La sollicitude pastorale de l’Église envers les fidèles handicapés selon le droit

1. Dans l’histoire du droit canonique

Dès les premières lois de l’Église, les législateurs ont souligné l’importance que les pasteurs entourent de sollicitude les malades, donc par extension, les personnes handicapées. Dans la Tradition Apostolique d’Hippolyte de Rome par exemple, le paragraphe 30 demandait que les diacres et sous-diacres indiquent à l’évêque les noms des malades pour qu’il puisse leur rendre visite : « Cela fait en effet grand plaisir au malade quand le grand-prêtre se souvient de lui ».341 Plus tard, le Concile de Trente, session XXIII, décrets de réformation, déclarait au chapitre I sur les peines à l’encontre des pasteurs qui ne résidaient pas sur le territoire qui leur était confié: « Estant commandé, de Précepte divin, à tous ceux qui sont chargez du soin des ames, de connoistre leurs brebis (Joan. 10. 1.-16. Act. 20. 28. Ephes.), d'offrir pour elles le Sacrifice, & de les repaistre par la prédication de la Parole de Dieu, par l'administration des Sacremes, & par l'éxemple de toutes sortes de bonnes œuvres ; Comme aussi d'avoir un soin paternel des pauvres, & de toutes les autres personnes affligées, & de s'appliquer incessamment à toutes les autres fonctions Pastorales ».³⁴² Cette phrase était la première du chapitre. Les Pères accordaient donc une importance particulière à l’attention à porter aux pauvres, aux affligés … les personnes malades n’étaient pas citées expressément mais, à cette époque, la pauvreté, l’affliction allaient souvent de pair avec la maladie. Le Pape Pie IX, dans la lettre encyclique Singulari quidem» du 17 mars

341 Hippolyte de Rome, La Tradition Apostolique, Coll. Sources chrétiennes, Paris, Cerf, p. 66. Hippolyte de Rome était un exégète et théologien des II et IIIème siècles.

342 Concile de Trente, XXIII Session, 15 juillet 1563, Décret de réformation. Disponible sur :

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1856 encourageait les évêques d’Autriche à inciter les curés à visiter les malades et les affligés, pour leur procurer les secours spirituels et les consoler (§ 10)³⁴³. Pour un curé, négliger les malades faisait l’objet d’une sanction d’après le décret Maxima cura de la Sacra Congregatio

Consistorialis, du 20 août 1910, c.1 § 8 : « Causae ob quas parochus

administrativo modo amoveri potest hae sunt : Neglectio officiorum parochialium post unam et alteram monitionem perseverans et in re gravis momenti, ut in sacramentorum administratione, in necessaria infirmorum adsistentia, in catechismi et evangelii explicatione, in residentiae observantia. »³⁴⁴

2. Dans le Code de 1917

Dans le CIC 1917, le c.468 prescrivait : « § 1 Le curé doit, avec un soin empressé et une grande charité, aider les malades de sa paroisse, surtout ceux qui sont près de mourir, en les réconfortant avec sollicitude par les sacrements et en recommandant leurs âmes à Dieu. » Le c.2382 retenait comme faute passible d’une sanction la négligence par un curé de son devoir d’assistance aux malades.

3. Dans le Code de 1983

Selon le c.529 § 1 : « Pour remplir avec zèle sa charge de pasteur, le curé s’efforcera de connaître les fidèles confiés à ses soins ; aussi il visitera les familles, prenant part aux soucis des fidèles, surtout à leurs inquiétudes et à leurs deuils, en les soutenant dans le Seigneur, et en les reprenant

343 Pie IX, Lettre encyclique Singulari quidem, 17 mars 1856, Pie IX P.M. Acta, I/2, p. 510-530 ; CIC Fontes 2 (n. 521), p. 901-911. Disponible sur :

http://www.intratext.com/IXT/FRA0549/_P1.HTM Consulté le 14/05/2013.

