Chapitre IV : Les étapes de l’évolution réglementaire et institutionnelle du secteur de la pêche
Section 8: Les politiques des pêches et l’évolution administrative
B- L’évolution institutionnelle du secteur de la pêche
B.2- L’évolution des structures de la recherche et de la surveillance maritime
Les questions des recherches océanographiques et de la surveillance des côtes nationales sont souvent les priorités de différentes politiques des pêches ainsi que les réorganisations de structures régissant le secteur de la pêche.
En effet, on constate que les dernières organisations administratives du MPEM ont donné un rôle important à la surveillance et au contrôle en mer et au renforcement du rôle { l’unique institution de recherche océanographique du pays qui existe depuis les années 50.
B.2.1- La recherche halieutique : d’un simple Laboratoire à un Institut
L’Institut Mauritanien des Recherches Océanographiques et de Pêche (IMROP) est, l’unique organisme officiel qui s’occupe actuellement de l’évaluation des stocks en Mauritanie. Il doit fournir au gouvernement des renseignements pour la gestion efficace des ressources biologiques marines. Ceci { la suite d’un renforcement de ses capacités déj{ existantes en matière de recherche dans le domaine des pêches par la transformation du Laboratoire des pêches de Nouadhibou, en un Institut National plus important et mieux équipé.
Le parcours de cette évolution est commencé dès 1950 avec l’inauguration du siège
du Laboratoire des Pêches le 5 janvier 1953 à Port Etienne (actuelle ville de Nouadhibou).350
Ce laboratoire avait une double mission d’inspection de l’élevage et de la recherche océanographique. Cette dernière est d’abord menée { l’aide d’embarcations locales et limitée à des relevés hydrologiques dans la Baie du Lévrier et les environs du Cap Blanc. Les études océanographiques ne démarrent vraiment qu’en 1959 avec l’acquisition d’un navire océanographique appelé « Almoravides ». En 1970, une campagne axée sur la sardinelle a
été réalisé351 et qui a donné le point de départ de la recherche halieutique en Mauritanie.
Le Laboratoire était alors méconnu sur le plan international. C’est la publication de son premier Bulletin scientifique, à partir de 1973, qui amorce les échanges d’informations avec les organismes internationaux de recherche.
A partir de 1973, le Laboratoire entreprend des campagnes de chalutage expérimental dans la région du Banc d’Arguin pour une évaluation de la biomasse totale et potentielle des espèces démersales. Des données biologiques sur les espèces pêchées étaient alors régulièrement recueillies. Des travaux furent également menés dans le cadre de l’évaluation des stocks de différentes familles des poissons et des perspectives d’élevage du mulet sur les côtes mauritaniennes. Le Bulletin scientifique du laboratoire a été crée afin de faire connaître les résultats de ces travaux menées par les chercheurs du laboratoire. Il devient une revue qui a eu sa place dans la communauté scientifique de l’Afrique de l’Ouest.
350 « Du laboratoire des pêches à l’IMROP : 50 ans des recherches océanographiques et halieutiques en Mauritanie », Lettre de l’IMROP, numéro spécial,
Nouadhibou, décembre 2002, p 4.
Pour répondre aux nouveaux objectifs de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour le renforcement des capacités de recherche dans le domaine scientifique marin, que le 23 novembre 1978, le Laboratoire des Pêches est devenu le
Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches (CNROP)352 établissement
public à caractère administratif ayant conservé son siège à Nouadhibou, quelques mois avant l’inauguration de ses nouveaux locaux de Cansado, le 19 juillet 1979 par les Ministres des pêches russe et mauritanien.
La construction du siège du CNROP résulte d’un accord bilatéral de pêche conclu entre la Mauritanie et l’Union Soviétique le 15 février 1973, pour une durée de 5 ans, il est prévu, dans cet accord, que l’U.R.S.S fournira à la Mauritanie deux vedettes garde-côtes non armées et un bâtiment de recherche scientifique.
Ce centre a été structuré en vue de favoriser toute recherche biologique, physique,
chimique et technologique utile au développement des pêches.353En 1978, le CNROP
comprend quatre services. Il est administré par deux organes : un organe délibérant et organe exécutif.
