Politique fiscale et de dépenses publiques optimales dans une économie non contrôlée.

La réponse optimale du gouvernement face à un choc externe est ici étudiée sous trois modalités différentes [Bevan et al. (1990)]. La première est quand les bénéfices du choc reviennent aux agents privés et qu’ils sont eux-mêmes en mesure de répondre de manière optimale au choc. La deuxième modalité est identique à la première sauf que les agents ne sont plus supposés répondre de manière optimale. La troisième est quand les bénéfices du boom reviennent directement à l’État.

III.1.1- Réponse optimale de l’État quand les agents privés réagissent eux- mêmes de manière optimale.

Si les bénéfices de boom vont au secteur privé, et si les agents privés sont supposés réagir de manière optimale à cette augmentation de ressources, alors nous pourrions penser que le gouvernement n’a pas à intervenir et qu’il devrait mener une politique de laisser-faire. Il est cependant incité à intervenir pour trois types de raisons [Bevan et al. (1990)].

La première concerne le niveau de long terme des dépenses publiques et de l’impôt, une fois que l’économie se trouve à son nouvel équilibre de long terme après le choc. Le boom a pour effet d’augmenter, aux taux d’imposition existants, le revenu national permanent, et partant les recettes fiscales. Si l’élasticité des dépenses publiques désirées est positive par rapport au revenu national permanent, alors le gouvernement va être incité à augmenter ses dépenses. Si cette l’élasticité diffère, aux taux d’imposition existants, de l’élasticité correspondante des recettes fiscales, alors le niveau et/ou la structure des taux d’imposition vont être modifiés [Bevan et al. (1990)].

D’autre part, durant la dynamique d’ajustement de l’économie vers son équilibre de long terme, le comportement fiscal optimal de court terme peut être différent de celui de long terme, puisqu’un boom peut entraîner une baisse du coût marginal des fonds publics [Neary et Van Wijnbergen (1986)]. C’est notamment le cas si le boom prend la forme d’une aubaine. En effet, les revenus d’aubaine sont de caractère rentier et peuvent ainsi être taxés sans que cela ne modifie les incitations des agents économiques. Les effets de désincitation seront d’autant plus faibles, et partant le coût marginal des fonds publics diminuera d’autant plus, que le boom sera anticipé comme temporaire. Les revenus du boom deviennent alors une pure aubaine : ils n’étaient pas prévus, et sont anticipés comme étant temporaires et ils n’affectent pas les décisions d’offre à venir. Leur taxation est alors un profit pur pour l’État, sans effet d’incitation. La taxation à la source est alors extrêmement tentante. Cette taxation, qui peut

être qualifiée de stabilisatrice, a été largement pratiquée et faisait figure de consensus de politique fiscale à adopter face à des booms temporaires. Ainsi au moment de la flambée des boissons tropicales, à la fin des années 1970, la Banque Mondiale avait aidé à mettre en œuvre une politique de taxation progressive stabilisatrice dans la plupart des pays en développement. Bevan et al. (1993) soulignent cependant l’inefficacité de cette politique, ces recettes étant très souvent gaspillées.

Enfin, la décision fiscale appropriée de court terme peut être influencée par la nature et la composition de la dépense publique, et notamment par sa répartition entre biens échangeables et biens non-échangeables d’un côté et entre biens d’investissement et biens de consommation de l’autre. En augmentant le prix relatif des biens non-échangeables, le boom peut modifier la répartition optimale des dépenses publiques entre biens échangeables et biens non-échangeables, surtout à court terme. Le niveau des dépenses publiques peut aussi s’en trouver modifié : si les dépenses publiques sont surtout composées de biens non- échangeables, alors il serait souhaitable que leur niveau diminue pendant le boom, leur coût augmentant fortement. Ce cas n’est cependant pas réaliste, car celles-ci vont augmenter avec le revenu permanent. Cette augmentation va être transitoire. Il est difficile de prévoir quels vont être les changements budgétaires transitoires. Ils dépendent de la nature du boom et de celle des dépenses publiques. De manière générale, plus des dépenses de l’État porteront sur des biens qu’il produit lui-même (infrastructures…), plus le déficit budgétaire sera transitoirement élevé [Bevan et al. (1990)].

Ainsi même dans le cas où les agents privés réagissent de manière optimale, l’État aura une attitude active suite au boom, notamment en matière de politique fiscale. La politique fiscale optimale dépendra de la nature du boom, laquelle peut avoir une influence sur le coût marginal des fonds publics et donc sur l’impact d’une augmentation du taux de taxation. Dans la mesure où l’État est supposé faire un bon usage du supplément de recettes fiscales, il a parfois été recommandé de taxer les revenus des booms anticipés comme temporaires à la source, cela ne devant pas provoquer d’effets de désincitation sur la production de la sphère privée. Dans le cas des booms permanents, la réponse est moins claire.

