CHAPITRE 4 : LA STRUCTURATION DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
4.4 Description de notre étude de cas : l’Administration canadienne de la sûreté du
4.4.2 Programmes de formation et de certification
En plus du mandat et des responsabilités présentés ci-haut, l’ACSTA est également responsable de la formation et de la certification des agents de contrôle, un mandat qui était la responsabilité du régulateur avant la mise en place de l’ACSTA.
Dès ses débuts, l’ACSTA développe un programme national de formation qui permet aux agents de contrôle d’avoir les compétences appropriées pour faire face aux nouvelles menaces. Jusqu’en 2005, le développement et la prestation du programme de formation et de certification de l’ACSTA sont réalisés par un tiers. C’est en 2005 que l’ACSTA décide d’internaliser ses activités de formation afin de
90 Résumé du Plan d’entreprise de l’ACSTA 2014/15 – 2018/19, p. 3 91 Rapport financier trimestriel de l’ACSTA, 31 décembre 2015, p. 2.
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réduire les coûts92. Elle met en place des centres de formation à travers le pays afin de former et certifier les agents de contrôle. En 2009, l’ACSTA compte neuf centres de formation dans les villes suivantes : Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Halifax et St-John’s.
L’ACSTA fournit à ses frais la formation au personnel de contrôle de ses fournisseurs de services et paie pour le temps passé par le personnel de contrôle à suivre cette formation. Toutefois, il incombe aux fournisseurs de services de veiller à ce que tout le personnel de contrôle participe à la formation donnée par l’ACSTA selon ses exigences. Depuis l’appel d’offres de 2011, les fournisseurs de services sont tenus de participer à la formation. Ces derniers doivent voir à la participation du personnel de contrôle; cela inclut superviser la formation en ligne qui doit être suivie avant toute formation en salle de classe avec les formateurs de l’ACSTA. Les fournisseurs de services doivent également superviser toute formation en cours d’emploi de même que fournir toute autre formation93 qu’ils jugent adéquate, à leur frais.
Le tableau 15 donne le sommaire des différents cours de formation que l’ACSTA offre depuis sa création aux agents de contrôle ainsi qu’aux autres membres du personnel de contrôle certifiés, y compris les superviseurs et les représentants de la formation94.
Tableau 15 : Évolution du Programme de formation et de certification Description des programmes de formation et de
certification
Organisation responsable de la formation
2002 Nouveau programme national de formation et de
certification
- Cours de perfectionnement de 2 jours pour les agents de contrôle existants
- Formation en milieu de travail
- 740 pages de politiques et de procédures 95
Fournisseur de services externe
92 Résumé du Plan d’entreprise de l’ACSTA 2006/07- 2010/11, p. 16 et 21.
93 ACSTA, « Demande de propositions – Services de contrôle aux aéroports, annexe F », 2011, p.
20 et 21.
94 Rapport annuel de l’ACSTA de 2018, p. 47.
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Description des programmes de formation et de certification
Organisation responsable de la formation
- Recertification à tous les 2 ans
2003 Mise sur pied des Centres de formation permanents 2004 Une journée de formation dans le cadre d’un
programme national de perfectionnement 96
ACSTA 2004-05 Rapatriement du développement et de la prestation
des programmes de formation et de certification - Conseillers en apprentissage et en rendement de l’ACSTA ACSTA Internalisation des programmes de formation et certification
Programme informatique individuel conçu pour
améliorer l’aptitude de l’agent de contrôle à reconnaître les articles interdits
- X-Ray Tutor (XRT), programme de formation utilisé sur les ordinateurs situés dans une aire de formation spéciale, où les agents de contrôle s’emploient à reconnaître dans des bagages de cabine des objets menaçant de plus en plus difficiles à discerner – 20 minutes par semaine97
- Système de projection d’Images de menaces (TIPS). Utilisé sur les appareils de
radioscopie de chaque ligne de contrôle.
