en charge interne ou externe
3.7. Champ de l’insertion sociale 1.3 Insertion sociale
1.3.8.1 Personnels affectés aux soins
Principaux objectifs du contrôle :
Vérifier la présence des personnels compétents prévus par les textes ou les conventions
Vérifier que les personnels ont les qualifications prévues par les textes Principales références juridiques et administratives (3.8.1.)
Principales catégories de risques possibles : Juridique - Sécurité des personnes Lien avec d’autres fonctions : 1.1.1 Régime juridique, 2.1.1. Personnels, 3.1.3.
Modalités d’accompagnement
Cette fiche vise à avoir une vision des personnels spécifiques à la prise en charge proposée par la structure. Elle doit être utilisée avec la fiche 2.1.1. Personnels.
I Questions
Questions (à utiliser ou adapter notamment selon le type de structure [établissement, service], son statut juridique, les personnes prises réellement en charge, les objectifs du contrôle) 381 Personnels affectés aux soins
Qualification
Q01 : La structure dispose-t-elle ou s’assure-t-elle du concours des personnels médicaux et para-médicaux ayant les compétences prévues par les textes ?
Q02 : La structure dispose-t-elle des diplômes de ces personnels ? Effectif et temps de travail
Q03 : Quels sont les effectifs médicaux et paramédicaux salariés, libéraux ou intervenant selon d’autres modalités (mise à disposition, vacations, etc.) ?
Q04 : Ces effectifs correspondent-ils à l’autorisation et au CPOM s’il en existe un ?
Q05 : Les modalités d’intervention des personnels non salariés de la structure sont-elles formalisées ?
Planning
Q06 : Comment quotidiennement ces personnels sont-ils répartis au sein des unités de vie ou unités fonctionnelles de la structure ? Au cours des 24 heures (jour et nuit) ? en semaine ? les samedis, dimanches et jours fériés ? en périodes de congés ?
Q07 : Si des différences sont constatées entre le planning prévisionnel et les présences effectives le jour du contrôle, quels sont les motifs invoqués ? Sont-ils pertinents ?
Missions
Q08 : Si les textes réglementaires définissent des missions pour une catégorie de professionnels, celles-ci sont-elles assurées ?
équipe médicale et paramédicale, comprenant notamment :
o 1° Un psychiatre possédant une formation dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence ; o 2° Un pédiatre, ou, selon l'âge des personnes accueillies et en fonction des besoins de
l'établissement, un médecin généraliste ; o 3° Un psychologue ;
o 4° Un infirmier ou une infirmière ;
o 5° Selon les besoins des enfants, notamment des kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens ;
o 6° En fonction des besoins, un médecin ayant une compétence particulière en neurologie, en ophtalmologie, en audiophonologie ou en rééducation et réadaptation fonctionnelle. ?
Q10 : Conformément à l’article D. 312-23 du CASF, des accords sont-ils passés avec un oto-rhino-laryngologiste et un dentiste ou un stomatologiste afin qu'ils puissent prodiguer leurs soins aux enfants accueillis dans l'établissement ?
Q11 : Conformément à l’article D. 312-24 du CASF, l’établissement comporte-t-il un service social confié à un assistant de service social, exerçant soit à temps partiel, soit à temps complet, si l'établissement compte au moins cent places. ?
Q12 : Conformément à l’article D. 312-26 du CASF, chacun des membres de l’équipe médicale, possède-t-il les diplômes d'Etat ou les équivalences reconnues nécessaires à l'exercice de ses compétences ?
Pour les ITEP :
Q13 : Conformément à l’article D. 312-59-9 du CASF, l'équipe interdisciplinaire comporte-t-elle une équipe médicale, paramédicale et psychologique qui :
1° Dresse dès l'admission un bilan de santé puis veille à son actualisation pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte accueilli ;
2° Assure une fonction générale de surveillance de la santé physique et psychique des enfants, adolescents et jeunes adultes accueillis ;
3° Veille à la réalisation du projet d'établissement dans sa dimension thérapeutique ;
4° En lien avec les autres membres de l'équipe interdisciplinaire et les partenaires extérieurs, notamment les médecins traitants, met en œuvre, au sein de l'établissement, et veille à la délivrance, à l'extérieur de celui-ci, de toute forme de soins et de soutien psychologique ?
Q14 : L'équipe médicale, paramédicale et psychologique est-elle animée par un médecin psychiatre, qui en coordonne les actions ?
