Société Mauritanienne de Commercialisation des Poissons (SMCP)

En même temps que la promotion et de la commercialisation de la pêche artisanale se met en place, le contrôle, la promotion et de la commercialisation de la pêche nationale à travers la Société Mauritanienne de Commercialisation des Poissons (SMCP).

Deux étapes sont décisives et jouent un grand rôle dans l’histoire de la pêche industrielle mauritanienne : le débarquement obligatoire de la production à Nouadhibou, unique port de pêche du pays, et la création de la SMCP qui a le monopole des exportations de produits de la pêche congelés.

En 1980, l'obligation de déclaration administrative des captures des produits de

pêche par armements nationaux a été adoptée. L'installation à Las Palmas407, au cours de

l'année suivante, d'un dispositif de contrôle, composé d'agents de la Banque Centrale de

Mauritanie, de la douane et de contrôleurs du MPEM,408 pour suivre les opérations de

débarquement et de commercialisation ne parviendra point à endiguer la forte évasion de

produits et des capitaux.Les limites de cette procédure de contrôle allaient conduire en

1982 à l'institution de la mesure phare qui rend obligatoire le débarquement et la

commercialisation à partir de la Mauritanie de la production de pêche congelée.409 La mise

en place d'un instrument de distribution qu'est la SMCP en 1984, venue compléter la mesure de débarquement se traduira par une croissance très rapide des recettes d'exportation.

Cette nouvelle structure est aussi un établissement public à caractère industrielle et

commercial(créé en 1984) dotée d’une personnalité moral et autonomie financière.410Il

s’agit d’une société publique responsable de la commercialisation de la pêche industrielle, et qui doit récupérer la totalité de recettes que l’Etat mauritanien était supposé percevoir de l’exploitation des stocks de sa ZEE. Elle doit aussi, jouer un rôle important dans la mise

407 _{La proximité de Las Palmas (Îles de Canaries) a constitué, durant quelques années, le centre de débarquement et le point de départ de produits de pêche}

mauritaniens vers les marchés asiatiques et européens.

408

Mika DIOP & Abdou Daïm DIA, Pêcheries maritimes mauritaniennes : quelles régulations pour une gestion durable ? In : GASCUEL D.(ED.), CHAVANCE PIERRE (ED.), BEZ N. (ED.), BISEAU A.(ED.) Les espaces de l'halieutique. Paris : IRD, 2000, p. 583-587. (Colloques et Séminaires). Forum Halieumétrique, 4. Rennes (FRA), 1999/06/29; 1999/07/01, p.586.

409 _{Mika DIOP & Abdou Daïm DIA, idem, p.587}

410 _{Décret n° 84-130 du 5 juin 1984 portant création et organisation d’un établissement public dénommé Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons}

en œuvre des décisions s’y rapportant et travaillant en étroite coopération avec la Banque

Centrale de Mauritanie, principal actionnaire dans son capital411

Elle administré par un conseil d’administration composé d’un représentant de la présidence de la République, membre du ministère du Plan, de deux représentants du ministère des pêches, de deux représentants du ministère de finances et du commerce, de deux de la Banque centrale, deux représentants de la fédération des industries et

armements de pêche (F.I.A.P).412

La SMCP achète la production halieutique de tous les navires opérant dans les eaux

mauritanienne et qui sont soumis { l’obligation de débarquement.413 Elle dispose de

l’exclusivité de la commercialisation vers l’extérieur.414 Les prix d’achat doivent être décidés

par une commission regroupant deux représentants de la société et quatre représentants

de producteurs.415 La commission doit fixer ses prix sur la base de connaissance des offres et

inductions relatives aux ventes pratiquées sur le marché internationales et d’une manière générale, toutes informations disponibles sur la conjoncture et les tendances des différents

marchés.416 Les prix d’achat des produits par la S.M.C.P sont fixés pour une période de dix

jours.417

Depuis sa création, la SMCP joue un rôle important dans la politique de développement des pêcheries nationales. Mais elle exerce également une fonction majeure dans la négociation des prix sur le marché international, en se présentant comme l'unique vendeur mauritanien. Au titre de ses activités de commercialisation la société effectue

diverses déductions418 sur les achats effectués auprès des différents. Elle prélève également

pour le compte de l'Etat mauritanien les droits de pêches. Ces droits de pêche changent en

fonction des espèces capturées.419

411

Joseph CATANZANO, Eléments économiques sur les systèmes de productions et de commercialisation des céphalopodes en Mauritanie, Ifremer, Nantes, Janvier 1989, 22p, p.7

412

Décret n° 84-130, idem, article 9.

