatre zones.
La régulation des rapports de travail des employés de l’ACSTA, quoiqu’elle soit indépendante et complètement à l’extérieure de la fonction publique fédérale, est très similaire à celle de cette dernière. Par exemple, les employés de l’ACSTA bénéficient jusqu’en 2013 d’un régime de retraite à prestations déterminées similaire à celui des employés de la fonction publique fédérale137. De plus, ils sont éligibles à d’autres avantages sociaux, tels que des indemnités de vacances, une assurance- vie, des prestations d’invalidité à court et à long terme, des soins de santé et dentaires, etc.
Les employés de l’ACSTA ne sont pas syndiqués et reçoivent un salaire de base ainsi qu’une rémunération variable selon leur grade dans l’organisation. Ils sont soumis au Code canadien du travail. Le ratio d’employés de l’ACSTA par rapport aux agents de contrôle a augmenté constamment depuis sa création jusqu’en 2011,
135 Le soutien opérationnel fait référence aux personnels de soutien par zone géographique qui sont
des employés de l’ACSTA dans des bureaux régionaux afin de faire la surveillance des fournisseurs de services responsables de la prestation de services dans les aéroports.
136 Rapport annuel de l’ACSTA, 2011, p. 5.
137 Afin de rencontrer les exigences du gouvernement fédéral, à compter de juillet 2013, les
nouveaux employés de l’ACSTA ne peuvent plus bénéficier, comme leurs collègues, d’un régime de retraite à prestations définies mais participent à un régime de retraite à cotisations définies.
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passant de 3,4 pour cent à 9,5 pour cent. Il est aujourd’hui de 6,3 pour cent, soit le double que lors de la création de l’ACSTA en 2002 (tableau 19).
Tableau 19 : Nombre d’employés de l’ACSTA et d’agents de contrôle Années Employés de l’ACSTA (Équiva- lent temps plein) Agents de contrô- le138 Ratio ACSTA/ agents de contrôle 139 Nombre de passagers (M= million) Nombre de non- passagers contrôlés 140 Ratio Agents de contrôle/ passagers 2002 -- 3 300141 3,4 % 36 M -- 0,01 % 2003 112142 4 920143 2,3% -- -- -- 2004 183144 4 300 4,3 % 40 M145 -- 0,01 % 2005 -- 4 400146 -- 39 M147 700 000148 0,01 % 2006 249 5 200149 4,8 % 40 M150 430 000151 0,01 % 2007 300152 5 600153 5,4 % 42 M154 600,000 0,01 %
138 Agents de contrôle représentent strictement le nombre d’agents de contrôle qui sont certifiés et
actifs. Le nombre inclut des agents à temps plein et à temps partiel. Il exclut toutefois le personnel de gestion de l’entreprise qui est affecté à la gestion des opérations de contrôle de fouille dans les aéroports.
139 Dans les cas où nous n’avons pas pu confirmer le nombre, nous utilisons le nombre de l’année
précédente qui a été confirmé.
140 Les non-passagers sont l’ensemble des personnes qui travaillent dans un aéroport pour fournir
un service ou livrer des marchandises, ou qui circulent dans un aéroport et qui doivent avoir accès aux zones réglementées de l’aéroport. Rapport annuel 2004, p. 17
141 Rapport annuel de l’ACSTA, 2003, p. 6 142 Ibid. p. 1
143 Rapport annuel de l’ACSTA, 2004, p. 53
144 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA, 2005/06 – 2009/10, p. 27 145 Rapport annuel de l’ACSTA, 2005, p. 6
146 Rapport annuel de l’ACSTA, 2006, p. 5 147 Ibid.
148 Ibid.
149 Rapport annuel de l’ACSTA, 2007, p. 5 150 Ibid.
151 Ibid. dans les 8 plus gros aéroports 152 Rapport annuel de l’ACSTA, 2008, p. 5 153 Ibid.
170 Années Employés de l’ACSTA (Équiva- lent temps plein) Agents de contrô- le138 Ratio ACSTA/ agents de contrôle 139 Nombre de passagers (M= million) Nombre de non- passagers contrôlés 140 Ratio Agents de contrôle/ passagers 2008 392155 6 000156 6,5 % 48 M -- 0,01 % 2009 538157 6790158 7,9 % 48 M 715 000 0,01 % 2010159 538160 6 800 7,9 % 47.7 M161 -- 0,01 % 2011 513162 5 400163 9,5 % 49 M164 -- 0,01 % 2012165 458166 5 400167 8,5 % 51 M -- 0,01 % 2013 460168 5 570169 8,3 % 53,9 M -- 0,01 % 2014 439170 6 000+171 7,3 % 57,3 M -- 0,01 % 2015 439 6 000+ -- 60 M -- 0,01 % 2016172 439 173 7 000 6,3 % 61,8 M -- 0,01 %
