Les problèmes posés par les facteurs humains et organisationnels

Les facteurs humains et organisationnels confrontent les inspecteurs du travail au problème moral de la responsabilité des salariés et à une défense par les chefs d’entreprise de leur pouvoir d’organisation. Ces conflits sont accentués par le caractère « immatériel »de ces facteurs.

La prise en compte du facteur humain est contestée

La dimension « personnelle »¹²⁷ remonte à l’aube de la réglementation, lorsque celle-ci protégea la main d’œuvre par la détermination d’un âge limite d’admission au travail, de durées maximales de travail et par l’interdiction d’accomplissement de travaux dangereux,

126 Note d’orientation IGT 82/1.

127 Selon l’expression employée par l’administration du travail dans les années 1930 par opposition au terme de

« prévention réelle » renvoyant aux mesures, techniques, relatives à la protection des machines. Voir Viet V. et Ruffat M.(1999) p.10.

selon le sexe et l’âge. L’interdiction, édictée en 1894, du port des vêtements flottants près des machines en constitue un autre exemple¹²⁸.

Le développement dans l’entre deux guerres, et qui s’est poursuivi jusqu’à la fin des années 1960, des « psychotechniques » aura pour but la sélection et l’orientation des hommes, en fonction de leurs aptitudes individuelles, vers des activités données.

V. Viet et M. Ruffat considèrent que durant cette période « la prégnance de la psychotechnique conduisait à accorder au "facteur humain" une importance prépondérante au point de reléguer dans l’ombre la prévention technique et l’action sur l’environnement de l’homme au travail. »¹²⁹. Le ministère du travail, qui dès sa création en 1906 encourageait le développement des psychotechniques, y adhérait encore à la Libération pour s’en éloigner à partir des année 1960¹³⁰.

En effet, succédant à cette approche, et en rupture avec elle, les années 1950 virent le développement de l’ergonomie fondée sur le principe inverse de l’adaptation du travail à l’homme, consacré par la loi du 31 décembre 1991¹³¹.

La détermination de l’aptitude médicale du salarié à occuper son emploi lors de son embauche (décret du 27 octobre 1947), puis annuellement (décret du 20 mars 1979) constitue une autre facette de la prise en compte du facteur humain. Elle fait l’objet aujourd’hui d’un débat vigoureux entre ceux qui dénoncent une orientation biologique de la main d’œuvre et ceux qui attribuent à la procédure de reconnaissance de l’aptitude une vertu protectrice à l’égard des salariés les plus faibles¹³².

128 Décret du 10 mars 1894, pris en application de la loi du 12 juin 1893.

129 Ruffat M. et Viet V (1999) p.152 ;Viet V. considère aussi que les psychotechnique poursuivaient un double but : évincer l’inspection du travail en enserrant les techniques d’hygiène et de sécurité dans l’organisation du travail, et mobiliser le personnel autour du « collectif entreprise » à travers la diffusion du sentiment de peur du danger et de responsabilité/culpabilité du salarié ; Il note que, lors de l’entre deux guerres, les inspecteurs du travail restèrent à distance de l’approche psychotechnique. Cf. son article Viet V.(1995).

L’accent ainsi mis sur les « prédisposition individuelles » des salariés s’effacera avec le développement de l’ergonomie œuvrant à l’adaptation du travail à l’homme et la notion de sécurité intégrée destinée à garantir la sécurité des machines et procédés dès leur conception. Mais le concept de sécurité intégrée impliquera aussi un engagement personnel du salarié.

Le rapport annuel de l’IGSS de 1962 prend ses distances avec les psychotechniques conçues comme une sélection ou une orientation professionnelle (1962 p.229) ; celui de 1970 invite au recul avec « les théories relatives à l’importance du facteur humain et des causes psychologiques dans l’origine des accidents du travail » et préconise que « L’attitude doit être réservée à l’égard des interventions dominées par le souci de modifier le comportement des travailleurs aussi longtemps que l’action sur les facteurs matériels n’a pas été épuisée » p.188-189

130. Viet V.et Ruffat M.(1999) p.41 et p.136 et ss. Aussi Clot (1999), Billiard (2001).

En 1956 le ministère du travail adhérait encore à cette approche : Vayssières (1956) p.14 : « mais il ne suffit pas d’assurer la protection des parties dangereuses des machines et de l’outillage et de développer le sens de la sécurité; il faut aussi que l’ouvrier soit adapté à son travail et qu’il soit en bonne santé ».

