Présentation des différents organismes et individus impliqués dans le projet

Notre objet d’étude se constitue à travers le suivi d’un projet d’élaboration d’un module de forma- tion (et de son corrigé), autour des conflits d’usages des sols et notamment de la place de « l’agricul- ture » dans les documents d’urbanisme. Ce projet a été mené entre les agents de plusieurs services de l’État, relevant de différents Ministères et d’un laboratoire de recherche, à savoir :

— la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF),

— la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la

Région Languedoc-Roussillon1_,

— la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM34)

— l’Unité Mixte de Recherche Territoire, Environnement Télédétection et Informations Spatiales (UMR TETIS).

La DRAAF, la DREAL et la Direction Départementale des Territoires (DDT)2 sont des services

déconcentrés de l’État, c’est-à-dire qu’ils sont en charge de faire appliquer les politiques de leurs Mi- nistères respectifs. Les relations fonctionnelles qu’ils entretiennent sont présentées par la figure 4.1.

1. À l’heure où nous écrivons ces lignes l’entité administrative correspondant à la Région Languedoc-Roussillon a fusionné avec celle de Midi-Pyrénées, afin de former la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. Cette fusion ayant eu lieu le 1er_{janvier 2016, soit après la fin du suivi de notre objet d’étude, nous continuerons à utiliser le terme de Languedoc-}

Roussillon pour désigner la Région de rattachement des directions régionales étudiées. 2. Les DDT sont des DDTM quand leur département est bordé par la mer (d’où le M).

Figure 4.1. – Les relations fonctionnelles entre les différents organismes impliqués dans le projet

La DRAAF et la DREAL sont les représentantes en région respectivement du Ministère en charge de l’agriculture et du Ministère en charge de l’environnement et de l’aménagement territorial. Ces deux Ministères sont également représentés au niveau départemental par les DDTs issues de la fusion en 2010 des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et des Directions Départementales de l’Équipement (DDE). Les Ministères exercent ainsi une autorité hiérarchique sur leurs différents services déconcentrés (Martin-Scholz, 2011).

La DRAAF et la DREAL sont en charge de nombreuses missions. Mais en ce qui concerne le projet, elles sont toutes deux chargées d’orienter et d’encadrer l’action des DDTs ainsi que de réaliser (ou faire réaliser) un certain nombres d’études et de données.

La DDT quant à elle réalise et gère aussi un certain nombre d’études et de données. Elle est surtout en charge du suivi des processus d’élaboration des documents d’urbanisme que ce soit en amont où

elle réalise des dires de l’État, notamment le « porté-à-connaissance »3_{, ou en aval pour la validation}

de ces documents. Si dans la théorie, les DDTs sont autant encadrées par la DRAAF que par la DREAL, dans la pratique les DDTs ont une plus grande proximité avec la DREAL. Cela est en partie dû au fait que les DDAF regroupaient moins d’agents que les DDE, ainsi lors de la fusion ce sont majoritairement des agents issus de l’Équipement qui se sont retrouvés en charge de l’aménagement territorial.

L’UMR TETIS est une unité de recherche regroupant des chercheurs du Cirad, d’Irstea et d’Agro- ParisTech. Ses recherches sont axées sur la « chaîne de l’information spatiale », c’est-à-dire que ses travaux vont de l’acquisition de données géolocalisées à l’accompagnement et l’évaluation des usages

3. Le « porté à connaissance » est un document présentant les informations qu’il semble pour l’État, représenté par la DDT, pertinent de communiquer aux élus et techniciens (contraintes règlementaires, informations démographiques...) et signale également les éléments dont il ne dispose pas mais qu’il serait utile, selon lui, de prendre en compte.

composante Irstea. L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) est un organisme de recherche, anciennement connu sous le nom de Cemagref, dont une des missions est l’appui aux politiques publiques. Cette mission est un héritage de l’époque, lointaine, où le Cemagref était non pas un organisme de recherche mais le centre d’étude technique du Ministère en charge de l’agriculture.

Le projet de formation ne constitue pas une terra incognita; il ne performe pas une situation « vier- ge » de tous projets, de toutes interactions passées. Au contraire, les différents acteurs du projet vont le rattacher à des situations, des collaborations passées; ce faisant ils l’inscrivent dans une intrigue plus générale mais également le stabilise. Parmi ces différentes collaborations, passées et/ou en cours durant l’élaboration de la formation, avec lesquelles les acteurs établissent des liens avec le projet de formation, nous souhaitons en déployer ici trois, celles qui ont fait fortement agir et qui étaient très régulièrement présentifiées (Cooren, 2010), à savoir le « projet DRAAF/TETIS/LISAH », l’atelier régional « consommation d’espace » auteurisé par la DRAAF et la DREAL, et la formation « connais- sance des sols et indice de qualité » organisée par les agents de la DRAAF en 2010.

