L’APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS DE L’HOMME DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT :

VERS UNE POSITION COMMUNE¹⁸¹

Position commune

1. Tous les programmes, toutes les politiques et toute l’assistance

technique au service de la coopération pour le développement devraient promouvoir la réalisation des droits de l’homme, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

2. Les normes relatives aux droits de l’homme contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que les principes qui découlent de cette déclaration et de ces instruments, doivent guider toutes les activités de coopération et de programmation pour le développement, dans tous les secteurs et toutes les phases de programmation.

3. La coopération pour le développement contribue au renforcement des capacités des “détenteurs de devoirs” de s’acquitter de leurs obligations et/ou des “titulaires de droits” de faire valoir ceux-ci.

Les éléments suivants sont nécessaires, spécifi ques et propres à une approche fondée sur les droits de l’homme :

a) L’évaluation et l’analyse déterminent les prétentions des titulaires de droits et les obligations correspondantes des détenteurs de devoirs en matière de droits de l’homme, ainsi que les causes immédiates, sous-jacentes et structurelles de la non-réalisation des droits.

b) Les programmes évaluent la capacité des titulaires de droits de faire valoir ceux-ci, et celle des détenteurs de devoirs de s’acquitter de ceux-ci. Ensuite, ils mettent au point des stratégies de renforcement de ces capacités.

c) Les programmes contrôlent et évaluent les résultats et les processus dictés par les normes et principes relatifs aux droits de l’homme.

d) L’élaboration des programmes s’inspire des recommandations des organes et mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme.

D’autres éléments sont également essentiels à une approche du développement fondée sur les droits de l’homme :

1. Les personnes sont les principaux acteurs de leur propre développement, et non les bénéfi ciaires passifs d’avantages et de services.

2. La participation est tout ensemble un moyen et un but.

3. Les stratégies doivent responsabiliser et non pas dé-responsabiliser.

4. Il faut contrôler et évaluer les résultats et les processus.

5. L’analyse doit porter sur toutes les parties prenantes.

6. Les programmes doivent être centrés sur les groupes marginalisés, défavorisés et exclus.

7. Les communautés locales doivent s’approprier le processus de développement.

8. Les programmes doivent viser à combler les disparités.

9. Il faut utiliser à la fois des approches ascendantes et descendantes, le tout en synergie.

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56 | Chapitre 6 : Accessibilité des INDH aux peuples autochtones

Coopérer avec les peuples autochtones exige de reconnaître et de respecter la nature collective des communautés autochtones. Par conséquent, pour exercer leurs activités de plaidoyer en faveur des droits de l’homme des peuples autochtones, il est important que les INDH :

• Reconnaissent et ne négligent pas la nature collective des droits de l’homme des peuples autochtones

• Fassent preuve de respect à l’égard des cultures et des particularités autochtones, notamment en ce qui concerne les processus décisionnels

• Se conforment au principe du consentement préalable, libre et éclairé (voir Chapitre 3 pour de plus amples détails). Le consentement préalable, libre et éclairé est enraciné dans le droit à l’autodétermination et exige la participation active des peuples autochtones aux actions susceptibles d’avoir un impact sur leurs vies. ¹⁸²

182 Commission philippine des droits de l’homme et Commission néozélandaise des droits de l’homme, Building Human Rights Communities: The experience of three indigenous peoples in the Philippines (2011).

La vulnérabilité des peuples autochtones aux violations des droits de l’homme a servi de catalyseur à un projet bilatéral réalisé entre 2008 et 2010 par la Commission philippine des droits de l’homme et la Commission néozélandaise des droits de l’homme. Le projet avait pour objectif principal de renforcer les capacités des communautés autochtones des Philippines à identifi er, vérifi er, documenter et contrôler les violations des droits de l’homme affectant leurs propres communautés et à enquêter sur ces violations. Le projet visait également à les doter des compétences et des connaissances susceptibles de les aider à militer plus effi cacement en faveur de leurs propres droits.

Le projet a utilisé une approche du développement communautaire fondée sur les droits de l’homme cherchant à répondre aux priorités des communautés autochtones qui s’est focalisée sur un développement des compétences et des connaissances des peuples autochtones visant à leur permettre d’agir en tant qu’acteurs du changement de leurs propres communautés. La Déclaration et la Convention n° 169 de l’OIT ont servi de cadre relatif aux droits de l’homme.

Au terme de la phase d’établissement des contacts avec les communautés autochtones et d’adoption d’un processus reposant sur le principe de l’engagement préalable, libre et éclairé, trois groupes autochtones ont été sélectionnés dans le but de participer au projet. Ces groupes autochtones ont dirigé le processus d’identifi cation des sujets de préoccupation relatifs aux droits de l’homme intéressant leurs propres communautés et ont joué un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action visant à répondre à ces sujets de préoccupation. Avec le soutien de la Commission néozélandaise des droits de l’homme, la Commission philippine des droits de l’homme a aidé les trois groupes autochtones et leur a apporté un soutien constant afi n de s’assurer de la concrétisation et de la durabilité du projet.¹⁸²

10. L’analyse de situation doit permettre de déterminer les causes immédiates, sous-jacentes et essentielles des problèmes de développement.

