Relations avec l’extérieur

en charge interne ou externe

4. Relations avec l’extérieur

4.1. Environnements

1.4.1.2 Services collectifs

Principaux objectifs du contrôle :

 Identifier les services collectifs dont peut disposer l’établissement Principales références juridiques et administratives (4.12.)

Principales catégories de risques possibles : Sécurité des personnes Lien avec d’autres fonctions : 2.5.2. Sécurités sanitaires

I Questions

Questions (à utiliser ou adapter notamment selon le type de structure [établissement, service], son statut juridique, les personnes prises réellement en charge, les objectifs du contrôle) 412 Services collectifs

Q01 : L’établissement est-il raccordé en totalité à un réseau public d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ou dispose-t-il d’une adduction autonome ?

Q02 : L’établissement est-il raccordé à un réseau d’assainissement communal ou dispose-t-il d’une installation autonome ?

Q03 : Quel est le mode de collecte des ordures ménagères de la structure ?

Q04 : Quels sont les moyens de transport collectif permettant son accès ? La structure a-t-elle mis en place des modalités particulières d’organisation des transports ?

II Sources d’information 4.1.2.

Autorisation de raccordement à un réseau d’assainissement Permis de construire

Rapports et contrats de maintenance d’installation d’assainissement autonome Entretien avec le directeur

Visite sur place

III Références utiles

Indications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM Document « Ouverture de l’établissement à et sur son environnement». Voir notamment les chapitres : - I 2.3 Interroger les prestations et les activités

- II 1.3 Développer les liens de citoyenneté

4.1. Environnements

1.4.1.3 Environnement économique

Principaux objectifs du contrôle :

 S’assurer que la structure a pris en compte les risques environnementaux industriels liés à sa situation géographique

Principales références juridiques et administratives (4.1.3.) Principales catégories de risques possibles : Sécurité des personnes Lien avec d’autres fonctions :

I Questions

Q01 : La structure est-elle située dans une zone géographique pouvant être soumise à des risques technologiques (installation dite « SEVESO », activité industrielle ou artisanale polluante…) ? Q02 : La structure a-t-elle prévu des dispositions en conséquence ?

II Sources d’information 4.1.3.

Visite sur place

III Références utiles

- II 2.3 Rapprocher du secteur social et médico-social le monde de l’entreprise et de la formation

4.1. Environnements

1.4.1.4 Environnement sociodémographique [Emploi éventuel]

Principaux objectifs du contrôle :

 S’assurer que la structure a pris en compte les risques liés à l’environnement sociodémographique

Principales références juridiques et administratives (4.1.4.) Principales catégories de risques possibles :

Lien avec d’autres fonctions :

Rappel : Les différents cahiers sont construits selon le même modèle. De ce fait, certaines fiches du présent cahier ne correspondent pas aux missions habituelles du type de structure à contrôler. Elles contiennent néanmoins des informations susceptibles d’être utiles. Elles figurent avec la mention

« EE : emploi éventuel ».

I Questions

Q01 : La structure est-elle située dans un environnement sociodémographique nécessitant des dispositions particulières (quartiers présentant des risques de sécurité, quartier résidentiel peu favorable à l’établissement…) ?

Q02 : La structure a-t-elle pris des dispositions en conséquence (contacts avec l’entourage…) II Sources d’information 4.1.4.

Entretien avec le directeur Visite sur place

III Références utiles

Indications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM Document « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ». Voir notamment le chapitre Repère 3 2.1 Ouvrir la structure à des ressources extérieures et développer les partenariats

Document « Ouverture de l’établissement à et sur son environnement». Voir notamment les chapitres : - I 2.1 Construire l’ancrage territorial de l’établissement.

