Un rôle international en affirmation

Si les services de police sud-africains ont l'obligation d'assurer la paix et la sécurité des Sud-Africains, ils participent à travers des obligations internationales et des accords de coopération avec divers pays (1), à des missions internationales (2), qui, du fait de ses défis internes, soulignent néanmoins l’ambiguïté de sa mission (3).

1 Taux de parité au mois d’octobre 2005 : un euro = 8,01 rand.

2 Le ministre de la Sureté et de la Sécurité, 22 juin 2004.

3 Idem. Le chiffre en mars 2006 sera de 155 532, dépassant les prévisions. (South Africa Yearbook 2006/07, op.cit., p. 452.

1)Des obligations internationales et des engagements en Afrique

Ces obligations découlent des conventions internationales et des partenariats forgés avec les organisations en charge de la sécurité. Les compétences de la SAPS dans certains domaines spécialisés ont déjà été reconnues par divers pays dans le monde. A titre d'exemple, il lui a été demandé de subvenir à une formation accélérée des opérations à haut risque de la police des Emirats Arabes Unis et d'Oman.

Des partenariats ont été forgés et renforcés avec des institutions policières d'Afrique en vue de pourvoir aux objectifs du NEPAD et de l'Union Africaine (UA). A ce titre, le ministère est impliqué dans des missions de paix en RDC et au Burundi, il a participé à la surveillance des élections législatives aux Comores en 2004 et a reçu des demandes de formation de divers pays, parmi lesquels le Mozambique, le Kenya et le Nigeria.

Des opérations conjointes entre les services de police en Afrique australe, coordonnées par la SARPCCO¹, ont eu un grand impact sur le crime transfrontalier². A ce propos, la police, dans ce cadre, pourra travailler en étroite coopération avec l’armée³. Toujours dans le même cadre, ces efforts vont être complétés par une analyse intégrée du danger criminel, et la mise en œuvre de projets conjoints et opérations basés sur l'analyse en question, dans le prisme des accords internationaux.

2) L’existence d’accords de coopération internationaux

La SAPS a des accords de coopération avec plusieurs pays dont la France, l'Argentine, le Chili, le Brésil, la Fédération de Russie, la Hongrie, l'Egypte, la Chine, le Nigeria et le Swaziland. Des négociations sont en cours pour inclure d'autres pays dans la liste des partenaires internationaux contre le crime organisé⁴.

La coopération dans le cadre de la SARPCCO, qui est un accord de coopération régional incluant douze pays d'Afrique australe, est un vecteur important de lutte contre le

1 South African Regional Police Chief Conference Organisation

2 Safety and Security Portfolio Committee. Briefing du ministre: vision 2003 des missions et buts du département, 05 mars 2003 : http://www.pmg.org/docs/2003/viewminutes. ( en anglais, accédé le 18 mai 2004).

3 Avec pour l’armée un plan de retrait de six ans, 2003-2009, idem, et aussi Defense Commitee, 09 mai 2003, SANDF when in support of SAPS : http://www.pmg.org.za/minutes.php. (en anglais, accédé le 18 mai 2004).

4 D.BURGER, South Africa Yearbook 2006/07., op.cit., p.458.

crime organisé. La RSA figure parmi les 182 pays dont les structures policières sont affiliées à INTERPOL, ont douze officiers de liaison, basés dans les missions sud-africaines à l'étranger, pour interagir dans une base continue avec ses homologues dans la détection du crime international¹.

La police sud-africaine participe aussi aux activités des Nations Unies telles, le programme des Nations-Unies pour la prévention du crime et de justice criminelle en l’occurence. Le commissaire principal de la SAPS, Jackie SELEBI², est à ce titre le rapporteur du gouvernement à la commission de l'ONU sur la prévention du crime et de la justice criminelle. Toujours dans le cadre de sa participation aux activités de l'ONU, la SAPS participe aux négociations sur la convention contre le terrorisme, sur la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de Sécurité, en particulier les travaux sur le comité d'observation du terrorisme à New York.

Sur le plan régional, la RSA a signé et ratifié le protocole de la SADC sur le trafic de drogue³, et signé le protocole sur le contrôle des armes à feu et des armes légères. Enfin, la SAPS a des accords avec six donateurs internationaux pour une valeur de 500 millions de rands⁴, pour des projets variés allant des initiatives opérationnelles aux ressources humaines (formation, développement des compétences), assistance technique et ressources physiques.