344 « Les causes pour lesquelles un pasteur peut être écarté de manière administrative sont les suivantes : la négligence des devoirs de la paroisse, persévérant après le premier et le second avertissement, et dans une affaire de grande importance, comme l'administration des sacrements, pour les nécessités de l'aide aux infirmes, dans le Catéchisme et l'explication de l'Évangile, dans l’observation de l’obligation de résidence. » Traduit par nous. Sacra Congregatio Consitorialis, « Decretum Maxima cura », in AAS, année II, volume II, p. 637-638.

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également avec prudence s’ils venaient à faillir en quelque manière ; il aidera d’une charité sans bornes les malades, particulièrement les mourants, en les réconfortant avec sollicitude par les sacrements et en recommandant leur âme à Dieu ; il entourera d’une attention spéciale les pauvres, les affligés, les isolés, les exilés, ainsi que ceux qui sont aux prises avec des difficultés particulières ; il s’appliquera encore à soutenir les époux et les parents dans l’accomplissement de leurs devoirs propres et favorisera la développement de la vie chrétienne en famille. » Ce canon rappelle que le curé est chargé de tous les fidèles de sa paroisse, quelques soient leurs situations. Les personnes handicapées ne sont pas citées explicitement mais sous les termes « malades », « affligés », « isolés » et « ceux qui sont aux prises avec des difficultés particulières », le législateur y fait référence. Le curé doit leur accorder une attention spéciale. Il continue ainsi l’œuvre du Christ.

Qu’est-ce à dire concrètement ? Le Code reste très vague. Il ne reprend pas l'expression du Concile Vatican II, dans Christus Dominus 30 § 2 « entourer d'un amour paternel les pauvres et les malades ».³⁴⁵ Le curé témoigne certes dans son action de la bonté de Dieu le Père, mais il ne doit pas devenir paternaliste, surtout envers les personnes handicapées. Cette attention spéciale recommandée par le Code comporte certainement le souci de veiller à ce que les personnes handicapées puissent participer le plus pleinement possible à la vie de la communauté. Cela passe, entre autre, par l’organisation de l’accessibilité matérielle et technique, humaine et spirituelle. Lorsque la déficience est provoquée par une maladie, le curé doit administrer les sacrements au fidèle et prier pour lui « particulièrement » à l’heure de la mort. Il apporte ici une aide spirituelle. Celle-ci ne doit pas se limiter à la fin de la vie de la personne handicapée, le Code est trop restrictif. La maladie, spécialement lorsqu’elle engendre le handicap, provoque souvent des besoins spirituels spécifiques par le contexte de leur demande et par la manière d’y répondre. Enfin, le

345 Décret Christus Dominus 1965, in Vatican II, Les seize documents conciliaires, texte

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législateur aborde le soutien que le curé doit apporter aux époux et aux familles. Cela est particulièrement important lorsqu’un couple est confronté au handicap d’un des conjoints, ou à celui d’un enfant.346 La famille confrontée au handicap a besoin de la solidarité et de l'aide concrète de la paroisse.³⁴⁷ Ajoutons qu’il s’agit pour le curé de partir en mission vers les personnes handicapées, qui, bien souvent, ne fréquentent plus la paroisse, non pas forcément par choix de ne pas pratiquer, mais parce qu’elles n’ont pas les moyens de venir à la paroisse. Le curé se devra de leur annoncer qu’elles y ont toute leur place, y sont attendues, et que des solutions sont prévues pour les y accompagner, parce qu’il aura réfléchi et pris des initiatives en ce sens avec des paroissiens bénévoles.

Juan Calvo, dans son commentaire du c.529 précise : « En apparence, ce canon se présente comme un texte exhortatif ; mais son contenu peut parfaitement être exigé comme un devoir particulier, qui réclame l’application des moyens aptes à de telles fins ».348 Toutefois, le CIC 1917 retenait comme fautif le comportement d’un curé qui négligeait les fidèles malades. Cet aspect du canon n’a pas de correspondance dans le Code de 1983.