- I 2.2 Étudier l’opportunité d’une ouverture sur d’autres publics - I 2.3 Interroger les prestations et les activités

- I 2.5 Être attentif aux acteurs du territoire - II 1.3 Développer les liens de citoyenneté

- II 2.1 Participer aux actions initiées par l’environnement qui concourent au « vivre ensemble » - II 2.2 Être un lieu-ressource pour l’environnement

Relations avec l’extérieur

1.4.2 Coordination avec les autres acteurs 1.4.2.1 Partenaires du secteur sanitaire

Principaux objectifs du contrôle :

 S’assurer que la structure a établi des relations formalisées avec différents partenaires du secteur sanitaire

Principales références juridiques et administratives (4.2.1.) Principales catégories de risques possibles : Sécurité des personnes Lien avec d’autres fonctions : 3.6.2. Organisation des soins

I Questions

Q01 : La structure a-t-elle établi des partenariats avec des acteurs du secteur sanitaire (selon son champ d’activité : réseaux et filières de soins, personnels médicaux et paramédicaux libéraux, Centre médico-psychologique (CMP), Centre médico-psychopédagogique (CMPP), centre d’action médicosocial précoce (CAMSP), établissements de santé, centres hospitaliers spécialisés…) ? Q02 : Ce partenariat est-il formalisé par des conventions ?

Q03 : Quelle est l’implication du directeur, du médecin et de l’équipe soignante dans ce partenariat ?

Q04 : La structure dispose-t-elle d’un protocole avec un établissement de santé pour la gestion des urgences ?

Q05 : La structure a-t-elle passé des conventions avec des établissements de santé, public ou privé, prévoyant les modalités d’accueil, de prise en charge en service de pédiatrie, de médecine, de chirurgie ou psychiatrie et de retour ?

Pour les établissements ou services prenant en charge des enfants polyhandicapés :

Q06 : Conformément aux articles D312-88 et D. 312-95 du CASF, l'établissement ou le service de soins et d’aide à domicile a-t-il passé des conventions avec des établissements de santé, pour l'une de leurs activités de psychiatrie infanto-juvénile, ou pour leurs services de dépistage et de diagnostic?

Q07 : Conformément à l’article D. 312-88 du CASF, une convention est-elle passée entre l’établissement et un établissement de santé possédant un service de réanimation susceptible d'intervenir dans des délais rapprochés ?

Q08 : Conformément à l’article D. 312-95 du CASF, des conventions sont-elles passées pour certaines prestations nécessaires entre le service de soins et d’aide à domicile et des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?

Pour les établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents atteints de déficience auditive grave - Services rattachés (SAFEP et SSEFIS)

Pour les établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité

Q10 : Conformément à l’Article D. 312-117 du CASF, des conventions sont-elles passées pour certaines des prestations nécessaires avec des centres d'ophtalmologie, des services de dépistage et de diagnostic ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?

II Sources d’information 4.2.1.

Conventions de partenariat Rapport(s) d'activité Entretien avec le directeur

Entretiens avec le médecin ou l’infirmière

III Références utiles

Indications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM Document « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ». Voir notamment le chapitre : II. 4.3 L’ancrage des activités dans le territoire : partenariats et ouverture

Document « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » Voir notamment le chapitre II 1.3 : L’ouverture sur les ressources du territoire

Document « L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) » Voir notamment le chapitre II 3 : Les spécificités propres aux principaux partenaires mobilisés

Relations avec l’extérieur

4.2. Coordination avec les autres acteurs

1.4.2.2 Partenaires du secteur social et médico-social

Principaux objectifs du contrôle :

 S’assurer que la structure a établi des relations formalisées avec les partenaires du secteur social et médico-social

Principales références juridiques et administratives (4.2.2.) Principales catégories de risques possibles : Maltraitance

Lien avec d’autres fonctions : 3.1.3. Modalités d’accompagnement 3.3.2. Organisation des activités éducatives ou d’enseignement 3.4.2. Organisation des activités professionnelles 3.5.2. Organisation du projet d’insertion sociale

I Questions

Q01 : La structure a-t-elle établi des partenariats avec des établissements et services du secteur social et médico-social ? Ce partenariat est-il formalisé par des conventions ?

Q02 : Des visites d’établissements ou de services, des échanges de personnels ou des formations conjointes avec d’autres institutions ou services sont-ils organisés ?

Q03 : La structure appartient-elle à un groupement d’intérêt économique ou à un groupement d’intérêt public au sens de l’article L. 312-7 du CASF ?

Q04 : La structure appartient-elle à un groupement de coopération sociale ou médico-sociale au sens de l’article L. 312-7 du CASF ?

