La qualité de la prise de décision et le rôle du juge dans les procédures

Le débat sur l’efficacité relative des procédures inquisitoire et accusatoire a fait l’objet de nombreuses contributions25_{. L’article de Milgrom et Roberts (1986) est un des premiers à}

comparer une situation dans laquelle un expert transmet de l’information à un preneur de décision (c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure inquisitoire), à une situation dans la- quelle deux experts dont les intérêts sont opposés (c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure accusatoire) transmettent tous deux au preneur de décision de l’information. Milgrom et Roberts (1986) s’intéressent en particulier au mécanisme de transmission de la preuve et d’interprétation de cette preuve par le juge dans le cadre des procédures inquisitoire et ac- cusatoire. Ils cherchent à évaluer la validité d’un argument classique selon lequel mettre en concurrence deux experts dont les intérêts sont opposés est optimal en permettant au juge d’obtenir la totalité des informations utiles à sa prise de décision.

Milgrom et Roberts (1986) mènent leur analyse dans le cadre d’un jeu de persuasion. Ils considèrent que le juge est plus ou moins sophistiqué. Un juge sophistiqué est un juge ra- tionnel au sens de la théorie des jeux. Ce dernier, au moment de la prise de décision, anticipe de manière rationnelle le fait que l’expert peut essayer d’influencer la décision à son avantage. Au contraire, un juge non sophistiqué (ou autrement dit naïf) n’anticipe jamais qu’un expert dont les intérêts ne sont pas alignés avec les siens peut essayer d’influencer la décision. La modélisation utilisée par Milgrom et Roberts (1986) est différente lorsqu’ils traitent de la transmission de l’information d’un expert à un juge et de la transmission de l’information de 25. Voir par exemple le débat entre Tullock (1988), qui soutient la procédure inquisitoire, et Posner (1988), qui soutient la procédure accusatoire.

deux experts à un juge. Nous présentons successivement les résultats obtenus dans chacun de ces cadres.

Tout d’abord, Milgrom et Roberts (1986) s’intéressent à la transmission de l’information d’un expert à un juge. L’expert a des intérêts dans la décision, ou autrement dit un biais. Il ne peut pas transmettre n’importe quel rapport : s’il observe un état de la nature θ, son rapport prend la forme d’un ensemble A tel que θ ∈ A. Les résultats de Milgrom et Ro- berts (1986) montrent que pour que la décision prise par le juge soit la même que celle qu’il aurait prise en information parfaite, un nombre important de conditions doivent être satis- faites. Premièrement, le biais de l’expert doit être connu du juge. Deuxièmement, le juge doit savoir quels types d’informations est supposé posséder l’expert, pour pouvoir appréhender les informations qui lui ont été cachées. Troisièmement, il faut que le juge sophistiqué soit parfaitement rationnel. Dans ces conditions, si des juges sophistiqués et non sophistiqués co- existent, et que l’expert ne peut les distinguer, l’équilibre obtenu est le suivant. L’expert se comporte de manière à influencer le juge non sophistiqué et y parvient. Le juge sophistiqué, qui anticipe la stratégie employée par l’expert, interprète le rapport de l’expert de manière sceptique : pour toute information qui n’est pas donnée par l’expert, le juge suppose le pire. Cette stratégie lui permet de prendre la même décision que s’il était en information parfaite. Finalement, la stratégie de l’expert ne nuit pas au juge sophistiqué, et la présence du juge sophistiqué ne bénéficie pas au juge non sophistiqué.

