Le service psychosocial entre évaluation et construction des plans de reclassement

« Ils veulent un portrait d’ange, alors que ça n’a pas de sens, on sait tous qu’ils sont en prison. » AS

L’évaluation par les SPS se fait en deux temps : le premier temps de l’évaluation donne lieu à la rédaction du premier rapport complet ; le deuxième temps s’étale le long de l’activité des dossiers et consiste, selon les dossiers, à réaliser des actualisations sur les situations, à se tenir au courant de l’avancée du processus de sortie, à compléter les rapports avec des avis et

168

conclusions sur les différentes mesures demandées. Nous allons voir que c’est cette « gestion de la détention » qui participe à rendre le travail des intervenants ambiguë.

Le premier temps : l’évaluation

« Avec l’accueil entrant, on voit ce qui est possible et ce qui n’est pas possible. » AS Adumar

Le travail des SPS commence par l’accueil des entrants : tous les détenus entrants sont vus par un AS. C’est l’occasion pour l’AS de préciser les missions du SPS, les missions du SAD, de les différencier et de prendre rapidement connaissance de la situation en regardant la fiche d’écrou. Les AS font alors un topo au directeur gestionnaire en fonction de leur première impression, expliquant rapidement la situation, l’état du détenu, les risques éventuels et si le dossier semble nécessiter un psychologue, un psychiatre, etc. Ce premier contact entre détenu et SPS est important, si le détenu est déjà admissible à une mesure c’est aussi l’occasion pour l’AS de l’informer de ses possibilités de demandes.

« Certains sont au placard jusqu’aux dates d’admissibilité, avec des démarches ponctuelles de l’ASJ. Puis à l’évaluation, on les presse comme des citrons et on doit pondre un rapport sur un gars qui est là depuis 5 ans. Il a eu le temps d’évoluer pendant ces 5 ans et nous, on ne le voit pas, on ne peut pas le voir et le prendre en compte. De toute façon, plus ce n’est pas possible, on a un caseload, des exigences de rendre les rapports et de faire les investigations. » AS

En cas de transfert, soit le détenu arrive et n’est pas encore admissible, soit il est admissible et « rien n’a été fait ailleurs », soit le détenu est admissible et a déjà été vu par une autre équipe, ce qui ne change pas fondamentalement le déroulement l’évaluation. Les équipes recommencent en effet le travail d’évaluation : les rapports et les actualisations réalisées sont pris en compte (ajoutés aux sources que les intervenants indiquent dans le rapport), mais les intervenants reprennent les entretiens avec le détenu et le travail de rédaction, afin de produire leur propre analyse de la situation. L’effet des transferts sur le temps de traitement des demandes par le SPS est ainsi considérable puisqu’il faut recommencer le travail et les détenus doivent parfois se soumettre au jeu de l’évaluation à répétition.

« A partir du moment où le détenu arrive d’ailleurs, différentes équipes SPS l’ont déjà vu : je demande les rapports qui ont été faits et je refais une synthèse des éléments, je regarde les changements, le parcours en détention, je reconstitue la chronologie. Après je repars de ça avec le détenu. Je revois avec lui, pour m’approprier les choses, le mettre face aux contradictions. » AS

Dans la pratique les SPS ne peuvent pas être proactifs dans l’évaluation et leur travail ne commence qu’au moment où le directeur mandate l’équipe pour la première fois, à la première demande faite à la DGD ou au TAP par le détenu (plus fréquemment une demande de PS). Les équipes font face une difficulté de gestion du temps des rapports : quand la demande est lancée, ils ont entre un et deux mois pour rendre ce premier rapport qui est pourtant le plus conséquent. Le rapport n’est donc pas prêt quand la première demande est envoyée, encore moins s’il nécessite l’intervention d’un psychologue ou quand il s’agit d’une demande de CP et qu’il faut ajouter le délai de réponse des Maisons de justice pour les ESE, ce qui selon les MJ peut prendre jusqu’à deux ou trois mois.

