Présentation des informateurs et informatrices et du corpus documentaire

documentaire

Contrairement aux enseignant·es, les informatrices et informateurs institutionnels n’ont pas rempli de formulaire de renseignements sociodémographiques. Les informations présentées ci-après ont été fournies lors des entretiens ou, lorsqu’explicitement mentionné, relèvent de mon interprétation. Afin de préserver l’anonymat et compte tenu du type de recherche menée, elles ne sont pas nominatives. Pour les mêmes raisons, j’emploie volontairement les termes génériques « employé·e du secteur des ressources humaines d’une commission scolaire » et « conseillère ou conseiller d’un syndicat d’enseignement local ». La plupart des personnes rencontrées sont en poste depuis dix ans ou un peu moins. Une conseillère syndicale était pour sa part à l’emploi du syndicat depuis quelques mois. Il s’agissait de son premier emploi dans le milieu de l’enseignement. L’autre conseillère syndicale travaillait au syndicat depuis une dizaine d’années. Les deux employé·es du secteur des ressources humaines étaient toutes deux en emploi à la commission scolaire depuis une dizaine d’années, où elles ont occupé différents postes. Les deux conseiller·es pédagogiques étaient en poste à la commission scolaire depuis sept et dix ans, où ils avaient auparavant été enseignant·es à la même commission scolaire. Sur les huit femmes et deux hommes147 rencontrés, sept ont été enseignant·es avant d’occuper leurs fonctions actuelles.

Sur les quatre directions, une direction adjointe est en exercice dans une école depuis un an et demi et les trois autres exercent depuis huit à dix ans. L’une d’entre elles a été direction adjointe, puis direction dans le même établissement. Les autres ont successivement été direction adjointe, puis direction dans deux

147 _{Cette information s’appuie sur mon interprétation. Elle ne résulte pas d’une auto-identification des personnes}

établissements différents, mais à la même commission scolaire et dans le même secteur ou type de milieu. Toutes les directions ont travaillé dans les deux ordres d’enseignement (préscolaire-primaire et secondaire), que ce soit en tant que direction ou enseignant·e. Deux directions ont également une expérience professionnelle en tant que superviseur·e de stage en milieu universitaire, ce qui transparait notamment quand elles abordent l’évaluation des enseignant·es. Toutes les directions exercent en milieu défavorisé et où on retrouve, dans différentes proportions, des familles ayant récemment immigré. Une direction sur les quatre a immigré au Québec à l’âge adulte. Comme deux enseignantes rencontrées dans le cadre de cette recherche, elle a obtenu le droit d’enseigner au Québec sur la base de la reconnaissance de qualifications acquises à l’extérieur du Canada. Elle a donc réalisé l’ensemble du processus décrit au chapitre cinq, avant de réaliser les études de deuxième cycle conférant le droit d’exercer comme direction. Au regard des catégories gouvernementales, cette direction peut être identifiée aux groupes de « minorités ethniques », c’est-à-dire que le français n’est pas sa langue première. Elle ne s’est toutefois pas auto-identifiée ainsi. Il s’agit d’une interprétation basée sur son pays d’origine. De même, un conseiller pédagogique relève en début d’entretien que son expérience peut être pertinente dans le cadre de la recherche étant donné qu’il est lui-même un enseignant racisé de deuxième génération, ayant fait toute sa scolarité au Québec. Les autres personnes rencontrées ne font pas état d’expériences similaires.

Le corpus de matériaux collectés pour la deuxième phase de l’enquête se compose de textes de référence organisant à différents égards le travail des informateurs et informatrices institutionnelles ainsi que le travail du personnel enseignant au secteur francophone, public et des jeunes, pour la formation générale. Les sources premières investiguées sont présentées au Tableau 3. Les principales sections de ces sources ayant été analysées sont reproduites aux Annexes 8 à 16.

Tableau 3 : Sources premières analysées

Type Documents

Lois et règlements

• Loi sur l’instruction publique (RLRQ c. I-13.3)

• Règlement sur les autorisations d’enseigner (RLRQ c. I-13.3, r. 2)

• Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics (RLRQ c. A-2.01) • Charte des droits et libertés de la personne (Québec) (RLRQ c. C-12)

Conventions collectives

• Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et d'autre part, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) (CPNCF-FAE, 2016)

• Convention collective locale intervenue entre, d'une part, la Commission scolaire de Montréal et, d'autre part, l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (CSDM-Alliance, 2010)

• Entente locale et arrangements locaux intervenus entre, d'une part, la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et, d'autre part, le Syndicat de l'Enseignement de l'Ouest de Montréal (CSMB-SEOM, 2013)

• Entente locale et arrangements locaux intervenus entre, d'une part, la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île et, d'autre part, le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-l’Île (CSPI-SEPI, 2009)

La Loi sur l’instruction publique (RLRQ c. I-13.3) ainsi que le Règlement sur les autorisations d’enseigner (RLRQ c. I-13.3, r. 2) sont au cœur du chapitre cinq portant sur les voies d’accès différenciées menant aux autorisations d’enseigner. Les conventions collectives sont plutôt traitées au sixième chapitre sur la division du travail enseignant en amont de la liste de priorité. La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics (RLRQ c. A-2.01) et la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) (RLRQ c. C-12) sont plutôt examinées au chapitre sept. Ce chapitre aborde l’écart entre le droit à l’égalité et les pratiques de sélection du personnel enseignant.