11. Il est important, lorsqu’on établit des programmes, de fi xer des objectifs et des cibles mesurables.

12. Il faut mettre au point et maintenir des partenariats.

13. Les programmes doivent promouvoir l’obligation de rendre compte à toutes les parties prenantes.

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Chapitre 6 : Accessibilité des INDH aux peuples autochtones | 57

Outre l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme, la coopération des INDH avec les peuples autochtones doit être conforme aux principes suivant qui coïncident avec les thèmes clés de la Déclaration :

• La non-discrimination

• L’égalité des sexes

• L’autodétermination

• Les droits collectifs

• Le droit de défi nir les priorités en matière de développement et de décider de leur mise en œuvre.^{183 184}

4.2. COOPÉRATION EFFECTIVE AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES

Les étapes décrites ci-après apportent une aide pratique aux INDH souhaitant nouer un dialogue effi cace avec les peuples autochtones.

183 Groupe des Nations Unies pour le développement, Directives sur les questions relatives aux peuples autochtones (2009), p. 12-16.

184 Défenseur du peuple du Pérou, Department Report No. 011-2009-DP/AMASPPI-PPI (2009).

Mettre en œuvre le droit à la consultation des peuples autochtones a été une priorité du Défenseur du peuple du Pérou (Bureau du médiateur). En 2009, le Bureau a publié un rapport sur les droits des peuples autochtones à la consultation.¹⁸⁴

Suite à la publication dudit rapport, le Bureau du médiateur a travaillé à l’élaboration d’un projet de loi sur la consultation des peuples autochtones.

Ce projet englobait des stratégies de diffusion et de coopération intéressant les peuples autochtones et d’autres parties prenantes. Le Bureau a

également participé à un groupe de travail composé de responsables du gouvernement et de représentants des organisations nationales des peuples autochtones, qui a préparé une matrice facilitant la prise en compte des contributions à l’élaboration du projet de loi.

En juillet 2009, le Bureau du médiateur a soumis le projet de loi sur le droit à la consultation au Congrès péruvien. Le projet a été approuvé en août 2011.

Famille Cakchique dans le hameau de Patzutzun, Guatemala. Photo ONU/F. Charton.

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58 | Chapitre 6 : Accessibilité des INDH aux peuples autochtones

4.2.1. Créer un profi l communautaire

Connaître la communauté aidera considérablement l’INDH à nouer un véritable dialogue. La consultation et la coopération ne se mettent pas en place en un jour et les communautés autochtones n’ont pas l’habitude de tout mettre entre parenthèses pour faciliter une visite, une consultation ou un programme prévus par l’INDH.

Les stratégies suivantes doivent être envisagées avant d’entamer le dialogue avec la communauté autochtone :

• Esquisser un portrait sommaire de la communauté englobant l’histoire, la culture, la langue, les événements actuels, les principaux défi s en matière de droits de l’homme ainsi que les effets des lois et politiques gouvernementales sur la communauté

• Tenter d’accéder à une compréhension des politiques de la communauté

• Identifi er les organisations et les personnes clés de la communauté, car établir un contact régulier avec ces organisations et ces personnes permettra d’acquérir de précieuses connaissances et facilitera la coopération avec la communauté.

4.2.2. Visiter la communauté

Dans la mesure du possible, la consultation des peuples autochtones et l’établissement des contacts doivent se produire à la convenance de la communauté. Pour s’assurer d’y parvenir, il est fondamental d’obtenir l’assentiment des organisations et personnes clés.

Les stratégies suivantes doivent être envisagées :

• S’assurer que les consultations sont organisées à point nommé et que, de préférence, elles coïncident avec d’autres événements communautaires mais pas avec des activités ou cérémonies culturelles

• Identifi er les protocoles culturels – y compris les questions liées aux spécifi cités de chaque sexe – qui doivent être respectés

• Identifi er les codes vestimentaires appropriés qui doivent être respectés au sein de la communauté

• Veiller à assimiler les modes de communication adoptés par la communauté (par exemple, les contacts visuels sont-ils appropriés ?)

• Établir le profi l linguistique de la communauté : ne pas partir du principe que la langue offi cielle de l’État est parlée et, le cas échéant, faire appel à des interprètes

• Utiliser un langage simple et éviter le jargon bureaucratique

• Encourager la participation de l’ensemble des personnes de la communauté  ; dans les cas appropriés, travailler avec des groupes constitués par genre ou par tranche d’âge

• Identifi er s’il existe des lieux au sein de la communauté où il n’est possible d’accéder que sur autorisation

• Gagner la confi ance des membres de la communauté et chercher préalablement à obtenir leur autorisation pour toutes les activités prévues  ; ne pas partir du principe que la communauté autochtone souhaite votre visite

• Rester réaliste quant aux résultats que la visite, la consultation ou le programme permettront d’obtenir.

4.2.3. Après la visite

Pour gagner la confi ance des membres de la communauté et établir de bonnes relations de travail, il est important que les INDH assurent le suivi des visites effectuées au sein des communautés autochtones.

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