Personnel concerné

Les télétravailleurs sont plutôt des cadres qui ont un travail administratif à fournir demandant par exemple de la discrétion et/ou de la concentration (rédaction de rapports par exemple).

C’est donc d’abord du travail à domicile, lequel évidemment en l’occurrence est réalisé sur support informatique, avec transfert éventuel des données nécessaires au télétravail.

Service de garde et interventions d’urgence

Une autre forme de télétravail, mais qui n’est pas traité comme tel dans l’entreprise, s’articule sur le travail effectué par des informaticiens assurant à domicile un tour de garde dans différentes spécialités. Au total quelque 200 personnes sont concernées. Ce personnel est équipé à domicile par l’entreprise (ligne ADSL, sécurisée, code d’accès, ordinateur, abonnement pris en charge par l’entreprise).

Le service de garde est rémunéré par une prime, à laquelle s’ajoute le sursalaire lié aux heures supplémentaires en cas d’intervention.

En fait quand ces informaticiens de garde interviennent à distance à partir de leur domicile, ils se trouvent de facto dans une situation de télétravail. Mais par ailleurs, ils tendent parfois à réaliser certaines tâches chez eux qu’ils pourraient faire sur le lieu de travail. C’est une sorte de télétravail caché dont on commence à faire l’inventaire dans l’entreprise.

Bureaux partagés

L’organisation du travail en bureaux partagés n’est pas directement liée au télétravail, càd au fait qu’une partie du personnel réaliserait son travail à domicile ou ailleurs. Elle est liée au constat d’un taux d’occupation des bureaux de l’ordre de 80 %, compte tenu des congés, des récupérations. Le télétravail sous une forme ou une autre contribue cependant à diminuer ce taux d’occupation. A son tour l’organisation en bureaux partagés pose les conditions d’un développement du télétravail : en effet, l’équipement des bureaux est standardisé, de même que les accès informatiques. Si bien que l’on peut se connecter à l’ordinateur central à partir de n’importe où dans les différents sites de l’entreprise ou d’ailleurs. A noter que cette pratique des bureaux partagés est généralisés et que très peu de chefs (quelques chefs de division) disposent d’un bureau privatif.

4. Formalisation du télétravail

Une convention collective de travail a été conclue pour mettre en place groupe paritaire ad hoc sur le télétravail.

La concertation a conduit à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques (A guide to Occasional Teleworking) dont on détaille ci-après les principaux points.

Définition et conditions d’exercice du télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est basé sur un accord entre l’employé et son manager pour réaliser, sur une base non régulière, le travail assigné en dehors du bureau pendant les heures de travail.

Il ne concerne toutefois pas les services de garde assurés au domicile.

Sur une base volontaire mais c’est le manager qui a le dernier mot.

Par définition, le télétravail ne peut pas être régulier.

En principe, le télétravail occasionnel est effectué au domicile mais pas obligatoirement.

Le télétravail peut être effectué pendant les heures normales de travail, soit du lundi au vendredi, entre 8 :00 et 18 :00, sans excéder la durée normale de travail. Le paiement d’heures supplémentaires ne peut donc pas être réclamé.

Le télétravailleur doit être joignable pendant la période de travail convenue.

L’entreprise ne fournit aucun équipement particulier et aucun soutien logistique. Le matériel personnel est utilisé, mais les ordinateurs portables du service sont disponibles.

Critères d’éligibilité Ouvert à tous les membres du personnel pour autant que : - l’activité soit compatible

- les besoins du service soient couverts - l’employé ait l’autonomie nécessaire - les tâches soient clairement définies

Durée de l’accord L’accord de la hiérarchie est donné pour une durée indéterminée (pour autant que rien ne change dans la fonction du télétravailleur occasionnel). Cependant, la hiérarchie peut décider à tout moment d’y mettre fin.

Impact financier Les termes et les conditions du contrat de travail restent inchangés. Aucun impact sur la rémunération, ni sur les chèques repas, ni sur le remboursement des déplacements.

L’entreprise ne couvre aucun des frais générés par la pratique du télétravail occasionnel.

Couverture en cas d’accident de travail.

Procédure 1. Il faut tout d’abord un accord-cadre entre l’employé et son manager.

Cet accord écrit confirme que l’employé remplit les critères d’éligibilité, précise le type de travail qui sera réalisé en télétravail et toutes les informations utiles (comme les numéros de contact).