Le choix des conventions collectives à examiner relève des critères de sélection présentés à la section 4.4.1. J’ai plus spécifiquement sélectionné un échantillon des conventions collectives de la RMM, soit celles des trois commissions scolaires francophones de l’île de Montréal. Comme chaque convention collective du personnel enseignant se compose à la fois d’une entente nationale et d’une entente locale148_, j’ai à la fois examiné l’Entente nationale entre le Comité patronal de négociation pour les commissions

scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ainsi que les trois ententes locales liant la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI) et le Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-l’Île (SEPI), la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal ainsi que la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) et le Syndicat de l'Enseignement de l'Ouest de Montréal (SEOM). Je n’ai donc pas analysé les ententes locales des huit autres commissions scolaires francophones de la région métropolitaine de Montréal, ni l’Entente nationale négociée par la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE), affilié à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). La moitié des syndicats représentant les enseignant·es des commissions scolaires francophones de la région métropolitaine de Montréal sont affiliés à la FSE et l’autre à la FAE149_. Selon les dernières périodes de négociations, les conventions collectives analysées ont été adoptées entre 2009 et 2016.

Ces sources premières ont été complétées par des sources secondes, produites par des organismes paragouvernementaux et des ministères. Les textes énumérés au Tableau 4 ont fait l’objet d’une analyse approfondie. Les avis émis par le Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) ainsi que les documents d’information produits par le ministère de l’Éducation font l’objet du chapitre cinq traitant des voies d’accès différenciées menant aux autorisations d’enseigner. Les articles de presse portant sur une pénurie d’enseignant·es sont investigués au chapitre six sur la division du travail enseignant en amont de la liste de priorité. Ces articles sont tirés d’une recherche effectuée à l’aide de la banque de données Eureka (nouveau.eureka.cc) pour l’expression « pénurie d’enseignants » dans sept grands médias francophones diffusés, notamment, dans la région de Montréal (Le Devoir, La Presse, La Presse+, Le Journal de Montréal, 24 heures Montréal, Métro Montréal et le site web de ICI Radio-Canada - Grand Montréal). Plusieurs périodes temporelles ont été explorées, tel que précisé au chapitre six. Enfin, le rapport sectoriel de la CDPDJ est examiné au chapitre sept qui traite de l’écart entre le droit à l’égalité et les pratiques de sélection du personnel enseignant. D’autres rapports et avis d’organismes paragouvernementaux, documents ministériels ainsi que d’autres types de sources textuelles, comme des données statistiques et des articles de journaux et scientifiques, ont aussi été utilisés afin d’appuyer l’analyse ou encore de mieux l’historiciser, la situer et la mettre en contexte.

149 _{Les trois autres syndicats de la grande région métropolitaine affiliés à la FAE sont le Syndicat de l’enseignement}

des Basses-Laurentides [Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles], le Syndicat de l’enseignement des Seigneuries [Commission scolaire des Trois-Lacs] et le Syndicat de l'enseignement de la région de Laval [Commission scolaire de Laval].

Tableau 4 : Principales sources secondes analysées Type Documents Avis et rapports d’organismes paragouverneme ntaux

• La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale. Avis au ministre de l'Éducation (Conseil supérieur de l’Éducation (CSE), 2000)

• Avis au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le Projet de Règlement sur les autorisations d’enseigner (CSE, 2006)

• Avis au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’enseigner. (CSE, 2010)

• L’accès à l’égalité en emploi : rapport sectoriel sur les commissions scolaires. La loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2015)

Documents produits par le ministère de l’Éducation

• Conditions et modalités pour obtenir un permis d’enseigner au Québec : pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue à l’extérieur du Canada (MEESR, 2015a)

• Le stage probatoire : évaluation des compétences professionnelles attendues des enseignantes et des enseignants (MEES, 2017)

Articles de presse traitant de pénurie d’enseignant·es

• Bélanger, M.-F. (2017, 13 avril 2017). Les efforts de recrutement vont bon train à la CSDM. ICI Radio-Canada - Montréal (site web).

• Cambron-Goulet, D. et Shaffer, M.-È. (2017, 12 avril -a). Pénurie d'enseignants dans la région métropolitaine. Métro (Montréal).

• Cambron-Goulet, D. et Shaffer, M.-È. (2017, 12 avril -b). Recruter les jeunes enseignants, un enjeu. Métro (Montréal).

• Colpron, S. (2018, 27 août). Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys : les inscriptions explosent. La Presse.

• Despatie, A.-L. (2017, 26 septembre). Le grand défi de trouver des enseignants et des suppléants. ICI Radio-Canada - Montréal (site web).

• Fortier, M. (2018, 20 janvier). Quand les professeurs décrochent à cause des conditions difficiles du métier. Le Devoir.

• Fortier, M. (2018, 23 janvier). La CSDM recrute des suppléants non légalement qualifiés.

Le Devoir.

• Fortier, M. (2018, 24 janvier). Des stages payés pour contrer la pénurie de suppléants à la CSDM. Le Devoir.

• Fortier, M. (2018, 25 janvier). Suppléants non qualifiés: un nombre minime, selon Proulx.

Le Devoir.

• Gagnon, M. (2018, 4 septembre). Pénurie d'enseignants : la région n’est pas épargnée. Le

Quotidien.

• Gagnon, M. (2018, 19 janvier). Des stages rémunérés en éducation préscolaire et primaire.

Quartier Libre.

• Montambeault, C. (2018, 21 mars). Stage payé pour des futurs enseignants. Le Journal de

Montréal.

• Morasse, M.-È. (2018, 12 janvier). Des suppléants recrutés sur Facebook. La Presse. Scali, D. (2018, 25 septembre). Pénurie d’enseignants: ils n'ont toujours pas de prof après un mois d'école. Le Journal de Montréal.