MAITRISE D’OEUVRE

A - 5 à A - 3 A - 2 A - 1 A A + 1 à A + …

Pourquoi faut-il 5 ans, voire plus de 5 ans, pour qu’un projet de bâtiment se réalisé ?

Entre la décision de réaliser un équipement et le premier coup de pioche sur le chantier, le délai peut parfois sembler très long… Cet étalement dans le temps des projets de construction ne doit pourtant rien à l’inertie de l’Administration.

Il résulte du respect d’un ensemble de procédures préparatoires imposées par le législateur, pour garantir la pertinence des aménagements envisagés, la transparence vis-à-vis du code des Marchés Publics et le respect des exigences environnementales.

Ce sont ces procédures qui dictent leur calendrier.

5 STADES _{ORIENTATION DÉFINITION CONCEPTION RÉALISATION ACHEVEMENT}

Détail en phases Expression initiale du besoin (ou FEB) EIB Diagnostics DIAG Etude initiale de faisabilité Coût 25% d’aléas EIF Diagnostics complémentaires (pour réhabilitation / réutilisation) DIAG C Expression détaillée du besoin EDB Programme Coût seuil de tolérance 15% PROG Études d’esquisse (sauf pour réhabilitation et réutilisation) ESQ Études Avant- projet Sommaire Seuil de tolérance 10% APS Études Avant- projet Définitif APD Permis de construire Études de projet PRO Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT N O T IF IC A T IO N

Visa des études d’exécution ou synthèse VISA Direction de l’exécution des contrats de travaux DET Assistance aux opérations de réception AOR Réception des travaux RPA Remise de l’ouvrag e Suivi des garanties : GPA, GBF, Décennale DCE R P A 5 REVUES R C I R P RA_P R A P 2 R F C 5 JALONS Décisions du bénéficiaire DO DLO DA DF

Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 : SIGLES et ACRONYMES :

RCI : réunion de concertation initiale

DO : décision d’orientation RP : revue de programme

DLO : décision de lancement de l’opération

RAP : revue d’avant-projet DA : décision d’approbation DCE : dossier de consultation des entreprises

DF : décision de financement RPA : représentant du pouvoir adjudicateur

RFC : réunion finale de clôture

Le maître de l’ouvrage (MOU) :

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

Il lui appartient :

- De définir le besoin,

- De s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité envisagée, - D’en déterminer la localisation,

- D’en définir le programme,

- D’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, - D’en assurer le financement,

- De choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé,

- De conclure avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

Le Maître d’œuvre (Moe) :

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître d’ouvrage peut confier à une personne de droit privé, ou à un groupement de personnes de droit privé, doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.

Le maître de l’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et d’assistance suivants :

- Les études d’esquisse, les études d’avant-projet, les études de projet,

- L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

- Les études d’exécution ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur,

- La direction de l’exécution du contrat de travaux,

- L’ordonnancement, le pilotage et la coordination et les études de diagnostics (réhabilitation, réutilisation),

- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Illustration 8 : Déroulement d’une opération d’infrastructure SCORPION

Conclusion partielle :

Ce déroulé de conduite d’une opération s’applique principalement à une opération de construction neuve car c’est le cas le plus complet qui dure en général 5 années.

Les opérations du programme infrastructures SCORPION mélangeront construction neuve et une grande majorité de réhabilitation de bâtiments existants. Il est fort probable que pour des raisons budgétaires, les travaux se déroulent en plusieurs tranches, allongeant ainsi la durée de l’opération.

Les diagnostics à réaliser seront très importants pour la rédaction du programme et permettront de maîtriser le coût et le délai de réalisation des opérations.

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1.2

La pollution pyrotechnique : un fort impact en termes de conduite

d’opération

Préambule :

Les problématiques de pollution des sols sur les terrains militaires ont diverses origines possibles :

- pollution pyrotechnique, pollution aux hydrocarbures, - station d’épuration, point de captage d’eau,

- sous-sol (dépôts de carburants), - occupation du domaine,

- dépôts sauvages, décharges, - stands de tir, buttes de tir,

- amiante, plomb, insectes xylophages,

- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La pollution pyrotechnique et la pollution industrielle sont les 2 grandes problématiques de pollution rencontrées sur les emprises militaires.

Ces problématiques peuvent être longues et difficiles à traiter. Aussi, afin de ne pas impacter le calendrier de déroulement d’une opération du programme infrastructures SCORPION, les conducteurs d’opérations devront prendre en compte ces problématiques

dès la phase programme au cours des différents diagnostics qui devront être réalisés.