2. Avec cet accord-cadre, l’employé peut pratiquer le télétravail occasionnel si nécessaire. En principe, si la demande pour télétravailler s’inscrit dans les termes de l’accord-cadre, elle devrait être approuvée automatiquement par le manager. Il est cependant recommandé d’en faire la demande chaque fois que la situation se présente (par email) et de préciser chaque fois, à moins que ce soit fixé dans l’accord-cadre :

- la raison du télétravail - le jour de télétravail - l’horaire de travail - le lieu de travail

- les objectifs clairement définis - les numéros de contact

Confidentialité et protection de l’information

Toutes les données traitées, en particulier en télétravail, sont propriété de la société. L’employé en a la responsabilité (sauvegardes, protection contre les virus, respect des protocoles de communication, etc.)

Guide pour le télétravailleur

Un certain nombre de conseils destinés au télétravailleur sont fournis.

Avant le jour de télétravail : planifier le travail, fixer des objectifs, s’assurer qu’on ne sera pas dérangé par les enfants, des visites, veiller à disposer d’un espace privatif, du mobilier adéquat, des installations électriques nécessaires, s’assurer de disposer de l’équipement et des données nécessaires, etc.

Pendant le jour de télétravail : se fixer des objectifs intermédiaires, se ménager des moments de repos, garder le manager informé en cas de difficultés, avertir le manager dans le cas où l’on serait indisponible à certains moments de la journée (éviter les soupçons !), faire des sauvegardes du travail en cours, etc.

Annexe Le guide propose en annexe, un formulaire cadre pour l’accord de télétravail occasionnel.

L’accord porte sur une relation bilatérale entre un employé et son manager. Il doit être daté et signé par les deux parties et doit contenir des informations minimales concernant les points mentionnés dans la procédure (raisons du télétravail, type de travail, éventuellement contraintes organisationnelles, comme par exemple pas de télétravail tel jour en raison d’une réunion de service, horaire de travail habituel, numéros de contacts).

WHEELS

• Wheels is een multinationaal autobedrijf. De Belgische zetel telt 5400 werknemers.

• In de assemblagezetel werken de arbeiders in shifts. De productieafdeling is niet betrokken bij TTW.

• De bedienden, wel betrokken bij TTW, hebben glijdende werkuren: ze moeten voor een volledige werkdag binnenkomen tussen 07h00 en 10h00, en dan 8 uur en 20 minuten aanwezig zijn.

• De vraag naar TTW is oorspronkelijk geopperd door de dienst HRM en de juridische dienst. Zij dachten voor sommige functies aan 4 B 5 dagen TTW per week

• Sommige andere diensten waren helemaal niet zo happig op TTW. De vakbonden ijverden ervoor dat alle bedienden moeten kunnen deelnemen. Ook wilden zij dat ook in TTW overuren konden gelden.

• Wat tot stand komt is een compromis:

- In principe kunnen alle bedienden gebruik kunnen maken van TTW.

- TTW mag maximum 40% van de werktijd innemen.

- Bovendien moet de regeling met het diensthoofd worden afgesproken. Hij bepaalt of het werk en de functie TTW toelaat.

- De werknemer moet altijd terug te roepen zijn, b.v. voor een vergadering.

- Het gaat om een afspraak die beroep doet op wederzijds vertrouwen. Zowel de werknemer als de werkgever kan de afspraak ten allen tijden opzeggen.

• Dat het om een compromis gaat, waar de werkgevers niet het onderste uit de kan hebben gevraagd, blijkt ook nog uit het volgende:

- De werkgever betaalt de laptop, maar niet het internetabonnement. De werkgever komt alleen tussen voor gestaafde telefoonkosten.

- Er worden geen overuren geteld.

- De werknemer moet gedurende een kerntijd thuis bereikbaar zijn: van 09h00 tot 12h00 en van 13h15 tot 16h00.

• Voorlopig gaat het om een pilootproject. Na 6 maanden wordt het geëvalueerd. Na 12 maanden zou het veralgemeend kunnen worden toegepast.

• Er blijven voorlopig nog vragen (bij directie en vakbond) of mensen bij dit systeem niet tegen zichzelf moeten worden beschermd. Hebben ze er voldoende zelfdiscipline voor?

Annotatie: Document:

Ontwerp van CAO bij Wheels Tussen Wheels, enerzijds

en ACV, ABVV en LVB, anderzijds

WORDT HET VOLGENDE OVEREENGEKOMEN

Indien, in functie van de noden en de mogelijkheden, een deel van de arbeidsprestaties thuis kunnen worden uitgevoerd, kan hiervoor in overleg tussen de bediende en zijn directe overste een regeling worden afgesproken.