Q15 : Aucun traitement n'est-il entrepris s'il n'a été prescrit par un médecin ?
Q16 : Un registre de l'état sanitaire mentionne-t-il tous les accidents et incidents survenus ainsi que les hospitalisations effectuées ?
Q17 : L'équipe comprend-elle :
- un psychiatre possédant une formation dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence, le cas échéant exerçant dans un secteur de psychiatrie infanto-juvénile ;
- un pédiatre ou un médecin généraliste ; - un psychologue clinicien ?
Q18 : En fonction du projet d'établissement, comprend-elle ou associe-t-elle tout ou partie des professionnels suivants :
- orthophonistes ; - psychomotriciens ;
- les auxiliaires médicaux tels que mentionnés au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, requis ?
Q19 : Développe-t-elle, dans le cadre du projet d'établissement, des liens fonctionnels avec les secteurs de psychiatrie concernés ?
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice :
Q20 : Conformément à: l’article D. 312-66 du CASF, l'établissement s'assure-t-il les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale comprenant au moins :
1° Un médecin spécialiste de rééducation et réadaptation fonctionnelles, à raison d'au moins une vacation de quatre heures par semaine pour vingt-quatre enfants accueillis ;
2° Un pédiatre.
L'équipe comprend également des membres des professions suivantes : 1° Infirmier, kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste ;
2° Psychologue ;
3° Assistant de service social ;
4° En fonction des besoins de l'établissement :
a) Des médecins qualifiés spécialistes ou compétents notamment en psychiatrie, chirurgie orthopédique ou traumatologie, neurologie, urologie ;
b) Des auxiliaires médicaux (audio-prothésistes, pédicures, podologues) ; c) Des appareilleurs ;
d) Des aides soignantes ;
e) Des auxiliaires de puériculture ; f) Des psychomotriciens ;
g) Des orthoptistes ;
h) Des rééducateurs divers ?
Q21 : Des accords sont-ils passés avec un oto-rhino-laryngologiste et un dentiste ou un stomatologiste afin qu'ils puissent prodiguer leurs soins aux enfants accueillis dans l'établissement ?
Q22 : Une convention est-elle passée avec un service hospitalier possédant un service de réanimation susceptible d'intervenir dans des délais rapprochés ?
Q23 : L’équipe médicale, paramédicale et psychosociale travaille-t-elle en liaison avec les enseignants et les éducateurs ?
Etablissements ou services prenant en charge des enfants polyhandicapés : 1) Etablissements
Q24 : Conformément à l’article D. 312-88 du CASF, l'établissement s'assure-t-il le concours d'une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins :
1° Un médecin de médecine physique et de rééducation fonctionnelle ; 2° Un pédiatre ;
3° Un psychiatre ;
4° Ainsi que des membres des professions suivantes : a) Kinésithérapeute ;
b) Ergothérapeute ; c) Psychomotricien ; d) Orthophoniste ; e) Orthoptiste ;
f) Infirmier, auxiliaire de puériculture, aide soignant ;
g) Éducateur spécialisé, moniteur éducateur, éducateur de jeunes enfants et éducateur technique spécialisé ;
h) Un enseignant mentionné dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ; i) Aide médico-psychologique ;
j) Assistant de service social ; k) Un psychologue.
5° En fonction des besoins des enfants et des équipes de l'établissement : a) D'autres médecins qualifiés spécialistes ou compétents ;
b) Un diététicien ;
c) D'autres auxiliaires médicaux ; d) Des rééducateurs divers ?
Q26 : Des accords sont-ils passés avec un oto-rhino-laryngologiste et un dentiste ou un stomatologiste afin qu'ils puissent prodiguer leurs soins aux enfants accueillis dans l'établissement ?
Q27 : Des conventions sont-elles passées avec des établissements de santé, pour l'une de leurs activités de psychiatrie infanto-juvénile, des centres d'action médico-sociale précoce, des centres médico-psychopédagogiques, des centres de ressources, d'autres établissements ou services d'éducation adaptée ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?
Q28 : Une convention est-elle passée avec un établissement de santé possédant un service de réanimation susceptible d'intervenir dans des délais rapprochés ?
2) Services de soins et d'aide à domicile
Q29 : Conformément à l’article D. 312-95 du CASF, le service de soins et d'aide à domicile est-il rattaché à un établissement ?