346 Mgr. Javier Lozano, alors président du Conseil pontifical pour la pastorale de la santé, rappelait toutefois que le prêtre n'est pas uniquement là pour consoler, aider les malades, mais plus largement qu'il est présent pour agir en faveur de la santé car celle-ci entre dans le plan divin vocationnel de chacun : la santé permet à l'homme de réaliser la mission qui lui est confiée, selon son âge. Les sacrements reçus du prêtre constituent une aide. Cf. Mgr. Javier LOZANO, « Le prêtre ministériel ordonné, l'évêque et le presbyterium dans la pastorale de la santé à la lumière de l'exhortation apostolique "Pastores dabo vobis"», in Dolentium

Hominum, n° 44, année 15, 2000, n°2, p. 106.

347 Cf. Mgr. Wilhelm Egger, Évêque italien du diocèse de Bolzano-Bressanone a écrit une lettre pastorale pour le Carême 2003 à l'occasion de l'année européenne des personnes handicapées. Il déclarait à ce sujet : « Une paroisse ne peut se développer que si elle connaît les besoins des familles ». Wilhelm EGGER, Vescovo di Bolzano-Bressanone, Essere segno

di benedizione gli uni per gli altri, Mercoledi delle ceneri 2003. Disponible sur :

http://www.chiesacattolica.it/ucn/siti_di_uffici_e_servizi/ufficio_catechistico_nazionale/00 000278_Contributi_dalle_diocesi.html Consulté le 04/06/2014.

348 E.CAPARROS, M.THERIAULT, J.THORN, (dirs.), Code de droit canonique bilingue et

annoté, Montréal,Wilson et Lafleur ltée, 1999, p. 415. Juan Calvo est titulaire de la chaire de

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À suivre le § 1 du c.29, l’office de curé demande des capacités surhumaines. Avec l’effondrement du nombre de prêtres dans les pays occidentaux, il est impossible que les curés, à la tête de paroisses de plus en plus vastes, puissent faire face et accorder aux personnes handicapées et à leur entourage toute l’attention requise par ce premier paragraphe. Néanmoins, le § 2 ajoute : « Le curé reconnaîtra et soutiendra la part propre que les laïcs ont dans la mission de l’Église, en favorisant leurs associations à des fins religieuses. Il coopérera avec son propre évêque et le presbyterium du diocèse, en travaillant aussi à ce que les fidèles aient le souci de la communion dans la paroisse et qu’ils se sentent membres tant du diocèse que de l’Église tout entière, et qu’ils participent aux œuvres qui ont pour but de promouvoir cette communion et les soutiennent. » Sans le dire explicitement, ce canon incite le curé à collaborer, entre autre, avec les différents services relatifs à la pastorale de la santé. Mais le curé a un rôle déterminant : dans le domaine du handicap, s’il ne manifeste pas une attitude d’accueil, s’il ne va pas à la rencontre des personnes handicapées et n’y incite pas les fidèles, il n’entraînera pas sa communauté à faire de même et à collaborer avec lui en ce sens.

4. Dans le droit pontifical contemporain

Les papes, dans leurs textes de portée normative, abordent le sujet. Ils rappellent notamment que les « pauvres » sont les destinataires privilégiés de l’Évangile et que cela est l’affaire de tous.349 Prenons l’exemple récent du Pape François dans l’Exhortation Apostolique Evangelii Gaudium qui rappelle particulièrement qu’il s’agit là d’une priorité : « Étant donné que cette Exhortation s’adresse aux membres de l’Église catholique, je veux dire avec douleur que la pire discrimination dont souffrent les pauvres est le manque d’attention spirituelle. L’immense majorité des pauvres a une ouverture particulière à la foi ; ils ont besoin de Dieu et nous ne pouvons pas négliger de leur offrir son amitié, sa bénédiction, sa Parole, la

349 Pape François, Exhortation Apostolique Evangelii Gaudium, § 48, 97, 209, Paris, Salvator, 2013.

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célébration des Sacrements et la proposition d’un chemin de croissance et de maturation dans la foi. L’option préférentielle pour les pauvres doit se traduire principalement par une attention religieuse privilégiée et prioritaire.