169

Le SPS fournit des rapports de carence ou « rend le rapport en l’état », en indiquant que les investigations doivent se poursuivre. C’est souvent à partir de la deuxième demande que le rapport est complet (le temps entre l’admissibilité aux PS et aux CP). Ce retard explique en partie l’origine des rumeurs1_{, qui disent que les premières demandes ne sont jamais octroyées} par la DGD. Celle-ci refuse parce que les rapports sont incomplets. Le rapport SPS considéré comme nécessaire est présent mais parfois incomplet dans les premières demandes, et présenté comme tel, ce qui est une indication pour les décideurs que des investigations doivent être réalisées sur le dossier.

« Après, pour la gestion du temps, de nos rapports et des entretiens, on fait comme on veut. Tant que le rapport est prêt pour la date ou à peu près. On a une gestion libre de notre calendrier. » Psychologue

Passé la première difficulté des délais, le temps des investigations est variable et les intervenants sont autonomes dans la gestion de leur travail. Le type de rapport donne une indication du temps qu’il prendra à réaliser, un rapport psychosocial prend plus de temps qu’un rapport social et l’intervention du psychiatre ralentit encore les investigations. L’AS, dans le cadre déterminé par le SPS central, réalise 4 à 5 entretiens pour un rapport social, ce qui est adaptable au détenu. Les psychologues voient le détenu « autant de fois que c’est nécessaire » et évaluent entre 10 et 15 le nombre d’entretiens, en fonction du nombre de tests réalisés. Dans la pratique, les AS et les psychologues estiment qu’un rapport prend entre 3 et 6 mois pour être finalisé. Les intervenants adaptent le nombre de rencontres et leur fréquence : un AS voit le détenu deux fois par semaine quand il doit travailler en urgence, un psychologue considère qu’un entretien tous les 15 jours est un bon rythme, adaptable selon les tests et si le détenu est vu par le psychiatre. Le temps de l’évaluation dépend également d’autres éléments : l’âge du détenu (pour l’histoire de vie), son attitude (s’il collabore ou non), le nombre et le type de faits commis (qui incite parfois les SPS à consulter le dossier judiciaire).

Les évaluations requièrent des entretiens, mais aussi la lecture de certains documents dans le dossier, des notes et parfois la constitution d’un petit dossier personnel. Les informations que le SPS réunit concernent les différents aspects dont le rapport doit rendre compte, comme le décrit le psychologue ci-dessous.

« Au début d’une demande on va au greffe et on prend le dossier. Dans le dossier judiciaire on demande des photocopies de ce qui est intéressant pour nous. J’ai des fardes pour les différents thèmes. La farde judiciaire, ce qui vient du dossier du greffe, les condamnations, les parties civiles, l’acte d’accusation, l’exposé des faits, le casier. C’est ce sur quoi on se base pour démarrer. Après j’ai une farde « testing », puis une farde par mesure, avec les annexes 2, le rapport, l’avis du directeur et les décisions DGD. J’ai une farde de notes personnelles, qui est le résultat des rencontres, ce que je note au fur et à mesure et qui me sert à rédiger le rapport. Une farde reclassement, avec les attestations de tout ce qu’ils nous amènent, ils font toujours une photocopie pour le greffe, une pour le psy et une pour l’AS. » Psychologue

L’évaluation a un début, un déroulement et une fin. Le premier entretien est l’occasion de présenter le rôle du SPS, la méthodologie et la façon dont l’évaluation va se dérouler. Les

1 _{Les acteurs, intervenants du SPS et directeurs font régulièrement état des « rumeurs de préau » : dans la prison}

170

intervenants récoltent ensuite les différentes informations dont ils ont besoin, en suivant les étapes constituées par le canevas du rapport (annexe 6) : l’anamnèse avec le parcours de vie, les faits et les victimes, etc. Pour les évaluations psychosociales, le psychologue réalise ensuite les tests, puis l’interprétation des résultats. Les intervenants rédigent le rapport seul ou à deux, puis ils revoient le détenu pour un « retour » et font parvenir le document au greffe qui le communique. La réalisation de l’évaluation est encadrée par le canevas du rapport, ce qu’on aperçoit dans les fiches psychosociales (annexe 7) qui permettent de suivre les interventions.