L’organe délibérant appelé « comité directeur » comprend un président et son adjoint et ainsi que les directeurs généraux des services centraux intéressés au développement des pêches nationales. Ces membres sont nommés en conseil de ministre sur proposition du Ministre tutelle (Ministre des pêches). A son tour l’organe exécutif, comprend un directeur nommé par le Ministre tutelle et un agent comptable nommé par le Ministre des finances.
A la suite d’une modification intervenue en 1980,354 le comité directeur est devenu un
conseil d’administration Le conseil d’administration est l’organe délibérant du centre. Le directeur général et son adjoint sont les représentants de l’exécutif du CNROP en assurant la coordination de toutes les activités du centre notamment la mise en place et l’exécution des programmes de recherche menés conformément aux objectif de développement définis par le gouvernement dans sa politique générale.
352 Décret n° 164-78 du 23 novembre 1978. 353 Décret n° 164-78 du 23 novembre 1978, article 2. 354 Décret n° 80-261bis du 26 septembre 1980.
Les capacités du Centre à mener des recherches en haute mer ont été largement renforcées avec l’acquisition fin 1981 d’un deuxième navire baptisé « N’DIAGO ». Jusqu’en 1984, la priorité a été donnée à la cartographie de la couverture sédimentaire des fonds marins, { la mise en place d’un système de collecte de données statistiques et aux évaluations directes dans le but d’évaluer les potentiels de captures exploitables.
L’évolution du centre s’inscrit, donc, dans le cadre de l’évolution générale du secteur de la pêche car, nous avons constaté que toutes les politiques des pêches ont donnée un rôle majeur à cette structure. A ce titre, la recherche et donc le C.N.R.O.P, constitue la pièce maitresse de sa démarche, car le centre devait fournir aux décideurs des éléments scientifiques appropriés pour un choix juste et conforme aux objectifs d’aménagements et de développement du secteur.
Pour réaliser ces objectifs, et depuis sa création, l’organisation du centre fait l’objet de plusieurs modifications destinées à mieux structurer et préciser ses missions, sans pour autant remettre en cause fondamentalement ses attributions initialement définies dans le décret de 1978.
Il faut noter que dès les premières années d’expérience du centre, il s’avéré que des problèmes de spécialisation dans les différents domaines de recherche se posaient, par conséquent, il était nécessaire de procéder { la mise en place d’un programme de formation dans le cadre d’une coopération scientifique avec des organismes étrangers exerçant dans ce domaine. C’est notamment le cas avec la France, l’U.R.S.S, les U.S.A et FAO. On peut signaler aussi que le C.N.R.O.P comme son ancêtre le Laboratoire des Pêches de Nouadhibou ont été dirigé et aidé dans leurs fonctionnement par des coopérants français jusqu’en 1966 l’année où la direction de ce centre est confié { un mauritanien. Parmi ces coopérants, on peut citer le Professeur Jacques Maigret, l’amoureux de la Mauritanie et surtout de son désert, le Professeur Théodore Monod, le Dr R.A. MOAL qui fut le Premier directeur du Laboratoire des Pêches de Port Etienne. Ce dernier a conçu le logo qui est encore aujourd’hui celui de l’IMROP.
Photo 12 : Inauguration du siège du CNROP à Cansado en 1979.355
Le point des connaissances acquises a été fait, en 1985, lors du premier groupe de Travail CNROP/FAO/ORSTOM. En 1983 est réalisé le film “Sahel Bleu”, en collaboration
avec l’ORSTOM.356Ce film, qui existe en versions arabe, française et anglaise, a été primé à
quatre reprises dans des festivals internationaux.357
De 1985 { 1988, l’accent a été mis sur les statistiques et les évaluations directes dans le cadre de programmes redéfinis. Les résultats acquis lors de l’exécution de ces programmes ont été valorisés par la tenue en 1988 du deuxième groupe de Travail
CNROP/FAO “Evaluation des ressources de la ZEE mauritanienne”. Ces acquis ont permis au
CNROP de contribuer à la rédaction de différentes politiques du secteur de la pêche.
