1.37. Le chapitre II du MSCIS 2010 examine les besoins des utilisateurs et dé crit les liens avec les systèmes de statistiques internationales en vigueur. Il expose le cadre statistique proposé pour quantifier le commerce international des services et présente l’AGCS et les modes de fourniture de services.
1.38. Le chapitre III porte sur les échanges de services entre résidents et non-résidents, présente dans le détail la classification EBOPS 2010 et indique la manière d’évaluer les composantes du commerce des services.
1.39. Le chapitre IV décrit le domaine des FATS, les critères utilisés pour dé-finir le champ couvert par les FATS, les classifications utilisées et les variables qu’il est recommandé d’établir.
1.40. Le chapitre V explique plus en détail les modes de modes de fourniture décrits dans l’AGCS et la manière dont les données sur les échanges de services entre résidents et non-résidents et les données FATS sur les ventes ou la production de ser-vices doivent être développées pour quantifier la fourniture internationale de serser-vices par mode, y compris la fourniture de services par le biais de la présence de personnes physiques.
1.41. Les annexes fournissent des informations complémentaires :
• L’annexe I présente la classification EBOPS 2010;
• L’annexe II présente la classification à utiliser pour présenter les varia-bles FATS, à savoir les Catégories de la CITI, Rev.4, pour les filiales étrangères (ICFA, Rev.1);
• L’annexe III fournit un extrait pertinent de l’AGCS définissant le commerce des services;
• L’annexe IV présente la liste sectorielle des services, qui est générale-ment utilisée par les spécialistes des négociations commerciales enga-gées dans le cadre de l’AGCS;
• L’annexe V examine les liens et les différences entre le MSCIS 2010, les Recommandations internationales sur les statistiques du tourisme 2008 et le Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel 2008;
• D’autres annexes, qui ne sont disponibles qu’en ligne, présentent des tableaux de correspondance entre l’EBOPS 2010 et la CPC version 2,
Introduction générale et fondements du Manuel 11
Encadré I.2
Le commerce international des services dans le MSCIS 2010
Avant la publication du MSCIS 2010, la signification statistique classique de commerce interna
tional des services était celle figurant dans le MBP6, où il est défini comme un échange entre résidents et non-résidents d’une économie. Cette définition est très voisine de la notion de commerce des services du compte « reste du monde » du SCN 2008. Ce commerce est décrit au chapitre III du MSCIS 2010.
Le commerce international du compte des biens et des services du MBP6 est la combinaison du commerce international des services ainsi défini et du commerce international des biens.
Cependant, comme indiqué dans l’encadré I.1, il n’est pas toujours possible de distinguer clairement la valeur du commerce des biens de celle du commerce des services.
Il existe plus d’une différence entre services et biens, s’agissant notamment du caractère immédiat de la relation entre fournisseur et consommateur. De nombreux services ne sont pas transportables; autrement dit, il doit souvent y avoir une proximité physique du fournis-seur et du consommateur. C’est le cas, par exemple, de la fourniture d’un service hôtelier, qui nécessite que l’hôtel soit le lieu où le client veut résider; de même, le service de nettoyage d’une entreprise doit s’effectuer au siège de celle-ci; et la coupe de cheveux nécessite la présence à la fois du coiffeur et du client.
Le commerce international de services non transportables nécessite que le consommateur se rende auprès du fournisseur ou inversement. Les fournisseurs peuvent préférer fournir leurs services dans le cadre d’une présence dans le pays du consommateur plutôt que de faire du commerce transfrontalier. Les accords commerciaux internationaux portant sur les services, notamment ceux qui sont définis par l’AGCS, contiennent des dispositions pré-voyant que le fournisseur doit avoir une présence dans le pays du consommateur ou inver-sement.
En conséquence, le MSCIS 2010 étend le champ d’application du commerce international des services aux services fournis par l’intermédiaire des filières étrangères établies à l’étranger.