Le « projet DRAAF/TETIS/LISAH » est un projet qui a eu lieu entre 2008 et 2010, entre la DRAAF, l’UMR TETIS et le Laboratoire d’études des Interactions Sol-Agrosystème-Hydrosystème (UMR LI- SAH). Les agents de la DRAAF souhaitant que les processus d’élaboration des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement considèrent le « sol » comme une ressource finie et un patrimoine à préserver ont mandaté l’UMR TETIS et l’UMR LISAH pour construire des données quantifiant et qualifiant la « consommation » des espaces agricoles par l’artificialisation (Balestrat, Barbe, Chery, Lagacherie & Tonneau, 2011). C’est dans le cadre de ce projet que l’UMR TETIS a construit, à partir d’images satellites, une donnée désignée comme étant la « taches artificialisées » (Balestrat, 2011; Balestrat, Barbe & Dupuy, 2011). Cette donnée est censée localiser et faire visualiser l’évo- lution de « l’artificialisation », désignée ici comme les espaces où il ne sera plus possible de cultiver (Martin-Scholz, 2011). L’UMR LISAH, quant-à-elle, a élaboré les Indicateurs de la Qualité des Sols (IQS), en considérant un sol de qualité comme étant un sol à même de permettre la culture de cé- réales avec le moins de contraintes et d’intrants possibles. Ces IQSs se présentent comme des indica- teurs à deux indices : le premier donnant une indication sur la capacité du sol à restituer de l’eau aux plantes (la réserve utile), tandis que le second représente d’autres caractéristiques des sols qui peuvent

Par la suite, l’UMR TETIS, considérant les IQS comme difficilement compréhensibles par des non- initiés, a décidé de proposer une recombinaison de ces indices en se fondant uniquement sur la ré- serve utile, concevant ainsi ce qui est désigné comme les Classe de Potentiel Agronomique des Sols (CPAS) (Martin-Scholz, 2011). Les IQSs, les CPAS et les « tâches artificialisées » sont également dé- signées lors du projet de formation comme les « données DRAAF/TETIS/LISAH ». Les agents de la DRAAF et de l’UMR TETIS inscrivent le projet de formation comme le « prolongement » du projet DRAAF/TETIS/LISAH, l’affiliant ainsi à une généalogie et le renforçant. Ce faisant, ils tentent d’y inscrire également les représentations et les définitions élaborées et négociées lors de la construction de ces données, ainsi qu’une visée que doit remplir la formation, à savoir faire partager l’idée que le sol serait une ressource à préserver, et « cadrer » les usages qui peuvent être faits de ces données.

Le projet de formation est aussi inscrit par les agents de la DRAAF et de la DREAL comme une « ac- tion » de l’atelier régional « consommation d’espace ». En effet, la DRAAF et la DREAL « pilotent » conjointement un « plan d’action » (Annexe C) dans lequel la formation en projet est supposée s’ins- crire au titre de « l’action 2 ». L’inscription du module de formation permet d’une part de consolider le projet de formation en l’inscrivant dans une collaboration déjà instituée par les deux directions régionales; elle permet également aux agents de ces agences de justifier de la réalisation d’une action issue en bonne part de leur propre initiative.

Enfin, la formation « connaissance des sols et indice de qualité » a eu lieu en novembre 2010 à destination des agents des DDTs. Elle a été organisée par les agents de la DRAAF qui ont mandaté des pédologues pour intervenir dans cette formation. Cette formation d’initiation à la pédologie est surtout présentifiée par les agents de la DRAAF lors du projet, qui tentent de la positionner comme un « précédent » au module de formation en chantier. Ce faisant, les agents de la DRAAF, d’une part, convoquent l’autorité scientifique et la légitimité qu’ils attribuent aux pédologues, et, d’autre part, es-

4. Le pH ou potentiel hydrogène est une mesure de l’acidité ou de la basicité des sols. Le caractère basique ou acide des sols influe sur la capacité de ces derniers à accueillir tel ou tel type de culture. À titre d’exemple, les sols plutôt neutres en termes d’acidité, c’est-à-dire ceux dont le pH est compris en 6 et 7, sont les plus à même pour accueillir des cultures vivrières.

5. La battance définit le caractère d’un sol à forme une « croûte » en surface. Cette croûte de battance contrarie la circulation de l’eau et de l’air dans le sol et gêne la germination (les jeunes pousses rencontrent des difficultés pour percer cette croûte).

