Partager les navires pour réduire les effets des aléas

Les alliances et les accords de partage de navires permettent également de minimiser les coûts supplémentaires provoqués par les aléas dans la mesure où chaque armateur membre assume les coûts proportionnellement au volume chargé ou à la capacité octroyée. Si un armateur transporte 150 conteneurs sur un navire retardé pour cause d’inspection au port de New York, il sera responsable de ses conteneurs et non pas des milliers d’autres conteneurs chargés sur le navire. Il ne s’agit point d’éliminer les coûts des aléas mais d’assumer les coûts proportionnellement à la capacité utilisée tout en bénéficiant des avantages, en termes de fréquence et de régularité, que le déploiement de nombreux navires permet.

Par exemple, les coûts des retards que les contrôles de sécurité provoquent sont à la charge de l’armateur qui n’a pas transmis la documentation à la douane. L’accord de partage de navires n° 011415 déposé auprès de la FMC prévoit que « each Party shall

be responsible for transmitting the cargo declaration data required under the US Customs 24 hours Advance Cargo Manifest Regulation to US Customs Service for their Cargo in a timely and accurate manner satisfying the requirements under the Regulation in all aspects and shall be liable for and indemnify the other Parties against

all and any consequences including but not limited to shut-out, attorney's fees, civil penalties, costs, losses, delay and damages arising from the non-compliance with the Regulation ». Chaque armateur est responsable des conteneurs qu’il charge et en cas

d’inspection ou de problème avec l’envoi des documents aux autorités portuaires 24 heures avant l’arrivée du navire au port américain, il devra assumer les coûts et indemniser les armateurs membres. Cette clause de sauvegarde est un mécanisme pour se prémunir contre les incertitudes liées aux contrôles et inspections des conteneurs dans les ports. Les membres d’un accord de coopération n’éliminent pas les coûts des aléas conjoncturels mais partagent les responsabilités afin d’éviter des contretemps avec les documents douaniers et les contrôles des conteneurs.

Les alliances et les accords de partage de navires permettent également de réduire les coûts provoqués par l’incertitude conjoncturelle grâce à leur flexibilité et à leur capacité d’ajustement face aux aléas. La capacité octroyée, le nombre de navires déployés, ainsi que la fréquence et les escales sont périodiquement revues afin de s’ajuster rapidement et éviter ainsi des coûts supplémentaires ou un gaspillage de moyens. Par exemple, le partenariat entre Marfret, CMA-CGM et CP Ships prévoit que « the parties agree to undertake a periodic operational review in order to assess the

schedule integrity of the service, and to make adjustments to the schedule if necessary. It is acknowledge that such adjustments could ultimately involve amongst other solution, removal of a port, or ports of call, if absolutely necessary, in order to attain schedule reliability » (Contrat FMC n° 011931, clause 5.2.b).

Nous pouvons citer également le contrat de la CHKY Alliance qui encourage la coopération entre les parties lorsque des aléas surviennent : « if the consequences of any

Force Majeure or boycott against one flag or a political ban against one Party to this Agreement, causes substantial frustration of the objectives of the Agreement, then the

Parties shall meet in a spirit of goodwill and are bound to adapt the terms of this Agreement to these circumstances » (Contrat FMC n°011602, clause 5.C)18.

Un dernier exemple peut être celui des membres de la Grand Alliance qui ont décidé de remplacer la desserte du port de Rotterdam par celle du port d’Anvers à cause de problèmes de congestions qui entravaient le déroulement des chaînes et retardaient les navires. Ce changement implique une reconfiguration des chaînes car l’acheminement terrestre des 125 000 EVP chargés et déchargés auparavant à Rotterdam est forcément altéré (Shippers Today 2005). De la sorte, les armateurs réduisent ou évitent les coûts des aléas liés à l’environnement changeant19.

Ainsi, les accords de partage de navires et les alliances réduisent les effets des aléas, d’une part, parce que tout en bénéficiant du déploiement conjoint des navires (et son corollaire) les coûts supplémentaires sont partagés proportionnellement à la capacité utilisée et, d’autre part, parce que les responsabilités sont définies et partagées ex-ante par les membres de l’accord. De plus, les armateurs envisagent de faire des ajustements périodiquement afin de s’adapter aux nouvelles conditions du trafic.

Ces mécanismes observés correspondent aux mécanismes propres des hybrides proposés par la TCT et qui ont été exposés dan la section 1.3. de ce chapitre : l’adaptation face aux ajustements, le contrôle et les clauses de sauvegarde. Certes, les contrats sont un instrument limité pour contrôler les incertitudes qui entourent la transaction maritime, mais la définition des responsabilités et la flexibilité face aux

18 _{La clause 14 définit les cas de “force majeure” ainsi : « Performance under this Agreement shall be}

excused to the extent it is frustrated by the existence or apprehension of war (declared or undeclared), hostilities, warlike or belligerent acts or operations, riots, civil commotion, terrorism or other disturbances; closure of, obstacle in or danger to any canal, blockage of port or place or interdict or prohibition condition or restriction of any kind on calls by any Party's vessel at any port, which result in such vessel's practical inability to call at such port, or any restriction on commerce or trading;

governmental action, including but not limited to quarantine, sanitary or other similar regulations or restrictions; strikes, lockouts or other labor troubles whether partial or general and whether or not involving employees of a Party or his sub-contractors; congestion of port, wharf, sea terminal or any other place; shortage, absence or obstacles of labor or facilities for loading, discharge, delivery or other handling of cargo; epidemics or disease; bad weather, shallow water, ice, landslide or other obstacle to navigation or haulage ». (Contrat FMC n° 011602, clause 14).

aléas spécifiée par les contrats analysés sont des mécanismes qui réduisent les vides des contrats et qui minimisent les coûts des armateurs lorsque les aléas surviennent. En conséquence, nous pouvons dire que les alliances et les accords de partage des navires s’alignent sur les attributs de la transaction maritime.