Internet est devenu un moyen de communication quasiment incontournable au sein des entreprises. Cependant, si l’employeur a l’obligation de fournir le matériel professionnel à ses employés, rien ne l’oblige à leur fournir un accès à l’Internet, ni même un ordinateur, si ces outils ne sont pas indispensables à l’accomplissement de leurs tâches. De fait, de nombreuses entreprises considèrent qu’il s’agit là d’un privilège réservé à certains salariés (ceux qui en ont l’utilité dans le cadre de leur travail) ou n’autorisent qu’une connexion restreinte à certains sites professionnels. En prenant ainsi clairement position, l’employeur peut réduire, sinon éliminer, les problèmes liés à navigation improductive. Les outils de communication numériques exercent, en effet, un attrait indéniable pour les employés : ils offrent un service bien plus simple et rapide que le courrier ordinaire. De plus, ils peuvent être utilisés de façon très discrète, contrairement au téléphone ou au fax, par exemple. La gratuité joue également un rôle qui ne semble toutefois pas déterminant : la plupart des foyers disposent d’un ordinateur et il possible aujourd’hui d’avoir Internet à la maison pour une somme modique. Cependant, les possibilités d’utilisation ne sont pas les mêmes qu’au bureau : les entreprises disposent, en effet, d’une bande passante plus large qui permet des connexions Internet plus rapides, si bien que les utilisateurs obtiennent les informations
151 C
OMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, Communication de la CNIL relative à la mise en œuvre
de dispositifs de reconnaissance par empreinte digitale avec stockage dans une base de données, préc., note 137, p. 7.
152 Yves A
KDENIZ et John BELL, « La vie privée et l'Internet : perspectives du Royaume Uni », dans Pierre TABATONI, La
protection de la vie privée dans la société d'information, t. 3, coll. « Cahiers Académie des Sciences morales et
désirées beaucoup plus rapidement que chez eux. Par ailleurs, la navigation au bureau offre la liberté – ou plutôt l’opportunité – d’aller sur ses sites préférés, sans que cela n’empiète sur les activités familiales ou les loisirs. On peut ainsi, organiser ses vacances, faire ses courses en ligne ou même se livrer à des activités moins avouables comme la consultation de sites pornographiques. Il n’est, en effet, pas toujours loisible de s’isoler à la maison pour surfer tranquillement sur des sites « adultes » ou – pire – télécharger et stocker de tels contenus sur l’ordinateur familial! Alors, on le fait sur le lieu de travail. Selon des statistiques récentes citées par la société GFI, 70 % des visites sur les sites pornographiques ont ainsi lieu pendant les heures de bureau153.
Pour toutes les raisons qui viennent d’être évoquées, la navigation à des fins privées sur le lieu de travail constitue une activité relativement courante. Ces visites sont majoritairement dédiées au courrier électronique, aux sites de loisirs et de réseautage social. Ainsi, selon une étude de l’American Management Association et The ePolicy Institute, 61 % des activités en ligne seraient consacrées aux jeux, 50 % aux réseaux sociaux (Facebook, MySpace, Twitter, etc.) et 40 % au divertissement154. La dépendance aux jeux électroniques peut devenir si prenante qu’elle conduit parfois les employés à commettre des actes d’insubordination caractérisés. Ainsi, dans l’affaire Alliance de la fonction publique du Canada et Musée des beaux-arts du Canada155, un salarié a été suspendu pour une période de deux mois pour s’être, notamment, livré à des jeux électroniques pendant son temps de travail et pour les avoir réinstallés sur son ordinateur chaque fois que l’employeur les en supprimait. Il faut préciser que l’employé utilisait en outre son ordinateur pour « clavarder » et visionner des sites pornographiques. La part des activités inappropriées reliées au sexe est colossale : 96 % des contenus bloqués par le système de filtrage des entreprises seraient à caractère sexuel, romantique ou pornographique156. Pour certains
153 GFI, White Paper. The Importance of an Acceptable Use Policy, 2010, p. 2, en ligne:
<http://www.gfi.com/whitepapers/acceptable_use_policy.pdf> (site consulté le 28 juillet 2010).
154 A
MERICAN MANAGEMENT ASSOCIATION,THE EPOLICY INSTITUTE, préc., note 27.
155 D.T.E. 2003T-89 (T.A.). 156 A
salariés, la visite de sites pornographiques fait même partie de la routine quotidienne : un employeur a ainsi congédié un salarié en raison, entre autres, d’une utilisation inadéquate de l'équipement informatique consistant, notamment, à télécharger, tous les jours, sur le disque dur de son poste de travail un nombre considérable de photographies à caractère sexuel ou pornographique157.
Or, pour les employeurs, l’utilisation de leurs ressources par les salariés doit se faire dans le respect de leurs obligations contractuelles. Du contrat de travail découlent, en effet, deux principes essentiels : l’obligation de loyauté et de fidélité et l’obligation de discrétion. Ces principes encadrent la bonne exécution de la prestation de travail que le salarié s’est engagé à fournir et leur non-respect peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. Ces obligations sont prévues par l’article 2085 C.c.Q., qui définit le lien de subordination, et l’article 2088 C.c.Q., relatif à la loyauté et à la discrétion. Ces obligations s’appliquent lorsque le salarié utilise les ressources informatiques mises à sa disposition. Par conséquent, il est tenu d’utiliser ces outils avec prudence et diligence (Section 1) et doit, dans le cadre de son obligation de loyauté et de discrétion, agir dans l’intérêt de l’entreprise (Section 2).