Remarque importante :

Dans le cadre de ce mémoire, j’ai décidé de développer fortement uniquement la problématique de pollution pyrotechnique des sols, suivant les aspects règlementaires, conduite d’une opération de dépollution pyrotechnique et les techniques de dépollution. En effet, il m’a semblé que la connaissance de ceci serait utile aux maîtres d’œuvres privés et aux conducteurs d’opérations. La pollution industrielle étant règlementairement et surtout techniquement très vaste, elle pourrait faire l’objet d’un mémoire à elle seule, mais ce n’est pas le sujet ici.

Je me contenterais d’évoquer brièvement l’aspect conduite d’une opération de dépollution industrielle en annexe n°2, sans rentrer dans les détails.

Qu’est-ce que la pollution pyrotechnique ?

Pendant la Première Guerre Mondiale, plus d'un milliard d'obus ont été tirés dans le Nord et dans l'Est de la France. Il semblerait qu'un sur quatre n'ait pas explosé, d'où le nombre considérable d'obus enfouis.

Ce problème est donc extrêmement important d'un point de vue quantitatif. Il dure depuis un siècle et durera encore longtemps, d'autant plus que se sont ajoutés les obus de la Seconde Guerre Mondiale, dont un sur dix n'a pas explosé. La proportion est moindre, mais elle reste significative.

Le risque de pollution pyrotechnique du sous-sol est donc encore présent sur bon nombre d’emprises militaires en France métropolitaine et il est inenvisageable que le Ministère de la Défense fasse courir le moindre risque à toute personne (civile ou militaire) devant accéder à un terrain militaire pour travailler.

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Illustration 9 : dessin humoristique illustrant parfaitement l’obligation de dépollution pyrotechnique d’un terrain militaire

On distingue 2 types de terrains militaires potentiellement objets d’une pollution pyrotechnique :

- les terrains homogènes dans leur profondeur qui permettent d’identifier des cibles isolées de petit ou de gros calibre,

- les terrains hétérogènes de type remblai qui ne permettent pas d’identifier des cibles isolées en raison de la saturation magnétique (cf. la deuxième partie du chapitre 2 consacré à la dépollution pyrotechnique).

Illustration 10 : exemple d’engins pyrotechniques actifs ou inertes que l’on peut rencontrer sur un terrain militaire homogène (à droite, obus de 81mm et à gauche, roquette de 73mm découverts lors des opérations de dépollution pyrotechnique de la zone technique VBCI à Nîmes – 2014 et 2016). Crédit photos : Géomines.

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Illustration 11 : exemple d’engins pyrotechniques actifs ou inertes que l’on peut rencontrer lors de la dépollution d’un terrain militaire de type remblai (2013 – opération de dépollution pyrotechnique Louis Gentil II à Clermont-Ferrand). Crédit photo : SUEZ Environnement SITA

Le processus de déroulement d’une opération de dépollution pyrotechnique :

Une opération de dépollution pyrotechnique7 réalisée par le SID conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique et ses arrêtés d'application.

De manière très synthétique, elle comprend les phases suivantes :

- Phase A = la réalisation d'une étude historique de pollution pyrotechnique qui permettra de déterminer si une emprise militaire a subi des bombardements ou bien abrité des activités pyrotechniques.

- Phases B et C = le chantier de dépollution comprenant :

Phase B = les travaux préparatoires, puis le diagnostic pyrotechnique, Phase C = les travaux de dépollution pyrotechnique.

- la fourniture par le SID au bénéficiaire d'une attestation de dépollution

pyrotechnique.

Nota : chaque phase sera développée dans la deuxième partie du chapitre 2 du mémoire.

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Conclusion partielle :

Une opération de dépollution pyrotechnique (diagnostic et travaux) constitue une opération de bâtiment et de génie civil et se conduit comme toute opération d'infrastructure.

En fin de cette deuxième partie du mémoire, je présenterai mes recommandations pour la conduite d’une opération de dépollution pyrotechnique et la nécessité de synchroniser son calendrier avec celui de l'opération d'infrastructure ; sous peine de faire prendre du retard à l’opération de travaux et, dans le cas où le(s) marché(s) de travaux a (ont) été signé avant la (les) entreprise(s), entrainer un (des) mémoire(s) de réclamation en fin de travaux pour un retard dans l’opération imputable au maître d’ouvrage.

Le schéma ci-dessous, issu de l’instruction n°1016 / DEF / SGA / DCSID / RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la Défense, décline les principales étapes et les délais habituellement rencontrés dans une opération de dépollution pyrotechnique préalable à une opération