Pour les établissements ou services prenant en charge des enfants polyhandicapés :

Q05 : Conformément à l’Article D. 312-88 et D.312-95 du CASF, l'établissement ou le service de soins et d’aide à domicile a-t-il passé des conventions avec des centres d'action médico-sociale précoce, des centres médico-psychopédagogiques, des centres de ressources, d'autres établissements ou services d'éducation adaptée ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?

Pour les établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents atteints de déficience auditive grave. Services rattachés (SAFEP et SSEFIS)

Q06 : Conformément à l’article D.312-105 du CASF, des conventions sont-elles passées pour certaines des prestations nécessaires avec des centres d'action médico-sociale précoce ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?

Pour les établissements et services prenant en charge des enfants et adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité

Q07 : Conformément à l’Article D. 312-117 du CASF, des conventions sont-elles passées pour certaines des prestations nécessaires avec des centres d'action médico-sociale précoce ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents. ?

Rapport(s) d'activité Entretien avec le directeur

III Références utiles

Indications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM Document « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ». Voir notamment le chapitre Repère 3 2.4 : Développer la mutualisation des expériences entre les structures

Document « Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement » Voir notamment le chapitre III 1.2 : Inscrire l’accueil en collectivité dans une palette d’interventions et dans des réseaux

Document « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » Voir notamment le chapitre II 1.3 : L’ouverture sur les ressources du territoire

Document « Ouverture de l’établissement à et sur son environnement». Voir notamment les chapitres : - I 2.1 Construire l’ancrage territorial de l’établissement

- II 4.1 Diversifier les compétences

Document « Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées ». Voir notamment le chapitre Volet 2 2.4. : Travailler en lien avec les réseaux et les fédérations

Document « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ». Voir notamment le chapitre : II. 4.3 L’ancrage des activités dans le territoire : partenariats et ouverture

Document « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses». Voir notamment la seconde partie : Procurer une sécurité de base

Relations avec l’extérieur

4.2. Coordination avec les autres acteurs

1.4.2.3 Structures d’orientation

Principaux objectifs du contrôle :

 S’assurer que la structure a établi des relations formalisées avec les partenaires de l’orientation

Principales références juridiques et administratives (4.2.3.) Principales catégories de risques possibles : Juridique – Médiatique Lien avec d’autres fonctions : 3.1.1. Pré admission

I Questions

Q01 : La structure a-t-elle établi des partenariats avec les organismes chargés de l’orientation (maison départementale des personnes handicapées (MDPH), commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)…) ? Comment se concrétisent ces partenariats ? Q02 : Un des membres du personnel ou l’un des membres du conseil d’administration auquel est rattaché la structure est-il membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?

II Sources d’information 4.2.3.

Comptes rendus de réunions de travail avec des partenaires Rapport(s) d'activité

Entretien avec le directeur

4.2. Coordination avec les autres acteurs

1.4.2.4 Communauté sociale

Principaux objectifs du contrôle :

 Apprécier si la structure a établi des relations avec la communauté sociale Principales références juridiques et administratives (4.2.4.)

Principales catégories de risques possibles : Maltraitance

Lien avec d’autres fonctions : 1.2.3. Communication interne et externe

I Questions

Q01 : La structure a-t-elle établi des partenariats avec la communauté sociale environnante (structures de la petite enfance, établissements scolaires, entreprises, centres de loisirs, bibliothèques…) ? Comment se concrétisent ces relations ?

II Sources d’information 4.2.4.

Rapport(s) d'activité Entretien avec le directeur

III Références utiles

Indications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM Document « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » Voir notamment le chapitre II 1.3 : L’ouverture sur les ressources du territoire

Document « Ouverture de l’établissement à et sur son environnement». Voir notamment le chapitre II 2.4 : Rapprocher le monde de la culture du secteur social et médico-social

Document « L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) » Voir notamment les chapitres : II 1 Donner une véritable assise territoriale aux Sessad

Relations avec l’extérieur

1.4.3 Partenariats institutionnels 1.4.3.1 Administrations

Principaux objectifs du contrôle :

 Apprécier la qualité des relations entre la structure et les différentes administrations

Principales références juridiques et administratives (4.3.1.) Principales catégories de risques possibles : Financier

Lien avec d’autres fonctions : 1.1.1. Régime juridique 1.2.2. Pilotage

I Questions

Q01 : Quels sont la nature et le contenu des relations existantes entre la structure et les différentes administrations (services de l’État, direction des services académiques, services judiciaires, agence régionale de santé, conseil général…) ?