ACSTA
2006 Renouvellement du programme de formation et certification Fondement I et II
Fondement I : Certification pour contrôle préembarquement
- Formation sur ordinateur et programme intensif de 5 jours en salle de classe et en cours d’emploi
Fondement II : certification en équipement radioscopique et de détection d’explosif
- Formation de 5 jours en salle de classe et en cours d’emploi
ACSTA
2006 Programme de formation améliorée pour les chefs de point de contrôle
- technique de rétroaction efficace et de gestion des conflits98
- séminaire en ligne qui explique les procédures de l’un des derniers bulletins
ACSTA
2007 Programme de formation en gestion de la sûreté des opérations régionales
- enseignement sur le cadre règlementaire, la gestion des contrats, les relations avec les
ACSTA
96 Ibid. p. 32. 97 Ibid.
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Description des programmes de formation et de certification
Organisation responsable de la formation
intervenants, la connaissance de
l’équipement et la gestion des incidents99.
Formation pour le contrôle des véhicules des non- passagers dans les zones restreintes
ACSTA
Certification des instructeurs des fournisseurs de services
- programme de 2 jours avec formation supervisée en milieu de travail
ACSTA
Fermeture de certains laboratoires
Formation en milieu de travail sur les points de contrôle
ACSTA 2011 Renouvellement du Programme de Fondements
2 types de formation :
- Formation théorique (apprentissage en ligne – 2 jours)
- Formation pratique et certification (Laboratoire et scénario 4 jours)
ACSTA
2011 Formation initiale (programme de Fondements des
agents de contrôle) 100
• Cours de formation de base sur le contrôle préembarquement que toutes les nouvelles recrues doivent réussir. Ce cours se divise en 3 volets, dont deux sont donnés par les fournisseurs de services (cours d’initiation et formation en cours d’emploi)
Fournisseur de services pour deux volets de la formation
Responsable
principalement de la formation en ligne
2011 Cours de formation complémentaires 101
• Cours de formation complémentaires qui sont nécessaires pour s’acquitter des diverses fonctions de contrôle, notamment une formation en cours d’emploi
La formation en cours d’emploi est offerte par les fournisseurs de services
2011 Programme d’apprentissage continu102
• Programme annuel de formation continue que doivent suivre les agents de contrôle pour conserver leurs certifications
ACSTA
2011 Formation d’appoint103
• Formation donnée aux agents de contrôle pour combler les lacunes recensées dans leurs compétences ou connaissances
Fournisseurs de services avec un plan de
redressement développé par l’ACSTA
2014-15 Nouveau programme de contrôle des bagages enregistrés (CBE) divisé en modules104. En 2014,
l’ACSTA a procédé à une évaluation générale de
ACSTA
99 Rapport annuel de l’ACSTA de 2008, p. 17.
100 Vérificateur général, Rapport d’examen spécial, 2015, p.10. 101 Ibid.
102 Ibid. 103 Ibid.
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Description des programmes de formation et de certification
Organisation responsable de la formation
ses cours sur le CBE et conçu un nouveau programme de formation sur le CBE divisé en modules105.
2015 Module d’orientation préliminaire - ACSTA Plus Ce module d’orientation est une condition préalable à toute formation ACSTA Plus supplémentaire (par exemple, sur l’aide aux passagers, la radioscopie à distance, la fouille des bagages)106
ACSTA
2017 Examen national des compétences en
radioscopie dans tous les aéroports de classe I107.
Ce programme a été conçu pour évaluer la capacité des agents de contrôle à respecter la norme
opérationnelle de l’ACSTA en matière de détection de menace par radioscopie.
ACSTA
2017 Module d’orientation ACSTA Plus
L’aide aux passagers, la radioscopie à distance et la fouille des bagages
ACSTA
2017 Divers modules de formation destinés au personnel de contrôle
Ces modules de formation aident le personnel de contrôle à mettre l’accent sur l’amélioration de l’expérience du passager grâce à un engagement exemplaire en matière de service à la clientèle108.
ACSTA
Selon un organigramme qui nous a été remis109, le groupe de l’ACSTA responsable de la formation est composé de huit employés de l’administration centrale qui sont principalement responsables du développement des curriculums de formation et de la surveillance de l’efficacité de ces outils de formation. Ce groupe est appuyé par 20 employés régionaux responsables de la prestation de ces curriculums de formation, de même que de la coordination des tests de certification dans quatre régions distinctes.
105 Ibid. p. 8
106 Rapport annuel de l’ACSTA, 2018, p. 47. 107 Ibid.
108 Rapport annuel de l’ACSTA, 2018, p. 47.
109 Durant nos entrevues, nous avons reçu un organigramme de l’ensemble des employés de
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