A partir de 1962 les rapports annuels de l’IGSS prennent leur distances avec les psychotechniques conçues comme une sélection ou une orientation professionnelle (1962 p.229), avec « les théories relatives à l’importance du facteur humain et des causes psychologiques dans l’origine des accidents du travail » et avec les

« interventions dominées par le souci de modifier le comportement des travailleurs aussi longtemps que l’action sur les facteurs matériels n’a pas été épuisée (1970 p.188 et 189).

131 L 230-2,II,d) « Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production (…) ».

Dès 1966, le patronat se reconnaissait dans « l’ergonomie de conception qui intègre dans la conception des machines et des installations, les données relatives à l’homme » cf. Cavé JM. (1966).

132 « C’est au médecin également qu’il appartient de procéder à ce qu’on appelle aujourd’hui l’orientation biologique de la main d’œuvre – on entend par-là, un ensemble de mesures permettant d’affecter chaque ouvrier à un poste en rapport avec ses aptitudes physiologiques et psychophysiologiques. L’action du médecin sur les

L’éducation des travailleurs, à laquelle les institutions de prévention consacraient une activité importante, devient une obligation légale en 1976. L’obligation générale d’une formation à la sécurité, intégrée à la formation et aux instructions professionnelles dispensées au salarié par le chef d’entreprise, atteste ainsi de l’importance accordée à la personne dans la prévention des risques professionnels¹³³.

Très tôt aussi, le facteur humain individuel, ou le comportement du salariés, a été invoquée pour comprendre les accidents du travail et leur en imputer la responsabilité(Goguelin P.

1996, p18). Et il le demeure encore puisque, après une âpre résistance syndicale¹³⁴, le code du travail consacra en 1991 la responsabilité du salarié à l’égard de sa propre sécurité et de celle de ses camarades de travail, tout en maintenant la responsabilité première de l’employeur.

Invoquée lors des accidents du travail, la question du facteur humain se trouve associée à celle des responsabilités respectives de l’employeur et du salarié. Dès lors, l’inspection du travail, dans son éthique «protectrice des salariés », et polarisée par sa recherche des infractions commises par l’employeur¹³⁵, aura tendance à occulter la dimension personnelle de l’accident en particulier, et de la prévention en général (IGAS, 1970)¹³⁶. Il en est de même des organisations syndicales défendant leur mandant. Ce faisant, c’est aussi la prise en compte de l’autonomie et de la subjectivité des travailleurs qui sont relativisées¹³⁷.

Présente depuis toujours, la dimension organisationnelle s’affirme difficilement

La détermination, au 19^ème siècle, de durées maximales de travail pour les jeunes et les femmes puis les adultes des deux sexes, destinées à éviter l’épuisement des travailleurs, constitue la plus ancienne des mesures de prévention légale à caractère « organisationnel ».

Son évocation parmi les mesures «personnelles» et organisationnelles atteste de la difficile frontière entre ce qui relève de l’organisation du travail et des personnes.

facteurs humains des accidents se double de celle du psychotechnicien, dont le rôle est d’assurer une bonne adaptation psychique de l’homme à son travail » Gout E.(1949), directeur de la CNSS.

Dans le sens d’une dénonciation de la polarisation de la médecine du travail sur l’aptitude et l’orientation biologique de la main d’œuvre : Davezies P. (2001). Voir pour une analyse des positions respectives :

« L’aptitude médicale en question - réflexions d’un groupe de travail de l’Inspection médicale du travail et de la main d’œuvre », coordonnée par Sandret N., DRTEFP Ile de France , décembre 2002 – document ronéoté.

Lors de la séance plénière du 28 février 2001 puis du 14 février 2002, la ministre du travail reconnaît la nécessité d’un débat au sujet de la notion d’aptitude.