De plus, la participation aux missions de paix, en particulier dans le cadre du maintien de l'ordre, aspect essentiel et généralement occulté, en soutien aux opérations des nations unies et de l’UA témoigne de la position de la SAPS.

Cependant, du fait de ces engagements internationaux, la SAPS se doit de faire concilier ses obligations internes avec ses défis internationaux.

3) Entre défis internes et défis internationaux

La stabilité politique de l’Afrique, fer de lance de la politique étrangère sud-africaine, dans un contexte de facteurs multidimentionnels, et dans un souci de rationalisation et de transparence de l’appareil de décision en matière de politique étrangère, met en première ligne la Police sud-africaine. A ce titre, cette unité doit répondre aux défis de la sécurité intérieure qui se doit d’être alerte et flexible.

De ce fait, ses défis peuvent paraître contradictoires puisque cette unité doit assurer la sécurité des Sud-Africains et répondre aux obligations internationales du gouvernement. Il se

1 Idem.

2 Ancien directeur général du DFA.

3 En septembre 2003, ce, parmi douze autres.

4 62,5 millions d’euros. D. BURGER, South Africa Year Book 2003/04, Chapter 17, op.cit.

pose des lors la question de son efficacité par la conciliation entre les obligations nationales et internationales. Le point positif des obligations internationales, en particulier les accords de coopération, consiste en un échange de savoir-faire et de techniques de combat contre le crime. L’augmentation de son budget et de ses effectifs, qui rappelons le, est de 10% par an et pour un effectif de 155 532 hommes en mars 2006, est une donnée à prendre en compte dans la volonté du gouvernement sud-africain de doter cette police de moyens suffisants pour remplir sa mission dans le pays et hors de ses frontières.

Le renforcement de la présence de la SAPS au Soudan de 42 membres (portant le total à 85) dans le cadre de la mission de l’UA atteste de cette donne. Ce groupe avec ceux issus d’autres pays, sera sous le commandement du sud-africain Anand PILLAY, commissaire de la mission de l’UA au Soudan. Dès lors, la mission de la SAPS, en vertu de ses compétences techniques, sera de superviser les services de police du pays et de mettre en œuvre un service de proximité entre les populations et ces forces de l’ordre.

Si la police sud-africaine est sollicitée à l’extérieur des frontières sud-africaines, c’est sans aucun doute grâce à son savoir-faire et à sa compétence technique. Pour ce faire, elle se doit, tout comme les autres responsables des autres départements ministériels, d’avoir une perception réelle et juste des enjeux par le renseignement. C’est précisément le rôle imparti au ministère des Renseignements.

§ 2 : Le ministère des Renseignements comme outil dans la formulation de la politique étrangère

Les services de renseignements constituent un outil important pour tout pays afin d’assurer sa sécurité¹. Le Renseignement civil est un acteur de la politique sud-africaine et se place en qualité de vecteur privilégié de la politique étrangère. En effet, le Livre blanc de la Défense de 1995 et le document de discussion du DFA, mettent en lumière la place du renseignement en matière de politique étrangère. La doctrine sud-africaine de la Sécurité est

1 La DGSE en France, le MI6 britannique et la CIA aux Etats-Unis, pour ne citer que ces exemples.

issue du livre blanc sur les renseignements : « l’agenda de la sécurité internationale est multidimentionnel, et recouvre l’économie, le militaire, le social, le religieux, le technologique, l’ethnique pour ne citer que cela. La sécurité est définie moins en termes militaires qu’en termes de liberté globale face à la vulnérabilité d’une société moderne »¹.

Cette définition de la doctrine sud-africaine, dans un monde contemporain en perpétuelle transformation, est l’expression de la place cruciale de l’information au service des artisans de la politique Intérieure et étrangère. Dans cette lignée, le document de discussion du DFA de 1996 précise le rôle international et l’indépendance de ce service, ainsi que la necessaire coordination avec les responsables du gouvernement (cabinet), en particulier le Président de la République et le ministre des Affaires étrangères².

Les obligations internationales du gouvernement sud-africain mettent ainsi les renseignements au centre du processus de décision (A), expression de la volonté d’en faire un appareil adapté aux défis et enjeux du XX^e siècle (B), qui est impliqué dans le développement de la coopération en Afrique (C).

A) L’imminence d’une réciprocité entre le renseignement et la formulation de la