Extrait d’une fiche psychosociale

Date Intervenant Texte

08.05.12 Psychologue Premier contact : explication du cadre. Il a beaucoup de questions sur les mesures. Assez réceptif à l’idée de l’évaluation.

Attention : son avocat lui a promis d’être libéré au premier TAP !!! 15.05.12 Psychologue Présentation de lui et famille

29.05.12 Psychologue Parcours scolaire et professionnel

16/07/12 AS Reçu ESE positive.

07/08/12 AS Feedback ESE : I très motivé et à l’écoute. Bcp de Q sur ... 31.08.12 Psychologue Vu reprise contact. Progra WAIS

05.09.12 Psychologue WAIS

11.09.12 Psychologue Entretien anamnèse perso. Progra TAT 17.09.12 Psychologue Sur liste mais pas vu

18.09.12 Psychologue Sur liste mais pas vu 27.09.12 Psychologue Sur liste mais pas vu

02.10.12 Psychologue Monsieur arrive à 16h alors que c’est pour un TAT. Je prends de ses nouvelles mais test reporté !

05.10.12 Psychologue Sur liste mais pas vu

08.10.12 Psychologue Programmation TAT mais Palais

07/11/12 AS Plan de reclassement : I voudrait CP ou SE.

10/12/12 AS Pas de nx du X pour formation

10/01/13 AS Explication PS + cpas pr logement social car I ne sait plus le payer  PS annulée par mail.

20/02/13 AS Discussion autour de la PS  voir si annulation. Envoi mail à X pour info sur inscription…

171

avoir info inscription. Poursuite évaluation sem proch.

19/03/13 AS Remis rapport PS -.

30/05/13 AS et psychologue

Remis rapport + CP

Encadré 10. Extrait d’une fiche psychosociale

La fiche psychosociale permet de voir un aspect important du processus d’application des peines : il traverse les aléas du travail en prison. Ce caractère aléatoire se manifeste de différentes façons, les rendez-vous annulés (« sur liste mais pas vu »), les interventions des acteurs extérieurs qui peuvent participer aux rumeurs (l’avocat ici), le travail avec des détenus (programmer un rendez-vous mais le détenu va au Palais de justice).

On trouve dans les fiches le travail des intervenants qui collectent des informations le long des canevas de rapport (présentation famille, parcours, tests). Chaque thème portant sur un aspect de la vie du détenu, avant pendant et après la délinquance, renvoie à une ou plusieurs contre- indications légales que les décideurs devront examiner. Considérer l’attitude du demandeur par rapport aux faits et aux victimes permet de se faire une idée de ce qu’il dit des faits : est-ce qu’il reconnaît, nie, regrette, assume, etc. La reconnaissance des faits est prise en compte dans l’évaluation et par les décideurs, elle permet notamment d’avoir une première idée du risque de récidive et d’évaluer son attitude par rapport aux victimes1_.

Le travail des SPS consiste également à remettre ces faits dans les circonstances qui y ont mené : la criminogenèse « permet ainsi de dégager ses points de fragilité en tant qu’ils sont susceptibles de favoriser le passage à l’acte délictueux » (Thiry, 2016, 115), elle donne un repère pour l’évaluation des plans de reclassement et influence l’imposition de conditions qui devront empêcher que ces circonstances puissent se reproduire.

