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Comment promouvoir la densité ?

Carte 17 – Localisation des sites d’intérêt régional (SIR)

3.4 Les exemples étrangers de rationalisation du patrimoine foncier urbain Introduction

1.8.2. Comment promouvoir la densité ?

La question que se pose ici a été bien énoncée par Vincent Fouchier : « Comment faire en sorte que les projets d’urbanisme et les projets de constructions nouvelles prennent en compte un souci de densité qui ne les concerne pas au premier chef ? »1.

En 1994, le gouvernement britannique a publié une directive nationale, la P.P.G.13 (Planning Policy Guidance n°13), qui préconise une urbanisation dense et mixte dans le but de limiter les déplacements automobiles. Cette directive a fait l’objet d’une évaluation dès 1995-96 qui fait apparaître trois grands types d’améliorations à apporter :

Améliorer la coordinations des politiques à long terme au niveau des différentes politiques sectorielles et entre les différents niveaux de pouvoirs. Le principal problème mis en évidence par l’évaluation est la crainte, ressentie aussi bien par les collectivités locales que par le secteur privé, de s’engager dans des programmes conduisant à terme à des désavantages compétitifs, soit en raison d’une modification future de la directive, soit à cause du risque de sa non application par une collectivité ou une entreprise concurrente.

Accompagner la mise en œuvre pratique de la directive. L’information, les conseils méthodologiques et l’échange d’expériences doivent être améliorés afin d’aider les collectivités locales ou les urbanistes qui le souhaitent dans la mise en œuvre concrète de la directive.

Diversifier les mécanisme incitatifs. Les moyens d’actions de la PPG13 sont essentiellement axés sur la planification spatiale. Mais cette planification spatiale ne semble pas pouvoir garantir les

1 FOUCHIER V. (1999). Vers des planchers de densité ? in Etudes foncières. No. 81.

résultats attendus par la directive. D’autres mesures incitatives s’avèrent nécessaire, en matière de financement (favoriser la réutilisation des anciens sites urbain, etc.), de régulation et de sensibilisation du public.

Les densités sont le seul outil permettant de traduire des projections de population et d’emplois en consommation d’espace. Les indicateurs de densité sont développés pour donner une image la plus fiable possible de l’évolution. Toutefois, ces indicateurs ne sont pas incorporés au procédures de contrôle du développement (permis d’urbanisme, études d’incidences, etc.) et ne permettent donc pas d’insuffler des nouvelles politiques.

« Sur le plan méthodologique, il est n’est pas aisé de trouver le bon critère et la bonne échelle pour un suivi pertinent des densités. Il y a au moins deux échelles : celle de la planification stratégique et celle de l’urbanisme opérationnel (jusqu’à la parcelle). La première fixe le cadre et la seconde en assure l’application concrète. »2

Les plans de secteurs ont été conçu dans une période de forte croissance, à une époque où les problèmes de mobilité étaient perçus différemment. Même si leur existence a sans doute permis d’éviter une urbanisation complètement anarchique, ils n’ont pas non plus réussi à endiguer l’hémorragie urbaine ou le mitage du paysage. En matière de régulation des densités, ils pourraient pourtant constituer un outils important, permettant de restreindre la consommation d’espace, de favoriser ou de limiter les densités plus élevées aux endroits appropriés.

Mais comment chiffrer une densité minimale ou maximale, selon quels critères la faire varier dans l’espace, sachant qu’une même densité peut conduire à des formes urbaines très différentes ? Voici un certains nombre de critères qui peuvent être utilisés pour le choix d’un niveau de densité minimum et/ou maximum :

La proximité des axes de transports, et en particulier des transports publics. Plus une zone sera mieux desservie par les transport publics, plus la densité pourra être élevée, ceci afin de favoriser la proximité entre les activités, les logements et les réseaux de transports. Il est en effet nécessaire de coordonner la volonté de densité avec une politique d’accessibilité.

La mixité des activités, des services et des logements. Un tissus urbain mixte au niveau des activités et des types de logements représentés est en mesure de supporter des densités plus élevées (pour autant que les types d’activités et logements soient compatibles). Cela permet en outre de favoriser les modes de transports doux.

L’importance de la ville dans la hiérarchie urbaine. Plus une ville a une aire d’influence importante, plus elle est susceptible de recevoir des densités élevées, avec un certain nombre de limitations visant à limiter la congestion et prévenir la dégradation du cadre de vie (par exemple, maintien des espaces verts existants).

La densité, la morphologie du contexte direct et le paysage. Il est en effet important de tenir compte du contexte immédiat afin de mieux se fondre dans le paysage (par exemple, les gabarits des espaces bâtis environnants, l’emprise au sol du bâti).

L’équipement et l’infrastructure existante. Si une zone n’est pas équipée ou demande de gros investissements, il faut étudier s’il n’existe pas des alternatives à ce site, si la densité projetée justifie les investissements nécessaires, ou si la limitation de la densité permet d’éviter de tels investissements (par exemple, égouttage individuel en lieu et place de l’égouttage collectif).

La nature des activités projetées et l’importance du projet. Il va de soi que certaines activités nécessites des densités plus importantes que d’autres, et qu’une limitation de la densité peut menacer certains projets. La densité peut donc aussi jouer un rôle dans la limitation de la concurrence entre les espaces bâtis existants et leur périphérie. La question

du lien concurrentiel ou de complémentarité avec les espaces bâtis existants doit être envisagée.

Les perspectives de développement de la zone. Si un plan stratégique local prévoit le développement à venir d’une zone, les densités doivent pouvoir s’y conformer (comme par exemple à Louvain-la-Neuve).