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Période de préparation à la gestion du secteur de la pêche (1960-1979)

Chapitre IV : Les étapes de l’évolution réglementaire et institutionnelle du secteur de la pêche

Section 8: Les politiques des pêches et l’évolution administrative

A- Les politiques de pêche

A.1- Période de préparation à la gestion du secteur de la pêche (1960-1979)

Durant cette période, les premiers plans de développement mauritaniens intervenus ne mettaient pas à profil les atouts halieutiques de la Mauritanie tant du point de vue de la consommation que de l’exploitation.

A.1.1- Premier Plan 1958-1962

Ce plan était initié dans le cadre du Ministère de l’Expansion Economique et du Plan

dans le cadre du 3ème plan des territoires d’outre mer. A cet époque la pêche maritime était

concentrée aux environs de la baie du Levier et pratiqué de façon rudimentaire par les

pêcheurs Imraguens et surtout par les pêcheurs Canariens.264

Le premier plan véritablement mauritanien est intervenu de 1963-1966. Dans le cadre de ce plan, les principales réalisations ont été :

 Le Warf de Nouakchott, destiné à réorienté les circuits commerciaux qui

passent dans leur presque globalité par Dakar au Sénégal ;

 Création d’une flotte nationale de pêche et d’une usine nationale de farine de

poisson de 400tonnes et un Port de pêche à Nouadhibou.265

A.1.2- Le deuxième Plan quadriennal 1970-1973

Dans le cadre de ce plan, l’exploitation de la pêche { Nouadhibou par la flotte nationale est liquidée. La capacité à terre est gelée et l’accent est mis sur l’encouragement aux flottes étrangères à débarquer leurs poissons, en leur offrant des facilités, dont le succès sera restreint. (Voir tableau n°4).

A.1.3- Troisième Plan quadriennal 1973-1976

Dans le cadre de ce plan, les années 1974-1980 sont caractérisées par l’arrivée massive de l’aide des pays arabes. Jusque-l{ l’accent était mis, par les autorités { l’époque,

264 KANE.A, op, cit, p317

sur l’industrie minière qui était la principale source de devises étrangères et aussi sur le secteur agricole. Ce troisième plan, comme les deux premiers, a consisté en une simple énumération de projets industriels autres que la pêche et infrastructures pour lesquels il

est indispensable d’avoir un financement externe.266

A partir du IVème plan, les autorités mauritaniennes vont inverser les rôles en faisant

passer au premier plan la pêche maritime. A partir du IVème plan, la pêche et les minerais de

fer vont être les deux piliers de l’économie mauritanienne.

Tableau 4 : Quantité de poissons débarqués entre 1970-1973 par tonne.267

Année Débarquement prévu Débarquement réalisé

1970 130.000 55.000

1971 200.000 -

1972 225.000 80.000

1973 230.000 80.000

Pendant la période du premier plan, nous pouvons dire que c’est le début effectif de

la réglementation avec la création d’un service de la Marine Marchande,268 et l’adoption

d’une loi pourtant code de la marine marchande et des pêches.269 L’adoption de ces

dispositions par la Mauritanie, quelques mois seulement après son indépendance, témoigne de l’existence d’une volonté de gérer, indépendamment, ses ressources halieutiques.

Le code de 1962 est resté en vigueur jusqu’{ son abrogation par la loi de 1978270

portant un autre code du même titre qui va être remplacé par l’ordonnance de 1988271

portant code des pêches et entamant la séparation entre le domaine de la marine marchande et celui de pêches maritimes. Ce code régissait le secteur de pêche pendant plus

d’une décennie avant d’être remplacé par le dernier code de pêche de l’an 2000.272

266

KANE.A, p318

267 Archives MPEM, Dossier n° 9, 1975 268 JO de la RIM du 1er février 1961, p 47. 269

Loi n° 62-038 du 20 janvier 1962 (voir supra).

270

Loi n°78-043 du 28 février 1978.

271 Ordonnance n° 88-144 du 30 octobre 1988. 272 Loi n° 2000-025 du 24 janvier 2000.

Entre la période de 1960-1978, la réglementation s’est bornée généralement { fixer les zones de pêche autorisées et interdites, les maillages des filets et engins de pêche, la taille marchande des diverses espèces de poissons capturées et les zones de pêche autorisées par type d’activités sans oublier les conditions d’exercer cette activité.