Pendant le temps de l’évaluation, les AS et/ou psychologues prennent connaissance des faits (soit au début, soit plutôt au moment d’aborder la question avec les détenus), par les jugements et les exposés des faits. Les pièces judiciaires permettent d’avoir une idée des faits commis, des circonstances et du type de délinquance. Les intervenants ont ainsi accès à la « vérité judiciaire » sur le détenu comme délinquant : la « mise en parallèle entre l’exposé des faits et la version du condamné », l’attitude du condamné par rapport aux faits et aux victimes sont un point important du rapport2_{. Pour aller plus loin, parfois à leur initiative mais plus souvent à la} demande de la DGD, les SPS prennent parfois connaissance du dossier judiciaire (ce qui est un

1 _{« Aborder les faits délictueux pour tenter d’y mettre du sens confronte inéluctablement le détenu à la notion de}

responsabilité et donc au rapport qu’il entretient avec la société. Bien souvent, la mise en évidence des facteurs criminogènes s’accompagne d’une réflexion clinique sur le rapport qui unit l’auteur d’un délit à sa victime et par extension à la sphère sociale » (Thiry, 2016, 115).

2 _{C’est ce qui fait la spécificité de l’évaluation post-sentencielle (le détenu est coupable), comme l’explique B.}

Thiry : « l’expertise carcérale de pré-libération fait suite à une décision judiciaire ayant officialisé la culpabilité du justiciable. Le procès produit une vérité judiciaire qui justifie la sanction prononcée. Les experts disposent dès lors de cette vérité judiciaire telle qu’elle apparaît dans le jugement », mais cette vérité judiciaire n’est pas confondue avec la « vérité du sujet » que vise à établir l’expertise mentale (Thiry, 2016, 119).

172

point de conflit entre SPS et DGD, nous y reviendrons).

Les intervenants réunissent aussi des informations sur le comportement en détention, avec les rapports disciplinaires du dossier ou en faisant appel aux surveillants : « si on a un titulaire motivé, il nous donnera son point de vue, une petite analyse, si on a un titulaire pas motivé, on laisse tomber, rien qu’à son nom on sait qu’il va nous dire que c’est un connard et un paresseux ». Le contact avec les surveillants « sur niveau » est pourtant rare, il se fait par téléphone (ou aux conférences du personnel)1_{. Surtout, le comportement en détention,} l’inadaptation ou l’adaptation au monde carcéral, est un indicateur ambigu selon la façon dont il est considéré par les intervenants et décideurs.

Pour les demandes de LPE, le travail des intervenants est un peu différent2_{. Le travail du SPS} ne commence qu’à la première demande et l’évaluation ne nécessite pas le même approfondissement que pour les autres demandes, notamment parce que les contre-indications légales à évaluer ne sont pas les mêmes : « l’absence de perspective de réinsertion » est réduite aux « possibilités pour le condamné d’avoir un logement ».

« On a les détenus sans papiers, qui n’ont droit à rien, pas de PS, pas de CP, alors pour eux on ne commence pas à ce moment-là, mais plutôt six mois avant la LPE. Sauf s’ils ont une possibilité de régularisation et qu’ils veulent faire des démarches pour ça, alors ils font des demandes de PS. » Psychologue Bakura

Les intervenants sont mandatés pour les demandes de différentes mesures (PS, CP, SE/DL, LC). Le premier rapport rendant compte de l’évaluation complète est réalisé à partir de la première demande, il sert ensuite de base pour produire des (premiers) rapports adaptés aux mesures, puisque l’essentiel des résultats des investigations ne change pas. On trouve ainsi dans les dossiers les rapports sous leurs différents intitulés (« Rapport SPS en vue d’une LC », « Rapport SPS en vue d’un CP »), qui sont principalement des copier-coller du premier rapport d’évaluation, que les intervenants adaptent en fonction des mesures. L’adaptation porte sur l’analyse des risques, qui ne sont pas les mêmes selon les mesures, l’évolution de la situation pénitentiaire du détenu selon le moment des demandes, la situation personnelle, familiale et affective, le plan de reclassement et les mesures d’élargissement déjà obtenues. Les intervenants les intègrent dans les rapports et adaptent les conclusions et l’avis.

