Les contentieux et réclamations

Selon les données obtenues auprès de la Direction Centrale, à ce jour, aucun contentieux, ni aucune réclamation n’a été recensé sur les opérations d’infrastructures du programme VBCI.

1.3.1.1 – Focus sur l’opération VBCI de Clermont-Ferrand

A Clermont-Ferrand, le chantier de dépollution pyrotechnique (43 000m² de terrain dépollué pour 11 munitions inertes et actives trouvées + 500m3 de pollution aux hydrocarbures) a retardé le démarrage des travaux de construction des bâtiments et ouvrages de l’ensemble 1, mais sans conséquences en termes de contentieux ou de réclamation de la part des entreprises.

Le seul impact a été une substitution de sol sous l’emprise de l’atelier NTI 1&2 et de la station d’entretien pour permettre la réalisation d’inclusions souples (colonnes ballastées), pris en travaux supplémentaires dans le cadre du marché pour un montant de 179 000 € TTC.

Illustration 17 : Photo de la zone technique VBCI de Clermont-Ferrand après la fin des travaux de l’ensemble 1 en 2012 – crédit photo : M. Arnaud GUILLAUME, USID de Clermont-Ferrand.

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Coûts associés à la dépollution pyrotechnique :

- diagnostic pyrotechnique réalisé en 2008 : 28 546 € TTC.

- chargé de sécurité pyrotechnique associé au diagnostic : 13 764 € TTC. - dépollution pyrotechnique réalisée en 2009 : 350 000 € TTC environ.

- Mission de chargé de sécurité pyrotechnique associé à la dépollution pyrotechnique : 17 940 € TTC.

- travaux supplémentaires (substitution de sol) : 179 000 € TTC.

Conclusion partielle :

Même si la dépollution pyrotechnique sur Clermont-Ferrand n’a pas donné lieu à un contentieux entre le maître d’ouvrage et les entreprises de réalisation, l’impact est clairement calendaire (20 mois de retard) et financier (589 250,00 € TTC au total). Etant donné que la dépollution pyrotechnique concernait également la partie de terrain sur laquelle les bâtiments de l’ensemble 2 ont été construits, afin de déterminer l’impact de la dépollution pyrotechnique sur le coût total de l’opération de construction, il faut prendre en compte le coût des travaux de l’ensemble 2 (3,60M€).

Ainsi, le coût total de construction de la zone technique VBCI de Clermont-Ferrand est de 13,47M€ TTC.

La part financière de la dépollution pyrotechnique est donc de 589 250,00 € / 13,47M€ =

4,37%

1.3.1.2 – Focus sur l’opération VBCI de Nîmes

Pour l’opération de Nîmes, aucun contentieux ou réclamation n’a été rédigé par le groupement d’entreprises titulaire du marché de conception/réalisation.

Néanmoins, l’impact de la dépollution pyrotechnique est très dimensionnant car il a entraîné une interruption de l’enchaînement des travaux de la tranche ferme et ceux de la tranche conditionnelle n°1.

La conception des bâtiments ayant été réalisée en tranche ferme pour l’ensemble des bâtiments de la zone technique VBCI (ensembles 1, 2 et 3 ; ainsi qu’un bassin d’orage), il ne reste que les études d’exécution à valider pour démarrer les travaux de la tranche conditionnelle n°1 (ensemble 1).

Le marché prévoyait l’enchaînement des travaux entre la tranche ferme (travaux de compensation constituant à construire un bâtiment pour les pompiers du camp des Garrigues avant la démolition de leur hangar actuel pour construire l’atelier NTI 1&2) et la tranche conditionnelle n°1 (ensemble 1).

C’est sur la base de cette interruption de l’enchaînement entre les travaux de la tranche ferme et ceux de la tranche conditionnelle n°1 que le groupement pourrait éventuellement formuler une réclamation.

Présentation de la problématique pyrotechnique :

La problématique d’une potentielle pollution pyrotechnique sur le terrain retenu à l’issue de l’étude de faisabilité pour la construction de la future zone technique VBCI sur le camp des Garrigues n’a été intégrée qu’après la notification du marché de conception/réalisation, pendant la phase APD.