Ensuite, Milgrom et Roberts (1986) s’intéressent à la transmission de l’information de deux experts à un juge. Ils trouvent que les conditions nécessaires pour que le juge prenne une décision équivalente à celle prise en information parfaite sont moins strictes qu’avec un ex- pert, en particulier concernant la sophistication du juge. Leur principal résultat énonce que lorsque le juge est prêt à prendre une décision différente de celle qu’il aurait prise en infor- mation parfaite, alors s’il existe une partie qui est informée de la décision correcte et qui est en mesure de rapporter son information au juge, et qui préfère la décision en information

parfaite à la décision que le juge est prêt à prendre, alors seulement la décision en informa- tion parfaite est prise à l’équilibre. Si les conditions qui viennent d’être énoncées ne sont pas remplies, une décision en information parfaite est prise uniquement si les intérêts des experts sont suffisamment opposés, et si le juge est sophistiqué. Finalement, le besoin d’information et de rationalité du juge pour que ce dernier arrive à la bonne décision est largement infé- rieur en procédure accusatoire, par rapport à ce qui est nécessaire en procédure inquisitoire. Les conclusions de Milgrom et Roberts (1986) sont donc plutôt favorables à la procédure accusatoire.

Milgrom et Roberts (1986) ne sont pas les seuls à s’intéresser à l’effet des caractéristiques du juge, et plus particulièrement à sa capacité d’interprétation des preuves rapportées, dans la qualité de la prise de décision. Ainsi, Yee (2008) propose un jeu appelé le “Dueling Experts Game” (DEG), dans lequel deux experts en concurrence, car engagés dans le cadre d’une procédure accusatoire, présentent chacun au juge une preuve favorisant la partie qui les a engagés. Si aucune preuve favorisant la partie qui a engagé un expert existe, la preuve est créée de toute pièce par cet expert. Dans ce contexte, Yee (2008) montre que la qualité de la prise de décision est très dépendante d’un côté de la capacité du juge à distinguer une preuve créée de toute pièce d’une vraie preuve, et d’un autre côté de l’aptitude des experts à persuader le juge qu’ils ont rendu une vraie preuve.

Dans le cadre du DEG, l’état de la nature, qui correspond à la décision correcte, est donné par

θ. Chaque partie est défendue par un expert. Une preuve sur l’état de la nature existe avec une probabilité donnée. Si cette preuve existe, les deux experts l’observent sous la forme d’un signal privé s = θ. Les rapports des experts peuvent être de deux types : bons ou mauvais. Le rapport est bon si l’expert observe un signal informatif sur l’état de la nature (s = θ) qu’il révèle dans son rapport (donné par r), avec r = s = θ. Le rapport est mauvais si la preuve contenue dans le rapport est créée de toute pièce par l’expert. Le juge peut seulement imparfaitement dissocier un bon rapport d’un mauvais rapport d’expertise26_{. Une fois les}

rapports des experts rendus, le juge prend une décision. Son objectif est de minimiser une fonction de coût d’erreur quadratique, ou autrement dit de maximiser la fonction d’utilité suivante :

Uj = −(d − θ)2 (1.3)

Le terme d représente la décision prise par le juge. Les seules informations du juge sur l’état de la nature sont données premièrement par la croyance a priori du juge sur l’état de la nature, et deuxièmement par les rapports des experts.

Les résultats de Yee (2008) montrent qu’à l’équilibre, chaque expert rend un rapport favo- rable à la partie qu’il défend. Si l’expert observe un signal s = θ favorable à la partie qu’il défend, il rend un bon rapport r = s = θ. Si l’expert observe un signal s = θ défavorable à la partie qu’il défend ou s’il observe un signal non informatif s = ∅, il rend un mauvais rapport également favorable à la partie qu’il défend. Ainsi, à l’équilibre, le juge est tout le temps confronté à des rapports d’expertise contradictoires. Au mieux, un seul de ces rapports est correct. Finalement, la qualité de la prise de décision augmente avec la capacité des experts à persuader le juge qu’ils ont rendu un bon rapport plutôt qu’un mauvais quand c’est effec- tivement le cas, et avec la capacité du juge à faire la différence entre les bons et les mauvais rapports d’expertise.