413 _{Décret n° 84-130, idem, article 6} 414 _{Décret n° 84-130, article 5.} 415

Arrêté n° R-123 du 30 juin 1987 portant la création et organisation de la commission chargé de fixer les prix d’achat du poisson par la SMCP, Article 3.

416

Arrêté n° R-123, idem, article 2.

417

Arrêté n°R-122 du 30 juin 1987 fixant le mode de cession et la structure des prix d’achat du poisson livré à la SMCP, article 6.

418 _{La SMCP prélève : les charges fiscales et parafiscales et en particulier la taxe à l'exportation et l’IMF ; les taxes municipales; les taxes portuaires, frais bancaires,}

commission SMCP, frais de stockages. Source : Arrêté n°R-122, idem, article 7.

Elle est également { l’origine de l’accélération des procédures des devises car, la SMCP ne consent aucun crédit et les paiements sont faits par le biais de crédit documentaire

irrévocable et confirmé.420 Cette mission permettait aussi à la BCM de contrôler les rentrées

de devises étrangères, le produit de la vente étant versé dans un compte de cette même banque. Durant quelques années, la SMCP a renforcé la position mauritanienne sur le

marché international des poissons et plus particulièrement les céphalopodes.

Mais dès la fin des années quatre-vingts, la Mauritanie a engagé des réformes économiques visant { libéraliser l’économie, le commerce extérieur et à renforcer le cadre législatif. Les principales réformes ont été axées sur les aspects suivants : libéralisation des prix et élimination des obstacles au commerce international; libéralisation des changes; assainissement du secteur financier; privatisation progressive des entreprises publiques ; et réformes fiscale, douanière et judiciaire. Alors que le secteur des pêches, aux avant- postes de l’économie mauritanienne, a constitué une cible privilégiée de la politique nationale de libéralisation.

En conséquence, De 1987 à 1994, divers décrets et arrêtés ont apporté des modifications ponctuelles au fonctionnement du système mis en place, dont certains ont

entraîné des relations difficiles avec les producteurs. En 1991, la SMCP est devenue une

société de prestation de services en conservant son statut d’Etablissement public à

caractère industriel et commercial. 421Sa mission, en matière de commercialisation et

d’exportation, devait dès lors être exercée conjointement avec les fédérations de producteurs et les producteurs eux-mêmes dans le cadre des commissions de commercialisation et de concertation instituées par le même décret de 1991.

Au cours de la même année, la SMCP a pris la forme de Société Nationale.422En 1993,

la commission de commercialisation a été supprimée.423 Elle a été réinvestie de ses

attributions exclusives en matière de commercialisation de la production relevant de son monopole, en gardant sa fonction de société de prestation de services. En 1994, la SMCP a

420

Idem.

421

Michael F. LANGSTAFF, Promotion des exportations : dispositif institutionnel et éléments pour un programme d’actions, In Mauritanie – Cadre intégré : Une stratégie commerciale centrée sur la pauvreté, Banque mondiale, octobre 2001, 36p, p 16

422 _{Michael F. LANGSTAFF, idem, p.17}

423 _{Décret n° 93.024 DU 28 janvier 1993 relatif à la commercialisation et à l’exportation des produits halieutiques soumis à l’obligation de débarquement, JORIM n°}

été partiellement privatisée424, l’Etat ayant ouvert 50% du capital au secteur privé. La part a

été portée à 65% en 1995425, et elle devient finalement une société anonyme de droit privé.

Néanmoins, depuis cette transformation, la SMCP est devenue une société de commercialisation de grande envergure, est nantie d’une importante capacité de négociation, découlant du volume des tonnages exportés (tableau en annexe). Elle a assuré la fluidité des rapatriements des devises en assurant d’obtenir les meilleurs prix, pour les produits des exportateurs mauritaniens de pêche, sur le marché international. Depuis l'an 2000, les privés nationaux ont l’autorisation de négocier directement avec les clients éventuels et exportent leur produits mais ils doivent passer sous le contrôle de la SMCP.