Q30 : Le service de soins et d'aide à domicile travaille-t-il avec les services hospitaliers, le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services de dépistage et de diagnostic, les centres d'action médico-sociale précoce, les centres médico-psycho-pédagogiques, les autres établissements ou services d'éducation spéciale ou les intervenants spécialisés proches du domicile des parents ? Q31 : Des conventions sont-elles passées pour certaines prestations nécessaires avec ces services ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?
Etablissements et services prenant en charge des enfants et adolescents atteints de déficience auditive grave
1° Etablissements
Q32 : Conformément à l’article D. 312-102 du CASF, l'établissement s'assure-t-il les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale, comprenant notamment :
1° Un médecin qualifié en oto-rhino-laryngologie, compétent en phoniatrie ; 2° Un pédiatre ;
3° Un psychologue ;
4° Un assistant de service social.
5° En fonction des besoins de l'établissement : a) Un psychiatre ;
b) Des rééducateurs divers ?
Q33 : L'établissement s'assure-t-il le concours d'un ou plusieurs audioprothésistes chargés de la surveillance technique de l'adaptation prothétique ?
Q34 : Sous la responsabilité de l'un des médecins attachés à l'établissement, l'équipe médicale et paramédicale met-elle en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent ?
Le pédiatre assure-t-il la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène des locaux, l'alimentation, la discipline de vie des enfants et, en liaison avec les autres médecins, la surveillance de la santé des enfants et adolescents, en coordination avec le médecin habituel de l'enfant.
Q35 : Aucun traitement n'est-il entrepris s'il n'a été prescrit par un des médecins attachés à l'établissement ou par un médecin appelé en consultation ?
Q36 : Le concours demandé à ces médecins spécialistes varie-t-il avec l'importance de l'établissement ; permet-il l'examen complet de tous les enfants une fois en cours d'année ainsi qu'un examen par trimestre scolaire et la surveillance des traitements ordonnés et des rééducations pratiquées ?
2) Services rattachés (SAFEP et SSEFIS) déficience auditive grave 200
Q37 :Conformément à l’article .D.312-105 du CASF, des conventions sont-elles passées pour certaines des prestations nécessaires avec des centres d'audiophonologie, des services O.R.L.
(dépistage et diagnostic), ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?
Etablissements et services prenant en charge des enfants et adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
1) établissements
Q38 : Conformément à l’article D. 312-115 du CASF, l'établissement s'assure-t-il le concours d'une équipe médicale, paramédicale et psycho-sociale travaillant en liaison avec les enseignants et les éducateurs et comprenant au moins :
1° Un pédiatre ;
2° Un ophtalmologiste ;
3° Des rééducateurs intervenant dans les différents domaines de la compensation du handicap visuel et dans le développement de la vision fonctionnelle ;
4° Un psychologue ;
5° Un assistant de travail social ;
6° Et, en fonction des besoins de l'établissement, un psychiatre et un neurologue ?
Q39 : Sous la responsabilité de l'un des médecins attachés à l'établissement, l'équipe médicale et paramédicale met-elle en œuvre les composantes thérapeutiques et rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent ?
Q40 : Le pédiatre assure-t-il la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène des locaux, l'alimentation, la discipline de vie des enfants et, en liaison avec les autres médecins, la surveillance de la santé des enfants et adolescents, en coordination avec le médecin habituel de l'enfant ?
Q41 : Aucun traitement n'est-il entrepris s'il n'a été prescrit par un des médecins attachés à l'établissement ou par un médecin appelé en consultation ?
Q42 : Le concours demandé à l'un de ces médecins varie-t-il avec l'importance de l'établissement ? Permet-il l'examen complet de tous les enfants une fois en cours d'année, ainsi qu'un examen par trimestre scolaire et la surveillance des traitements ordonnés et des rééducations pratiquées ? 2) Services d'accompagnement familial et d'éducation précoce et services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation
Q43 : Conformément à l’article D. 312-117 du CASF, des conventions sont-elles passées pour certaines des prestations nécessaires avec des centres d'ophtalmologie, des services de dépistage et de diagnostic, des centres d'action médico-sociale précoce ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents ?
II Sources d’information 3.8.1.
Bulletins de salaire Contrats de travail
Conventions de partenariat
Diplômes recto-verso [au verso : trace de l’enregistrement à l’ARS]
Fiches de poste
Liste et registre du personnel Plan de formation
Plannings prévisionnels et présences effectives le jour du contrôle
3.8. Soins