De plus, dans le cadre de ce modèle, Yee (2008) compare les procédures inquisitoire et ac- cusatoire. Il se positionne en faveur de la procédure accusatoire. Selon lui, la procédure inquisitoire pose principalement deux types de problème. Le premier est qu’on retrouve en procédure inquisitoire le même problème qu’en procédure accusatoire concernant la trans- mission stratégique d’informations, sauf que cette transmission stratégique d’informations ne se situe plus au niveau de la relation juge-expert, mais au niveau de la relation expert-parties. En effet, en procédure inquisitoire, les parties sont amenées à manipuler stratégiquement les informations qu’elles transmettent à l’expert neutre, de manière à le persuader de rendre rapports des experts, et de la capacité de persuasion des experts.

un rapport en leur faveur : on retrouve le même jeu que précédemment, sauf que les parties prennent le rôle des experts (en tant qu’agents), et que l’expert prend le rôle du juge (en tant que principal). Le deuxième problème que soulève Yee (2008) est que rien ne garantit que l’expert, en procédure inquisitoire, soit réellement neutre, comme nous l’avons déjà mis en évidence dans la section 1.1.

Que ce soit le modèle de Yee (2008) ou le modèle de Milgrom et Roberts (1986), un argument clairement mis en évidence en faveur de la procédure accusatoire est que celle-ci permet de révéler au juge l’information disponible plus facilement que la procédure inquisitoire. Il ap- partient ensuite au juge de savoir interpréter de manière critique les informations mises à sa disposition par les experts, et de distinguer les bonnes preuves des mauvaises. Cet argument a été testé dans le cadre d’une étude expérimentale menée par Block et al. (2000). Plus spéci- fiquement, Block et al. (2000) cherchent à évaluer les arguments respectifs de Tullock (1975) en faveur de la procédure inquisitoire, et de Milgrom et Roberts (1986) en faveur de la procé- dure accusatoire. Pour Tullock (1975), la procédure accusatoire a pour inconvénient qu’une partie importante des ressources est utilisée afin d’induire le juge en erreurs. Pour Milgrom et Roberts (1986), la procédure accusatoire a l’avantage de permettre une révélation complète de l’information, même si le juge est relativement peu sophistiqué. Deux séries d’expérimen- tations sont conduites : une série est en information privée, et l’autre en information corrélée.

En information privée, deux parties sont en conflit : Mr Right (la partie qui gagne si la décision est correcte) et Mr Wrong (la partie qui perd si la décision est correcte). Mr Wrong a une information discréditante : il sait qu’il est en tort. Cette information n’est observable que par Mr Wrong. Au contraire, l’information privée de Mr Right n’est pas suffisante pour qu’il connaisse la décision correcte : il n’a aucune certitude d’être Mr Right. Cette structure de l’information est proche de celle proposée par Tullock (1975). En information corrélée, Mr Right possède un indice sur l’information privée possédée par Mr Wrong. Cette structure de l’information est proche de celle proposée par Milgrom et Roberts (1986).

Block et al. (2000) mènent une série de 56 observations. Chaque observation comporte trois individus à qui sont attribués aléatoirement les rôles de Mr Wrong, Mr Right ou du juge. Deux traitements distincts sont utilisés, correspondant à la procédure inquisitoire et à la procédure accusatoire. En procédure inquisitoire, le juge a un temps limité pour poser des questions à Mr Right et Mr Wrong. En procédure accusatoire, ce sont les parties qui se posent mutuellement des questions, et chacune des parties dispose de la moitié du temps qui est alloué au juge en procédure inquisitoire pour poser des questions à la partie adverse. Le juge prend ensuite une décision. Les gains sont calculés de manière à ce que le juge puisse potentiellement gagner la même somme que les parties. Si son verdict porte sur 10$, il va choisir de partager cette somme entre Mr Wrong et Mr Right. S’il prend une décision par- faite, c’est-à-dire s’il donne 10$ à Mr Right, alors il gagnera lui-même 10$27_{. Le parjure est}

interdit28_{. En effet, les participants sont observés par des surveillants et la sanction en cas}

de parjure est très élevée : elle entraîne la suppression de tous les gains potentiels de la partie déloyale.

