Chapitre I. De l’organisation globale de l’agglomération de Paris
I.1. La région Île de France structure territoriale, démographique, politico administrative et institutionnelle
Paris, la capitale française est située au cœur de la région Île-de-France, dans le bassin parisien aux bords de la Seine, le célèbre fleuve qui traverse la capitale. La France est divisée en 27 régions administratives dont 22 en France Métropolitaine, et cinq en outre-mer. Chaque région continentale et la Corse sont subdivisées en départements. Le terme région a été officiellement créée par la loi de décentralisation (2 Mars 1982), qui a également donné aux régions leur statut juridique. Les premières élections directes pour les représentants régionaux ont eu lieu le 16 Mars 19861.
La surface de la région Île-de-France est de 12.000 kilomètres carrés ; dans les limites du territoire communal de Paris vivent plus de 2 millions de personnes, sur une population régionale totale de 12 millions. Autour de Paris, environ 440 communes forment avec la capitale une agglomération dont la population se situe entre 11 et 11,5 millions d’habitants, mais l’agglomération est une notion statistique, non une entité politique ou administrative. Figure 56 : Localisation de la Région Île-de-France
Paris, Île-de-France
Superficie Région Île de France : 12.000 km² Population Région Île de France : 12 millions Densité Région Île de France : 981 hab./km² Superficie Paris : 105 km²
Altitude : Min. 28 m – Max. 131 m Population Paris : +2 millions Densité Paris : 21 196 hab./ km²
Source : INSEE
Limites de la France en Europe. Limites des régions de la France. En rouge, la région Île-de-France
La région Île-de-France comprend 1.281 communes et huit départements. Chef-lieu de la région et capitale
d’État, Paris (75) a la particularité d'être à la fois une commune et un département. Paris est entourée par les départements de la première couronne : Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) ; puis par les départements formant la grande couronne : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d’Oise (95).
1
MIOSSEC, Jean-Marie. Géohistoire de la régionalisation en France, Presses universitaires de France , Paris, 2009.
Encadré 8 : France : le découpage en régions et la région Île-de-France
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958.
Depuis 1958, la France est une république constitutionnelle parlementaire à régime présidentiel avec une tradition plutôt centralisatrice2. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qui le partage avec le Premier ministre et le gouvernement qu'il a nommé. C'est un régime typiquement français car très rare dans le monde ; certains pouvoirs sont partagés entre le président et le premier ministre. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (depuis 2000, le mandat étant de 7 ans avant cela).
Un électeur français vote aux élections locales (municipales, cantonales et régionales) ainsi qu'aux élections nationales (présidentielles et législatives - députés), mais également lors d'un référendum. Par contre, les maires et les sénateurs ne sont pas élus directement, mais par un conseil/collège.
Depuis 1992 (Traité de Maastricht), une personne qui a la nationalité d'un des pays membres de l'Union européenne est considéré comme citoyen européen. Un citoyen européen a le droit de voter aux élections municipales françaises même s'il n'a pas la nationalité française. Un citoyen européen peut aussi voter aux élections européennes.
Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour 6 ans par les personnes qui sont inscrites sur les listes électorales de la commune concernée. Le mode d'élection est différent d'une commune à l'autre, selon le nombre d'habitants, avec ou sans liste.
Ce sont les conseillers municipaux qui élisent leur maire (et ses adjoints), pour 6 ans lui aussi. Son élection peut se faire en 3 tours s'il n'est pas élu avec la majorité absolue des conseillers à l'un des deux premiers tours, il peut alors être élu avec une simple majorité au troisième tour. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.
Le conseil régional est une assemblée constituée de conseillers régionaux, dont le nombre varie selon la population de la région, élus au suffrage universel par le corps électoral tous les 6 ans. Ils élisent le Président du conseil régional. Leur but est de prendre des décisions (budgétaires, d'aménagement et d'équipement, d'enseignement et de formation, environnementales et de transport) pour la région qu'ils représentent. Aux élections régionales, on ne vote pas pour un conseiller mais pour une liste. La liste qui arrive en tête, dite liste majoritaire, obtient un quart des sièges. Le reste des sièges est distribué aux listes ayant eu plus de 5% des suffrages de façon proportionnelle à leurs résultats (la liste majoritaire bénéficie elle aussi d'une part de ces sièges). C'est une élection à deux tours, ainsi si aucune liste n'a la majorité absolue (la moitié des voix + une) au premier tour, un second tour est organisé avec toutes les listes ayant fait plus de 10%.