En effet, les conclusions de l’étude historique de pollution pyrotechnique réalisée fin 2011 par un cabinet privé n’étaient à première vue pas de nature « inquiétantes » :

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« Concernant le camp bâti du camp des Garrigues (zone technique et zone vie), l’ensemble est situé dans la zone interdite à toutes manœuvres. Les activités d’entrainement, ainsi que les faits de guerre ne sont pas susceptibles d’avoir induit de pollution pyrotechnique résiduelle.

Pour autant, et bien qu’il ne soit pas possible d’attester avec certitude l’absence de munition dans le sous-sol de cette partie de la zone, force est de constater que la découverte d’engin de guerre relèverait d’un cas fortuit.

Par conséquence, dans le cadre d’opération de bâtiment, ou de génie civil, toute découverte de munition serait qualifiée de fortuite.

Ainsi, en application de l’article 9 du décret n°2008-244 du 7 mars 2008 (Code du Travail), en cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail serait immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin (NEDEX).

Néanmoins, les éventuelles opérations de forage ou de carottage qui sont des opérations intrusives « aveugles » devront obligatoirement faire l’objet d’une sécurisation pyrotechnique, afin de s’assurer de l’absence de risque pyrotechnique au droit de chaque point de forage ».

Le marché de dépollution pyrotechnique prévoyait le débroussaillage de l’emprise du bassin d’orage (tranche conditionnelle n°2 des travaux), la détection magnétique sur la totalité de l’emprise concernée par les travaux de l’opération VBCI (65 000m²) et la dépollution pyrotechnique des cibles isolées.

L’étude de sécurité pyrotechnique ne prévoyait pas de dépollution de zones de remblais saturées magnétiquement comme le montre la cartographie magnétique ci-dessous.

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Illustration 18 : Cartographie du diagnostic pyrotechnique réalisé en 2014 sur le terrain retenu pour la construction de la zone technique VBCI à Nîmes – crédit illustration : GÉOMINES

Coûts associés à la dépollution pyrotechnique :

- Première dépollution pyrotechnique (débroussaillage du bassin d’orage - 22 000m², diagnostic pyrotechnique sur les 65 000m² d’emprise des travaux et dépollution pyrotechnique de 698 cibles isolées : 142 460,40 € TTC. Durée : 4 mois (1er septembre au 4 décembre 2014).

- Chargé de sécurité pyrotechnique associé aux 2 opérations de dépollution pyrotechnique (2014 et 2016) : 22 768,80 € TTC.

- Seconde dépollution pyrotechnique (phase n°1 : dépollution des 42 000m² de remblai saturé magnétiquement, sécurisation des inclusions rigides, réseaux divers à créer) : 273 560,00 € TTC.

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- Seconde dépollution pyrotechnique (phase n°2 : mise à niveau définitif la plateforme des voiries (3 300m3 de remblai saturé magnétiquement) : 115 134,00 € TTC. Durée : 7 mois (du 22 février au 23 septembre 2016 pour les phases n°1 et n°2).

Les 5 bâtiments neufs à construire (atelier NTI 1&2, station d’entretien, magasins multi- techniques, aire de lavage et remisage) se trouvent sur la zone saturée.

Début 2015, mon service, en liaison avec le Contrôle Général des Armées et l’entreprise de dépollution pyrotechnique, a réfléchi sur la manière de traiter la dépollution du remblai qui est très hétérogène en profondeur (variable de 3 à 10m).

En général, une zone de remblai est saturée magnétiquement sur une faible profondeur, en accord avec le CGA, une étude de sécurité pyrotechnique a été rédiger afin de procéder à une dépollution pyrotechnique sur une profondeur de 50cm pour les voiries et les bâtiments d’une part, et d’autre part, à la côte de fil d’eau ou à la profondeur voulue pour les réseaux divers à créer.