Block et al. (2000) montrent que l’efficacité relative de chaque procédure, mesurée par la révélation plus ou moins importante de l’information discréditante de Mr Wrong, dépend de la structure de l’information. En information privée, l’information discréditante de Mr Wrong est révélée plus souvent en procédure inquisitoire : 28% de révélation est observée en procédure inquisitoire, contre 7% en procédure accusatoire. En information corrélée, Block

et al. (2000) obtiennent le résultat contraire : l’information discréditante de Mr Wrong est

révélée plus souvent en procédure accusatoire. Plus précisément, 14% de révélation est ob- servée en procédure inquisitoire, contre 70% en procédure accusatoire. La qualité de la prise 27. Block et al. (2000) montrent en extension que si la rémunération du juge n’est pas contingente à la qualité de sa décision, mais est fixe et est de 10$ quelle que soit la décision prise par le juge, la qualité de la prise de décision ne change pas substantiellement. En revanche, si cette rémunération fixe augmente de 10$ à 20$, la qualité de la prise de décision du juge augmente. Une augmentation du montant sur lequel les parties sont en conflit n’a pas de conséquence sur leur façon de jouer.

28. Il y a parjure si une partie ment durant l’interrogatoire du juge (en procédure inquisitoire) ou de la partie adverse (en procédure accusatoire).

de décision du juge suit le même classement29_{: la procédure inquisitoire est supérieure en in-}

formation privée, et la procédure accusatoire est supérieure en information corrélée30_{. Ainsi,}

l’étude de Block et al. (2000) arrive à des résultats plus nuancés sur la supériorité de la procédure accusatoire que les modèles de Milgrom et Roberts (1986) et de Yee (2008). Ces études se sont cependant concentrées sur les stratégies de révélation de l’information détenue par les experts et d’interprétation de cette information par le juge (ou par les par- ties dans le cas de Block et al. (2000)). Un argument de nature différente, et se basant cette fois-ci plutôt sur l’acquisition de l’information, a été avancé en faveur de la procédure accu- satoire par Shin (1998). Cet argument repose sur la possibilité pour le juge, en procédure accusatoire, d’attribuer stratégiquement la charge de la preuve à la partie ayant la meilleure capacité à s’informer. Dans le modèle de Shin (1998), la charge de la preuve est déterminée par la décision par défaut qui est prise si aucune des deux parties ne rapporte de preuves au juge. Par exemple, si la décision par défaut est favorable au défendeur, alors le requérant aura la charge de la preuve, et inversement.

Le modèle de base de Shin (1998) est le suivant. Le juge doit prendre une décision y ∈ {0, 1}, avec y = 0 une décision en faveur du défendeur, et y = 1 une décision en faveur du requé- rant31_{. L’état de la nature est donné par θ ∈ {0, 1}. Le paiement du juge est de 1 en cas de}

décision correcte, et de 0 sinon. En procédure inquisitoire, le juge reçoit un signal informatif

sj ∈ {0, 1} avec une probabilité pj, et un signal non informatif sj = ∅ avec une probabilité 1 − pj. Ce signal apporte une information sur l’état de la nature mais est bruité : il ne cor- respond pas toujours à l’état de la nature32 _{(θ). En procédure accusatoire, le défendeur et}

29. Ces résultats s’expliquent par la corrélation positive significative entre la qualité de la prise de décision et la révélation de l’information discréditante de Mr Wrong. En effet, Block et al. (2000) réalisent une régression suivant la méthode des moindres carrés pour voir de quelles variables dépend la qualité de la prise de décision.

30. Cependant, la comparaison des procédures inquisitoire et accusatoire sous le critère de la qualité de la prise de décision plutôt que sous le critère de la révélation de l’information discréditante de Mr Wrong apporte des résultats moins accentués : la supériorité de la structure d’information corrélée est moins évidente.

