Recommandations vis-à-vis du programme-cadre SCORPION

Compte-tenu du fait que le GRIFFON et le JAGUAR sont encore en cours de développement par l’industriel, le programme-cadre manque encore d’informations sur les spécificités techniques des équipements techniques des engins, notamment pour tout ce qui concerne la simulation embarquée.

Recommandation n°1 :

Le programme-cadre que j’ai rédigé est évolutif et devra être mis à jour au gré des évolutions techniques communiquées par l’industriel, ou des décisions qui seront prises par l’État-major de l’Armée de Terre.

Il constitue une base de travail solide pour un conducteur d’opération ou un maître d’œuvre privé, mais devra être adapté à chaque opération SCORPION, ne serait-ce qu’en raison de nombreux bâtiments à réhabiliter et dans lesquels il faudra trouver des solutions techniques afin de répondre aux besoins des utilisateurs.

De même, certaines procédures de travail dans l’atelier NTI 1 ou la station d’entretien pourraient évoluer dans les années à venir. Cela pourrait avoir un impact sur l’aménagement des postes de travail.

Recommandation n°2 :

En termes d’aménagement des postes de travail pour les activités d’entretien et de maintenance des véhicules, il existe la Section Ingénierie de Production à la 13°BSMAT – Détachement du Matériel de TULLE (20, rue du 9 juin 1944 – BP 210 – 19 012 TULLE Cedex).

Ce service est compétent pour assister les régiments et le SID dans l’aménagement des postes de travail et la réhabilitation des ateliers, pour tout ce qui concerne les équipements techniques, les moyens de levage, de production et de distribution de fluides, etc.

Je recommande à tout conducteur d’opération de prendre contact, dès le début de la

rédaction du programme d’une opération SCORPION, avec le responsable M. Gilles

BONTEMPS, Ingénieur CNAM spécialité mécanique, Expert Central Equipements sous Pression (mail : gilles1.bontemps@intradef.gouv.fr – Tél. : 05 55 29 02 65).

Pour une construction neuve, le programme-cadre pourrait suffire,

Pour une réhabilitation d’ateliers existants, un diagnostic des équipements techniques en place associé à la prise en compte des besoins nouveaux, conduira à un aménagement des postes de travail répondant aux attentes des utilisateurs.

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Conclusion du chapitre 3

Nous venons de le voir à la lecture de cette troisième partie, les programmes d’infrastructure VBCI et SCORPION sont quasiment identiques.

Je me suis appuyé sur le retour d’expérience du VBCI en matière de choix techniques de conception, de matériaux et matériels mis en œuvre pendant les travaux ou bien encore en matière de maintenance des équipements, pour rédiger le programme-cadre SCORPION. Ce document est évolutif en raison du fait que l’industriel n’a pas terminé le développement des nouveaux engins blindés. Néanmoins, il constitue déjà une base solide pour un conducteur d’opération ou un maître d’œuvre qui doit traiter d’une opération d’infrastructure SCORPION.

J’ai choisi de confronter mon retour d’expérience de la loi MOP dans mon Service avec trois autres maîtres d’ouvrages publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non au code des marchés publics ou à la loi MOP.

Les échanges ont été très instructifs et m’ont permis d’élaborer des recommandations en matière de négociation des contrats de maîtrise d’œuvre privée à Lyon.

Outre quelques adaptations à réaliser sur notre contrat-type de maîtrise d’œuvre privée, le seul moyen d’essayer d’éviter de contracter avec des maîtres d’œuvre privés présentant un taux de rémunération trop bas, c’est la négociation.

Mon Service devra y avoir recours et devra se former pour cela.

Grâce à un stage de conduite d’opération de dépollution pyrotechnique suivi en juin 2016 à Versailles dispensé par le centre référent de dépollution pyrotechnique de Rennes et l’Institut de Formation pour la Prévention des Risques (I.F.P.R), j’ai pu également formuler des recommandations sur des améliorations à mettre en œuvre pour obtenir de meilleurs résultats en termes de dépollution pyrotechnique.

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Conclusion

L’Armée de Terre envisage de se doter de nouveaux engins blindés modernes : le GRIFFON et le JAGUAR entre 2018 et 2028, en remplacement du véhicule de l’avant- blindé après 40 ans de service.

Le programme industriel SCORPION est très ambitieux (46 régiments et écoles de l’Armée de Terre seront dotés de 1 722 GRIFFON et 258 JAGUAR).

