La responsabilité de la banque centrale

La responsabilité est considérée comme une contrepartie importante de l’indépendance de la banque centrale. Une banque centrale indépendante doit reconnaitre qu’elle est responsable à des missions que, lui a délégué le gouvernement : la conception et la mise en œuvre de la politique monétaire, la réalisation et le maintien de la stabilité des prix.

D’après Giuseppe Diana (2008), « le principe de responsabilité peut être interprété comme l’obligation d’expliquer la manière dont elle a exercé ses pouvoirs et justifier ses décisions auprès des citoyens et de leurs représentants élus »⁴.

Selon la banque de France (2000), « la responsabilité est la nécessaire contrepartie de l’indépendance accordée par le pouvoir politique. Elle signifie un devoir de communication, la transparence des résultats et le respect du mandat confié. Elle implique la mise en place d’un dialogue entre la banque centrale et les institutions politiques ; cependant, la banque centrale

1 A. Jean-Pierre et C. Camille, "la politique de diffusion de l'information : la transparence des banques centrales est-elle toujours préférable ?", revue française d'économie, volume 21, France, 2006, p 87-126.

2 G. Diana, "transparence, responsabilité et légitimité de la banque centrale européenne", Document en ligne, disponible à l'adresse : (http://opee.u-strasbg.fr/IMG/pdf/18article3.pdf: 2008), 2008, p 2-3.Consulté le 25/02/2016.

3 Document en ligne : FMI, "transparence des politiques monétaire et financière," Disponible à l'adresse : (https://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/mtranspf.htm: Fiche technique du FMI; Mars 2014, Consulté le 27/02/2016.

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n’est responsable directement que devant l’opinion publique, au sens large. De ce fait, elle a un devoir de communiquer, au moyen de conférences de presse, par la publication de diagnostics complets dans les bulletins périodiques, par des auditions parlementaires régulières, ou encore par des interviews dans les médias »¹.

Par ailleurs, la responsabilité de la banque centrale peut prendre deux formes : une responsabilité ex post et une responsabilité ex ante. Pour la responsabilité ex poste, elle consiste à annoncer des objectifs. Par contre, la responsabilité ex ante signifie que la banque centrale doit expliquer et justifier ce qu’elle a l’intention de faire dans le futur. Elle est fondée sur la relation entre la banque centrale et les agents privés².

De tous ce qui précède, on peut conclure que la gouvernance de l’action de banque centrale est organisée autour de : l’indépendance – la crédibilité – la responsabilité – et la transparence. Ce qui constitue un élément primordial dans la conduite de l’action de la banque centrale et un modèle référence pour la gouvernance.

1 Banque-France, "indépendance et responsabilité : évolution du métier de banquier central", compte rendu du colloque organisé par la banque de france pour la célébration de son bicentenaire,: n° 82 – octobre 2000, p 95-105.

2 H. Fekir, "la crédibilité et l'indépendance des banques centrales d'algérie, du maroc et de tunisie", thèse de magister, faculté des sciences économiques, Université d'Oran, 2008, p 108 .

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Conclusion

L’objectif de ce premier chapitre était de présenter les fondements théoriques de la monnaie, la masse monétaire, les agrégats monétaires et la banque centrale. Nous avons pour cela présenté dans une première section l’aspect théorique de la monnaie dont nous avons commencé par rappeler les différentes définitions et concepts de la monnaie. Ce qui nous a permis de conclure que la plupart des définitions données à la monnaie sont basées sur les fonctions de cet instrument, comme un moyen de paiement, une réserve de valeur, et une unité de compte. Ainsi, la monnaie est considérée comme un moyen de financement de l'économie et un moyen de paiement qui permet l’achat immédiat de tout bien que ce soit un service ou un titre, sans coût de recherche ni coût de transaction, et conservant sa valeur entre deux échanges. De plus, la monnaie est caractérisée par sa liquidité, universalisée, nationalité, et son pouvoir d'achat. Ensuite, nous avons exposé les principales fonctions de la monnaie, sur ce point, le désir de détenir de la monnaie grâce aux fonctions : le moyen d'échange, unité de compte et réserve de valeur, alors pour qu’il y ait monnaie, il faut que ces trois fonctions soient présentes. Enfin, nous avons étudié les différentes formes de la monnaie. Pour cela on peut dire que la monnaie a pris au cours du temps des formes diverses. Actuellement, la monnaie existe sous trois formes telles que, la monnaie papier, la monnaie scripturale et la monnaie électronique.

Par contre, dans une seconde section, nous avons présenté la masse monétaire et ces agrégats. Nous avons rappelé tout d’abord qu’est-ce que la masse monétaire et comment l’évaluer, Pour cela, on peut dire que la masse monétaire est un ensemble constitué par des disponibilités monétaires et le quasi monnaie émise par les institutions à caractère bancaire, elle est détenue aussi par d’autres agents économiques comme : les entreprises non financières, les ménages et les intermédiaires non bancaires. Ainsi, pour évaluer la masse monétaire, on peut la décomposer en « agrégats monétaires », Alors que ceux-ci sont considérés comme un des groupes homogènes d'actifs avec le même degré de liquidité. Puis nous avons abordé les différentes contreparties de la masse monétaire tel que l’acquisition de créance sur l’extérieur, les créances sur l’état, les créances sur l’économie. Enfin, nous avons présenté les différents agents responsables de la création monétaire, sur ce point, la création des différentes formes de monnaie est assurée par trois séries d’agents tel que : les banques commerciales, La banque centrale et le trésor public.

Cependant, l’objet de la troisième section était la présentation de la banque centrale et son rôle. A cet effet, l’analyse de cette section, nous a permis de constater que dans la plupart

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des pays les banques centrales exercent les mêmes fonctions à savoir : le contrôle de l’expansion de la masse monétaire, surveiller et gérer les systèmes de paiement. Ainsi, le rôle de la banque centrale ne consiste pas uniquement en l’émission de la monnaie, mais elle détermine aussi le niveau des taux d'intérêt, contrôle la masse monétaire et surveille l'activité des banques commerciales. En plus, la banque centrale exerce un contrôle sur les banques de second rang et met en œuvre la politique monétaire. Cette politique monétaire est un des éléments importants de la politique économique, et le principal outil de la réalisation de la stabilité économique qui constitue le principal objectif de la politique économique. Enfin, l’analyse de ce chapitre nous a permis de conclure que l’une des principales actions de la banque centrale est la conduite de la politique monétaire. C’est en effet à la politique monétaire que nous consacrons les analyses du second chapitre.

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