31. Les résultats de Shin (1998) sont généralisables aux situations où le juge peut prendre une décision continue.

le requérant obtiennent tous deux des signaux bruités sur l’état de la nature. Le défendeur obtient un signal informatif sd∈ {0, 1} avec une probabilité pdqu’il transmet au juge unique- ment si sd = 0 (la preuve observée est en sa faveur). Avec une probabilité 1−pd, le défendeur observe sd = ∅. Le requérant obtient un signal informatif sp ∈ {0, 1} avec une probabilité

pp qu’il transmet au juge uniquement si sp = 1 (la preuve observée est en sa faveur). Avec une probabilité 1 − pp, le requérant observe sp = ∅. Si les deux parties obtiennent un signal informatif, elles observent deux signaux identiques sd = sp. Les parties peuvent cacher de l’information mais ne peuvent pas la manipuler. Les populations des juges et des parties sont hétérogènes dans leurs capacités à obtenir un signal informatif (pj, pd et pp varient suivant les affaires). Cependant, Afin de faciliter l’interprétation des résultats, Shin (1998) suppose que la probabilité moyenne33 _{avec laquelle le juge, le défendeur et le requérant obtiennent}

un signal informatif est identique : on a pj = pd= pp.

Shin (1998) montre que la procédure accusatoire domine la procédure inquisitoire. En effet, la probabilité de décision correcte est supérieure en procédure accusatoire. Ce résultat s’explique par la capacité du juge à attribuer de manière efficace la charge de la preuve en procédure accusatoire. Supposons par exemple que pd > pp et qu’aucune preuve n’est transmise par les parties. Comme le défendeur est la partie la plus informée, le juge, en l’absence de preuves, va réviser sa croyance en faveur du requérant. Dans ce contexte, plus pd est important relativement à pp et plus la croyance du juge sur le fait que la décision correcte est une décision favorable au requérant (y = 1) est renforcée, ce qui augmente son espérance de gain34_{. Cet effet n’existe pas en procédure inquisitoire, où le fait pour le juge de n’observer}

aucune preuve ne lui permet pas de réviser sa croyance sur l’état de la nature35_.

suppose que la MLRP (pour “monotone likelihood ratio property”) est satisfaite, avec p(0, 0) ≥ p(1, 0) et p(1, 1) ≥ p(0, 1).

33. La probabilité avec laquelle le signal est informatif varie suivant les affaires, tout comme la précision du signal (c’est-à-dire la probabilité avec laquelle un signal informatif ne correspond pas à l’état de la nature). 34. Shin (1998) montre que, compte tenu de ce raisonnement, une augmentation de pd (en supposant toujours que pd > pp) a pour effet d’augmenter le paiement espéré du juge. À l’inverse, une augmentation de pp augmente l’incertitude du juge sur la décision à prendre en l’absence d’information, ce qui réduit son paiement espéré.

1.3.3 La prise en compte du coût des expertises comme critère

de comparaison des procédures inquisitoire et accusatoire

La littérature traitant de la comparaison entre les procédures inquisitoire et accusatoire que nous avons vu jusque là se concentre uniquement sur la qualité de la prise de décision, et plus précisément sur les mécanismes d’acquisition, de transmission et d’interprétation de l’information dans les procédures inquisitoire et accusatoire. Un critère de comparaison im- portant qui n’a pas été pris en compte jusqu’à maintenant est le coût des expertises dans chacune des procédures étudiées. Les modèles de Dewatripont et Tirole (1999) et Froeb et Kobayashi (2001) prennent en compte ce critère, en plus de tenir compte de la qualité de la prise de décision. Ainsi, le modèle de Dewatripont et Tirole (1999) propose de comparer les procédures inquisitoire et accusatoire suivant ces deux critères. Dans le cadre de ce modèle, la qualité de la prise de décision est mesurée par le coût des erreurs réalisées dans chacune des procédures, tandis que le coût des expertises comprend, pour chaque expert, le coût de l’effort de recherche de preuves réalisé par l’expert, auquel s’ajoute parfois une rente à lui