La sous période 1962/63-1970

La période 1962 – 1970 est considérée comme une période qui est caractérisée par la récupération du pouvoir monétaire, la création du système bancaire et l’introduction de la planification.

À la fin de l’année 1962, le système bancaire algérien est caractérisé par la création de la banque centrale d’Algérie, selon la loi 62-144.

Cette loi a défini clairement les statuts de la banque centrale d’Algérie ainsi que la conduite de la politique monétaire, ses objectifs, ses instruments et le degré d’autonomie de

189 l’institut d’émission. Elle est entrée en fonction à titre officiel en janvier 1963, selon le décret du 28 décembre 1962. Ainsi, en 10 avril 1964, selon la loi 64 – 11, l’état a créé l’unité monétaire, le ‘’dinar Algérie ‘’, définie par un poids d’or fin de 180 milligrammes1.

Durant la période 1962 – 1970, le système bancaire algérien était composé par : la caisse algérienne de développement (CAD) créée en mai 1963 à laquelle succédera en mai 1972 la banque algérienne de développement (BAD), de la caisse nationale de l’épargne et de prévoyance (CNEP) crée en 1964 et trois banques commerciales (CPA, BNA, BEA)².

Lors de ce point, nous traitons, en premier lieu, la politique monétaire : objectifs et instruments selon la loi bancaire 62-144. Puis, en second lieu, nous aborderons l’introduction de la politique économique centralisée et le degré d’autonomie de la banque centrale d’Algérie.

1.1.1 La politique monétaire : objectifs et instruments selon la loi bancaire 62-144

la loi 62-144 montre que la banque centrale d’Algérie a pour mission de créer et de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l’économie nationale, en promouvant la mise en œuvre de toutes les ressources productives du pays, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie³.

En d’autres termes, cette loi a défini les objectifs de la politique monétaire, à travers les missions confiées à la banque centrale.

On peut distinguer à la suite de cette loi, deux objectifs de la politique monétaire à savoir : la mise en œuvre de toutes les ressources productives du pays et la stabilité interne et externe de la monnaie. Au total, on peut dire que les objectifs de la politique monétaire sont : la croissance économique, le plein-emploi, et la stabilité des prix et du taux de change.

Pour effectuer ces objectifs de la politique monétaire, la banque centrale utilise un ensemble des instruments, ces instruments sont considérés comme des outils du type indirect. De ce fait, la loi numéro 62 – 144 a prévu les divers instruments classiques de la politique monétaire notamment :

- Le réescompte et la prise en pension des effets privés et publics4 - Les avances gagées sur l’or ou devises étrangères5.

- L’open market qui est considérée comme intervention sur le marché monétaire

1 "10 Avril 1964, la loi numéro 64 – 11."

2 M. A, « Etude analytique d'un financement bancaire "Crédit d'investissement" cas cnep/banque », Université Mouloud Mammeri Tizi ouzou - Licence en sciences économique 2008. Document en ligne : disponible à l’adresse : http://www.memoireonline.com/07/09/2323/m_Etude-analytique-dun-financement-bancaire-Credit-dinvestissment-cas CNEPBANQUE-1.html. Date de consultation : 11 mars. 2016.

3 13 Décembre 1962, la loi numéro 62 – 144, article 36.

4 13 Décembre 1962, la loi numéro 62 – 144, article 43-44-47.

190 interbancaire1.

1.1.2 L’introduction d’une économie planifiée et le degré d’autonomie de la banque centrale d’Algérie

Durant cette période, le pouvoir de la banque centrale d’Algérie est réduit, il se limite essentiellement au financement de l’économie, soit sous forme de crédit direct, soit sous forme d’avance au trésor.