Ces services et les statistiques correspondantes, qualifiées ici de Statistiques du commerce des services des filiales étrangères (FATS), sont examinés au chapitre IV.
Le MSCIS 2010 couvre également les services assurés par le biais de la présence de personnes étrangères, en qualité de fournisseurs de services pour leur propre compte ou en tant que salariés d’un fournisseur de services étranger. Ce dernier peut être affilié (à travers une rela-tion de contrôle) à d’autres sociétés situées en dehors de son pays de résidence, auquel cas la personne peut être un salarié du fournisseur de services lui-même ou de l’une de ses entre-prises affiliées. Toutefois, l’examen du cas des personnes étrangères qui sont employées par des entreprises du pays d’accueil qui ne sont pas affiliées au fournisseur de services sort du cadre du MSCIS 2010. La plupart des services fournis par le biais de la présence de personnes physiques sont couverts par le MBP6 (au titre du compte des services) et les cadres des FATS.
Le chapitre V examine ces questions en détail.
Dans le MSCIS 2010, la composante couverte par l’extension du champ d’application du com-merce international des services est également dénommée fourniture internationale de services.
Note : Le MSCIS 2010 élargit la portée générale de l’expression « commerce international des services » pour tenir compte des dispositions de l’AGCS, mais ne propose pas de considérer la fourniture et l’achat de services par des filiales étrangères établies à l’étranger comme des exportations et des importations de services, expression qui, dans le contexte des statisti-ques internationales, est réservée aux échanges de services entre résidents et non-résidents d’économies différentes.
entre l’EBOPS 2010 et la W/120, et entre l’EBOPS 2010 et l’ICFA, Rev.123.
1.42. Un glossaire et une bibliographie terminent le Manuel.
23 Toutes ces annexes sont consultables sur le site http://unstats.un.org/unsd/
tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/
annexes.htm.
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Chapitre II
Cadre conceptuel pour l’élaboration des statistiques sur le commerce international des services
A. Introduction
2.1. Le présent chapitre explique le besoin de définir un cadre pour l’établis-sement des statistiques sur le commerce international des services, selon l’acception large qu’en donne l’AGCS, et décrit les aspects pertinents des systèmes et normes sta-tistiques en vigueur. Il présente l’approche et le cadre adoptés dans le MSCIS 2010, en tenant compte de l’élargissement de la notion de commerce des services dont il a été question au chapitre I.
2.2. Le présent chapitre :
• Examine les besoins des utilisateurs en matière de statistiques. Cet examen porte aussi bien sur les besoins généraux que sur les besoins d’informations plus spécifiques requis par l’Accord général sur le com-merce des services (AGCS) : données relatives au détail de classifica-tion, informations sur l’origine et la destinaclassifica-tion, et informations selon le mode de fourniture (par. 2.4 à 2.25).
• Passe en revue les cadres et classifications statistiques standard liés au commerce des services, et présente les différents aspects des normes statistiques en vigueur avec lesquels le MSCIS 2010 vise à être com-patible (par. 2.26 à 2.51).
• Décrit l’approche du MSCIS 2010 et son cadre principal, tel que sous-tendu par les systèmes statistiques du SCN 2008 et du MBP6, et re-cense les domaines dans lesquels le présent manuel va au-delà de ces systèmes (par. 2.51 à 2.89).
2.3. Le cadre du commerce international des services du MSCIS 2010 a quatre composantes principales :
• Concepts et classification du MBP6 liées au commerce international des services (transactions entre résidents et non-résidents)
• Extensions du MBP6 prévoyant plus d'informations détaillées sur les transactions par catégorie de produit et par pays partenaire
• Statistiques du commerce des services des filiales étrangères (FATS) venant compléter le MBP6 pour traiter les aspects de la fourniture internationale de services, selon la définition qu’en donne l’AGCS,
qui dépassent le cadre du MBP6 (par exemple, les transactions entre résidents)
• Une approche statistique du traitement des modes de fourniture, qui met tout particulièrement l’accent sur la quantification de la présence de personnes physiques