Le conseil général est une assemblée constituée de conseillers généraux élus lors des élections cantonales au suffrage universel tous les 6 ans. Toutefois il y a des élections cantonales tous les 3 ans, car le conseil général est renouvelé par moitié à chaque fois. Les domaines de compétence des conseils généraux sont multiples (social, culturel, éducatif, de logement, de transport, de développement), et ils s'occupent d'un département. Pour les élections cantonales, le département est divisé en plusieurs cantons qui ont chacun un conseiller général.
A partir de 2014, les conseillers régionaux et les conseillers généraux seront supprimés. Ils formeront alors, un seul ensemble : les conseillers territoriaux.
Les grands électeurs sont les conseillers généraux, les conseillers régionaux, les conseillers municipaux et les députés (qui siègent à l'Assemblée Nationale). Leur rôle est d'élire les Sénateurs.
L'Assemblée Nationale et le Sénat sont les deux organes qui forment le Parlement qui est l'organe législatif. Le Sénat est composé au maximum de 348 sénateurs élus par un collège électoral composé des élus de leur circonscription. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés de moitié tous les 3 ans. L'Assemblée Nationale est composée au maximum de 577 députés élus au suffrage universel direct. Les deux assemblées doivent se mettre d'accord pour légiférer mais en cas de désaccord le dernier mot appartient à l'Assemblée Nationale. Créée après la seconde guerre mondiale, la région Île-de-France recouvrait trois départements : la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne.
2
Pour en savvoir plus : « Le pouvoir territorialisé en France », Thomas Frinault] [ISBN 978-2-7535-1834-6 Presses universitaires de Rennes, 2012, www.pur-editions.fr]
Un district chargé de l'administrer est créé en 1961. Sous la direction volontaire de Paul Delouvrier, son délégué général, les trois départements seront fusionnés et divisés en huit. La Seine-et-Marne (77) occupe près de la moitié de ce nouveau territoire.
La région Île-de-France est découpée en3 : 8 départements
99 circonscriptions législatives 461 cantons
1 281 communes
En ce qui concerne la représentation élective4 dans la région Île-de-France, elle est représentée par 836 élus départementaux, régionaux, nationaux et européens. Sont élus au niveau régional par un scrutin de liste au suffrage universel (proportionnelle à la plus forte moyenne) : 13 députés européens et 208 conseillers régionaux.
Sont élus au niveau départemental : 53 sénateurs au suffrage universel indirect (scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne) et 97 députés au suffrage universel direct
Sont élus au niveau infra-départemental (cantons et communes) : 461 conseillers généraux par canton (au suffrage universel direct) et 1 281 maires, et leurs conseils municipaux
Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Figure 57 : Les huit départements de la région Île-de-France
Source : Conseil régional de l’Île-de-France
3
http://www.iau-idf.fr/lile-de-france/collectivites-territoriales.html
4
Source : Institut d’Aménagement et Urbanisme – Île de France. Disponible sur : http://www.iau-idf.fr/lile-de-france/collectivites-territoriales.html. Dernière visite le 15/07/2013.
Figure 58 : Limites administratives des communes et départements
Source IAURIF 20095
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Source : Institut d’Aménagement et Urbanisme – Île de France. Disponible sur : http://www.iau-idf.fr/lile-de-france/collectivites-territoriales.html. Dernière visite le 15/07/2013. http://www.iau-idf.fr/fileadmin/user_upload/SIG/cartes_telecharge/thema/limites_administratives_communes_et_depart.gif
I.2. L’agglomération parisienne : Paris intra-muros, petite couronne, grande couronne,