III.1.2- Réponse optimale de l’État quand les agents ne réagissent pas eux- mêmes de manière optimale.

Nous avons jusqu’à présent fait l’hypothèse que les agents privés répondaient de manière optimale au choc externe. Or cette situation peut ne pas être vraisemblable, pour deux

raisons principales. Des imperfections de marché peuvent exister, et contraindre les choix des agents privés. Ceux-ci peuvent avoir une mauvaise perception des événements [Bevan et

al. (1990)].

Si les agents privés sont contraints en crédits, de sorte que leurs décisions de dépense sont fonction non pas de leur revenu permanent, mais de leur revenu courant et de leurs actifs, alors la politique fiscale du gouvernement doit faire en sorte de corriger cette contrainte et de permettre aux agents privés de calquer leurs dépenses sur l’évolution de leur revenu permanent. Pour cela, il sera amené à poursuivre une politique fiscale plus souple, et à entrer en déficit, surtout si le boom est anticipé comme permanent.

L’intervention de l’État est aussi requise dans le cas où il existerait des imperfections de marché, telles que celles que nous avons étudiées précédemment. Afin que les agents privés produisent en fonction d’un optimum social et non privé, l’État doit subventionner la production du secteur pour lequel le marché est imparfait [c. f. van Wijnbergen (1984a)].

Enfin, les agents privés, comme le gouvernement peuvent avoir mal anticipé la durée et donc la magnitude du boom. Si le gouvernement l’anticipe correctement mais que les agents privés sont trop optimistes, alors ces derniers vont avoir tendance à consommer une partie trop importante des nouvelles ressources. Le gouvernement doit donc intervenir pour corriger cette tendance, en augmentant temporairement la pression fiscale ou en menant un politique monétaire restrictive.

III.1.3- Réponse de l’État quand il est le bénéficiaire du boom.

Si les revenus du boom vont directement dans les caisses de l’État, ce qui se produit lorsque le boom apparaît dans un secteur contrôlé par l’État, la tâche du gouvernement est de redistribuer cette richesse à la population. Concrètement, deux solutions s’offrent à lui : les dépenses de biens et de services et les subventions.

La population ne retirera un bénéfice de l’achat de biens et de services effectués par l’État que si ces dépenses se font en biens non-échangeables désirés, comme les dépenses d’infrastructure. Si elles se font en biens échangeables, tels que l’armement, la population n’en retirera aucun profit.

Le gouvernement peut également redistribuer la richesse en subventionner les prix des biens échangeables et/ou non-échangeables. Dans les deux cas, les consommateurs et/ou les producteurs vont en tirer des bénéfices, par une baisse des prix à la consommation et/ou à la production. Cependant, cette politique de transferts est souvent à l’origine de distorsions économiques, tout comme la politique de taxation dans le cas où les bénéfices du boom

reviennent au secteur privé. Les distorsions engendrées par la politique de subvention-taxation impliquent qu’il serait optimal que l’État, s’il est directement bénéficiaire des revenus boomiers, en garde une plus grande partie que celle qu’il obtient dans le cas où ces ressources profitent directement au secteur privé [Bevan et al. (1990)]. La politique de transferts pose aussi, outre un problème de distorsion économique, un problème de rythme de distribution. Le choix du rythme des transferts a d’une part un impact sur les prix relatifs ; d’autre part, il réduit la visibilité des agents privés quant à la durée du boom, ce qui risque de générer des anticipations erronées. Dans ce cas, le gouvernement rencontrera des difficultés à trouver le montant du transfert ramenant le revenu courant au revenu permanent.

L’examen, par Bevan et al. (1993), des politiques économiques menées par les pays en développement face aux chocs externes conduit à la conclusion que « les agents privés et les gouvernements ont tendance à épargner les aubaines. Cependant, il se peut que le secteur privé ne se rende pas compte qu’une aubaine est temporaire (et donc ne l’épargne pas), si le gouvernement redistribue le revenu inattendu à d’autres agents que ceux qui l’ont reçu en premier, ou s’il introduit des changements institutionnels majeurs pendant le boom. De plus, il y a un risque substantiel que le gouvernement perde le contrôle des dépenses publiques et donc ne réalise pas ses plans d’épargne » [Bevan et al. (1993), p. 15].

Il apparaît donc que l’État joue un rôle important dans la gestion des ressources issues d’un boom, qu’il en soit le bénéficiaire direct, ou qu’il influence le comportement des agents économiques. Mais, il est rare que l’État n’intervienne qu’au moment du boom, en d’autres termes, il est rare qu’une économie soit complètement non réglementée.

Les réglementations de l’État vont avoir un impact sur la capacité décisionnelle des agents privés, et partant sur les effets macroéconomiques du boom.

III.2- Influence des réglementations étatiques sur les effets macroéconomiques