« Quand ils demandent une SE ou une LC, 9 fois sur 10 on a déjà fait un rapport. Pour la première fois au TAP, on reprend le premier rapport qu’on a fait et on fait un copier-coller. On ajoute un point sur le déroulement des mesures pour l’élargissement, comment ça s’est passé en PS et CP. Il y a toute une partie qu’on réactualise, les conclusions et les avis. Il faut revoir les risques qui ne sont pas les mêmes pour une PS et pour une LC, pour la récidive par exemple. Un avis peut être positif pour un CP et négatif pour une LC au même moment. » Psychologue

1 _{Pourtant le contact avec les gardiens est quotidien, ne serait-ce que parce qu’ils gèrent les mouvements des}

détenus qui viennent dans le couloir du SPS.

2 _{Au moment de l’enquête, les détenus étrangers sans autorisation à jour étaient éligibles pour l’ensemble des}

mesures, mais avec très peu de chance d’obtenir une sortie de la DGD. Les détenus étrangers qui souhaitent demander une régularisation à l’Office des Étrangers doivent pourtant faire des démarches, ce qu’ils font le plus souvent de l’intérieur. La situation a été clérifiée par la loi du 5 février 2016 (« Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice », M.B., 19.02.16, pp. 13130 et suivantes), qui limite l’accès des condamnés sans titre de séjour à la LPE..

173

Adumar

La ligne du temps se dessine : les premiers rapports sont rendus en retard pour les premières demandes à la DGD, ils sont prêts et actualisés pour le TAP. Les intervenants les adaptent à la mesure et au destinataire, pour certains intervenants du SPS, un rapport à destination de la DGD ne s’écrit pas de la même façon qu’un rapport au TAP. Des stratégies d’écriture sont développées selon les décideurs (cf. infra), mais les investigations et l’essentiel de ce qui est inscrit restent identiques d’un rapport à l’autre, les documents à destination du TAP viennent de ceux produits pour la DGD.

Les intervenants s’appuient principalement sur leurs propres outils : les entretiens, les tests et les notes produites pendant les entretiens. Au fur et à mesure des demandes, on va le voir, les intervenants gardent aussi une trace des propositions de réinsertion avec les attestations qui prouvent les démarches effectuées par le détenu.

« On fait la photo la plus fidèle possible de la personne, telle qu’elle est, de son évolution s’il y en a et si on la voit. On essaye de tracer des liens logiques entre les éléments, pour remettre de la cohérence dans des histoires de vie et les passages à l’acte. On essaye de relier, parce que c’est la même personne qui a tout fait, tout vécu, la condamnation, les faits, l’attitude au TAP. Parce que parfois c’est vraiment décousu. Dans les ESE parfois les parents parlent de leur enfant, qui prend soin d’eux, et à côté on a des rapports disciplinaires terribles. Donc on a un gars, et on doit essayer d’expliquer ce que, nous, on en a compris. Pour lui aussi parfois ce n’est pas facile d’être le même. Alors on regarde les circonstances, avec nos outils, avec les psys et on pondère. Dans le rapport on pondère la place et l’importance des choses. Si les rapports disciplinaires sont préoccupants ou si on peut les pondérer, les expliquer, parce que ce n’est pas ce problème-là qui sera le plus important dehors. » AS

Par l’évaluation (puis par les actualisations), les intervenants du SPS sont en fait chargés de faire une « photo fidèle » : le travail des SPS consiste à récolter les informations sur le détenu, sur les différents aspects de sa vie, de sa personnalité, des faits, etc. Ce sont les intervenants qui racontent l’histoire des détenus, qui mettent bout à bout les informations variées et utiles pour avoir une connaissance du détenu : ils font une mise en récit, que l’on retrouvera dans les dossiers à la DGD et au tribunal et qui va permettre en grande partie aux acteurs de se faire une