La Belgique, malgré la taille relativement réduite de son territoire, présente une structure administrative assez complexe. Depuis 1993, notre pays est un état fédéral, organisé en trois communautés (flamande, française et germanophone), en trois régions (flamande, wallonne et Bruxelles capitale) et en onze provinces. Je voudrais saluer les représentants de la région Bruxelles capitale, ici présents, qui ont déposé leur candidature pour adhérer à la troisième phase du projet européen des Villes-Santé. Chaque région correspond à un territoire et chaque communauté à une région linguistique.
Les trois communautés et les trois régions sont chargées d'organiser les services, de prendre des décisions, d'élaborer des règlements, appelés
"décrets" lorsqu'il s'agit de lois pour le niveau fédéral et "ordonnances"
pour la région de Bruxelles capitale.
Chaque entité possède un gouvernement et un parlement dénommé
"Conseil". Ils sont au nombre de cinq : le Conseil régional wallon, le Conseil de la communauté flamande, le Conseil de la communauté germanophone, le Conseil de la communauté française et le Conseil de la région Bruxelles capitale.
A l'énoncé de ce qui précède, on peut percevoir que la répartition des compétences entre les niveaux de pouvoirs n'est ni évidente ni aisée.
La structure de l'Etat fédéral est telle que chaque niveau de pouvoir s'est vu attribuer une série de compétences, et le principe d'équivalence prévaut. En d'autres termes, les autorités fédérales ne peuvent pas intervenir dans les domaines relevant des compétences régionales et communautaires.
A titre d'exemple, le Plan Fédéral pour un Développement Durable, établi en 2000, ne traite pas des domaines appartenant aux compétences des régions et des communautés. Aussi, des collaborations entre les niveaux de pouvoir s'imposent et s'effectuent au travers de certains organes spécifiques comme les différentes conférences interministérielles, afin d'arriver à une politique nationale coordonnée.
C'est bien entendu dans ce même contexte que sont traitées les questions de santé publique. Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, au niveau fédéral, a reçu les compétences
suivantes : la sécurité sociale des travailleurs, la santé publique, l'environnement, l'expertise médiale. Les soins de santé sont donc de son ressort. Il est compétent pour la prévention individuelle relevant de l'assurance obligatoire. Elle concerne les soins préventifs qui s'adressent aux patients en tant que bénéficiaires individuels en dehors de toute organisation ou structure.
La Communauté française est compétente pour l'éducation sanitaire, l'inspection médicale scolaire, la promotion de la santé, la politique de la petite enfance ainsi que la définition des normes sur la politique des handicapés.
Je ne m'étendrai pas plus en détail sur la question de la répartition des compétences car cela nécessiterait beaucoup trop de temps et je viendrais à bout de votre patience. Retenez prioritairement que notre système institutionnel est assez complexe et que, dans certains cas, il faut recourir à d'éminents spécialistes pour dénouer certaines situations
"institutionnellement" difficiles.
Le cas de la Belgique est probablement spécifique mais, comme je le signalais en ce début d'exposé, je suis persuadée que cette progression de la complexité se généralise dans bien des pays.
Je donnerai comme exemple, en ce qui nous concerne, que, pour dresser le Rapport national belge sur les drogues, publié en l'an 2000, une conférence interministérielle comportant environ quinze cabinets différents a été mise en place !
Permettez-moi enfin de signaler avec un intérêt tout particulier que notre pays a légiféré en matière de promotion de la santé. Celle-ci relève des compétences de la communauté française qui, par décret du 14 juillet 1997, a arrêté un programme quinquennal définissant les priorités établies, notamment sur la base des principes de la Charte d'Ottawa.
Les notions de globalité de la santé, de participation communautaire, de réorientation des services, de populations fragilisées, d'intersectorialité, pour ne citer que celles-là, sont autant de facteurs qui sont repris dans la législation.
Les problèmes de santé prioritaires ont été choisis sur base d'un vaste consensus : comment prévenir les maladies infectieuses (dont le SIDA), les maladies cardiovasculaires, les cancers, les assuétudes, les problèmes de santé mentale et les accidents.
Le décret porte création de divers organes dont il définit les missions.
