Formation, accompagnement à la mobilité et à la promotion, soutien des professionnels

Principaux objectifs du contrôle :

 Vérifier l’existence d’un plan de formation et l’effectivité de sa mise en œuvre

 S’assurer d’un accompagnement à la mobilité et à la promotion des agents

 S’assurer de l’existence d’un accompagnement et d’un soutien des personnels Principales références juridiques et administratives (2.1.2.)

Principales catégories de risques possibles : Managérial – Juridique – Professionnels - Social

Lien avec d’autres fonctions : 1.4.3. Politique de promotion de la bientraitance, 2.1.1.

Personnels

I Questions

Questions (à utiliser ou adapter notamment selon le type de structure [établissement, service], son statut juridique, les personnes prises réellement en charge, les objectifs du contrôle) 212 Formation, accompagnement à la mobilité et à la promotion, soutien des professionnels

Q01 : Existe-t-il des procédures relatives à l’élaboration du plan de formation découlant d'une analyse des besoins de l'institution et des besoins individuels des agents ?

Q02 : Pour les structures de droit privé, existe-t-il un plan de formation conformément à l’article L.

2323-34 du code du travail ? Quelle place lui donne l’encadrement ?

Q03 : Quels sont les principaux champs abordés par le plan ? Correspondent-ils aux problématiques spécifiques ou prioritaires de l’établissement ?

Q04 : Quelle est la place faite à la prévention de la maltraitance ? Les personnels sont-ils sensibilisés aux troubles du comportement ou aux troubles sensoriels pour adapter leur attitude professionnelle ?

Q05 : L’aide à la mobilité interne des agents est-elle prise en compte dans le plan de formation ? Q06 : Y a-t-il un volet de promotion des agents par validation des acquis de l’expérience ?

Q07 : A-t-il été soumis au comité technique d’établissement pour les établissements publics, au comité d’entreprise ?

Q08 : Quelle est la procédure d’information du personnel et celle d’inscription ?

Q09 : Est-ce que des professionnels de la structure participent aux actions de formation des professionnels de la structure ?

Q10 : Quel est le suivi des formations réalisées ? Existe-t-il un bilan annuel ?

Q11 : Existe-t-il parallèlement des pratiques organisées de soutien aux professionnels (d'analyse des pratiques, tutorat, groupes de parole…)

Q12 : Existe-t-il des pratiques spécifiques, formalisées et placées sous la responsabilité d'un cadre pour le repérage des conduites professionnelles à risque ?

Q13 : Existe-t-il un protocole d’accueil des nouveaux professionnels ?

spécifiques des populations accueillies ? (Voir le dernier plan de formation.) II Sources d’information 2.1.2.

Compte rendu des réunions du comité d'entreprise

Comptes rendus des réunions du comité technique d’établissement pour les établissements publics Dossiers des personnels – volet formation

Exemples de supports de formation Plan de formation

Entretien avec le directeur

Entretien avec le responsable de la formation

III Références utiles

Indications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM Document « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ». Voir notamment les chapitres :

- Repère 1 1.3 Entendre la parole de l’usager et respecter sa légitimité

- Repère 1 2.2 Évaluer le risque et travailler à l’équilibre entre marge d’autonomie et marge d’incertitude

- Repère 1 2.4 Accompagner par la parole la réflexion et le parcours de l’usager - Repère 1 3.1 Proposer à l’usager des occasions d’expression diversifiées

- Repère 2 1.2 Apporter une réponse adaptée aux besoins de l’usager grâce à la formation et à la qualification des professionnels

- Repère 4 1.2 Sensibiliser régulièrement les professionnels sur le sens de leur mission

- Repère 4 1.3 Favoriser un partage et un enrichissement des compétences autour des observations quotidiennes

- Repère 4 2.1 Accueillir le nouveau professionnel et lui donner les moyens de comprendre et de s’adapter aux usagers qu’il accompagne

- Repère 4 2.2 Accompagner les pratiques professionnelles et soutenir les professionnels par une réflexion régulière

- Repère 4 2.4 Mettre en place, en cas d’événement particulièrement difficile, un accompagnement ponctuel approprié

- Repère 4 2.5 Promouvoir la réflexion éthique des professionnels

Document « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance ». Voir notamment les chapitres :

- I 2.2 Mettre en place des formations pluri-professionnelles - II 1.6 Mettre en place des dispositifs d’analyse des pratiques

- II 3.4 Valoriser et développer la compétence individuelle et collective par la formation continue - II 3.5 Prendre en compte le risque d’usure professionnelle

- II 4.5 Mettre en place des démarches de formation continue de l’encadrement - II 3.4 Réunir les professionnels pour procéder à une analyse à distance

Document « Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées ». Voir notamment le chapitre Volet 2 3. La formation

Document « Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » Voir notamment les chapitres :

- II 2.2 La mise en place d’une instance

- II 3.1 L’information, la formation et la recherche

Document « Ouverture de l’établissement à et sur son environnement». Voir notamment les chapitres : - I 2.6 Anticiper l’évolution des fonctions professionnelles

- II 4.1 Diversifier les compétences - III 4.2 Renforcer les compétences

Document « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent » Voir notamment le chapitre : 5.4 Formation et soutien des professionnels qui interviennent auprès de l’enfant/adolescent

Document « Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement» Voir notamment le chapitre : II Soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance

Document « L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) » Voir notamment le chapitre : III 3 Le soutien et l’étayage des professionnels

Document « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses». Voir notamment la seconde partie : Procurer une sécurité de base

Document « L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement». Voir notamment la cinquième partie : V L’animation et l’organisation de la structure d’accueil

2.1. Gestion des ressources humaines

1.2.1.3 Pratiques professionnelles, éthique,