PRINCIPES DIRECTEURS DE NEW DELHI RELATIFS À LA CRÉATION DES INSTITUTIONS NATIONALES RESPONSABLES DES DROITS DES

PEUPLES AUTOCHTONES¹⁷⁴

En octobre 2008, des représentants des peuples autochtones ont participé à la conférence régionale organisée par l’Asian Indigenous and Tribal Peoples Network. La conférence a adopté des principes directeurs en vue de la création de toute Institution nationale responsable des droits de peuples autochtones.

Ces principes directeurs s’articulent autour des domaines suivants :

• Création ; mandat, composition et désignation du personnel et structure

• Fonctions et pouvoirs ; fonctions quasi-judiciaires, pouvoirs d’investigation

• Procédures ; enquêtes et élaboration des rapports

• Autonomie fi nancière.

Ces principes directeurs peuvent aider les INDH à créer en leur sein des unités spécifi quement chargées des droits des peuples autochtones.

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Un programme de travail peut être d’ordre général (centré sur la situation globale des peuples autochtones d’un État spécifi que) ou être focalisé sur un domaine thématique particulier (par exemple, les droits des peuples autochtones sur les terres, territoires et ressources). Le personnel employé dans le cadre de ces programmes doit répondre à des critères de sélection supplémentaires, de façon à ce qu’il soit dûment qualifi é et habitué à travailler de manière sensible et appropriée avec les peuples autochtones.¹⁷⁵

S’il s’avère diffi cile de sélectionner un personnel approprié, les INDH peuvent recruter des consultants dûment qualifi és et expérimentés afi n de les faire travailler sur les programmes ou projets pertinents. De nouveau, les partenariats et les collaborations avec les organisations de peuples autochtones joueront un rôle important. ^{176 177}

175 Ibid.

176 Informations fournies par la Commission australienne des droits de l’homme.

177 A/HRC/15/37Add.4, par. 78.

Le Commissaire à la justice sociale auprès des autochtones et des insulaires du détroit de Torres de la Commission australienne des droits de l’homme¹⁷⁶ a pour mandat de promouvoir, défendre et contrôler la jouissance et l’exercice des droits de l’homme des autochtones et des insulaires du détroit de Torres (les peuples autochtones d’Australie).

Ses fonctions incluent la soumission d’un rapport annuel au parlement australien qui émet des recommandations relatives à la jouissance et à l’exercice des droits de l’homme des autochtones et des insulaires du détroit de Torres ainsi que d’un rapport annuel sur l’impact du Native Title Act [la loi sur les titres fonciers autochtones] sur l’exercice et la jouissance de ces droits.

Le Rapporteur spé cial sur les droits des peuples autochtones a déclaré : ... la position du Commissaire à la justice sociale auprès des autochtones et des insulaires du détroit de Torres de la Commission australienne des droits de l’homme [fait fi gure de] modèle exceptionnel en matière de progrès de la reconnaissance et de la protection des droits des peuples autochtones.¹⁷⁷

Le Commissaire est soutenu par une petite équipe du personnel chargé des politiques au sein de l’Unité de la justice sociale de la Commission. Tous les membres du personnel travaillant au sein de l’Unité de la justice sociale doivent satisfaire à deux critères de sélection supplémentaires :

• Ils doivent avoir de bonnes connaissances et une bonne compréhension des questions relatives aux droits de l’homme auxquelles les autochtones et les insulaires du détroit de Torres sont confrontés dans la société australienne contemporaine et de la diversité des circonstances spécifi ques aux autochtones et aux insulaires du détroit de Torres

• Ils doivent avoir témoigné de leur aptitude à communiquer de manière sensible et effi cace avec les autochtones et les insulaires du détroit de Torres.

Ces critères contribuent à s’assurer que le personnel de l’Unité de la justice sociale peut travailler effi cacement au côté du Commissaire et qu’il a les compétences nécessaires pour établir un dialogue approprié avec les peuples autochtones et leurs organisations.

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4. NOUER LE DIALOGUE AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES

Il est fondamental que les INDH tendent effectivement la main aux peuples autochtones et à leurs organisations lorsqu’elles cherchent à faire progresser la protection, la promotion et la réalisation des droits de l’homme des peuples autochtones. Sans coopération signifi cative des peuples autochtones et de leurs organisations, les INDH ne pourront pas résoudre les questions des droits de l’homme qui taraudent les peuples autochtones. ¹⁷⁸

4.1. APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS DE L’HOMME

Pour être effi caces, les programmes doivent tenir compte des normes relatives aux droits de l’homme, ainsi que des cultures et des aspirations des peuples autochtones, et chercher à les renforcer.¹⁷⁹ En substance, les INDH doivent adopter une approche de l’élaboration des programmes fondée sur les droits de l’homme. La Déclaration de Vienne et le Programme d’action¹⁸⁰ ont souligné le caractère interdépendant des droits de l’homme et du développement. Ensuite, les institutions des Nations Unies ont adopté une position commune de l’approche du développement fondée sur les droits de l’homme. Cette position commune peut fournir aux INDHI un cadre de référence utile à leur élaboration d’approches fondées sur les droits de l’homme et susceptible d’orienter leurs travaux.

178 Pour en savoir plus, veuillez consulter : www.jus.uio.no/smr/english/about/national-institution/about/advisory-committee.html.

179 Groupe des Nations Unies pour le développement, Directives sur les questions relatives aux peuples autochtones (2009), p. 26.

180 Résolution 48/121 de l’Assemblée générale.

Le Centre norvégien des droits de l’homme a créé un comité consultatif qui contribue à orienter et à enrichir ses activités. Le comité consultatif est composé d’une large palette de médiateurs, de groupes d’intérêt et de participants de la société civile. Le comité consultatif désigne deux représentants de la société civile qui participent au conseil du Centre. Un représentant du parlement sami siège au sein du comité consultatif.¹⁷⁸

Rituel du Hongi, salut Maori exécuté nez contre nez. Il est le symbole du partage de la force de vie et du souffle de la vie. Photo ONU/Evan Schneider.

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Chapitre 6 : Accessibilité des INDH aux peuples autochtones | 55 181 Groupe des Nations Unies pour le développement, L’approche fondée sur les droits de l’homme dans le domaine de la coopération

pour le développement (2003).

L’APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS DE L’HOMME DANS LE