155 Rapport annuel de l’ACSTA, 2009, p. 5 156 Ibid.
157 Rapport annuel de l’ACSTA, 2011, p. 50. 158 Rapport annuel de l’ACSTA, 2010, p. 12. 159 Rapport annuel de l’ACSTA, 2012, p. 33 160 Rapport annuel de l’ACSTA, 2011, p. 50 161 Rapport annuel de l’ACSTA, 2014, p. 6 162 Rapport annuel de l’ACSTA, 2012, p. 33 163 Ibid. p. 3
164 Rapport annuel de l’ACSTA, 2014, p. 6 165 Rapport annuel de l’ACSTA, 2013, p. 4 166 Rapport annuel de l’ACSTA, 2012, p. 33. 167 Rapport annuel de l’ACSTA, 2013, p. 4.
168 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA 2014-15/2018-19, p. 29. 169 Rapport annuel de l’ACSTA, 2014, p. 4.
170 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA 2015-16/2019-2020, p. 11 et 43.
171 A partir de 2014, l’ACSTA ne donne plus le nombre exacte d’agents de contrôle, cette dernière
écrit dans ses rapports annuels 6000 et plus. Rapport annuel de l’ACSTA de 2015, p. 4.
172 Résumé du plan d’entreprise de l’ACSTA 2016-17/2020-21, p. 11.
173 La réduction importante des effectifs de l’ACSTA aurait miné leur capacité de recruter de
nouveaux talents, à conserver ses talents existants et maintenir l’engagement des employés. Suite aux différentes pressions budgétaires, l’ACSTA a également ordonné un gel d’embauche de ses employés en 2015. Rapports annuels de l’ACSTA de 2016 et 2017, pp. 30 et 29.
171 Années Employés de l’ACSTA (Équiva- lent temps plein) Agents de contrô- le138 Ratio ACSTA/ agents de contrôle 139 Nombre de passagers (M= million) Nombre de non- passagers contrôlés 140 Ratio Agents de contrôle/ passagers 2017174 -- 7 700 -- 66,3 M -- 0,01 %
4.4.6.2 Les agents de contrôle
Les agents de contrôle sont des employés des fournisseurs de services qui sont régis par des contrats commerciaux signés par l’ACSTA. Le principal rôle de l’ACSTA auprès de ces agents de contrôle est d’assurer leur formation et leur certification. Comme nous l’avons vu précédemment (section 4.4.2), dès sa création, l’ACSTA développe un programme de formation, d’apprentissage et de certification175. Elle adopte aussi un programme d’uniforme unique pour tous les agents de contrôle à l’emploi des fournisseurs de services176. De plus, dans les premières années de sa création, elle établit des échelles de rémunération minimale pour attirer et maintenir un effectif stable d’agents de contrôle.
Les agents de contrôle sont fortement syndiqués177. À la création de l’ACSTA en 2002, 49 conventions collectives différentes couvraient les 3 300 agents de contrôle à travers le pays. L’ACSTA n’a pas de rôle direct à jouer dans les relations de travail et dépend de ses fournisseurs de services pour négocier les conventions collectives
174 Rapport annuel de l’ACSTA de 2018, p. 3.
175 En 2003, l’ACSTA crée un programme national de formation et de certification afin de permettre
aux agents d’acquérir les compétences requises et de bien s’acquitter de leurs tâches dans leur milieu de travail. Pour être certifié, l’agent de contrôle préembarquement doit suivre les cours de formation de niveaux I et II. Après avoir réussi le cours de formation de niveau II, le nouvel agent de contrôle préembarquement sera certifié par l’ACSTA. Rapport annuel 2003, p. 23. L’ACSTA met sur pied des centres de formation permanents dans tout le Canada pour former et certifier les agents de contrôle, Rapport annuel de l’ACSTA, 2004, p. 31.
176 Pour plus d’information sur le programme d’uniforme unique, consulter le chapitre 5, section
5.3.1.
177 Il nous est impossible d’avoir le pourcentage de syndicalisation des agents de contrôle, mais
nous croyons qu’il est au-dessus de 95 %, car nous n’avons trouvé aucune référence d’agents de contrôle non-syndiqués.
172
et gérer les relations de travail178. Toutefois, selon ses différents rapports annuels, dont celui de 2018 (2018 :25), L’ACSTA déclare qu’elle:
surveille constamment les litiges de travail entre les fournisseurs de service de contrôle et les syndicats représentant les agents de contrôle, et tient TC au courant des progrès. Dans le cas d’une interruption légale ou illégale de travail, l’ACSTA a préparé des plans d’urgence relatifs au personnel comprenant des volets opérationnels, juridiques et de communications. Toutefois, la capacité de l’organisation d’influer directement sur un retour à des services normaux est limitée.