133 Une information sur les prescriptions de sécurité était déjà prévue par certains décrets spéciaux, tels que celui sur les risques électriques (D 14/11/1962, art.46). L’actualisation de ce décret substituera au terme d’information celui de formation (D 14/11/1988, art 46). Nous reviendrons dans notre § 1.3.3 sur le sens de la formation à la sécurité dans la reconnaissance au salarié des statuts successifs d’objet, puis de sujet et enfin d’acteur de la prévention.

134 Voir les publications de la CGT et de la CGT-FO lors de la transcription de la directive européenne du 12 juin 1989 par la loi du 31/12/1991 qui introduisit les deux articles L230-3 et L 230-4.

135 Cf. notre citation de la DRT supra.

136 La note de février 1966 au sujet des enquêtes relatives aux accidents du travail et la circulaire du 14/06/1967 sur le même sujet, dévalorisent les « causes psychologiques », les « éléments subjectifs », les « défaillances humaines » p.13. voir dans le même sens le rapport annuel de l’IGAS (1970). Les inspecteurs du travail auteurs du « mémento de contrôle n°14 : l’enquête accident du travail » édité en 1991 par le Ministère, notent :

« En caricaturant, on peut dire que souvent dans le dialogue qui s’instaure entre l’employeur et l’agent de contrôle à l’occasion de l’accident, on assiste à un débat, protection de la machine contre responsabilité de la victime » p.14.

137 Nous verrons dans le § 1.3 que cette attitude conforte une approche prescriptive de la prévention.

L’attention portée, dès 1857, sur les dangers du nettoyage et du graissage des machines en marche, rendent compte aussi de cette dimension organisationnelle¹³⁸. L’obligation, dès 1894, d’indiquer la mise en train ou l’arrêt des machines par un signal convenu illustre bien l’enjeu de la communication dans les conditions de travail. Le règlement adopté par le Syndicat général de garantie des chambres syndicales du BTP, en 1912, qui prévoit que «la direction et la surveillance des travaux doivent être exercées par des personnes capables et expérimentées », rend compte de l’importance des relations hiérarchiques.

Tout au long du 20^ème siècle, les nombreux règlements techniques, relatifs aux risques particuliers, intégreront parmi leurs prescriptions, des dispositions préventives à caractère organisationnel.

L’identification, en tant que telle, de la dimension organisationnelle de la prévention n’a pas été sans controverse. Et, comme de coutume dans la prévention, c’est l’accident du travail qui est convoqué. Ainsi, selon Gout directeur de la CNSS en 1949 : « Les facteurs d’accidents peuvent en effet, en schématisant, se grouper sous deux rubriques principales : facteurs techniques, facteurs humains » (Gout E. 1949).

Mais, au même moment, d’autres préventeurs valorisent les questions d’organisations du travail :

« Des esprits simplistes déclarent volontiers qu’il s’agit là, de phénomènes intéressant le facteur humain par opposition au petit nombre d’accidents qui intéressent le facteur technique : on ne peut pas contester que pour un certain nombre de postes de travail, la sélection du personnel et son adaptation diminueraient considérablement les risques d’accidents ; mais l’analyse des faits démontre qu’une organisation du travail, un plan de la circulation, un maintien de l’ordre dans l’usine et l’étude d’une manutention appropriée seraient autrement efficaces. Or, ces mesures font précisément partie de ce qu’on appelle l’organisation du travail et l’outillage nécessaire constitue précisément ce qu’on appelle l’équipement » ¹³⁹.

Le directeur de la CNAM notait, en 1977, que près de la moitié des accidents du travail étaient issus de problèmes d’organisation, laissant désarmé les inspecteurs du travail (CNAM.1977 p22). Une étude de la DRT, sur les accidents du travail graves ou mortels survenus sur des machines au cours du premier semestre 1998, établit que «dans près de 65%

des cas d’accidents, les inspecteurs relèvent dans leur enquête que l’accident a pour cause un défaut d’organisation, un mode opératoire déficient, l’absence de méthode, une consigne inexistante ou encore un défaut de formation au métier et à la sécurité » (Bilan des conditions de travail 1998, p.90).