A l’issue de cette dépollution pyrotechnique, le rapport de dépollution sera transmis au CGA avec une nouvelle détection magnétique vérifiant le degré de saturation résiduelle du remblai.

La dépollution pyrotechnique des 42 000m² de remblai sur 50cm de profondeur a permis de mettre au jour et de détruire 5 munitions actives.

Le volume des terres dépolluées est de 42 000m² * 0,50m = 21 000m3.

Une analyse de risques est encore en cours de rédaction afin d’évaluer le risque résiduel de pollution pyrotechnique dans la profondeur restante du remblai.

Tant que cette analyse de risques n’a pas été soumise à l’avis de l’Inspecteur des poudres et Explosifs et à la validation de l’inspection du Travail dans les Armées, les travaux de forage des inclusions rigides ne peuvent démarrer.

En effet, si l’inspecteur du travail considère que les travaux de forage représentent un danger pour les personnes et les biens, le maître d’ouvrage demandera la rédaction d’une nouvelle étude de sécurité pyrotechnique sera nécessaire pour la sécurisation des fondations profondes.

Néanmoins, l’ESID de Lyon considère qu’il n’y a pas lieu de rédiger une étude de sécurité pyrotechnique particulière pour la sécurisation des forages des fondations profondes. Dans le cadre de l’analyse des risques, l’ESID de Lyon a demandé les mesures particulières suivantes :

- Sécurisation par l’entreprise de dépollution pyrotechnique de chaque forage sur une profondeur de 1 mètre qui est la profondeur critique pour la mise en place de la tarière. Passé 1 mètre de profondeur, le risque d’accident pyrotechnique si la tarière rencontre une munition active (projection en l’air de l’axe de la tarière qui serait arraché sous l’effet du souffle de l’explosion) devient négligeable.

Conséquence n°1 : Fin du chantier pyrotechnique ouvert sous étude de sécurité pyrotechnique de dépollution du remblai et redémarrage du chantier de construction de la zone technique VBCI sans risque pyrotechnique.

Conséquence n°2 : Les forages des fondations profondes seront réalisés avec une tarière télé-opérée à distance (60 mètres).

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Nécessité, pour l’entreprise de réalisation des inclusions rigides, de modifier sa tarière afin de pouvoir télé-opérer à distance la machine et d’apporter quelques dispositifs de blindage pour tenir compte du risque pyrotechnique résiduel (mesures imposées par le maître d’ouvrage) : 568 836,00 € TTC.

Conclusion partielle :

Même si la dépollution pyrotechnique sur Nîmes n’a pas donné lieu à un contentieux entre le maître d’ouvrage et le groupement de conception/réalisation, l’impact est très clairement

calendaire (34 mois de retard) et financier (1 122 759,20 € TTC au total).

Or, tant que l’analyse des risques en cours de rédaction et visant à démontrer qu’il n’y a pas de danger dans l’épaisseur restante du remblai, ces chiffres ne sont pas définitifs.

Etant donné que la dépollution pyrotechnique concernait également la partie de terrain sur laquelle les bâtiments des ensembles 2 et 3 ont été construits, afin de déterminer l’impact de la dépollution pyrotechnique sur le coût total de l’opération de construction, il faut prendre en compte le coût des travaux de l’ensemble 2 (4 175 685 € TTC), de l’ensemble 3 (4 596 903 € TTC), des VRD finales et du bassin d’orage (849 866 € TTC).

Ainsi, le coût total de construction de la zone technique VBCI de Nîmes est de 17 392 672 € TTC.

La part financière de la dépollution pyrotechnique est donc de 1 122 759,20 € / 17,392M€ = 6,46%

L’analyse du retard engendré par la pollution pyrotechnique sur l’opération VBCI de Nîmes permet de se rendre compte que d’une part, cette problématique a été prise en compte beaucoup trop tard dans le déroulement de l’opération et que d’autre part, il est extrêmement difficile de dépolluer des zones saturées magnétiquement sur de grandes profondeurs.

1.3.2 Les pathologies rencontrées dans les bâtiments des zones techniques