Deze regeling dient in overeenstemming te zijn met onderstaande principes:

een vrijwillig, opzegbaar AO-toevoegsel

• Telethuiswerken gebeurt op vrijwillige basis en zal niets veranderen aan het statuut van de bediende. De bediende en de werkgever zullen de principes van het telethuiswerken overeenkomen in een addendum bij de arbeidsovereenkomst. Elk van de partijen kan op ieder ogenblik dit addendum bij de arbeidsovereenkomst beëindigen mits het respecteren van een opzegtermijn van 1 maand.

• In principe komen alle bedienden in aanmerking voor telethuiswerken tenzij hun aanwezigheid in het bedrijf noodzakelijk is gelet op de aard van de uitgeoefende functie of het van toepassing zijnde werkpatroon. De bediende zal met zijn directe overste overleggen of en in welke mate telethuiswerken binnen zijn functie mogelijk is. In elk geval zal een aanzienlijke aanwezigheid in de kantoren van de onderneming noodzakelijk blijven zodat de werknemer het contact met de onderneming niet verliest en zodat een normaal teamwerk niet gehinderd wordt.

één dag TTW is 8h arbeidstijd

geen shiftpremie

• De arbeidsprestaties zijn deze zoals overeengekomen in de arbeidsovereenkomst. Eén volledige dag telethuiswerken wordt geregistreerd als 8h arbeidstijd. Alle arbeidsvoorwaarden blijven ongewijzigd van toepassing met inbegrip van het salaris. Voor de dagen dat er thuis gewerkt wordt zal nooit een shiftpremie (of een transportvergoeding?) betaald worden. (Onze¹ opmerking: ofwel transportvergoeding ofwel deel abonnement betalen.)

1 “Onze opmerking”: deze cursieve toevoegingen komen telkens van de vakbonden.

WG zorgt voor

• De werkgever zal de kosten van een draagbare computer en de nodige software op zich nemen. De bediende zal de kosten voor aansluiting op het internet en verbinding met het netwerk voor zijn rekening nemen (ADSL of Telenet modem). De kosten van de telefoongesprekken gemaakt door de bediende in uitvoering van zijn arbeidsprestaties met zijn privé-telefoon zullen door Wheels worden terugbetaald na indiening van een onkostennota vergezeld van de nodige stavingstukken. Partijen komen uitdrukkelijk overeen dat telethuiswerken geen aanleiding zal geven tot enige andere onkostenvergoeding.

TTW alleen op het thuisadres

• De bediende zal de arbeidsprestaties die in het kader van telethuiswerken worden gepresteerd op zijn thuisadres uitvoeren.

(Onze opmerking. wat met fieldmannen van marketing, is dit niet te eng omschreven?)

één dag TTW is 8h arbeidstijd;

geen overuren;

• Telethuiswerken gebeurt op basis van het gewone arbeidsregime van 8 arbeidsuren per dag. Er kunnen geen meerprestaties opgebouwd of overuren gepresteerd worden. De bediende maakt afspraken met zijn directe overste ivm zijn bereikbaarheid thuis.

(Onze opmerking: overuren moeten kunnen mits de nodige afspraken met supervisie.)

melding

arbeids-ongeschiktheid • Ingeval van ziekte of ongeval tijdens het afgesproken telethuiswerken, zal de bediende de werkgever op de hoogte brengen van zijn/haar arbeidsongeschiktheid. De bediende zal er zorg voor dragen dat Wheels binnen de 3 dagen in het bezit is van een geneeskundig getuigschrift, zoals bepaald in het arbeidsreglement.

geen TTW als nodig op het werk of als geen internet

• De bediende is verplicht om naar Wheels te komen als er problemen zijn bv. met het connecteren op het netwerk van Wheels.

Verder zal de bediende op elk verzoek van de werkgever eveneens aanwezig moeten zijn op het werk.

letten op confidentiële documenten

• De bediende zal bij het telethuiswerken extra zorg dragen voor het bewaren van de confidentialiteit van de documenten en gegevens waarover hij beschikt in het kader van de uitvoering van zijn werk.

• De bediende kan het arbeidsreglement raadplegen via het intranet.

preventie en

bescherming • De wet op het welzijn voorziet dat de preventiediensten en de leden van het CPB advies kunnen geven over het inrichten van de werkplek en de risico's inherent aan de job. De bediende kan te allen tijde de bedrijfspreventiediensten contacteren. De bediende vindt de regels en richtlijnen in verband met veiligheid op het intranet.

WG staat niet in voor

woningschade.