Au début des années 1970, le mouvement en faveur de l’amélioration des conditions de travail résultant, d’une part des grèves des ouvrier(e)s spécialisé(e)s et de la remise en cause d’un modèle productiviste, d’autre part d’une volonté patronale de moderniser les entreprises, s’est traduit par l’identification des facteurs de risques tels que la durée et les horaires de travail, les cadences et les normes de productivité :. La loi du 27 décembre 1973, l’accord cadre du 17 mars 1975, la mise en place de l’ANACT consacreront ce mouvement qui subira un coup de frein avec la crise économique de 1974.

La traduction législative, en 1976, de la notion de sécurité intégrée, défendue depuis 1966 par une fraction du patronat, sur laquelle nous reviendrons dans la section suivante, rend compte de la prise en considération croissante de la dimension organisationnelle. Elle s’est traduite

138 Note sur les accidents causés par les machines en mouvement, par Dolfus ChE., lue dans la séance du 30 septembre 1857 de la Société Industrielle de Mulhouse reproduite par Caloni P.(1952) p.145. Les décrets des 13 mai 1893 et du 10 mars 1894 interdiront l’accomplissement de ces opérations.

139 Bouyeure P. (1949), ingénieur en chef de l’Association normande pour prévenir les accidents, in Travail et Sécurité avril 1949, p.44

par les décrets d’août et novembre 1977, portant exclusivement sur l’organisation des chantiers, et des opérations de sous traitance réalisées au sein d’entreprises donneuses d’ordre.

Si les préventeurs institutionnels adhèrent à ces dispositions, leurs mises en œuvre formelles par les entreprises les amèneront à s’en désintéresser. Ce n’est, principalement, que lors des enquêtes sur les accidents du travail que l’inspection du travail procédera à des investigations sur ces obligations.

La question de l’organisation du travail est de nouveau mise en avant dans ses liens avec la santé et la sécurité à la fin des années 1990, sous la conjonction de la politique gouvernementale d’aménagement et de réduction du temps du travail¹⁴⁰ et de la visibilité accrue des psychopathologies du travail dans un contexte d’embellie économique.

Les partenaires sociaux ne contestent pas la dimension organisationnelle de la prévention.

Pour le patronat, jaloux de son autorité et de sa maîtrise de la prévention dans l’entreprise–

face à un Etat dont il juge la réglementation et les corps de contrôle envahissant -, la mise en évidence des facteurs organisationnels – dont la responsabilité lui échoit par nature¹⁴¹ – renforce sa légitimité à conduire la politique de prévention des risques.

Pour un syndicat comme la CGT, elle donne du sens à la dénonciation de la précarité des emplois et à l’exigence de création d’emplois¹⁴².

Pour autant, la question de l’organisation du travail a toujours été le parent pauvre des préventeurs institutionnels. Les raisons nous paraissent en être les suivantes. Sa perméabilité avec la dimension «personnelle» présente l’inconvénient d’une possible mise en cause du salarié qui n’aurait pas respecté les règles organisationnelles. Dès lors, la mise en cause de l’organisation du travail s’efface devant celle du salarié. Sa proximité avec l’organisation de la production¹⁴³,qui est revendiquée par les chefs d’entreprises comme leur champ de

140 « J’observe, d’ailleurs, à travers les vastes perspectives de négociation ouvertes par la réduction du temps de travail, que de nombreux acteurs soulignent les liens très forts existant entre la durée, l’organisation, les conditions de travail et la santé. On ne peut, dans cette perspective prétendre promouvoir l’emploi et développer la souplesse de l’organisation de façon durable et solide sans intégrer explicitement la dimension des conditions de travail dans la conception et le suivi des processus de transformation » Martine Aubry, séance plénière du CSPRP, 17 février 1998.

« Les nouvelles formes d’organisations comme le développement du travail immatériel ou en temps réel, permis par les progrès de l’électronique ou l’organisation en flux tendus, ou sous forme d’horaires flexibles, ont des conséquences sur les conditions de travail et sur la santé qui doivent être prises en compte » Aubry M., CSPRP 24/02/2000.