6. Des sols hydromorphes sont des sols « asphyxiants » du fait de leur saturation régulière en eau. Les plantes n’ont pas d’hémoglobine permettant de transporter dans toutes les cellules de la plante l’oxygène nécessaire à la respiration cellulaire. Ainsi, toutes les cellules nécessitent de pouvoir avoir accès à de l’oxygène, or cette molécule se dissous très difficilement dans l’eau. Un sol souvent « noyé » entraine alors l’asphyxie des racines qui ne récupèrent pas assez d’oxygène. 7. La pierrosité ou la quantité d’éléments grossiers dans le sol (« cailloux ») peut être considérée comme une contrainte pour l’agriculture mécanisée, car la présence de cailloux entraine une usure prématurée des engins agricoles utilisés pour travailler le sol (semis, labour, etc.)

de formation en cours.

De même que pour l’UMR TETIS, ce ne sont pas tous les services de la DREAL, de la DRAAF ou de la DDTM 34 qui sont impliqués, ni tous les agents de ces services, mais seulement certains d’entre eux. Comme nous nous sommes engagée auprès de ces acteurs, nous les avons anonymisés en définissant un groupe de deux ou trois lettres permettant de les rattachés à leur organisme ou à leur service, ainsi qu’un chiffre s’il existait plusieurs acteurs inscrits dans le même service, le chiffre « 1 » étant réservé à celui qui était le plus élevé hiérarchiquement. Il existe un cas particulier, l’acteur désigné par « AMS » dont l’anonymisation est plus « transparente », puisqu’il s’agit de ses initiales (Anja Martin-Scholz). Nous reviendrons plus en détail sur l’inscription de cet acteur dans le réseau du projet et dans le processus de rédaction de la thèse dans les chapitres 5 et 6. Par conséquent :

AF (Agriculture et Forêt) : désigne les agents de la DRAAF, TET (TETIS) : pour l’agent de l’UMR TETIS

CA (Chef Aménagement) : pour identifier un des responsables du service Aménagement de la

DREAL

AT (Aménagement du Territoire) : pour les agents de la DREAL de la division en charge de

l’aménagement du service Aménagement

ED (Études et Données) : désigne les agents de la DREAL de la division en charge des études et

de l’administration des données au sein du service Aménagement

CEP (Connaissance, Étude et Prospective) : désigne les agents de la mission en charge des

études et de l’administration des données au sein de la DDTM 34

ST (Service Territoire) : pour l’agent du Service d’Aménagement des Territoires de la la DDTM 34

Avant d’aller plus loi, il nous semble important de présenter quelques éléments biographiques des individus que nous sommes amenés à croiser lors du suivi de l’intrigue de cette thèse, où du moins les personnages récurrents. Ainsi les individus impliqués dans le projet sont :

• Pour la DRAAF :

AF1 Chef du service en charge de l’aménagement au sein de la DRAAF, il a initié avec AF2, TET

(TETIS) et, dans une moindre mesure, AMS (TETIS), ce projet. Il a participé au départ du projet DRAAF/TETIS/LISAH dans la lignée duquel s’inscrit ce projet avec AF2 et TET. Il a organisé avec AF2, en faisant appel à des pédologues de l’UMR LISAH, une formation d’initiation à la pédologie en octobre 2010 à destination d’agents des DDTs.

TET et, dans une moindre mesure, AMS, ce projet. Il a participé au départ du projet DRAAF/TETIS/LISAH dans la lignée duquel s’inscrit ce projet de formation avec AF1 et TET. Il a organisé avec AF1 une formation d’initiation à la pédologie en octobre 2010. C’est lui qui a le premier inscrit le projet dans le « plan d’action régional DRAAF/DREAL – Consommation d’espace ».

• Pour TETIS :

TET En charge de l’appui aux politiques publiques au sein de TETIS, il a participé au projet

DRAAF/TETIS/LISAH dans la lignée duquel s’inscrit ce projet avec AF2 et AF1. Il a enca- dré AMS lors de son stage de fin d’étude pour son diplôme d’ingénieur agronome sur les utilisations qui étaient faites des données réalisées dans le cadre du projet DRAAF/TETIS/ LISAH, à savoir les IQSs et les CPAS.

AMS Ingénieur d’études au début de ce projet, elle a réalisé une étude lors de son stage de

fin d’étude pour l’obtention de son diplôme d’ingénieur agronome sur les utilisations des IQSs et des CPAS par les personnes participants à l’aménagement territorial. Cette étude a montré que les usages qui étaient faits de ces données ne correspondaient pas aux attentes de la DRAAF et, dans une moindre mesure, de TETIS (Martin-Scholz, 2011).

• Pour la DREAL :

CA Agent de la DREAL faisant partie de la direction du service aménagement. C’est la ren-

contre entre CA et AMS, qui a initié la participation des agents de la DREAL aux réunions du projet de formation.