Il s’accompagne du programme d’infrastructures SCORPION lui aussi conséquent : 59 bâtiments à construire et 127 bâtiments à réhabiliter sur le territoire national (22 bâtiments neufs et 56 bâtiments à réhabiliter pour mon employer, l’Établissement du Service d’Infrastructure de la Défense de Lyon).

Pour la première fois de son histoire, le Service d’Infrastructure de la Défense envisage le recours massif à la maîtrise d’œuvre privée.

Dans le contexte actuel de forte diminution de la maîtrise d’œuvre interne, de retour d’expérience non capitalisé, de maîtres d’œuvre privés qui ne connaissent pas toutes les spécificités du Ministère de la Défense, la réussite du programme d’infrastructures SCORPION constitue un véritable challenge.

Mon mémoire a pour but de répondre à ce défi.

La capitalisation du retour d’expérience du programme d’infrastructures VBCI pour le programme d’infrastructures SCORPION :

J’ai fait un bilan du programme VBCI, programme d’infrastructures de moindre importance que le SCORPION, mais dernier programme majeur de construction de zones techniques d’entretien et de réparation d’engins blindés de l’Armée de Terre.

Le retour d’expérience décrit en troisième partie du mémoire montre plusieurs problèmes, dont les plus importants sont :

- Retard de livraison des bâtiments (jusqu’à 3 ans) en raison de la présence d’une pollution pyrotechnique et un surcoût pouvant aller jusqu’à 6,5% du montant total des travaux de l’opération,

- Des problèmes de conception (locaux trop petits ou manquants, compresseur surdimensionné, etc.),

- Des problèmes de mise en œuvre (prémurs, toiture-terrasse),

- Des problèmes de contour du périmètre du programme infrastructure VBCI (réfection non prévue des voiries intérieures des casernes, dégradation des voies d’accès aux stations à carburants, etc.),

- Des problèmes de maintenance des installations livrées (portes des travées pas assez rustiques,

Ce retour d’expérience sur les 10 opérations VBCI réparties sur le territoire national m’a permis de rédiger le programme-cadre SCORPION, document séparé du mémoire.

Il permettra à tout conducteur d’opération, expérimenté ou débutant, ou à tout maître d’œuvre interne ou privé, de rédiger plus rapidement le programme particulier ou bien l’avant-projet sommaire des opérations d’infrastructures SCORPION. Pour les équipements techniques, le programme-cadre s’apparente parfois à un dossier de consultation des entreprises.

189 Comment améliorer la pratique de la loi MOP à l’ESID de Lyon pour réussir la conduite du programme infrastructure SCORPION ?

J’ai fait une analyse critique du retour d’expérience des opérations qui n’ont pas donné satisfaction réalisées en maîtrise d’œuvre privée (ou en marché global), que j’ai confronté avec d’autres maîtres d’ouvrages (Toulouse Métropole, les Autoroutes Paris Rhin-Rhône et les aéroports de Lyon).

Dans le but de mettre en place une démarche gagnant/gagnant entre le maître d’ouvrage Service d’Infrastructure de la Défense et le maître d’œuvre privé, mes préconisations sont : - Affecter plus de moyens financiers au maître d’œuvre privé pour le suivi de la réalisation. A cet effet, je propose une répartition des honoraires entre la phase de conception et de la phase réalisation proche de 47-48% / 52-53%.

- Comme le pratique les Autoroutes Paris Rhin-Rhône, demander lors de la remise des offres des maîtres d’œuvre privé, une décomposition des moyens humains par éléments de mission : ce qui permettra d’éliminer les offres anormalement basses.

Ma proposition prend en compte le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la manière de traiter les offres anormalement basses.

- Durcir les valeurs des taux de tolérance des contrats de maîtrise d’œuvre privée de manière à éviter les dérives financières des opérations.

Ainsi, je propose d’abaisser le taux de tolérance X1 à 3-4% pour inciter le maître d’œuvre privé à réaliser de meilleures études de conception finale.

Je propose également d’abaisser le taux de tolérance X2 à 1% pour inciter le maître d’œuvre privé à maîtriser le coût final des travaux et éviter certaines dérives.

- Se lancer dans la négociation avec les maîtres d’œuvre privés pour les grosses opérations ayant un enjeu (délais contraints de livraison, travaux en site occupé, bâtiment à forte valeur ajoutée en matière d’équipements techniques, etc.).

