Sensibilisation et éducation
NORMES INTERNATIONALES UTILES À L’IMPLICATION DES INDH Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
2. ÉDUCATION ET FORMATION
Le mandat des INDH va au-delà des activités promotionnelles et inclut l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’éducation et de formation aux droits de l’homme adaptés aux différents groupes de la collectivité.
2.1. LE GRAND PUBLIC
Les activités pédagogiques relatives aux droits de l’homme des peuples autochtones à l’intention du grand public peuvent contribuer à combattre l’ignorance et aider la collectivité à faire face aux problèmes diffi ciles en connaissance de cause. 191
2.2. PEUPLES AUTOCHTONES
Les INDH sont extrêmement bien placées pour aider les États à remplir leurs obligations au titre de l’article 39 de la Déclaration en apportant une assistance technique aux peuples autochtones adaptée à l’exercice des droits énoncés dans la Déclaration.
Les campagnes éducatives peuvent prolonger les activités promotionnelles. Amnesty International a noté qu’« une population qui a bénéfi cié d’une éducation centrée sur ses droits de l’homme est un atout qui aide les INDH à accomplir leur tâche ».192 Une éducation aux droits de l’homme qui est dispensée grâce à des méthodes de formation adaptées peut responsabiliser les peuples autochtones et leur donner ainsi la possibilité d’exercer leurs droits et de faire évoluer la société.
191 Présentation dans le cadre de l’atelier du HCDH, Towards an Operational Guide for National Human Rights Institutions: Possible good practices in addressing the rights of Indigenous Peoples.
192 Amnesty International, National Human Rights Institutions: Recommendations for Effective Protection and Promotion of Human Rights (2001).
Le Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie a organisé un concours dans le cadre duquel des étudiants étaient invités à écrire sur la situation actuelle et à venir des peuples autochtones en matière de droits de l’homme.191
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2.3. AGENTS PUBLICS
Les agents publics jouent un rôle clé car ils s’assurent que l’État accomplit ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, notamment celles qui sont présentées dans la Déclaration. Par conséquent, offrir aux agents publics des programmes de formation et de développement professionnel consacrés aux peuples autochtones et à leurs droits de l’homme est un élément nécessaire de la réalisation des objectifs de la Déclaration.
Tous les agents publics dont les fonctions ont un impact direct ou indirect sur la réalisation des droits de l’homme des peuples autochtones doivent bénéfi cier de programmes de formation et de développement professionnel.
Ces programmes doivent concerner les agents qui travaillent au sein des services gouvernementaux ayant précisément pour mission de s’occuper des questions relatives aux peuples autochtones, mais aussi les agents des autres services gouvernementaux dont les activités ont un impact inévitable sur les droits des peuples autochtones, tels que les agents des services chargés de l’environnement et des forêts, de la gestion des terres et des territoires ou s’occupant des affaires culturelles.
Tous les agents dont les activités ont des effets sur la réalisation des droits de l’homme des peuples autochtones doivent :
• Suivre une formation générale sur les droits de l’homme
• Suivre une formation ciblée spécifi quement consacrée aux droits de l’homme des peuples autochtones.
Les INDH peuvent, à cet égard, adopter un certain nombre de stratégies. Ces travaux doivent être réalisés en coopération avec les autorités concernées. 194
193 Informations fournies par la Commission australienne des droits de l’homme.
194 Présentation à l’intention de la consultation sous-régionale organisée par le HCDH, The Operationalization of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous peoples by National Human Rights Institutions, Auckland, Nouvelle-Zélande, 1-3 décembre 2010.
Depuis sa création en 2009, la Commission bangladaise des droits de l’homme s’est employée à créer une culture des droits de l’homme au profi t de la bureaucratie et du grand public. Les droits des Adivasi (peuples autochtones) ont été identifi és par la Commission comme un domaine prioritaire. L’un des principaux axes d’activité a consisté à travailler avec des responsables du gouvernement autour des réponses fondées sur les droits de l’homme à apporter aux Adivasi lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales.194
La Commission australienne des droits de l’homme a produit à l’intention des communautés un ensemble de matériels pédagogiques et de
sensibilisation relatifs à la Déclaration. Ces matériels comprennent :
• Un guide en langage clair et imagé qui comprend des études de cas sur la façon dont les droits énoncés dans la Déclaration peuvent être utilisés
• Un bref aperçu de la Déclaration
• Un poster double face avec, d’un côté, le texte de la Déclaration et, de l’autre, une interprétation artistique de la Déclaration
• Un bref documentaire vidéo sur la Déclaration.
Ces matériels ont été produits en tenant compte des réactions et commentaires des peuples autochtones.193
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En premier lieu, les INDH peuvent promouvoir, élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation à l’intention des agents publics dont les travaux ont des effets sur les peuples autochtones.
Ces activités doivent veiller à intégrer les principes et les normes relatifs aux droits de l’homme dans tout programme de formation sur les peuples autochtones actuellement dispensé à l’intention d’agents publics.
Lorsqu’il n’existe pas de matériels de formation destinés aux agents publics sur les activités en rapport avec les peuples autochtones, les INDH doivent chercher à élaborer des matériels qui reposent sur une approche fondée sur les droits de l’homme et qui incluent les normes présentées dans la Déclaration.
Les INDH doivent être conscientes du fait que leurs programmes de formation peuvent être perçus par les agents publics comme une intrusion dans leur travail, sans prise en compte de l’importance du contexte. Pour faire face à la résistance que les agents publics sont susceptibles de leur opposer, les INDH auront intérêt à établir des contacts avec la direction des institutions d’État. Le soutien apporté aux programmes de formation par la hiérarchie d’une organisation peut leur conférer la légitimité nécessaire pour encourager un changement de comportement au sein de l’organisation. Cette approbation donnée par les hiérarques est doublement nécessaire, car si la direction de l’institution d’État n’est pas convaincue du bien-fondé de la protection, de la promotion et de la réalisation des droits de l’homme des peuples autochtones, il est peu probable que la formation reçoive un accueil favorable ou qu’elle soit effi cace. 195
Il est important que les INDH adoptent une stratégie qui va présider à la conception et à la mise en œuvre des programmes de formation. Lors de l’élaboration, de la révision ou de l’utilisation des matériels, les INDH doivent s’assurer qu’ils s’articulent autour de questions pratiques et opérationnelles.
Dans les cas où un programme de formation est susceptible de se voir opposer une résistance importante, l’INDH peut préférer en élaborer le contenu et veiller à le tester en interne.196 L’INDH peut également choisir d’élaborer elle-même les matériels et programmes de formation des formateurs, et exploiter ainsi effi cacement des ressources fi nancières et humaines limitées.
195 Réponse au questionnaire du HCDH sur les bonnes pratiques qui peuvent être envisagées pour faire respecter les droits des peuples autochtones.
196 APF, Association pour la prévention de la Torture et HCDH, Preventing Torture: An Operational Guide for National Human Rights Institutions (2010), p. 56.
Le Procureur nicaraguayen pour la défense des droits de l’homme a élaboré et publié 14 modules de formation sur différentes questions relatives aux droits de l’homme, et l’un d’entre eux est plus spécifi quement consacré aux droits de l’homme des peuples autochtones. Un module de formation de base sur les droits de l’homme a également été élaboré à l’intention des agents publics et des employeurs, et s’intéresse plus particulièrement à la non discrimination et à l’égalité. Le Bureau a conduit plus d’un millier d’ateliers de formation destinés aux agents publics.195
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