Depuis cette date, la recherche était au cœur du dispositif de gestion et de conservation des ressources halieutiques mauritaniennes mis en place suite à la Déclaration de politique générale de développement du secteur des pêches adoptée en avril
355 Photo tiré à partir de la lettre de l’IMROP, idem. 356
Vous pouvez voir ce film en cliquant sur le lien suivant :
http://www.terre.tv/#/fr/protection-de-lenvironnement/documentaire/377_sahel-bleu
357
-1er Prix “ Catégorie professionnelle ”, 6ème Festival International du Film de la Vie de l’Eau, Rodez 1989. -1er Prix, 4ème Festival du Film Ethnosociologique, Saintes, 1989.
- Prix du Ministre de la Mer, 10ème Festival International du Film Maritime d’Exploration, Toulon, 1989 -Prix du Film, 3ème Festival Audiovisuel des Pêches Maritimes, Penmarc’h, 1989.
1987. Ce tournant dans la conduite de la recherche nécessitait une évolution dans la gestion du Centre pour s’adapter aux exigences de fonctionnement d’une institution de recherche.
C’est ainsi qu’en 1994, le CNROP a pu mener une réflexion de fond sur la révision de la structure organique et sur l’identification des programmes de recherche. Cette réflexion permet au centre d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés par l’Etat. C’est dans ce cadre qu’une évaluation des programmes depuis la création du Centre en 1978 a été réalisée par les chercheurs nationaux. Une autre évaluation a été réalisée par des scientifiques étrangers de haut niveau.
Ces deux travaux ont formulé des recommandations sur les programmes à mener par le Centre et les structures organiques et annexe dans le cadre desquels doivent s’exécuter les activités de recherche du CNROP.
Un nouvel organigramme a été, donc, proposé qui atteste un cadre évolutif avec des structures plus adéquates qui reprend les grandes lignes de l’organisation précédente en y apportant cependant quelques modifications et précisions dans ces différentes tâches.
La période 1993-1997 est marquée par la réforme du statut juridique du CNROP358
qui lui permet d’exploiter certaines dérogations prévues par la loi et l’autorise { générer des recettes propres. L’intérêt de l’Etat à la gestion rationnelle des ressources halieutiques se traduit par une progression régulière de son budget, un renforcement substantiel de ses moyens techniques et humains, ainsi que la formation de compétences.
C’est aussi la période d’exécution du second Plan Quinquennal du CNROP et de la tenue du troisième groupe de Travail sur l’évaluation des stocks et des pêcheries mauritaniens.
En 1997, le CNROP acquiert deux nouveaux navires, « ALAWAM » et « AMRIGUE », 359
permettant d’étendre les campagnes { l’ensemble du plateau continental.
De 1998 à 2002, on retiendra le renforcement des moyens matériels et des compétences, et la mise en place d’un réseau informatique fonctionnel avec liaison { Internet ainsi que le rythme des groupes de Travail sur l’évaluation des stocks et des
358 Décret n° 035-1994 du 4 avril 1994 portant restructuration d’un établissement publique à caractère administratif dénommé « Centre National de Recherches
Océanographiques et des Pêches » (CNROP) de Nouadhibou. JO de la RIM n°828 du 15 avril 1994, pp. 223-225.
pêcheries s’accélère après la tenue du 4e en 1998 et du 5e, plus orienté sur l’aménagement, en 2002.
Pour remplir sa complexe mission dans toute sa diversité, aussi bien du domaine maritime que continental, le CNROP devient, en 2002, l’Institut Mauritanien des Recherches Océanographiques et de Pêche (IMROP), établissement publique à caractère administratif
ayant un objet culturel et scientifique.360 A ce titre, il bénéficie des assouplissements prévus
en matière de régime administratif, comptable et financier, notamment l’allègement des procédures de marchés concernant la réparation et l’entretien des moyens navigants et l’achat des produits de laboratoire. Ce changement de statut a également offre désormais { l’Institut, entre autres des possibilités, celles de se doter de statuts particuliers du personnel et de délocaliser ses activités de recherche par la création de centres régionaux qui pourront jouir d’une gestion adéquate.
L’organigramme actuel de l’IMROP est composé d’un comité scientifique composé des responsables des programmes de recherche menés conformément aux objectifs de développement définis par le gouvernement et peut faire appel à des personnalités extérieur { l’établissement.