Citons le Conseil Supérieur de Promotion de la Santé, le Conseil Scientifique et Ethique et le Conseil Consultatif de Prévention du SIDA, les Services Communautaires de Promotion de la Santé et les Centres Locaux de Promotion de la Santé. Ces derniers, dont plusieurs membres sont ici présents (notamment Madame LEVA pour Liège), sont des organismes agréés pour coordonner sur le plan local la mise en route du programme quinquennal.
Trois centres locaux existent en province de Liège : l'arrondissement de Liège, l'arrondissement de Huy Waremme, l'arrondissement de Verviers. Le député permanent Georges PIRE assure la présidence de deux de ceux-ci.
Cela démontre que les provinces sont des partenaires prioritaires de ces nouvelles structures.
Et le plan local ?
Mais qu'en est-il des institutions locales, la province et la ville, en matière de santé en Belgique ?
Dans notre pays, les provinces, les villes et les communes ne détiennent pas de compétences spécifiques en matière de santé, à l'exception du contrôle des bourgmestres (des maires si vous préférez) sur la vaccination contre la poliomyélite des enfants et la prophylaxie des maladies épidémiques.
Sans obligation conférée par la loi, chaque province, ville et commune est libre de décider des domaines qui requièrent son attention et des éventuels investissements qu'il y a lieu de réaliser dans l'intérêt de la population locale.
Je voudrais d'ores et déjà affirmer que notre appartenance au projet de l'Organisation Mondiale de la Santé (j'y arrive enfin !) a constitué un guide inestimable au niveau du choix des programmes et de l'instauration des politiques de santé. Telle est la valeur ajoutée du projet de l'OMS.
La province : niveau de pouvoir intermédiaire : "La province règle tout ce qui est d'intérêt provincial", précise l'article 5 de notre constitution. Dans le cadre de ce principe, les provinces ont développé et développent encore de multiples activités (qui peuvent être et sont d'ailleurs sensiblement différentes de province à province) visant à répondre aux besoins spécifiques de leur population.
Une province est avant tout une institution de proximité dont la force majeure est sa dimension humaine, semblable à celle des communes mais avec une vision et un champ d'action plus larges.
Le principe de complémentarité et celui de subsidiarité, qui sont couplés, sont les principes essentiels des provinces. En effet, la province est active dans tous les domaines où personne d'autre ne peut ou ne veut agir.
De ces deux principes fondamentaux découle de fait un troisième : celui de la cohérence, c'est-à-dire éviter les doubles emplois et rechercher les synergies dans les missions des services publics. Les doubles emplois peuvent s'avérer coûteux et inefficients pour les citoyens. Signalons que ce type de réflexion est mené par chacune des provinces mais également au sein du CIMP (Comité Interprovincial de Médecine Préventive), dont je salue ici la représentante, Madame DANHAIVE.
La province de Liège, que je représente, a sans cesse accordé, depuis plus de 70 ans, une priorité absolue à la médecine sociale (n'oublions pas que Liège était au cœur d'une région très industrielle), puis à la médecine préventive, à l'éducation et à la promotion de la santé, à l'environnement.
Elle a été la première institution publique belge à lancer, il y a dix ans, sur la base de l'exemple de Montpellier, une vaste campagne de dépistage du cancer du sein chez la femme de 40 à 69 ans par structure mobile.
Récemment, l'Etat fédéral décidait de mener semblable opération à l'échelon de la Belgique. La Province de Liège ne peut que se réjouir de cette initiative et elle mettra tout en œuvre pour que ce service rendu à la population puisse perdurer, et ce avec tous les moyens nécessaires.
Dans le cadre de la régionalisation de la réforme des pouvoirs locaux, qui vient d'être mise sur pied depuis peu, la province doit être considérée comme une institution solide et dynamique, c'est-à-dire un maillon essentiel de proximité qu'il convient néanmoins de réformer, tant dans son mode de fonctionnement institutionnel que dans la clarification et la définition des compétences qui doivent lui être réservées.
Pour redessiner communes et provinces, leurs rôles, leurs compétences, une commission interparlementaire comportant 27 membres (27 "architectes", serions-nous tentés de dire) a été créée fin septembre dernier. Elle se donne un an pour mener ce vaste chantier à son terme.