QUELQUES SOLUTIONS ALTERNATIVES ?

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SPECIFIQUEMENT LA SITUATION DES FEMMES

5. QUELQUES SOLUTIONS ALTERNATIVES ?

5.1. MODIFICATION DU SYSTEME ; NECESSITE D’UNE PERIODE DE TRANSITION ET IMPLICATIONS BUDGETAIRES

Propositions

Bien que dans nos systèmes de répartition, il n’existe pas de droit « acquis » à une pension et que de ce fait, de nouvelles règles de calcul puissent être appliquées à une certaine date sur toutes les pensions qui entrent en vigueur à ce moment, il vaudrait mieux introduire une période transitoire par le biais d’adaptations de la politique. En effet, il n’est pas opportun – et par conséquent guère souhaitable – de procéder immédiatement à une réforme en profondeur. Nous ne pouvons effacer d’un revers de la main notre passé social (remontant à une cinquantaine d’années) qui exerce naturellement une influence importante sur la carrière pour la pension.

Si l’on procède à des modifications de la politique dans le domaine des pensions, celles-ci doivent être progressives et il convient de prendre en considération les rè-gles (objectives) suivantes : le nouveau système de pension devient applicable soit pour toutes les personnes qui à une certaine date, ont atteint un certain âge, soit pour les périodes passées à partir d’une certaine date.

Sujet destiné à une mise au point ultérieure

Quant aux implications budgétaires d’une telle réforme se pose la question de savoir si une réforme sur ce plan implique une économie. Par ailleurs, une telle opération doit-elle nécessairement aboutir à une économie ?

Les budgets éventuellement dégagés peuvent-ils être ou seront-ils utilisés pour amé-liorer les droits individuels, par exemple : des meilleurs minima, un pourcentage de calcul plus élevé, des adaptations au bien-être garanties, etc. ?

5.2. FORFAITARISATION DU MONTANT DU DROIT DERIVE Proposition

Dans ce concept, les droits dérivés seraient maintenus mais leur montant serait le même pour tout le monde, à savoir un montant fixe.

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Avantage

Toute personne en situation identique bénéficie des mêmes avantages de la « solida-rité » du système, et le cas échéant en combinaison avec la pension individuelle.

Sujet destiné à une mise au point ultérieure

Ce faisant, porte-t-on préjudice au principe d’assurance ? Doit-on pour les droits dérivés (sans cotisation) conserver le principe d’assurance, à savoir un même retour que pour les droits individuels (avec cotisations) ?

5.3. PLAFONNEMENT DU MONTANT DES DROITS DERIVES Proposition

Les droits dérivés seraient maintenus mais le montant de ceux-ci, en cas de dépasse-ment d’un montant déterminé, serait érodé.

Avantage

Le principe d’assurance (parfois invoqué pour les droits dérivés) est conservé, mais les excès peuvent être écartés.

Sujet destiné à une mise au point ultérieure

Ce faisant, porte-t-on préjudice au principe d’assurance ? Les droits dérivés doivent-ils bénéficier d’un régime plus favorable que le salaire fictif pour les périodes assi-milées qui, dans certains cas, est bel et bien érodé ?

Dans cette société en mutation, doit-on continuer à garantir le principe d’assurance pour les droits dérivés, c’est-à-dire un retour, même plafonné, en fonction des coti-sations versées ?

5.4. REPARTITION DES SALAIRES DE BASE (~REVENUS) SUR LES PARTENAIRES (« CRE-DIT-SPLITTING »)

Proposition

Vu que, pendant le mariage ou la cohabitation, le salaire (ou les revenus profession-nels) des deux partenaires peut en fait être considéré comme un ensemble, ce prin-cipe peut être prolongé au niveau des droits de pension.

Ainsi, le salaire ou les revenus professionnels pris en considération pour le calcul de la pension du partenaire le mieux rémunéré peuvent être enregistrés – en totalité ou en partie – au nom des deux personnes. Ceci pourrait se réaliser sur la base d’une clef de répartition de 50/50, 70/30, 80/20, etc.

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Les partenaires pourraient choisir eux-mêmes ce système et pourraient confirmer leur choix vis-à-vis des institutions de pension ou des bases de données qui enregis-trent les données de base.

Ainsi, une interruption de carrière ou une réduction du temps de travail de l’un ou de l’autre partenaire peut être compensée sur le plan des droits de pension.

En tant que stimulant incitant à entrer dans ce système, l’on pourrait également pen-ser, pour les revenus supérieurs, à percer le plafond pour le calcul.

Parce qu’un petit revenu de base divisé par deux reste toujours modeste, des correc-tions devront être prévues pour le calcul de pension. Dans ce cas, celles-ci devraient être financées au départ du système de solidarité du régime de pension.

Dans le système appelé « credit-splitting », il n’existe plus de droits dérivés. Ce systè-me pourrait aussi être combiné avec d’autres alternatives systè-mentionnées. Ainsi, l’on pourrait maintenir sous certaines conditions un système de droits dérivés pour les périodes pour lesquelles l’on n’opte pas pour un « credit-splitting ». Dans ce sens, on peut par exemple choisir une cotisation supplémentaire pour la période du mariage ou de vie commune lorsque les partenaires optent pour les droits dérivés.

Avantage

Ce système fait reposer sur les deux partenaires la responsabilité du choix de ne pas travailler ou de moins travailler (dans le circuit conventionnel).

Sujet destiné à une mise au point ultérieure

L’enregistrement de ces choix n’est ni simple ni immédiatement opérationnel. L’en-registrement doit aussi être transparent et les intéressés doivent être périodi-quement informés de l’attribution des éléments de calcul de leur pension, par exem-ple au moyen de l’envoi d’une fiche de carrière comportant les salaires ou les reve-nus enregistrés sur l’une ou l’autre tête.