Ce comité est composé aussi de personnalités scientifiques, de la tutelle, des opérateurs économiques etc…, placés sous l’autorité du Directeur, et il est chargé :
de définir les programmes de recherches du l’IMROP.
de programmer, conformément au budget annuel, le renouvellement du
matériel scientifique et technique.
de valider les mesures d’aménagements et de développement, émanant du
département ministériel, qui prennent en compte les impératifs biologiques et socio- économiques.
Après ce comité, viennent les départements pour les structures de recherches et d’appui technique, les structures d’appuis administratives et enfin l’antenne de Nouakchott qui est une structure décentralisée représentant l’IMROP { Nouakchott et une antenne { Kaédi au sud du pays depuis fin 2005.
Les activités de l’antenne de Kaédi sont principalement centrées sur l’étude des milieux humides et des pêches continentales, notamment le long du fleuve Sénégal et ce
dans une perspective d’aménagement.361
Suite { son évolution, nous pouvons noter que l’IMROP, pour mener { bien une mission d’organisme scientifique spécialisé dans le domaine de l’océanographie et des pêches, dispose aujourd’hui d’importants moyens humains et financiers. (Voir les graphiques….)
Le personnel de l’IMROP est constitué essentiellement des chercheurs biologistes et d’autres spécialistes dans des domaines d’appui comme la recherche vétérinaire, les statistiques de pêche et l’informatique. En 2001, 92 % des chercheurs sont titulaires de
diplômes de maîtrise et moins de 1% dispose d’un diplôme de doctorat.362
La situation financière de l’IMROP est en bonne santé depuis quelques années. En effet, les autorités mauritaniennes considèrent le secteur de la pêche comme prioritaire du fait de son impact sur l’économie nationale et sur l’emploi. C’est pourquoi les subventions publiques ont augmenté de 55% entre 1997 et 2002. Elles ont été multipliées par trois à la suite de l’accord avec l’UE. En 2004 le budget est de 700 millions d’Ouguiyas (environ 3,5 millions de dollars canadiens). Parmi les autres bailleurs de l’IMROP, on compte le japon, l’AFD, les Pays Bas, la FAO et l’Organisation des Nations Unies pour le Développement
industriel (ONUDI).363
En ce qui concerne les matériels, l’IMROP dispose d’un parc informatique (réseau local interne) pour la gestion statistique des données biologiques, socio-économiques et d’autres données utiles pour les activités de recherche. Ce parc informatique a été renouvelé en 2000 et relier par internet.
L’IMROP s’est doté récemment d’un laboratoire d’analyse qui permet { la Mauritanie d’être en conformité avec les normes d’hygiène et de salubrité exigées par la réglementation internationale notamment depuis l’entrée en vigueur de la Directive
361
Lettre d’information trimestrielle de l’IMROP, n° 5 du janvier-mars 2005, IMROP, Nouadhibou, mars 2005, p5.
362 OULD SIDI Hameiny & HABAYE AG Mohamed, Etat et environnement de la recherche en Mauritanie : Etude exploratoire, Centre de Recherche pour le
Développement International (CRDI), Nouakchott, Janvier 2005, 28p, p 21.
européenne de 1991.364 Dans ce cadre, le Ministère des pêches a désigné le CNROP en 1994
pour agréer les usines et navires usines ainsi que de certifier les produits { l’exportation.365
C’est ainsi qu’aujourd’hui l’IMROP dispose d’une infrastructure capable de réaliser tous les types d’analyses nécessaires dans le domaine de la salubrité des produits de pêche.
Un autre moyen que dispose l’IMROP aujourd’hui, c’est l’Aquarium. Il est utilisé par les expérimentations scientifiques sur les espèces d’intérêt commercial dans le but d’étudier leur biologie (reproduction, croissance, mortalité etc.…).
L’IMPROP est conscient que la recherche ne peut être efficiente sans une coopération internationale active. A cet effet, il entretien des liens étroits de coopération avec les organismes et institutions de recherche aussi bien au niveau nationale, régional que avec le reste du monde.
Graphique 1 : Evolution de l’effectif du personnel de l’IMROP par catégorie pour la période 1987-2001366
364
Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine. Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991, pp. 0015 – 0034.
365 Décret n°94-030 du 8 mars 1994 relatif aux produits de la pêche, JO.RIM n°827 du 30 mars 1994. 366 Source pour les graphiques 1 et 2 : IMROP, 2003.