Le but du durcissement des conditions des contrats est d’inciter le maître d’œuvre privé à remettre une offre avec suffisamment de moyens financiers pour répondre aux exigences du maître d’ouvrage Service d’Infrastructure de la Défense. La qualité a un prix et c’est le principe de la démarche gagnant/gagnant.

En termes de conduite d’une opération SCORPION, avant même d’envisager le type de maîtrise d’œuvre retenue pour l’opération, le conducteur d’opération doit traiter une éventuelle problématique de pollution pyrotechnique sur l’emprise d’une zone technique SCORPION.

Traitement de la problématique pyrotechnique par un conducteur d’opération :

La problématique pyrotechnique est complexe car aucune méthode géophysique ne permet de discriminer une munition d’un objet métallique. La dépollution pyrotechnique est onéreuse car il faut lever tous les doutes et creuser le sol.

Le retour d’expérience que j’ai réalisé a montré :

- que l’ESID de Lyon dispose des résultats du diagnostic en 2 mois maximum pour un site ne présentant pas de munitions affleurantes (11 mois environ si le diagnostic nécessite un débroussaillage préalable),

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- que le délai moyen nécessaire à l’approbation de l’étude de sécurité pyrotechnique par l’inspecteur du travail compétente est de 7,5 mois environ (préalable incontournable à tout chantier de dépollution pyrotechnique).

- que la durée d’un chantier de dépollution dépend de la surface du site, du nombre de cibles et de la nature du terrain (de quelques jours pour un faible nombre de cibles isolées sur de petites surfaces, à plusieurs mois pour un grand nombre de cibles isolées ou des zones de remblai sur de grandes surfaces).

Sous peine de faire prendre un retard considérable aux travaux de construction d’une zone technique SCORPION, je recommande donc :

- De lancer l’étude historique de pollution pyrotechnique pendant la rédaction de l’étude initiale de faisabilité, de manière à ce que le conducteur d’opération intègre dès le début de la rédaction du programme de l’opération la problématique pyrotechnique.

- D’attendre les conclusions de l’étude historique et les intégrer dans l’étude initiale de faisabilité, avant de la faire valider par le bénéficiaire de l’opération de travaux.

- De lancer le diagnostic pendant la rédaction du programme.

- De tout mettre en œuvre pour achever le chantier de dépollution pyrotechnique pendant la phase de rédaction de l’avant-projet sommaire, de manière à ce que le maître d’œuvre dispose d’un site dépollué au plus tard en phase de conception finale.

- En termes de discrimination des résultats d’un diagnostic pyrotechnique, mon service devra se montrer vigilent sur le nombre de cibles potentiellement dangereuses. Ainsi, il faut rendre obligatoire la discrimination des résultats d’un diagnostic de pollution pyrotechnique, exiger plusieurs cartographies avec des réglages différents des appareils, ou encore l’utilisation de moyens de détection différents afin d’obtenir des conclusions pertinentes sur les résultats du diagnostic.

Quelles suites donner à ce mémoire ?

Le programme-cadre relatif à la construction d’une zone technique SCORPION a d’ores et déjà été diffusé à l’ensemble des pôles de maîtrise d’œuvre interne et des pôles de conduite d’opération de l’ESID de Lyon afin de servir de base de réflexion à l’ensemble des 14 opérations du périmètre de Lyon.

L’étape suivante pourrait être une publication vers la Direction Centrale du Service d’Infrastructure de la Défense et les autres Établissements concernés (Bordeaux, Metz et Rennes).

Suite au retour d’expérience sur la pratique de la dépollution pyrotechnique, je propose de faire une synthèse exhaustive des motifs de refus des études de sécurité pyrotechnique à Lyon (28 sur 30) et de contraindre les entreprises à prendre en compte ce retour d’expérience dans la rédaction des prochaines études.

Pour améliorer le retour d’expérience sur la pratique de la loi MOP à Lyon, je propose de créer un club des conducteurs d’opération de Rhône-Alpes qui regrouperait plusieurs maîtres d’ouvrages. Cela permettrait de mieux comprendre la maîtrise d’œuvre privée et sans doute à la maîtrise d’œuvre privée de mieux comprendre le fonctionnement du Ministère de la Défense.

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Bibliographie