d’adopter une logique graduée. Pour certains États membres, leur attitude politique négative demande de plus en plus d’information avec des évaluations de plus en plus onéreuses. Nous ne pouvons pas nous fier à l’Union européenne.
Je peux parler de l’élevage des animaux. Il va y avoir un débat parlementaire sur les insectes génétiquement modifiés (gene drive ou guidage génétique). Nous adoptons les mêmes principes politiques dans tous les domaines.
Nous appliquons l’évaluation de risque au cas par cas. Nous considérons que l’ensemble de ces technologies peut être appliqué de manière intelligente, sans risque, pour que les agriculteurs puissent les utiliser. Nos chercheurs, nos entreprises, se préoccupent des recherches qui pourraient être réalisées, mais qui ne peuvent aboutir sur un marché européen assez dissuasif par rapport aux produits nouveaux. L’entreprise Oxitec, qui a une technologie permettant de rendre stérile les insectes, travaille sur des espèces qui provoquent des ravages agricoles et posent problème en Europe. Oxitec pourrait faire des expérimentations en plein champ en Angleterre, mais ne pense pas trouver de débouchés pour son produit en Europe. Cette entreprise travaille aussi sur des moustiques porteurs du virus comme Zika, permettant un débouché vers les États-Unis.
L’intérêt de la technique d’Oxitec est qu’elle est autolimitant. L’objectif est de réduire de manière significative la population totale. Ils ont fait des essais au Brésil, aux Iles Caïmans, ils attendent de pouvoir lancer des essais en Floride, je crois aussi en Malaisie. Ils ont déjà effectué des essais au Brésil, mais n’ont pas d’autorisation de commercialisation. Il y a différentes étapes à franchir avant de pouvoir libérer des moustiques OGM. Cela réduit la population des moustiques de 80 à 90 %.
*
reproductives. Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons aux normes : que signifie l’édition du génome dans chaque domaine d’application ? Donc nous nous concentrerons sur un domaine de recherche particulier qui pourrait être les cellules germinales, avec notamment la recherche sur les maladies tropicales.
Nous avons donc créé un groupe de travail et avons lancé un appel à l’information, puis avons effectué des recherches en internes et des recherches universitaires, pour ensuite effectuer des entretiens avec des individus.
Pour répondre à votre question plus spécifiquement, nous nous sommes rendu compte que l’édition du génome posait toutes sortes de questions. Dans le cas des contrôles des maladies médicales, la question éthique est de savoir comment réagir collectivement face à des défis communs. Pour l’édition du génome dans le contexte d’une thérapie génique, ce sera beaucoup plus stricte. La première conclusion est qu’il est nécessaire de traiter les choses au cas par cas et de les encadrer puis de les définir pour comprendre ce que cela implique.
Nous essayons d’identifier l’impact de la médecine génomique (genomedicine). Puis dans un second temps, nous nous interrogeons sur ce que nous devrions pouvoir faire avec cette technologie. Le but est de savoir comment répondre à ces maladies tropicales. Ainsi, plusieurs réponses sont possibles, comme identifier la nature du vecteur, les insecticides, la médecine génomique, les moustiquaires. La réponse devrait être un mélange de ces stratégies.
L’instrumentalisation de cette technologie est aussi importante. En effet, il est primordial de savoir comment innover de manière éthique, sachant qu’à un problème il peut y avoir plusieurs réponses.
Concernant l’absence de stratégie contre le fléau des maladies tropicales, je réponds que je suis d’accord avec vous. Ce que j’essayais de suggérer était que, lorsque nous définissons les possibilités, il faut savoir comment ces solutions sont appréciées par les personnes concernées. L’investissement, jusqu’à l’arrivée de la fondation Gates, concernant le paludisme et d’autres maladies tropicales, était vraiment minime. Maintenant, lorsque nous voyons qu’une technologie de pointe est développée par les pays du Nord, un transfert de technologies peut être envisagé, malgré le coût que cela peut engendrer. La question qui se pose est de savoir pourquoi avoir attendu ces technologies de pointe ? En prenant l’exemple du paludisme que je connais, les séries de programmes qui concernent une modification génétique des parasites concernés ont permis une évolution, comme pour la dengue. Cependant, il faut faire attention, car dès que nous disposons des technologies de pointe avec beaucoup d’argent en jeu, il faut réfléchir soigneusement pour savoir comment cette solution sera appliquée de manière pérenne. C’est inévitable. Se pose la question de l’adaptation des moustiques, même si certaines techniques fonctionnent très bien en période d’essais, dans la réalité cela ne se produira peut-être pas aussi bien. De plus, la nature a des moyens pour résister.