Arbeidsongeval-lenverzekering tussen 7h00 en 19h00

• De werkgever is niet aansprakelijk voor schade veroorzaakt aan de woning van de bediende tijdens het telethuiswerken. Wheels adviseert de bediende om een brandverzekering af te sluiten voor zijn woning. Arbeidsongevallen tijdens het telethuiswerken zijn gedekt door de polis arbeidsongevallen onder voorwaarde dat het ongeval zich voordeed tussen 7 uur ’s morgens en 19 uur ’s avonds en de werknemer aantoont dat hij op het ogenblik van het ongeval bezig was met de uitvoering van zijn werk.

stakings-aanzegging • Het bevoegde paritair comité waaronder Wheels ressorteert is het PC nr.209 (metaalfabricatennijverheid bedienden). (Onze opmerking: clausule opnemen dat TTW niet kan voor dagen dat er door de vakbonden een stakingsaanzegging is gegeven of actie gepland is (cfr analoog aan interimarbeid)

• Deze overeenkomst is geldig voor onbepaalde duur en gaat in op .../.../2004. Na een pilootproject van zes maanden zal een evaluatie gebeuren door de ondertekenende partijen. Elk van de partijen kan na verloop van de eerste periode van 1 jaar, deze overeenkomst per aangetekende brief opzeggen mits inachtname van een opzegtermijn van 3 maanden.

ELGA¹

• Elga is een intercommunale maatschappij die instaat voor de distributie van gas en elektriciteit van een grote Vlaamse stad en haar aanpalende gemeenten. De efficiëntie van het bedrijf wordt gecontroleerd door de Vlaamse overheid.

• Elga telt zo’n 175 werknemers: grotendeels technische jobs (80%), aangevuld met administratieve (20%). Naast de directie en het HRM, zijn er zo’n zes diensten en evenveel leidinggevenden. Onder de technische jobs zijn er nogal wat ingenieurs.

• Er zijn zowel contractuele als statutaire werknemers.

• Het bedrijf heeft een centraal tijdsregistratiesysteem met individuele agenda’s. Daarin meldt elke werknemer op welke dagen hij niet op kantoor is — met name op verplaatsing werkt, telethuiswerkt of vrijaf neemt. Omgekeerd kan iedereen met het systeem nagaan wie er wanneer op kantoor is. Bovendien kan men er bij de verzekering een arbeidsongeval buiten het kantoor mee aantonen.

Opzet van het telethuiswerkproject

• Met een enkel zinnetje in de rubriek extra legale voorzieningen van de bedrijfscao 2003-2004 werd besloten om een proefproject van telethuiswerk op te starten. Dit ging van start in oktober 2003. Eerst was het beperkt tot 6 maanden, dan werd het uitgebreid tot 12 maanden. Veertien personen waren betrokken.

• Met telethuiswerk wilde men mee twee doelstellingen realiseren: (1) voor het bedrijf de productiekosten verlagen; (2) voor de werknemers het evenwicht tussen werk en privéleven vergemakkelijken.

• Verscheidene mensen in het bedrijf liepen aanvankelijk niet hoog op met het project.

Dienstverantwoordelijken waren erom bezorgd dat ze hun mensen minder gingen zien.

Niet-telethuiswerkende collega’s vreesden dat ze de andermans telefoontjes zouden moeten beantwoorden.

Omgrenzing

• Bij de opzet van het project werd bepaald dat het de dienstverantwoordelijke is die uitmaakt wie er voor TTW in aanmerking komt. Per persoon bepaalt hij eerst of de inhoud van diens job TTW toelaat; vervolgens of diens persoonlijkheid het mogelijk maakt.

• Er werd vooropgesteld dat telethuiswerk per persoon hoe dan ook slechts één, of uitzonderlijk twee dagen, per normale werkweek mag innemen.

• Telethuiswerk is hoe dan ook alleen mogelijk voor bureauwerk. Buiten het project om werd wel bepaald dat op verplaatsing werkende techniekers marginale taken (zoals bestelbons invullen, klachten melden) thuis of in een satellietkantoor kunnen afmaken.

Ook werd voor iedereen het systeem van glijtijden nog versoepeld.

1Verslag gebaseerd op een interview (18 mei 2005) van twee HRM-verantwoordelijken van het bedrijf, plus interne documenten.

Technische organisatie

• Voor de onder het project telethuiswerkende mensen werden laptops aangekocht. Zij gebruiken hetzelfde toestel op kantoor. Ook een ADSL-verbinding wordt door het bedrijf betaald.