Pour autant la loi n’imposera pas parmi les clauses devant obligatoirement figurer dans les accords d’entreprises sur les 35h, une clause sur l’impact santé/sécurité de la mise en place des 35h. De même l’inspection du travail ne sera invité à veiller à la consultation des CHSCT sur les accords de réduction du temps de travail qu’à partir de 2000 soit après la grosse vague des négociations

Voir l’article du journal Le Monde daté du 13/06/2000 : Les médecins s’invitent aux discussions sur les 35h.

141 « Il ne s’agit pas pour nous de denier nos responsabilités en matière de prévention des risques professionnels, responsabilités que nous revendiquons parce qu’elles sont la contrepartie du pouvoir d’organisation du chef d’entreprise, (…). » CNPF au CSPRP du 6/02/1990.

142 « La nécessité de création d’emplois accompagnée d’une diminution des charges de travail et d’une amélioration des conditions de travail. Cette perspective nécessite que les salariés résistent à l’intensification du travail et passent à l’offensive sur une organisation du travail liant qualité du travail et bien être. » Point de vue de la CGT exprimé par Perraud JF. et Dufour S. (2000).

143 L’organisation de la production concerne l’articulation des entrées et sorties de matières, l’agencement des machines et procédés, etc. Une bonne organisation de la production évite aux dysfonctionnements de générer des situations « à risques » : ainsi l’existence de stock tampon permet d’éviter l’affolement de l’arrêt momentané d’une des composantes de la ligne de production.

compétence exclusif¹⁴⁴, confronte les préventeurs à un conflit de pouvoir avec les chefs d’entreprises. Son caractère immatériel rend difficile l’établissement de constats emportant la conviction des parties se penchant sur les causes d’un accident. L’obligation légale de sa prise en compte est récente Enfin, la jeunesse de la discipline scientifique constituée autour de l’organisation du travail - si on assimile à celle-ci l’ergonomie- contribue aux difficultés de sa prise en compte.

Les statistiques relatives aux infractions constatées par l’inspection du travail, pour imparfaites et réductrices de l’activité des agents qu’elles soient, établissent la part prédominante des questions d’ordre technique ou personnel parmi les observations faites par les agents¹⁴⁵ et les inspecteurs eux-mêmes, reconnaissent aux questions d’organisation du travail une grande complexité.

Encadré n°II-1 : Les observations de l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité

2001 2000 1996

Prévention des risques communs : 31% 16% 26 %

Construction BTP : 25% 29% 33 %

Lieux de travail : 21% 26% 17 %

Médecine du travail : 11% 12% 12 %

Risques ou modes de travail particuliers : 6% 6% 3,3%

Organisation de la prévention : 6% 11% 8,3%

(source : Rapport au BIT 2001 et 2000, Bilan des conditions de travail 1997)

La rubrique « organisation de la prévention » existe depuis 1994 ; elle regroupe les observations relatives aux principes généraux de prévention et salubrité, la formation à la sécurité, le CHSCT, le droit de retrait et d’alerte, l’action du médecin du travail en milieu de travail.

Il est à noter que la rubrique « Construction BTP» inclus l’organisation des chantiers (10% des observations de cette rubrique, en 2001)

Notons que la répartition des infractions relevées par procès verbal accorde une place un peu plus importante à la question de l’organisation de la prévention (10% en 2001, 19% en 2000, 10% en 1996) car, la recherche de fautes de l’employeur lors des accidents du travail amène l’inspecteur du travail à viser les défauts d’organisation de la prévention et en particulier le défaut de formation à la sécurité.

Voir en annexe le détail des observations constatées en 2000.

144 Dès la fin des années 1920, anticipant sur le concept de sécurité intégrée, qui apparaîtra dans les années 1960, le patronat de la grande industrie, en phase avec le mouvement pour une organisation scientifique du travail, développait l’idée selon laquelle « la direction doit prendre la tête du mouvement, faire de la prévention des accidents une partie intégrante des procédés de fabrication »

144. Ingénieur Hertz cité par Viet V. et Ruffat M.(1999), p.39.

145 Cf. les statistiques du rapport au BIT en annexe.