Quelles sont les premières conclusions sur l’édition du génome ? Tout d’abord, nous sommes à la première étape de la rédaction des conclusions. Je crois qu’il faut parler en terme plus précis du vocable d’édition du génome. En effet, cela n’a pas tout à fait la même signification en fonction des domaines. En termes de recherche, il y des questions importantes qui se posent, notamment sur ce que cela signifie en recherche fondamentale et en recherche appliquée, dans le domaine de biomédecine notamment, avec des conclusions intéressantes, auxquelles nous devrions faire face pour règlementer la recherche. Nous avons parlé un peu de santé publique. Mais dans les domaines en lien avec la thérapie génique, rien de nouveau n’a été soulevé. Il est probable que nous conclurons que l’édition du génome a un potentiel, mais pour répondre à cela nous devons réfléchir à des outils traditionnels que nous utilisons pour la règlementation actuelle. Il faut réfléchir à la ligne de démarcation d’un point de vue juridique.
Cela apparait dans un contexte particulier pour nous, celui du débat du transfert mitochondrial, où ces questions sont importantes.
Sur la question sur l’application de la convention d’Oviedo, je ne pense pas que je pourrais m’exprimer sur ce point. Il s’agit d’un document utile, car il représente un point de ralliement. Cela permet d’avoir un cadre légal pour les personnes concernées. Il y a un débat autour de l’étude des cellules germinales, avec d’un côté la convention qui détermine une ligne rouge, et d’un autre côté une vision plus libérale, venant des États-Unis. En ce qui concerne la création d’embryon à des fins de recherches, qui est interdite au titre de l’accord de l’article 18 de la convention, les États signataires bénéficient de moyens pour poursuivre leur recherche. Les membres du Conseil de l’Europe ont eu des raisons multiples pour respecter la décision prise ; mais celle-ci pourrait être fortement perturbé par l’arrivée des technologies se montrant efficaces et comportant peu de risques.
L’article 13 de la convention d’Oviedo, qui règlemente très strictement les interventions sur le génome humain, est très intéressant, mais le libellé se prête à plusieurs interprétations. Pour cela il faut le lier à la recherche et aux utilisations thérapeutiques, car l’article n’utilise pas les termes de modification de lignée germinale, utilisée par l’édition du génome, qui pourrait apparaître dans les générations futures. Le langage adopté dans la première partie de cette clause concerne l’interdit de toute modification sur le génome humain qui serait fait pour des fins autres qu’un diagnostic, une prévention ou une thérapie.
Ainsi une utilisation de cette méthode pour la procréation ne concerne pas la prévention de maladie, ne traitant pas un individu souffrant d’une maladie.
Donc il faudrait savoir dans quelle mesure nous considérons l’extension des choix concernant la procréation à ceux qui ont un risque de maladies, mais c’est loin d’être simple. Il s’agit du choix d’un couple dans son intimité. Il y a des cas qui sont différents qui se présentent dans le domaine de l’éthique médicale, et cela peut être défini en thérapie. Donc la réflexion actuelle est plus compliquée. Au cours de notre projet, nous réfléchissons sur la disponibilité d’une édition de la lignée germinale et sa représentation ainsi que sa valeur thérapeutique dans
l’optique d’une procréation et dans l’intérêt du couple. Donc il faut réfléchir aux conséquences sur la société en général.
Sur la question concernant la judiciarisation de la société et la possibilité d’attaquer l’État ou des comités d’éthiques, je réponds qu’au Royaume-Uni nous n’acceptons pas ce type de litige. Nous ne pouvons pas intenter une action devant un tribunal en expliquant : « je n’aurais pas dû naître ». Mais, dans un sens, je suis d’accord avec vous, car le problème le plus difficile est le suivant : comment peut-on réppeut-ondre ou réagir devant un enfant qui vit avec un handicap, et qui nous demande pourquoi n’avez-vous pas effectué une édition du génome pour éviter mon handicap ? Où sont les engagements moraux dans ce cas ? C’est là, le plus difficile.
