« Le Comité consultatif pour la santé dans la ville : Une expérimentation dans le champ de la démocratie locale »
En lançant le projet ville-Santé en 1986 et en insistant sur le rôle des villes dans l’amélioration de la santé des populations, l’OMS invitait chacun des acteurs de la ville, élus, institutions, associations, citoyens, à travailler ensemble pour faire des viles , des villes en santé des villes où il fait bon vivre.
Ce projet, la ville de Rennes l’a fait sien dès 1987 en adhérant au réseau Européen des Villes-Santé.
Cet engagement se poursuit encore aujourd’hui puisque Rennes est à ce jour la seule ville à avoir été retenue par l’OMS dans la troisième phase du projet Villes-Santé.
La mise en place en 1996 d’un comité consultatif « Pour la Santé dans la ville » composé de trois collèges, élus , institutionnels et personnes qualifiées, ce troisième collège représentant ce qu’on appelait à l’ époque l’ouverture à la vie civile, s’est inscrite dans cette dynamique.
Le comité consultatif « pour la santé dans la ville » : la conjugaison d’une ouverture législative et d’une volonté politique locale forte
Il s’agissait en fait d’expérimenter un outil de démocratie locale tel que la loi Joxe sur l’administration territoriale l’y autorise et d’asseoir la démarche de planification et de programmation déjà engagée par la Ville.
C’est ainsi que lors de la première réunion du comité consultatif, après une large consultation préalable auprès d’un certain nombre de partenaires, ont été portées au débat :
d’une part un certain nombre de principes d’action rassemblés autour d’une charte,
d’autre part les priorités au regard des travaux du Haut Comité de Santé Publique qu’il semblait pertinent de mettre en œuvre sur la ville.
Après débat, il a été décidé d’en retenir six, citons les :
MST-SIDA,
Comportements alcooliques et toxicomaniaques,
Santé mentale, Solitude et Précarité,
Santé et Femmes,
Santé et Enfance,
Santé environnement.
et de les décliner à travers la constitution de groupes de travail . Leur composition a été alimentée par les souhaits des uns et des autres, elle a par ailleurs été respectueuse d’un équilibre entre institutionnels, professionnels de terrain, associations et usagers et soumise à l’avis du comité consultatif pour plus de transparence.
Une fois ce dispositif de concertation mis en place avec un comité consultatif chargé de contribuer à la définition des orientations de la ville en matière de santé et des groupes de travail plus opérationnels, lieux de réflexion certes mais aussi lieux d’élaboration et de mise en œuvre d’actions concertées et coordonnées, la ville s’est engagée dans une démarche de planification et de programmation à travers
un diagnostic sur la santé de ses concitoyens en 1997,
un plan d’action en 1998 rendant lisible et visible les orientations que la ville et ses partenaires se donnaient sous trois ans.
Ce plan, élaboré à partir d’une analyse partagée des actions développées sur le territoire Rennais et de celles qui pourraient être renforcées voire
initiées, a été largement débattu au sein des groupes de travail et du Comité consultatif.
Cette démarche qui s’est déroulée de 1996 à 1998 s’est vue confortée par la mise en place dès 1997 de la conférence régionale de santé de Bretagne et des programmes régionaux de santé qui ont suivi. En effet, quatre des priorités affichées par la Ville et son réseau de partenaires font partie de ce qu’on appelle aujourd’hui les priorités régionales de santé, et c’est tout naturellement que la Ville s’attache à décliner localement ces priorités sur son territoire. associations avec le problème de représentativité que cela pose,
Un pilotage malgré tout très centralisé qui peut faire croire à une certaine instrumentalisation de nos partenaires et qui pourrait s’apparenter à une activité de légitimation du discours officiel,
Une difficulté de nous, professionnels, à entendre réellement la parole de l’usager dans des démarches où tout paraît joué d’avance,
Des moyens engagés en terme humains et financiers pas toujours à la hauteur des ambitions affichées. et d’un travail qui se doit à la fois de s’inscrire dans un objectif fort de coordination mais aussi d’écoute des besoins du terrain.
Au delà de ces considérations, il apparaît cependant comme un outil efficace de modernisation de l’action publique, de gouvernance urbaine et ceci pour plusieurs raisons :
Il a pu contribuer à l’élaboration d’une culture commune de santé Publique sur le territoire Rennais ; l’édition d’un magazine du
comité consultatif « pour la santé dans la ville » en est une illustration, celui-ci s’attache périodiquement à retracer sur une thématique donnée les actions les plus marquantes développées par nos partenaires,
Il a facilité le décloisonnement des acteurs en associant au sein de mêmes instances , institutionnels, professionnels de terrain et associations,
Il a permis une articulation renforcée entre les niveaux régional, départemental et local illustrée par la déclinaison locale à Rennes à travers les travaux du groupe thématique « Santé mentale, Solitude et Précarité » du Programme Départemental d’accès aux soins et à la prévention des plus démunis,
Il s’est inscrit dans une dynamique d’expérimentation locale faisant la part belle à l’innovation, à la mobilisation des acteurs des quartiers, et à l’expression de la vitalité associative.
Toutefois, si l’on veut réellement ne plus simplement parler d’une démocratie octroyée mais d’une démocratie vraiment participative, on se doit :
D’inscrire ce dispositif dans les dispositifs contractuels qui florissent aujourd’hui, Contrat Educatif Local, Contrat Local de Sécurité mais surtout Contrat de Ville,
De lui confier le rôle de donner droit de cité, au sein de la ville, à l’analyse contradictoire, à son organisation publique à travers des espaces ou des lieux où « la parole s’échappe et se reçoit » et où
« le lien social se crée ou se recrée », car si le mot citoyen désigne bien l’appartenance à une communauté politique, ce que nous révèle les citoyens interrogés, c’est moins leur rapport au pouvoir que les relations qu’ils entretiennent avec leurs concitoyens.
Là encore, le Projet Villes-Santé de l’OMS, par l’utopie réaliste qu’il promeut, les échanges qu’ils favorisent entre les villes, le réseau d’experts qu’il mobilise notamment sur le thème de la participation citoyenne, est un appui précieux pour les villes qui souhaitent s’engager dans de nouvelles formes d’intervention publiques et inscrire le concept de gouvernance urbaine dans les faits.