Ce sont les fournisseurs de services, à titre d’employeurs des agents de contrôle, qui négocient les conventions collectives. Ces derniers, selon nos entrevues, informent l’ACSTA du déroulement des négociations afin qu’elle soit au fait de tous conflits de travail potentiels. Les principaux syndicats qui représentent les agents de contrôle sont les suivants :
Tableau 20 : Syndicats et leur affiliation syndicale
Syndicat Affiliation syndicale
Les Teamsters Canada La Fraternité internationale des Teamsters
L’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale
Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec et Congrès du travail du Canada
Les Métallurgistes unis d’Amérique Congrès du travail du Canada L’Alliance de la fonction publique du
Canada
Congrès du travail du Canada
Le Syndicat canadien des travailleurs des aéroports 179
Le Syndicat des travailleurs et
travailleuses unis de l’alimentation et du commerce
Congrès du travail du Canada
Puisque tous les travailleurs des aéroports canadiens, incluant ceux du service de sûreté des transports, sont assujettis à l’article du Code canadien du travail sur la définition des services essentiels, chaque fournisseur de services doit, au plus tard
178 Rapport annuel de l’ACSTA, 2013, p. 50.
179 Le syndicat canadien des travailleurs des aéroports est un syndicat indépendant qui a été créé
173
15 jours suivant la remise de l’avis de négociation collective, transmette au Syndicat un avis pour l’informer des activités qu’il estime essentielles pour le maintien des fonctions de sûreté en cas de grève. La position des fournisseurs de services est que le service doit être maintenu à 100 pour cent advenant une grève, position que l’ACSTA soutient en tant que donneur d’ordres. Par ailleurs, elle est prête, si nécessaire, à intervenir comme partie prenante du processus de la définition des services essentiels dans le contrôle de sûreté du transport aérien au Canada. Cependant, une intervention trop directe de la part de l’ACSTA auprès des agents de contrôle pourrait amener un ou des syndicat (s) à faire une demande auprès du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) afin de désigner le fournisseur de services et l’ACSTA comme l’employeur unique.
Selon l’article 35 du Code canadien du travail :
35. (1) Sur demande d’un syndicat ou d’un employeur concerné, le Conseil peut, par ordonnance, déclarer que, pour l’application de la présente partie, les entreprises fédérales associées ou connexes qui, selon lui, sont exploitées par plusieurs employeurs en assurant en commun le contrôle ou la direction constituent une entreprise unique et que ces employeurs constituent eux-mêmes un employeur unique. Il est tenu, avant de rendre l’ordonnance, de donner aux employeurs et aux syndicats concernés la possibilité de présenter des arguments.
Un syndicat ou un employeur concerné peut demander au Conseil de déclarer que les entreprises fédérales associées ou connexes qui, selon lui, sont exploitées par plusieurs employeurs en assurant en commun le contrôle ou la direction constituent une entreprise unique et que ces employeurs constituent eux-mêmes un employeur unique.
Un syndicat cherchera la déclaration d’employeur unique pour s’assurer de l’accomplissement d’une condition de travail –par exemple, le paiement de salaire légal – découlant de la loi établissant un régime de travail d’ordre public ; un employeur pourrait, plutôt exceptionnellement avoir également intérêt à la présenter pour s’assurer d’une représentativité syndicale qui tienne compte de l’envergure de l’ensemble de l’entreprise (Verge et Dufour, 2003 :44).
Nous savons que l’ACSTA a reçu une telle requête à ses tout débuts et que la requête a probablement été rejetée ou abandonnée puisque nous n’avons trouvé aucun document sur la question.
174
4.4.6.3 Les fournisseurs de services de l’ACSTA
L’ACSTA externalise ses services de contrôle aux aéroports avec un modèle de sous-traitance à des fournisseurs de services de sécurité responsables du recrutement et de la gestion des agents de contrôle. Ces fournisseurs ont la responsabilité d’embaucher le personnel de contrôle et d’effectuer les activités de contrôle de sûreté dans les aéroports désignés du Canada180. Dès les débuts de ses opérations, l’ACSTA contracte avec les 15 entreprises de sécurité du secteur privé qui avaient auparavant les contrats avec les principaux transporteurs aériens. Toutefois, depuis le 1er novembre 2011, l’ACSTA a trois fournisseurs de services qui assurent la prestation des services de contrôle de sûreté aux aéroports désignés du Canada181. Ces trois fournisseurs de services sont décrits dans le tableau 21 ci- dessous.
Tableau 21 : Liste des fournisseurs de services de l’ACSTA depuis 2011 Zones Fournisseur de service
Zone du Pacifique G4S Secure Solutions (Canada) Ltd. Zone des Prairies Garda Security Screening Inc.
Zone du Centre Garda Security Screening Inc.