De plus, nous avons l’Église nationale, anglicane, qui participe activement à tous ces débats. Nous ne cherchons pas à faire représenter toutes les parties intéressées, car nous serions un groupe trop grand, mais nous consultons et écoutons ceux qui ont des idées très arrêtées. Nous écoutons les représentants du conseil musulman, du sikhisme, ainsi que le grand rabbin pour les juifs. Ce sont des discussions très utiles pour discuter sur ces points difficiles. L’Église catholique serait opposée à l’usage instrumental de l’embryon et à la modification de la lignée germinale humaine. Et leurs raisons sont très claires et utiles. Ainsi se pose la question : comment établir une délimitation entre usage thérapeutique et non thérapeutique ? Selon moi, nous pouvons trouver une solution en s’interrogeant sur la nature humaine et son concept. Au Royaume-Uni, nous avons cherché à avoir un consentement validé par le public, mais définir la nature humaine est quelque chose de complexe et difficile.
Concernant la publication des résultats de notre travail, la première partie sera terminée en juillet 2016 et sera envoyé à un petit groupe de personne, puis nous organiserons quelque chose de plus interactif avec le public. La partie normative sera basée sur le premier rapport et sera publié sous forme de livre d’ici la fin d’année 2016 ou au début 2017. Le conseil va prendre sa décision en ce qui concerne les thèmes à traiter.
*
Le cadre législatif : M. Ian Rees, directeur d’unité, stratégie d’inspection, Medicines and Healthcare Products Regulatory Authority (MHRA) ; Mme Louise Bisset, expert en pharmacologie, médecine biologique, MHRA ; M. Martin O’Kane, directeur de l’unité des essais cliniques, MHRA ; M. Andy Gregory, directeur adjoint, MHRA ; M. Julian Bonnerjea, Manager, unité de biologie, division des licences, MHRA ; M. Mark Bale, directeur adjoint et conseiller scientifique du ministère de la santé ; M. Colin Pavelin, directeur de la médecine régénérative et des maladies rares, ministère de la santé ; Mme Juliet Tizzard, directrice de la stratégie, Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) ; et Mme
Mary Collins, directrice de la division des thérapies avancées, National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC).
M. Mark Bale, directeur adjoint et conseiller scientifique au ministère de la santé. En ce qui concerne les nouvelles technologies, notre démarche est la suivante : dans un sens rien n’a changé, mais dans autre quelque chose a changé. Il est important de voir leur impact, avec des interventions de plus en plus précises, de TALEN aux nucléases à doigts de zinc, jusqu’à CRISPR-Cas9. Le changement se fait beaucoup avec CRISPR-Cas9, qui permet une certaine liberté de la technique et présente un véritable intérêt pour l’avancée de la recherche. C’est très enthousiasmant. Concernant le transfert mitochondrial, un débat moral se pose sur ce qui devrait être fait ou non. En effet cela offre de nouvelles possibilités, ainsi les ministères font des déclarations et organisent des débats avec la population.
Avec cette technique, la législation s’ouvre vers ces nouvelles techniques, qui peuvent être utilisées de manière très précises, offrant ainsi de nouvelles possibilités, comme par exemple avec CRISPR-Cas9.
Le second point important serait un consensus international sur les questions en lien avec l’édition du génome humain. Il est important d’établir le contexte pour les recherches sur l’embryon humain, pour le transfert mitochondrial, qui permettrait de prévenir de certaines maladies. Donc, pour nous, il n’y aurait pas besoin de modifier la législation. La question qui se pose est celle autour de la modification du génome pour un enfant vivant et non plus un embryon, dont les recherches sont autorisées avec CRISPR-Cas9. Faudrait-il légiférer pour modifier le cadre, notamment si des exceptions se présentent ? Ainsi pose la question de la limite à franchir et donc de ce qui est acceptable pour la société. Pour cela, il faudrait davantage de débat public, pour que les individus ne soient pas seulement informés par des articles de presse évoquant des bébés génétiquement modifiés, mais que les bienfaits puissent être aussi présentés.
L’autre débat sur la santé, soulevé par les scientifiques, concerne les insectes avec notamment avec le guidage génétique (gene drive) pour lutter contre les virus tel que Zika, engendrant un débat différent. Ce débat a déjà eu lieu en France. Ce qui serait intéressant serait d’avoir un débat avec les régulateurs pour éviter cette distance entre eux et nous. C’est ce que je voulais vous présenter qui me semblait pertinent pour votre étude.
