La politique de réorganisation municipale québécoise fixait les objectifs suivants
Revitalisation de la démocratie locale : on constate que les élus devenaient le peuple et que plusieurs instances, comme les communauté urbaines, échappaient à l’électorat.
Etablissement de visions stratégiques régionales : la mondialisation et de la globalisation, exigent de développer des visions stratégiques.
Une fourniture de services de qualité et adaptés aux besoins : les besoins des populations sont diversifiés ; nous ne sommes pas tous du même gabarit ; nous ne sommes pas tous nés du même moule et les besoins peuvent être variés, sinon on crée des exclusions. De plus, le niveau de qualité exigé des citoyens/usagers croît régulièrement, encourager en cela par les standards de service à la clientèle du secteur marchand.
Une fourniture de services au moindre coût
Une répartition équitable des coûts des services entre les différents acteurs. Chez nous, il y avait notamment des villes
centre, qui avaient développé des infrastructures très importantes dans le domaine de la culture, du loisir, du travail, des services commerciaux, mais qui devaient les payer seules parce que les villes périphériques, qui s'étaient développées au fur et à mesure de l'étalement urbain, ne participaient pas à ces coûts. Leurs citoyens avaient donc accès aux services payés par les collègues de travail, mais sans doute pas les collègues citoyens, et cela créait des iniquités.
C'est à ce moment-là que Madame la Ministre me confie le mandat, , de revoir toute la réorganisation municipale de ma région qui compte environ 130.000 habitants et de lui faire un rapport. Je choisis de travailler avec les 17 maires et conseils municipaux ou communaux du territoire.
Le défi était de taille. Nous devions établir l’équilibre entre d'une part l'appartenance locale, qui donne la qualité de vie, qui crée l'engagement des gens, la solidarité, la fraternité et, d'autre part, les centralisations nécessaires aux économies d'échelle, aux positionnements stratégiques.
Nous sommes à la fois centralisateurs et décentralisateurs, et cherchons cet équilibre entre la compétitivité et l'appartenance dans un univers de mondialisation.
Il y a une second défi, celui de définir les nouvelles communautés d'appartenance. On sait très bien que le territoire, si petit soit-il, n'est pas nécessairement le paradigme de la communauté locale, en raison de la diversité des populations. Par exemple, la communauté étudiante ne se définit dans aucun quartier de la ville. Il y a les communautés selon les origines ethniques ou culturelles, les communautés des professionnels, des communautés gays, etc. Bref, il existe des communautés délocalisées, mais qui n'en sont pas moins des communautés d'appartenance. Cela nous amène sans doute, dans les territoires, à faire la distinction entre celui que l'on appelle "l'habitant" et celui que l'on appelle le "résident".
Dans ces nouveaux quartiers, certains résident, mais habitent des communautés délocalisées. En élargissant ces territoires, il fallait donc trouver également de l'espace pour s'occuper de ces communautés locales qui ne sont pas nécessairement des communautés de territoire.
La santé des communautés comme lieu de vie a aussi des exigences et constitue un paradigme essentiel à la ville. Par exemple, il y a trois ou quatre ans nous avons eu un verglas important faisant tomber les pylônes électriques, empêchant le chauffage, etc….en janvier alors que la température oscillait autour de –25C. Les communautés qui étaient préalablement en santé s'en sont sorties avec la créativité et la solidarité.
En revanche, d'autres ont pris le parti de se considérer victimes. Certes on peut être victime mais, lorsqu'il fait moins 25° dehors, il serait préférable d'être acteur !
Enfin, la participation sociale et publique devient l'occasion du développement de ce que l'on peut appeler le capital social, le capital humain.
Voilà ce que nous essayions de rechercher dans une certaine dimension des transformations des municipalités chez nous. Je laisse évidemment de côté les questions d'ingénierie et de voirie, qui n'en sont pas moins importantes.
Nous avons donc agi dans deux directions :
D'une part, dans celle de la fusion d'agglomérations urbaines : ces transformations sont actuellement en voie de réalisation au point que plusieurs nouvelles villes naîtront le 1er janvier 2002 :
D'autre part, nous avons agit dans le sens du renforcement des instances d'inter municipalisation en milieu rural. L’action s’intensifiera au cours des prochains mois.
• Quelques exemple de réformes majeures :
En ce qui concerne les grands pôles urbains du Québec, sur l'Île de Montréal, les 27 villes ont été fusionnées pour n'en créer qu'une seule avec presque autant d'arrondissements ; c'est la partie décentralisation.
Ont également été fusionnées les 12 villes de la grande banlieue au sud de Montréal. L'Île de Montréal compte à présent près de 3 millions d'habitants. La ville centrale en avait environ 1,5 millions. Le nouveau Conseil (nous sommes en période de campagne électorale, le vote ayant lieu le 4 novembre) aura donc à gérer une population qui a doublé. Il en est de même en banlieue, pour la nouvelle ville de Longueil qui atteindra près du million d'habitants. Dans la région de la Ville de Québec, toute l'agglomération au nord du Saint-Laurent constitue dorénavant une seule ville. C'est également le cas dans la région de la capitale Ottawa, où cinq villes se regroupent.
Il y a également des pôles intermédiaires avec des villes comme Levis située dans la partie sud de la Ville de Québec, Chicoutimi, Trois-Rivières, Sherbrooke, etc. Les capitales régionales sont en train de fusionner pour ne faire plus qu'une seule ville.