Zone de l’Est Sûreté du Transport Aérien Securitas Ltd. (STAS)
G4S Secure Solutions (Canada) Ltd.
G4S Secure Solutions est un fournisseur de solutions de sécurité au Canada et à l’international. G4S est une entreprise multinationale qui opère sur six continents et emploie plus de 610 000 personnes. Le Canada représente 3 pour cent des activités de G4S Solutions. L’entreprise offre une combinaison de services de sécurité, notamment les évaluations de risque, les produits de sécurité, l’intégration de systèmes, les services de contrôle de sûreté et un personnel de sécurité. Au Canada, G4S emploie plus de 9 000 personnes et opère dans huit provinces et territoires d’un océan à l’autre. Ses services de contrôle de sûreté ont débuté au
180 Résumé du Plan d’entreprise de l’ACSTA 2015/16- 2019/20, p. 11. 181 Résumé du Plan d’entreprise de l’ACSTA 2015/16- 2019/20, p. 11.
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Canada avec l’appel d’offres de l’ACSTA de 2011. Avant 2011, G4 Secure Solution offrait des services de gardiennage et non de contrôle de sûreté182.
Garda Security Screening
Garda Security Screening Inc. est une entreprise canadienne affiliée de Garda World et fournit des services de préembarquement pour les passagers, les non-passagers et leurs bagages. Il était anciennement connu sous le nom de Riscon Services Limited et a changé sa raison sociale en septembre 2007. La société a été constituée en 1997 et est basée à Toronto.
Elle fournit une gamme complète de services de contrôle préembarquement, y compris :
• Contrôle de passagers par des agents de contrôle certifiés et des responsables de première ligne;
• Contrôle des non-passagers : équipages de vol et de cabine, personnel du service à la clientèle de la compagnie aérienne, personnel d'entretien, manutentionnaires de bagages et autres membres du personnel de l'aéroport; • Inspection des véhicules entrant dans les zones sécurisées de l’aéroport – les
conducteurs, les passagers et leurs effets personnels sont contrôlés à l’aide d’un portique de détection des métaux ou d’un détecteur de métal portatif;
• Vérification du contenu, des dimensions, des formes et des sceaux du fret aérien avant qu’il ne soit chargé à bord d’un avion-cargo ou d’un avion de ligne. Cela inclut les inspections physiques, les chiens renifleurs, la détection de traces d’explosifs et le contrôle aux rayons x.
Selon le site web de Garda183, GardaWorld, qui inclut Garda Security Screening, est l'une des plus grandes entreprises de services de sécurité à capital fermé au monde. Elle offre des services de transport et de traitement de valeurs ainsi que des services de protection et du contrôle préembarquement dans les aéroports canadiens.
182 Information recueillie durant nos entrevues auprès du personnel de l’ACSTA. 183 Site web : www.garda.com consulté le 20 janvier 2019.
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Sûreté du Transport Aérien Securitas Ltd. (STAS)
L’entreprise Sûreté du Transport Aérien Securitas (STAS) est une entreprise affiliée de Securitas Canada Ltée. STAS fournit des services de sécurité spécialisés dans 32 aéroports situés dans cinq provinces et deux territoires au Canada, y compris : • Le contrôle de sécurité à l’embarquement (PBS);
• Le contrôle des bagages enregistrés (HBS); • Le contrôle des non-passagers (NPS).
De plus, selon le site web consulté184, STAS offre des solutions intégrées dans trois secteurs d'activité de sécurité pour l'industrie aéronautique canadienne : la sécurité aéroportuaire (contrôle des passagers et patrouilles de sécurité aux services de radiographies de fret), la sécurité aérienne (recherches d'aéronefs par vérifications de documents) et les services liés à la sécurité aéroportuaire (services d'incendie et de sécurité, sécurité des stationnements et des aires de restauration).
Securitas, la compagnie mère de STAS, est une multinationale de l’industrie de la sécurité qui offre des services de sécurité dans plusieurs pays depuis 1934. Elle emploie 320 000 employés à travers le monde, dont plus de 7 000 professionnels de la sécurité au Canada, dans plusieurs segments-clé du marché incluant celui du contrôle de la sûreté aérienne. En plus des contrats de l’ACSTA, Securitas propose, à travers le Canada, une gamme complète de services de sécurité, y compris le gardiennage sur le site, à distance et mobile.
Comme nous pouvons le constater, ces trois compagnies de sécurité peuvent également être des fournisseurs de services de gardiennage en sécurité périphérique pour les administrations aéroportuaires. Les exigences et prérequis pour ces fonctions, en comparaison avec ceux des contrats de l’ACSTA, sont différents et requièrent des travailleurs aux compétences différentes. Il n’est toutefois pas rare de voir les employés d’une même compagnie de sécurité travailler dans un aéroport pour des entreprises ou entreprises réseaux différentes.
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