La banque centrale d’Algérie n’avait pas les mains libres pour la conduite de la politique monétaire comme le montre article (36 alinéa 2), «la banque centrale d’Algérie est chargée de régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler par tous les moyens appropriés la distribution du crédit, dans le cadre de la politique définie par les pouvoirs publics »². Ainsi, la loi de finances complémentaire (loi n° 65-83) du 08 avril 1965, a obligé la banque centrale de financer, sans aucune limite, et sur simple demande du pouvoir politique, les besoins du trésor³. Elle mentionne que le président de la république peut décider le volume de la monnaie à injecter dans l’économie. Dans ce sens, selon cette loi, « sont abrogées les dispositions relatives au mode de réalisation et aux limites de pourcentage et de durée prévues à l’article 53 de l’annexe à la loi n° 62-144 du 13/13/1962 ; ce mode de réalisation et ses limites seront désormais déterminés par le président de la république, président du conseil, le conseil des ministres entendu ». De plus, concernant les avances au trésor public, cette loi supprime le double limité (limite du montant et du temps) ⁴ et montant du découvert du trésor auprès de la banque centrale est désormais déterminé par le président de la république. De ce fait, on peut dire que le trésor peut puiser, sans limites, dans le compte courant de la banque centrale auprès des CCP5.

En revanche, la décennie soixante est caractérisée par l’engagement du gouvernement algérien dans une politique économique centralisée. Elle est considérée comme un processus de planification fondée sur un système socialiste et axée sur le développement du tissu industriel et le secteur agricole – afin de garantir un traitement équitable aux algériens⁶.

Cette politique économique centralisée, ou bien processus de planification centralisée est caractérisé par la réduction du pouvoir et le rôle de la banque centrale et les banques. Elle a donné plus d’importance au trésor public7. Ce dernier a été amené à jouer un rôle actif dans le

1 13 Décembre 1962, la loi numéro 62 – 144, article 51.

2 "13 Décembre 1962, la loi numéro 62 – 144, article 36," alinéa 2.

3 S. Bellal, « la régulation monétaire en Algérie (1990 – 2007) », revue du chercheur n° - 08, Algérie, 2010, p 4.

4 Limite dans le montant : les concours d’un exercice ne peuvent être supérieurs à 5% des recettes ordinaire de l’état. Par contre, la limite dans le temps : la durée de ces concours ne doit pas être supérieure à 240 jours.

5 A. Naas, « Le Système Bancaire Algérien », édition Maisonneuve et larose, Paris, 2003, p.20

6 A. Harchaoui, « le financement de l'économie nationale et la réforme du secteur financier et bancaire », Document en ligne, disponible à l’adresse : (http://www.rnd-dz.com/view_debat_reflexion.php?news_id=169). Date de consultation : 20/06/2016.

7 C. Hassar, « réformes et opportunités d'investissements dans le secteur bancaire algérien », Media Bank, Numéro 48, Banque d’Algérie, 2000, p 6.

191 financement du développement. A ce titre, A. Naas (2003) indique que cet engagement du trésor à l’égard de l’économie a eu pour effet de modifier les relations avec la banque centrale qui a eu tendance à couvrir, sans limites, les besoins exprimés par le trésor1.

De ce qui précède, on voit bien que l’engagement du gouvernement algérien dans une politique économique centralisée a modifié le rôle et ses missions de la banque centrale d’Algérie. Cette dernière a été amenée à intervenir directement dans le financement des entreprises (octroie des crédits) relevant du secteur socialiste. Ainsi, on a remarqué aussi que le président de la république intervient dans la conduite de la politique monétaire. À cet effet, la banque centrale d’Algérie ne pouvait décider seule de la conduite de sa politique monétaire. Donc, elle perdait totalement son autonomie au profit de l’exécutif. En d’autres termes, durant cette période, la politique monétaire était absente. Dans ce contexte, A. Naas (2003) mentionne que les défaillances du système bancaire et l’ampleur des problèmes liés à la reconstruction nationale ont été à l’origine des modifications de fait du rôle de la banque centrale2.

Ainsi, pour N. Mebarki (2016), avec l’adoption définitive de la planification centrale à partir de 1970 et la réforme financière de 1977, ont remis en cause définitivement le rôle et le statut de banque centrale, des banques commerciales, de la monnaies, du crédit et de la politique monétaire et donc de toute l’économie monétaire3.

Après avoir présenté et analysé l’évolution du système bancaire et la politique monétaire durant la période 1962/63 - 1970. Nous présenterons dans le point suivant, la conduite de la politique monétaire et le système bancaire durant la période 1970 – 1989.