Concernant les conditions d’exercer l’activité de pêche dans les eaux mauritaniennes,

les deux codes, qui sont adoptés durant la période 1960-1978, stipulent que la liberté des pêches était réservé aux nationaux mauritanien. Cette liberté de pêche, prévue dès le premier code de 1962, avait été reprise aussi dans le code 1978. « L’exercice de la pêche est

libre pour les nationaux dans le cadre de la réglementation de la pêche en vigueur ».273

Après la mise en place d’une première politique de pêche en 1979, cette disposition de la liberté de pêche des nationaux va ainsi poser de sérieux problèmes { l’administration mauritanienne en matière de gestion de la ressource qui s’impose vu la multiplication des sociétés mixtes qui sont des personnes morales de droit mauritanien. C’est ainsi que de nouvelles dispositions ont dû être prises par l’ordonnance de 1988 en vue d’apporter remède à cet état de fait. « Aucun navire de pêche national ou étranger ne pourra se livrer à des activités de pêche dans les eaux mauritaniennes s’il n’est pas titulaire d’une licence de pêche délivrée dans les termes de la présente ordonnance »

Pour les étrangers, ils sont soumis à une autorisation préalable du gouvernement

mauritanien.274 Cette autorisation peut prendre la forme d’accords bilatéraux qui

permettent aux étrangers d’accéder au fond de la mer mauritanienne.

En effet, avant d’adopter une première politique de pêche en 1979, la Mauritanie avait conclu, dès les premières années de l’indépendance, deux accords en matière de pêche ont été conclu avec la France et l’Espagne. Quelques années plus tard, la Mauritanie a conclu

des autres accords avec d’autres pays européens, asiatique et africains.275

La conclusion par la Mauritanie de tels accords devait être motivée en principe par la suite dans le cadre de son évolution notamment, pour un transfert de technologie, une assistance financière, l’équipement dans le domaine maritime, ceci, pour la réalisation des

273

Article 193, Loi n°78-043 du 28 février 1978.

274 Article 193, Loi n°78-043 du 28 février 1978. 275 Tous ces accords seront traités dans la troisième partie.

objectifs poursuivis par les différents plans de développement économique et social. Quelques tentatives de création d’entreprises d’Etat dans le domaine de pêche ont été aussi

essayées pendant cette période mais, elles se sont soldées par des échecs.276

C’est en effet, dans le but de combler les pertes de ces sociétés et aussi de mobiliser des recettes budgétaires que l’Etat mauritanien, a pris la décision, au début des années 70, de passer des nouveaux accords avec d’autres pays et compagnies privées ; accords au terme desquels les armateurs étrangers sont autorisés à pêcher dans les eaux mauritaniennes en contre partie du paiement d’une redevance. Ces autorisations de pêche sont appelées licences de pêche. En 1975, environ 300 bateaux provenant de 15 pays

opéraient sous licences dans les eaux de la Mauritanie.277

En effet, les licences étaient vendues à un prix dérisoire et attribuaient à leurs possesseurs tout droits sans aucune contrainte d’investissement. En règle générale, il faut noter que ces activités n’ont jamais bénéficié au pays dans des proportions notables car, elles furent le plus souvent pratiquées pars des entrepreneurs étrangers utilisant des flottilles débarquant leurs prises dans des ports non mauritaniens ou travaillant pour un navire usine.278

Il a été estimé, en 1978, que (1.100.000) un million cent miles tonnes de poisson seraient pêchées dans les eaux mauritaniennes sur lequel moins de 100.000 cent miles tonnes étaient débarquées à Port de pêche et commerce de Nouadhibou, et que plus de 500

navires étaient sous un contrôle irrégulier.279Alors nous pouvons estimer que c’est l’époque

la plus noire de l’économie mauritanienne en matière de politique de pêche.

En réaction à cette politique de licences, le gouvernement mauritanien issu du coup d’Etat de 1978, a adopté une nouvelle politique des pêches en 1979 et ceci nous fait rentrer dans la deuxième période de l’histoire de la pêche mauritanienne.

276

Deux entreprises ont été crées durant cette période : SOMAP (Société Mauritanienne d’Armement et de Pêche), SOMIP (Société Mauritanienne d’industrie et de Pêche).

277 OULD SADEGH, idem, p.60. 278 OULD DADDAH, Idem, p597. 279 KANE.A, idem, p320.