Mme Juliet Tizzard, directrice de la stratégie, Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA). Je peux vous parler de l’Autorité de l’embryologie et de la fertilisation humaine (HFEA), organisme de régulation créé en 1991. La loi établit l’âge pour effectuer les recherches sur les embryons. Deux manières pour cela, une pour la recherche et l’autre l’insémination in vitro. Nous avons une séparation assez claire en termes de législation de nos autorisations, pour les demandes de recherches, les instituts qui effectuent des recherches sur les embryons obtiennent une autorisation de trois ans et ont une inspection au bout de deux ans. Chaque projet de recherche doit être mené par un laboratoire devant répondre aux critères de la législation, comme ne pas utiliser les embryons au-delà
de quatorze jours. Et depuis 2009, quand la loi a été modifiée, beaucoup de choses peuvent être faites sur l’embryon humain dans une recherche, comme modifier le génome, créer des embryons, et utiliser la méthode CRISPR-Cas9. Nous avons reçu notre premier dossier en en janvier dernier, à l’Institut Francis Crick, mais n’avons pas encore tous les éléments nécessaires. La presse en a beaucoup parlé, mais pour nous ce fut une importante décision, notamment sur le plan éthique.
Pour nous, c’était une question règlementaire qui se posait pour la recherche. Ce qui était important, c’était l’approbation éthique sur ces recherches et je ne pense pas que ce soit un problème de connaissances publiques. Ces recherches viennent d’être autorisées la semaine dernière, mais n’est pas encore annoncé officiellement. Nous n’avons pas d’autres laboratoires désirant faire ce genre de recherches sur l’édition du génome, mais certains pourraient en faire la demande dans les mois qui viennent.
La recherche ne vise pas la thérapie, mais vise à comprendre le développement de l’être humain au début de sa conception. Le but n’est pas de favoriser la procréation. Et nous voulons être clairs, le don mitochondrial est très différent de cette recherche. Nous avons des demandes de recherches sur la procréation, mais la loi interdit toute modification de l’être humain dans le cadre de thérapie ou de traitement pour avoir un enfant. La seule exception est le don mitochondrial. Et notre but, en tant que régulateur, est de partager l’avis du gouvernement. Les traitements génétiques seraient très intéressants, mais poseraient des questions éthiques signifiantes.
Quand nous parlons de ces technologies, et plus spécifiquement de l’utilisation pour les embryons humains, le débat public se concentre sur les applications, et sur les domaines aussi concernés, comme la médecine, l’agriculture ou bien encore la thérapie. Pourtant nous n’avons pas encore pris part au débat, car l’expérience des autres dialogues publics a été infructueuse. Donc, pour nous, la recherche sur l’édition du génome est de la recherche scientifique, et donc nous appliquons la loi, comme ce fut le cas pour la demande de l’Institut Francis Crick.
M. Martin O’Kane, directeur de l’unité des essais cliniques, Medicines and Healthcare Products Regulatory Authority (MHRA). Je vais m’intéresser à la médecine et à la structure que propose l’Union européenne. Comme toutes les nouvelles médecines, nous sommes au stade des essais. Donc les demandes se font à l’échelle nationale (autorisation de mise sur le marché – AMM). En général, les traitements se font ex vivo ou in vivo, avec des produits médicaux, bénéficiant d’une législation spécifique datant de 2007, permettant l’évaluation et l’autorisation de médicaments. Donc, voici la structure générale en ce qui concerne l’approbation des médicaments. Je ne sais pas si un de mes collègues à une expérience qui pourrait être intéressante.
Un traitement portait sur les cellules T, avec la méthode TALEN, le but était de retirer la cellule infectée, et prendre une autre cellule T d’un autre individu et de le greffer. Au Royaume-Uni nous avons eu accès à un groupe consultatif qui donnait son avis indépendant.
Mme Louise Bisset, expert en pharmacologie et médecine biologique, MHRA. Pour l’instant, en ce qui concerne les transactions et les autorisations de mise sur le marché, il n’y a rien à mentionner, nous n’en sommes qu’au début des débats, qui permettent de décrire les régulations concernant les avancées thérapeutiques.
M. Mark Bale. Je précise que nous avons déjà eu un cas de recours par la méthode TALEN, pour une enfant, qui s’appelle Layla, et l’usage a été autorisé pour un essai compassionnel.
M. Martin O’Kane. La question demandant si la législation peut évoluer si un essai compassionnel a été permis et que d’autres enfants se trouvent dans cette situation, je répondrais ainsi. Il y a deux aspects à séparer : l’usage de la technique compassionnelle est possible sans autorisation pour un cas individuel ; mais si de nombreux parents demandent, alors il faudrait peut-être envisager des essais cliniques. Le traitement administré à un enfant soigné à titre compassionnel ne peut être considéré comme un essai clinique, car il n’y a pas le protocole nécessaire.