5.5. DROITS DERIVES UNIQUEMENT POUR LES ANNEES DE MARIAGE Proposition

Dans les pensions, les droits dérivés continuent à être attribués mais se limitent aux années de mariage. Aujourd’hui, ce n’est toutefois pas le cas pour le supplément ménage et pour la pension de survie. Observez cependant que cette solution alter-native pourrait s’adosser au système de « credit-splitting » si l’on autorisait le cumul des suppléments ménage ou des pensions de survie (avec paiement de cotisations) pour plusieurs périodes après le mariage.

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Avantage

Le principe d’assurance parfois invoqué pour certains droits dérivés reste maintenu mais les éventuels abus inhérents au système pourraient être exclus (par exemple, un mariage juste avant le départ à la retraite ou le décès, etc.).

Sujet destiné à une mise au point ultérieure

Tout comme dans le « credit-splitting », l’enregistrement et l’aperçu pour les intéres-sés, en ce qui concerne le calcul de la pension ne seront sans doute pas totalement évidents. Ainsi, par exemple, en cas de plusieurs mariages, l’on pourrait faire appel – ou non – à un supplément ménage ou à une pension de survie. Le cas échéant, les divers montants de pension pourraient être cumulés.

5.6. MAINTIEN DES DROITS DERIVES A CONDITION DE PAYER UNE COTISATION SUP-PLEMENTAIRE – POUR CERTAINES PERIODES A DETERMINER

Proposition

Cette solution alternative avance l’idée qu’à l’avenir, les cotisations normales ne pourraient plus générer que des droits individuels. Celui qui veut prévoir pour son partenaire des droits dérivés – selon le système actuel ou un système adapté – devra payer une cotisation supplémentaire.

Avantage

Ceci empêche les allocations de pension élevées en tant que droits dérivés dans le cas de hauts revenus et d’éventuels cumuls.

Sujet destiné à une mise au point ultérieure

Ces cotisations supplémentaires peuvent aider au financement du système des droits dérivés, mais qu’en est-il en cas de divorce ? Les moyens financiers supplé-mentaires obtenus ainsi sont-ils en mesure d’entraîner une amélioration des droits individuels ?

CONCLUSION

Etant donné que le contexte socioéconomique et social actuel n’est plus celui des 60 ou 30 dernières années, certains « cotisants » doutent de l’efficacité des droits dérivés et du principe d’assurance du système légal de pension lors de la constitu-tion de leur pension individuelle.

Tout le monde connaît aussi le cliché de la femme au foyer, veuve d’un époux sou-tien de famille bien rémunéré, qui de ce fait, en vertu des droits dérivés, bénéficie 316

d’une allocation de pension relativement élevée. Les registres du cadastre des pen-sions sont sans doute en mesure de fournir une réponse sur la fréquence, voire la rareté de ces situations aujourd’hui.

A l’aide de trois cas types de couples mariés dans diverses situations, nous avons démontré de manière claire que la somme de deux pensions individuelles pour un ménage avec deux revenus, ainsi que le cas échéant l’attribution d’un droit dérivé à l’un d’eux (pension de survie, pension de conjoint divorcé) étaient souvent plus basses que la pension de ménage d’une famille à revenu unique ou que la pension de survie.

De la même manière, nous avons également démontré que les droits de pension dans une situation avec deux revenus et le cumul de ceux–ci n’étaient (souvent) pas meilleurs que la pension qui peut être attribuée à quelqu’un sur la base d’une rela-tion de mariage avec un partenaire bien rémunéré.

Lorsque l’on constate que le principe d’assurance des véritables risques sociaux liés à un emploi est remis en question, par exemple pour cause d’objectifs d’économie, alors que les droits dérivés demeurent un sujet tabou, la limite de la solidarité dans les systèmes de pension peut sans doute être dépassée.

Sous cet angle, quant à l’ouverture des droits individuels de pension, nous avons pris les périodes assimilées sous la loupe. Sont-elles des périodes qui peuvent comp-ter à part entière pour la pension ? Quid de l’évolution future de la carrière profes-sionnelle après une période d’inactivité ? L’impact sur le droit individuel de pension n’est souvent pas minime mais les intéressés sont-ils toujours au courant de la manière dont ces périodes d’inactivité sont prises en compte pour leur pension et dans quelle mesure elles le sont ? Par ailleurs, les périodes actuellement assimilées pour la pension doivent-elles toutes être comptabilisées sur une même base ? Ne serait-il pas, par exemple, plus indiqué que les régimes de pension distinguent les périodes d’inactivité en raison d’un vrai risque social (inhérent au travail) des autres interruptions ? Cela se produit déjà dans beaucoup de cas mais n’est-il pas souhaita-ble d’en établir un inventaire ?

Pourquoi accordons-nous tant d’intérêt à ce qui doit ou ne doit pas être considéré comme une période assimilée et quel salaire des assurés sociaux, qui sont assujettis personnellement à un régime de pension, doit être pris en considération à cet effet ? Pourquoi, en règle générale, les droits individuels des femmes sont-ils encore et tou-jours aussi faibles ? Est-ce dû aux rôles clichés des femmes et existe-t-il, par exem-ple, encore un « plafond de verre » pour les femmes ?

Ces questions font encore naître de nombreuses réflexions.

Aujourd’hui, en 2009, nous sommes confrontés à un énorme défi pour garantir tant le financement des pensions que pour en assurer la légitimité. Dans ce contexte, il est indispensable de faire place à un débat ouvert.

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ANNEXES

ANNEXE 1 : SIMULATIONS DES DROITS DERIVES DANS DIVERSES SITUATIONS

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