Tout a lieu la même année. Vous comprenez donc le tremblement de terre que cela signifie dans le milieu municipal et les questionnements que les cellules Villes et Villages en Santé ont eu à se poser, ne sachant pas où elles allaient centrer leur intervention. D'autant plus que, dans certains cas, il n'y a pas d'arrondissements définissant des communautés locales.
Par exemple, à Trois-Rivières, je n'ai pas recommandé d'arrondissements parce que les anciennes villes ne correspondaient pas au tissu socio-économique ; les villes étaient est-ouest le long du Saint-Laurent alors que le tissu socio-économique est nord-sud. Nous préférons attendre et nous recréerons des zones de proximité plus tard.
• Commence maintenant la révision des instances rurales. Jusqu'à ce jour, les municipalités rurales fonctionnaient dans des municipalités régionales de comtés, où chacune des villes gardait son autonomie. Le Conseil de la municipalité régionale de comté est formé des maires de chacun des villages et villes. Cette municipalité régionale de comté n'avait
formellement qu'un mandat de planification, de plan général d'aménagement du territoire. Evidemment, cela a créé très peu de complicités, mais, comme je vous le disais, affaire à suivre !
Il y avait déjà des acquis, des réseaux, des communautés locales et régionales, des communautés urbaines. Ce territoire de la Ville de Montréal formait la communauté urbaine de Montréal avant la fusion.
Il y avait des réseaux fonctionnels : il était possible de s'entendre pour partager des réseaux d'égouts, de transports en commun, etc., mais cela se faisait par des régies indépendantes. Toute l'expérience de l'intercommunalité française va sans doute passablement dans ce sens.
Enfin, nous avions déjà vécu des fusions depuis quelque temps. Je vous passe les détails de la géographie mais, depuis vingt ou trente ans, quelques-unes avaient été formées. Il faut dire que les villes au Québec sont généralement jeunes, la Ville de Québec avec ses 375 ans, étant la plus vieille, ce qui est encore jeune à l'échelle européenne ! Je lisais récemment l'histoire de New York où il y a 150 ans, il était déjà question de la fusion de Brooklyn et de Manhattan. Ces questions ne datent donc pas d'hier. découper la communauté locale, parfois sur une base territoriale, parfois sur une base d'intérêts délocalisés
Le rapprochement des centres de décision des citoyens
Les garanties de services de proximité personnalisés
L'assurance d'une appartenance communautaire
Le maintien et l'enrichissement du rôle des élus locaux.
Tels sont les objectifs qui étaient poursuivis et les mandats qui appartiennent maintenant à ce que l'on appellera la "proximité". Dans certains cas, il s’agit d'arrondissements, dans d'autres simplement la proximité.
Développement social et nouvelles villes
La loi ou les décrets qui a créé ces villes obligent ces dernières à établir un Plan de Développement Social. Le développement social n'était pas une responsabilité des municipalités, si ce n'est à la Ville de Montréal, qui avait historiquement hérité de certaines responsabilités d'aide aux personnes dans le besoin. Essentiellement, la loi fait état des responsabilités suivantes :
Dans les arrondissements : un soutien financier à un organisme ayant une mission de développement social. (article 137)
Obligation de la ville de soutenir les associations faisant œuvre sociale
Elaboration d'un plan relatif au développement communautaire économique et social,
Etablissement de règles de soutien financier aux organismes.
La municipalité centrale doit établir ces politiques de reconnaissance et ces normes de soutien, tout en ayant un plan général qui sera actualisé, mis à jour, adapté au niveau des communautés locales.
Partout ce plan est à définir et comporte des enjeux.
Le premier questionne beaucoup d'élus sachant que, chez-nous, il y a deux catégories de municipalités : les concierges et les gouvernants. Le concierge fait le ménage. Il voit à la propreté, à la prévention sanitaire, à la disposition des déchets, au traitement des eaux usées, à la fourniture de l'eau propre, à la facilitation de la circulation. Voilà ce qu'est le concierge.
La qualité de la communauté, c'est autre chose ; alors seulement parle-t-on parle-t-on de gouvernants locaux ! Peu importe les textes de loi, ces deux catégories existent chez nous. On parle en l'occurrence de "culture de gouvernance".
Apprendre à vivre une ville qui est souvent d'une taille double de celle à laquelle nous étions habitués pose un défi de taille : certains élus qui géraient des villes de 35.000 à 40.000 habitants, devront désormais être à
la tête de municipalités de 130.000 habitants. C'est différent ; personne n'en a l'habitude.
La décentralisation sera difficile : dans les petites villes, on avait tendance à ne pas décentraliser au plan de la structure, parce que l'on disait connaître tout le monde et que la convivialité se vivait en "faisant les courses". Lorsque l'on fonde une ville de taille plus importante, il faut se donner un certain nombre de règles et mieux organiser la communication pour maintenir cette convivialité.
La formulation d’une vision de la qualité de vie reste problématique dans plusieurs milieux. Pour les concierges, la notion de qualité de vie est assez simple. Les taxes sont moins élevées ; on donne la conciergerie aux firmes privées, croyant que cela coûtera moins cher… pendant les premières années. Ensuite, quelle est la vision ? Ce n'est pas parce que l'on est obligé de faire un développement social que la vision sera nécessairement présente.
Assurer le partenariat des acteurs (Qui seront les partenaires ? Les copains ? La population ?). C’est le défi d’une gouvernance contrairement à une conciergerie. Celui d’une citoyenneté et non pas du clientélisme dominant où on a un bon citoyen bien gras, bien repu, bien satisfait, à qui on aura donné du service rapide, dépersonnalisé et qui ne fera plus la différence entre Mc Donald's et la direction de sa commune. Il aura été servi avec le même sourire commercial.