Q02 : Quelles sont les relations avec la ou les autorité(s) ayant délivré l’autorisation ou assurant la tarification ?

II Sources d’information 4.3.1.

Contacts avec des représentants des autres administrations Entretien avec le directeur

III Références utiles

Indications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM Document « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance ». Voir notamment le chapitre III 1.3 : Signaler les faits aux autorités de contrôle et à la justice

Document « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ». Voir notamment le chapitre : IV. 2.2 Un outil institutionnel de positionnement et de négociation

Document « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses». Voir notamment la seconde partie : Procurer une sécurité de base

4.3. Partenariats institutionnels

1.4.3.2 Collectivités territoriales

Principaux objectifs du contrôle :

 Apprécier la qualité des relations entre la structure et les collectivités territoriales (hors conseil général)

Principales références juridiques et administratives (4.3.2.) Principales catégories de risques possibles : Financier Lien avec d’autres fonctions :

I Questions

Q01 : Quels sont la nature et le contenu des relations existantes entre la structure et les différentes collectivités territoriales (région, groupements de communes, communes…) ?

Q02 : Existe-t-il des conventions de partenariat ?

Q03 : Existe-t-il des conventions pour la mise à disposition de moyens ? II Sources d’information 4.3.2.

Contacts avec des représentants de collectivités territoriales Conventions avec des collectivités territoriales

Entretien avec le directeur

III Références utiles

- II 2.2 Être un lieu-ressource pour l’environnement. .

Document « L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) » Voir notamment les chapitres :

- II 1 Donner une véritable assise territoriale aux Sessad

- II 2 Les conditions facilitant le partenariat autour du projet du jeune

Relations avec l’extérieur

4.3. Partenariats institutionnels

1.4.3.3 Entreprises [Emploi éventuel]

Principaux objectifs du contrôle :

 Apprécier la qualité des relations entre la structure et les différentes entreprises du secteur géographique et professionnel

Principales références juridiques et administratives (4.3.3.) Principales catégories de risques possibles : Financier

Lien avec d’autres fonctions : .2.2. Pilotage 3.3.2. Organisation des activités éducatives ou d’enseignement 3.4.2. Organisation des activités professionnelles 3.5.2.

Organisation du projet d’insertion sociale

« EE : emploi éventuel ».

I Questions

Q02 : Existe-t-il des conventions de partenariat ?

Q03 : Existe-t-il des conventions pour la mise à disposition de moyens ? II Sources d’information 4.3.3.

Contacts avec des représentants d’entreprises Conventions avec des entreprises

Entretien avec le directeur

4.3. Partenariats institutionnels

1.4.3.4 Associations

Principaux objectifs du contrôle :

 Apprécier la qualité des relations entre la structure et différentes associations du secteur géographique avec lesquelles un partenariat est utile

Principales références juridiques et administratives (4.3.4.) Principales catégories de risques possibles :

Lien avec d’autres fonctions :

I Questions

Q01 : Quels sont la nature et le contenu des relations existantes entre la structure et différentes associations du secteur géographique et professionnel ? Quelles associations (sportives, culturelles, artistiques, loisirs…) ?

Q02 : Existe-t-il des conventions de partenariat ?

Q03 : Existe-t-il des conventions pour la mise à disposition de moyens ?

Q04 : Le directeur est-il administrateur d’associations gestionnaires d’ESSMS… ? II Sources d’information 4.3.4.

Contacts avec des représentants d’associations Conventions avec des associations

Entretien avec le directeur

III Références utiles

Document « Ouverture de l’établissement à et sur son environnement». Voir notamment le chapitre II 1.3 : Développer les liens de citoyenneté

Document « L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement». Voir notamment la cinquième partie V : L’animation et l’organisation de la structure d’accueil

G –

^REPÉRER ^DES ^SOURCES ^D

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INFORMATION UTILES

Dans le document Td corrigé Contrôle des structures sociales et médico-sociales Cahier n°2 Aide ... pdf (Page 170-184)