Les responsables de cette société résument son rôle depuis sa création dans ces lignes : « La SMCP a joué un rôle déterminant dans l’essor du secteur de la pêche, par les réalisations suivantes : connaissance quantitative et qualitative de la production nationale ; amélioration substantielle des prix { l’exportation grâce { un suivi régulier du marché international du poisson ; garantie du rapatriement intégral des recettes en devises ; prélèvement et paiement des droits et taxes revenant { l’Etat ; contribution { la promotion et

au développement de la pêche artisanale ».426

A partir de cette privatisation, la SMCP joue plus un rôle de commercialisation (en tant qu’intermédiaire) qu’une véritable promotion des produits du secteur. Et pour cette raison, le gouvernement a réorganisé à nouveau le ministère chargé des pêches, en 1998,

pour créer une direction dédiée à la Promotion des Produits de la Pêche427La préoccupation

essentielle de cette direction concerne l’intégration accrue du secteur de la pêche dans l’économie nationale par l’augmentation de la valeur ajoutée. Cette direction est chargée de sensibiliser les exportateurs à l'importance du facteur qualité de leurs produits et de promouvoir leur présentation ou leur transformation afin qu'elles puissent correspondre au goût des consommateurs des marchés étrangers.

Cette direction a donc une double mission générale : la valorisation de la production nationale de pêche, en favorisant les industries de transformation locales et la promotion

424

Michael F. LANGSTAFF, idem, p.17

425 _{promoteurs/producteurs privés et banques.}

426 _{Entretien avec les principaux responsables de la S.M.C.P au cours d’une visite à son siège à Nouadhibou, Mai 2008.} 427 _{Décret n° 67-98 du 17 juin 1998, op.cit, (voir supra).}

des produits halieutiques nationaux { l’étranger et { l’intérieur du pays. Elle s’inscrit dans le cadre d’un Ministère qui est passé d’une administration de tutelle { une administration de régulation et d’encadrement, au titre de la libéralisation de l’économie.

En 2006, cette direction a été réduite dans un service rattaché à la direction des industries de Pêche et de l’Inspection Sanitaire de la dernière restructuration du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime. Depuis cette dernière réorganisation, le service de la promotion et la vulgarisation joue le même rôle que l’ancienne direction du même titre.

Cependant, depuis 2001, et dans le cadre de la promotion extérieure, le gouvernement en association avec les professionnels du secteur, compte à mettre en place un centre de promotion des produits de pêche de Mauritanie mais il n’a pas vu le jour

jusqu’{ présent faute de financement.428On ignore pour le moment quel va être le statut, ni

la date de création de ce centre chargé d’étudier et de prospecter les marchés ciblés par les produits mauritaniens. Ses autres missions sont de définir les stratégies commerciales pour le développement du marché intérieur et les exportations vers la sous-région et l’international ; fournir une assistance aux opérateurs pour soumettre leurs ateliers de traitement aux normes de qualité ; développer de nouveaux produits et promouvoir l’investissement privé.

Conclusion du chapitre

La Mauritanie sous domination coloniale dans le cadre européen était essentiellement dans le régime de la liberté des pêches ceci { l’instar des autres pays africains se trouvant dans la même situation de dépendance. Dès son accession à l’indépendance, pour exercer ses droits sur ses territoires maritimes, la Mauritanie a dû se doter progressivement d’une réglementation et administration conçues pour protéger et gérer les ressources maritimes nationales.

Tout au long de ce chapitre, nous avons constaté que la Mauritanie avait pu prendre réellement conscience de l’importance économique qualitative et quantitative de ce secteur l’intégrant désormais dans sa politique globale économique et sociale. Cette conscience a

conduit le gouvernement mauritanien à adopter des lois réglementaires et créer des différentes structures administratives et commerciales. Ces dernières ont pour objet d’appliquer la réglementation et différentes politiques des pêches adoptées depuis l’indépendance { nos jours afin de gérer au mieux toutes les composantes du secteur de la pêche qui seront l’objet du chapitre suivant.