Personne ne devrait dire qu’il se maintient loin des pauvres parce que ses choix de vie lui font porter davantage d’attention à d’autres tâches. Ceci est une excuse fréquente dans les milieux académiques, d’entreprise ou professionnels, et même ecclésiaux. Même si on peut dire en général que la vocation et la mission propre des fidèles laïcs est la transformation des diverses réalités terrestres pour que toute l’activité humaine soit transformée par l’Évangile, personne ne peut se sentir exempté de la préoccupation pour les pauvres et pour la justice sociale. (…)

Toute communauté de l’Église, dans la mesure où elle prétend rester tranquille sans se préoccuper de manière créative et sans coopérer avec efficacité pour que les pauvres vivent avec dignité et pour l’intégration de tous, court aussi le risque de la dissolution, même si elle parle de thèmes sociaux ou critique les gouvernements. Elle finira facilement par être dépassée par la mondanité spirituelle, dissimulée sous des pratiques religieuses, avec des réunions infécondes ou des discours vides.»³⁵⁰

Certes, le Pape François parle ici des « pauvres » au sens large. Mais, si toutes les personnes handicapées ne sont pas pauvres en termes financiers, ou ne se considèrent pas pauvres en termes humains, ou refusent cette catégorisation, le handicap d’une manière générale engendre bien souvent dans tous les pays la pauvreté matérielle, et/ou relationnelle. Il est alors légitime de penser que le Pape François englobe aussi un certain nombre de situations vécues par des personnes handicapées lorsqu’il parle de la pauvreté. En tous cas, dans certains courants théologiques, dans la

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pensée développée à l’Arche notamment, les personnes handicapées mentales sont des pauvres.351

Avant lui, le Pape Jean-Paul II avait insisté dans l’Exhortation Apostolique Familiaris Consortio au § 77 sur l’engagement pastoral particulier que doit prendre l’Église envers les familles confrontées, en autre, au handicap : elles ont besoin de l’aide de la communauté et de ses pasteurs.³⁵²

Jean-Paul II avait encore pris en 1985 une décision fondamentale en matière de sollicitude pastorale envers les personnes handicapées en constituant la commission pontificale pour la Pastorale des services de santé, aujourd’hui appelée Conseil Pontifical pour la Pastorale des Services de la Santé, par le Motu proprio Dolentium Hominum, du 11 février 1985.³⁵³ Ce conseil a notamment pour mission de coordonner les activités des différents dicastères de la curie romaine pour ce qui concerne les questions relatives à la pastorale de la santé et par conséquent, au handicap. Des exemples de ses actions seront donnés plus loin. Est-ce à dire que les personnes handicapées seraient considérées systématiquement, à tort, comme des personnes malades ? Non, si l’on se réfère à la définition de la Santé que donne le Conseil Pontifical : « une tension dynamique vers l’harmonie physique, psychique, sociale et spirituelle et pas seulement l’absence de maladie, qui permet à l’homme de réaliser la mission que Dieu lui a confiée, selon l’étape de vie où il se trouve ». Cette définition de la santé est donc fondée sur la vocation de l’homme, avec ses capacités quelles soient-elles, y compris avec une déficience. Dès lors, Mgr. Javier Lozano conclut que les prêtres ne sont

351 Cf. John SWINTON, « Le corps du Christ souffre de trismomie 21, in Les cahiers de l’école

pastorale, HS n°10, 4ème trimestre 2008. John Swinton est professeur de théologie à l’Université d’Aberdeen, en Ecosse, et ancien infirmier auprès de personnes handicapées mentales.

352 Cf. Jean-Paul II, Exhortation Apostolique Familiaris Consortio, 1981, Paris, Téqui, 2007.

353 Cf. Conseil Pontifical pour la pastorale des services de santé,

http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/hlthwork/documents/rc_pc_hlthwor k_pro_20051996_en.html Consulté le 12/06/2011.