Concernant la mise en place du débat au Royaume-Uni et la facilité d’utilisation de CRISPR justifiant le besoin de législation pour une technique qui s’inscrit dans la continuité des précédentes, je répondrais qu’il s’agit de très bonnes questions qui relèvent du politique.
M. Mark Bale. Nous avons une structure qui s’appelle Catapult, permettant de lancer l’innovation. Une note de synthèse intéressante a été rédigée sur ce sujet. Donc l’édition du génome (TALEN, CRISPR) est utilisée par des entreprises pour la production de cellules souches basiques à des fins thérapeutiques. Contrairement à la technique des TALENs, CRISPR permet de se passer du travail préparatoire, donc présente un gain de temps. Mais cela dépend des brevets et des autorisations obtenus, et je ne suis pas convaincu de la nécessité de modifier la législation.
M. Colin Pavelin, directeur de la médecine régénérative et des maladies rares au ministère de la santé. Je pense que c’est une très bonne question, nous avons des technologies qui promettent d’agir rapidement, comme CRISPR-Cas9. Toute la discussion autour de CRISPR a été négative, mais nous faisons du bon travail autour de cette technologie. Ce qui a été fait en Chine avec la recherche sur les embryons a médiatisé le débat et nécessite maintenant de trouver des financements. Ainsi les discussions autour de CRISPR-Cas9 pourraient devenir peu intéressantes si nous nous focalisions essentiellement sur
cela. Pour le cas du guidage génétique (gene drive) avec le virus Zika, les retombées sur l’environnement seraient beaucoup plus importantes.
Mme Mary Collins, directrice de la division des thérapies avancées, National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC). En ce qui concerne CRISPR contre TALEN, d’un point de vue de la sûreté nous n’avons pas une vision globale des effets hors cible. Il faudrait, sur le long terme, notamment pour les cellules souches, avoir un profil risque bien détaillé. Je pense que nous n’avons pas assez de données.
M. Jean-Yves Le Déaut explique qu’il s’agit d’une interrogation, car cela a été dit deux fois, donc qu’il faudra demander la même chose en France et aux États-Unis. Les deux autres questions portent sur l’éthique, en effet il relate que la discussion sur CRISPR serait négative, donc il est demandé s’il faut davantage de discussion ou communiquer plus sur ce sujet.
Mme Juliet Tizzard. La question relative au débat public sur les aspects éthiques et sur la communication, je pense que ce sont des discussions spécifiques nécessitant du temps. Il y a quelque chose d’étrange dans ces discussions, quand j’en ai parlé à un colloque, personne n’était d’accord avec moi. Je pense que la terminologie que nous utilisons est compliquée pour le public, et par conséquent il ne comprend pas cette technologie. Puis il s’agit d’une manière étonnante de modifier le génome. Cette technique est une variante intéressante donc cela devrait engendrait davantage de débat, mais favorise un débat discordant où les applications, les usages sont, à tort à mon avis, davantage évoqués que la technique en elle-même. Le but serait de dépoussiérer le débat.
M. Mark Bale. Je pense qu’il y a deux choses différentes. Dans le débat public, l’édition du génome peut signifier soit correction d’un défaut connu, soit amélioration des caractéristiques de l’être humain. Ainsi, que nous passerions du traitement des maladies à la création de surhumains. Donc ce débat devrait être lancé, en indiquant dès le départ qu’il n’y a pas de modification de la loi, et surtout sans que le gouvernement ou le parlement soit présent, car si le gouvernement intervient des blocages pourraient apparaître et empêcher le débat.
Cette clause internationale à la fin de l’article 13 de la Convention d’Oviedo, explique qu’il faut exclure les modifications par inadvertances tout en permettant une recherche appropriée thérapeutique. Il y est dit qu’il est interdit de modifier le génome de la descendance par l’édition du génome. Et en réalité ce débat est analogue au débat sur les cellules souches. Dans certains pays, il semblait y avoir un consensus contre le clonage de reproduction, alors que dans certains on essaie de limiter la dérivation, et c’est pour cela que le Royaume-Uni encourage un débat structurant.
Mme Juliet Tizzard. Je pense que de s’inscrire dans un contexte global est important, pour voir comment les États organisent ces débats sur leur territoire, quelles sont les conséquences. Je pense que le problème sur le débat public est la