AT1 Chef de la division en charge de l’aménagement du service aménagement de la DREAL,

il a été mandaté par CA pour participer à ce projet. Depuis la réunion du 01/08/2013, il est présent à toutes les réunions. C’est lui qui a demandé à CEP1 de proposer une pre- mière zone d’étude pour la formation en lui en précisant les critères. Il a rédigé plusieurs documents (suite aux réunions du 23/10/2013 et du 28/03/2014) qui listaient les don- nées à inscrire dans le module de formation. C’est un ancien responsable de SAT (Service d’Aménagement du Territoire) de la DDTM 34.

AT2 Agent de la division en charge de l’aménagement de la DREAL, c’est un subordonné de

AT1. Depuis le 30/09/2013, il est présent à toutes les réunions entre la DRAAF, la DREAL, TETIS et la DDTM 34. Il est parfois le porte-parole de AT1 lors des échanges de mail, notamment lorsqu’il s’agit de décider des dates des prochaines réunions.

AT1. Présente au départ de l’inscription de la DREAL dans le projet, elle a peu participé aux échanges, mais a envoyé à AMS un certain nombre de documents produits par la DREAL qu’elle souhaitait voir pris en compte dans la formation. Depuis la réunion du 23/10/2013, elle n’a plus participé aux réunions.

AT4 Agent de la division en charge de l’aménagement de la DREAL, c’est une subordonnée de

AT1. Elle a été introduite dans le réseau en étant mise en copie d’un mail envoyé par AT1 le 11/04/2014 en vue de la réunion du 20/05/2014 à laquelle AT4 a participé. Elle est en charge des questions d’environnement au sein de cette division.

ED1 Chef de la division en charge des données et des études du service aménagement de la

DREAL. Ce service a élaboré un certain nombre d’études et de documents, auxquels il est parfois fait référence lors des réunions, notamment l’Atlas des Paysage. ED1 est un statisticien qui faisait partie jusqu’en 2011 de la DRAAF (il se dit assez sensible aux pré- occupations de la DRAAF). Il a participé à la réunion du 30/09/2013 et a rencontré, avec ED2, AMS en vue de lui transmettre des données. S’il reste en copie de la plupart des mails, il ne vient plus aux réunions (à l’heure actuelle) et est remplacé par ED2.

ED2 Agent de la division en charge des données et des études du service aménagement de la

DREAL, c’est un subordonné de ED1. À partir de la réunion du 28/03/2014, il le repré- sente lors des réunions. Il a construit un certain nombre de données; AMS a été amenée à le rencontrer deux fois pour obtenir des données de la DREAL à la demande de AT1. • Pour la DDTM 34 :

CEP1 Responsable de la mission en charge des données et des études de la DDTM 34, c’est lui

qui a proposé, à la demande de AT1, la première zone d’étude (la Zone 18_{). S’il a souvent}

été invoqué lors des réunions et des échanges de mails, il n’a été présent physiquement aux réunions qu’à partir de celle du 28/03/2014 en remplaçant ainsi CEP2 qui l’y représentait auparavant.

CEP2 Agent de la mission en charge des données et des études de la DDTM 34, elle est subor-

donnée à CEP1 qu’elle a représenté lors des réunions du 30/09/2013 et du 23/10/2013.

ST Agent du Service d’Aménagement des Territoires (SAT) Nord, ce service est un service

déconcentré de la DDTM 34. Le SAT Nord est en charge du territoire dans lequel s’ins- crivent les deux zones d’études. ST a participé à la réunion du 23/10/2013 depuis il n’a

souhaitant qu’il construise un certain nombre de données sur les zones d’études, le second souhaitant l’associer plus étroitement à la conception des “supports de cours”.

Au cours de la « vie » de ce projet, il est possible d’observer qu’il y a des personnes qui sont présentes à toutes les réunions, tels AF1, AF2 et TET, qui ont participé au projet DRAAF/TETIS/LISAH et qui considèrent que le projet de formation en est la continuité. Parmi les « acteurs permanents », il est aussi possible de compter AT1 et AT2 qui, à partir du moment où la DREAL s’est inscrite dans le projet, ont participé à toutes les réunions et contribuent activement aux échanges de mail. Il y a aussi les actants permanents dont la figuration (Latour, 2001) peut changer au cours du temps. Ainsi, par exemple, pour la mission en charge des données et des études, lors des premières réunions, c’était CEP2 qui représentait ce service de la DDT, puis par la suite c’est son supérieur hiérarchique, CEP1, qui participe aux réunions. De même, pour la division en charge des données et des études de la DREAL, lors des premières réunions, c’est le responsable de cette division ED1 qui représente cette division, puis par la suite, c’est son subordonné ED2 qui y participe. Ainsi, nous observons que l’engagement des différents acteurs peut varier au cours du projet : certains s’en désintéressent au bout d’un certain temps, tandis que d’autre s’y inscrivent plus durablement au fur et à mesure.