Graphique 2 :Evolution du budget en million UM accordé par l’Etat Mauritanien de 1992 à 2002
Sur le plan national, l’IMROP entretient des relations d’étroite collaboration dans le domaine scientifique avec les institutions publiques nationales. Nous pouvons citer la Faculté des sciences et techniques, l’Ecole nationale de l’enseignement maritime et des pêches et surtout le Parc national de Banc d’Arguin qui occupe une très importante partie du littoral mauritanien. Cette activité demande sur le plan national une nécessaire collaboration dans le domaine scientifique en matière d’aménagement des ressources halieutiques. L’IMROP entretient aussi une coopération active avec les instituts de
recherche de la sous région notamment avec ceux du Sénégal, Côte d’Ivoire et du Maroc.367
Sur le plan international, l’IMROP anime un réseau de relation avec des institutions
européennes où ses rapports sont les plus dynamiques.368 En effet, depuis la signature des
accords de pêche en 2002, le centre renforce de plus en plus ses relations avec l’Europe. Aussi, sa coopération s’est-elle accentuée avec des institutions comme l’Institut Français de
Recherche pour l’exploitation de la Mer (IFREMER)369 et l’IRD (ancien ORSTOM) qui
collaborent dans le cadre de convention de financement octroyé par la coopération
367
Lettre CNROP n°2, décembre 1999, p8.
368 On peut citer l'Institut Océanographique Espagnol (I.E.O) , la Hollande, dans le cadre de la réhabilitation des phoques de PIETERBUREN qui a permis à la mise en
place d’un programme de suivi des bébés phoques Moines de Mauritanie ou encore Agence Canadienne de Développement International (ACDI).
française. Il coopère encore et avec l'Ecole Nationale Supérieure Agronomique (ENSA) de
Rennes et avec le Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris (MNHN).370 Comme ses
ancêtres (Laboratoire des pêches et CNROP), l’IMROP a développé des programmes de coopération avec des organismes internationaux, tel que la F.A.O et l’Union Européenne qui lui apportent leur concours dans l’organisation de groupes de travail, de séminaires et dans l’exécution de certains projets de recherches.
Graphique 3 : Organigramme de l’IMROP371
371
Source : COIGNARD Eric & CHEIKH ABDELLAHI Mohamed, Audit sur l’organisation administrative de l’IMROP de Nouadhibou en Mauritanie, Ambassade de France en Mauritanie, Nouakchott, Décembre 2003, 78p, p10.
L’I.M.R.O.P. dispose de quatre départements de recherches, chaque département dispose un laboratoire, ces départements sont :
DRVE : Département Ressources Vivantes et Environnement, DEA : Département de l’Exploitation et de l’Aménagement, DSI : Département Statistiques et Informatique, DVIS : Département Valorisation et Inspection Sanitaire.
B.2.2- L’évolution de la structure de la surveillance maritime
Compte tenu de la fraude et de la surexploitation des ressources halieutiques, la surveillance maritime a constituée et constitue encore la clef d’une gestion rationnelle et d’une préservation des ressources.
La tâche de surveillance des côtes mauritaniennes comprend le contrôle continu des lieux de pêches, des méthodes, des espèces pêchées, de la quantité pêchée et finalement de la valeur de vente de la pêche. Cette tâche de surveillance s’atteint grâce { un système intégré d’opérations basées { terre et en mer nécessitant un point de contrôle et de commande centralisé. C’est ainsi qu’a été créée, en 1987 et pour la première fois, une
direction centrale du Ministère des pêches chargée de la surveillance maritime372 remplacé,
en 1994, par la Délégation à la Surveillance des Pêches et du Contrôle en Mer (DSPCM). Cette surveillance des côtes nationales a connu une évolution permanente depuis l’indépendance { travers, au départ, l’adoption de législations et ensuite la création de structures particulièrement destinées à la surveillance et au contrôle en mer.
En effet, dans le cadre de la première législation, la surveillance maritime est effectuée par la Marine Nationale mauritanienne. Un décret datant du 14 mars 1968, fixe
les modalités d’intervention des navires de surveillance.373Cette tâche a été confiée à la
Marine Nationale mais à cette époque, cette dernière ne disposait que quatre vedettes pour surveiller toute la côte mauritanienne.
Cette réglementation mise en place dans le cadre du premier code de la marine