Cf. Jean-Paul II, Lettre apostolique Motu Proprio Dolentium Hominum, 11 février 1985, in

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pas là uniquement pour consoler et aider les personnes handicapées, mais pour agir en faveur de leur santé, élément constitutif du plan divin vocationnel de chacun.³⁵⁴

Enfin, la sollicitude pastorale de l’Église envers les personnes handicapées passe aussi par les Universités Catholiques : la Constitution Apostolique de Jean-Paul II, Ex Corde Ecclesiae § 32³⁵⁵ rappelle leur mission au service de l’Église et de la société, à travers les problématiques de dignité humaine, promotion de la justice pour tous et de la qualité de vie personnelle et familiale. À l’Université Catholique de Lille, les thématiques liées au handicap sont particulièrement développées progressivement depuis 2007 dans des approches innovantes : la création du Pôle Handicaps, Dépendance et Citoyenneté (HDC), structure d’expertise dans le domaine du handicap ; l’unité de recherche interdisciplinaire HaDePaS (Handicap, Autonomie et Développement de la Participation Sociale) ; un Institut Universitaire Santé Social (IU2S) qui propose et développe un certain nombre de licences et de masters professionnalisants autour du handicap ; un groupe de recherche “Personnes handicapées et communautés chrétiennes” en Faculté de théologie ; la création du nouveau quartier Humanicité, projet urbain porté par Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), les communes de Capinghem, Lomme, Prémesques et l’Université, qui promeut le vivre ensemble (personnes handicapées et personnes valides ) et dont les deux premiers bâtiments mis en chantier en 2009 furent la Maison Médicale Jean XXIII, spécialisée dans les soins palliatifs à destination des personnes handicapées, et une « Maison d’Église », l’Accueil Marthe et Marie, lieu à vocation œcuménique qui rassemble de nombreux habitants de quartier

354 Cf. Mgr. JavierLOZANO, « Le prêtre ministériel ordonné, l'évêque et le presbyterium dans la pastorale de la santé à la lumière de l'exhortation apostolique "Pastores dabo vobis"», op.

cit., p. 106. En comparaison, selon l’OMS la santé est un « état de complet bien-être physique,

mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. » Cf. Préambule à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946 ; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États (Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé, n°. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948.

355 Cf. Jean-Paul II, Constitution Apostolique Ex Corde Ecclesiae, 15 août 1990,in AAS, AN. ET VOL. L X X X I I, 1990, p. 1493.

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pour vivre ensemble des activités très diverses, cultuelles ou non ; les Ateliers Humanicité qui servent de support à la conception du quartier en favorisant la participation des habitants en collaboration avec des chercheurs de l’Université, des entreprises, des associations, les autorités locales. Le quartier est un Living Lab³⁵⁶ dont le but est d’améliorer la vie sociale par le développement d’activités nouvelles répondant aux nécessités d’innovation sociale et aux enjeux de société des décennies à venir, en les concevant, en les expérimentant et en les évaluant.³⁵⁷

Peut-être le projet gagnerait-il à s’enrichir d’ici quelques années d’un

Church Living Lab ? Il s’appuierait sur l’expérience de la Maison d’Église,

dans un quartier qui serait terminé de construire et qui serait peuplé de façon plus complète qu’actuellement. Il servirait de terrain d’expérimentation et d’évaluation des normes qui seront publiées à la conclusion du synode « Inventons les paroisses de demain » qui se déroule actuellement dans les diocèses de Lille, Arras et Cambrai et qui, espérons-le, n’oubliera pas la place des personnes handicapées. Le droit particulier est en effet concerné lui aussi par ces questions et devrait être le premier lieu normatif où aborder ces questions, directement en lien avec le droit civil et le contexte sanitaire et social local, et où faire naître des réponses canoniques concrètes. Or, à notre connaissance, ce n’est pas le cas, ou pas assez.

D’une manière générale, lorsque les Églises particulières abordent le handicap, cela se traduit la plupart du temps par la publication d’orientations pastorales qui ne sont pas à proprement parler des normes canoniques.

356 Living Lab peut se traduire par laboratoire vivant, ou grandeur nature, ou in vivo, ou laboratoire d’usage.

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