• De personen krijgen ook een gsm in bruikleen. Telefoons die toekomen op hun kantoornummer worden op TTW-dagen automatisch doorgeschakeld naar de gsm.

• Om van thuis uit op het Elga-intranet aan te sluiten, wordt een digipass gebruikt. Zo’n beveiligingssysteem maakt bijkomende aanpassingen van de laptop overbodig.

• In het begin van het project waren er wat technische problemen, die evenwel ook snel verdwenen. Voor de duur van het project werd overigens een helpdesk voorzien, die overbodig bleek.

De arbeidsvoorwaarden

• Het TTW-project werd gedetailleerd voorbereid:

- Er werden voor de betrokkenen opleidingen voorzien over hoe ze TTW best konden aanpakken.

- Er werd hen gevraagd een plannetje tekenen van hun thuiswerkplaats.

• De arbeidsvoorwaarden werden contractueel gedetailleerd aangegeven:

- Er is bepaald dat het om één vaste dag van de werkweek gaat.

- Op een TTW-dag moet je per gsm bereikbaar zijn van 07h30 tot 18h00. In principe kan een klant ook tussen die uren terecht.

- Op een TTW-dag moet je “on screen” bereikbaar zijn van 09h00 tot 11h45 en van 13h00 tot 15h00.

- Het gsm-belbudget is forfaitair vastgelegd op 50 € per twee maanden. Bijkomende gesprekken zijn op eigen kosten.

- De vergoeding voor de kosten verbonden aan TTW zijn bepaald op 6 € per dag. Dit is hetzelfde bedrag als voor de vervoerskost. (Wettelijk is het zo dat als je geen vergoeding voorziet, dan 10% van het brutoloon als vergoeding kan worden aangerekend.)

- Er is ook bepaald welke taken er op TTW-dagen dienen te worden uitgevoerd. Personen moeten hierover bij hun overste rapporteren.

- Er is bepaald dat jaarlijks een arbeidsdokter de thuiswerkplaats kan komen bezoeken.

(In praktijk is dat evenwel niet gebeurd.)

- De laptop is van die aard dat hij alleen voor het werk kan worden gebruikt. (Voor de werknemer zit er aan de laptop geen extra voordeel in natura vast, wat anders extra zou kunnen worden belast.)

• Met de verzekeringsmaatschappij is overeengekomen dat een werknemer op een TTW-dag verzekerd is van 06h00 tot 22h00.

• Hoewel de arbeidsvoorwaarden dezelfde zijn voor contractuele werknemers als voor statutairen, wordt alleen voor de contractuelen een door beide partijen te tekenen addendum aan het arbeidscontract gemaakt. Voor de statutairen worden de voorwaarden eenzijdig door de werkgever veranderd.

Evaluatie van het project

• Op het einde van het project zijn er interviews afgenomen van de telethuiswerkers en hun dienstoversten. De telethuiswerkers lieten zich algemeen positief uit. Wel waren er opmerkingen over de vrij strikte regels. De oversten van hun kant erkenden dat er zich weinig problemen hadden gesteld en dat de resultaten eerder positief waren.

• Er is ook een kosten-batenanalyse gemaakt. Daarin worden tegenover de infrastructuurkosten een aantal voorzichtige schattingen van de baten geplaatst:

- De kosten zijn berekend op (1) de opleidingskosten en het voorzien van een helpdesk;

(2) de kosten per persoon van een printer en een ADSL-installatie, de meerkost van een laptop t.o.v. een PC; (3) de maandelijkse kosten van de gsm-kaart, het ADSL-abonnement en de wettelijke tussenkomst voor telewerk. Per persoon gaat het in totaal om zo’n 2.500 €.

- De baten zijn ingeschat als: (1) 10% van de verplaatsingstijd wordt omgezet in arbeidstijd (er wordt dus gesteld dat iemand die normaal een uur van en naar het werk onderweg is, zo’n 6 minuten van de uitgespaarde tijd omzet in arbijdstijd); (2) 8%

productiviteitsstijging (bij thuiswerk wordt men niet gestoord door de vragen van collega’s of hun achtergrondgeluid); (3)10% besparing van de arbeidsruimte. Per persoon komt men dan uit op zo’n 2.700 €.

productiviteitsstijging (bij thuiswerk wordt men niet gestoord door de vragen van collega’s of hun achtergrondgeluid); (3)10% besparing van de arbeidsruimte. Per persoon komt men dan uit op zo’n 2.700 €.

Dans le document Télétravail et négociation collective (Page 55-71)