à mettre en œuvre progressivement
1.23. Le MSCIS 2010 recommande aux statisticiens de mettre en œuvre un ensemble complet d’éléments reposant sur les normes adoptées au niveau international afin de rendre progressivement comparables les statistiques publiées sur la fourniture internationale de services. La mise en œuvre complète de ces éléments se traduirait
par une augmentation considérable du niveau de détail des informations disponibles.
Il est reconnu que de nombreux pays vont considérer la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations comme un objectif à long terme et que la coopération active entre les services chargés d’élaborer les statistiques au niveau national est nécessaire afin d’intégrer dans un cadre unique les différents éléments du commerce des services issus de la balance des paiements, de l’investissement direct étranger (IDE) et des fi-liales étrangères. La liste des principaux éléments présentée ci-dessous constitue un résumé des recommandations.
1.24. Les quatre premiers peuvent être considérés comme les éléments fonda-mentaux devant être traités en premier. Il est suggéré d'accorder une priorité parti-culière à ces éléments fondamentaux, les autres pouvant être progressivement mis en œuvre par la suite. Une fois mis en œuvre, ces quatre éléments fondamentaux four-niront la base d’un ensemble commun de données essentielles, comparables au plan international. De cette façon, tous les pays, y compris ceux qui commencent à déve-lopper des statistiques dans ce domaine, pourront suivre une approche progressive et structurer les informations disponibles conformément à ce nouveau cadre internatio-nal standard. En plaçant au début de la série proposée les éléments dont la mise en œuvre est la plus facile, le MSCIS 2010 tient compte des difficultés que nombre de sta-tisticiens pourraient rencontrer dans le processus de mise en œuvre. Les pays pourront toutefois appliquer les éléments dans l’ordre qui leur convient pour pouvoir répondre aux besoins prioritaires de leurs institutions.
1.25. Le MSCIS 2010 recommande l’inclusion d’une ventilation par pays par-tenaire pour les transactions de services entre résidents et non-résidents, l'objectif étant tout d'abord de présenter les statistiques des partenaires au niveau de l’ensemble du commerce des services, puis pour chacune des principales catégories de services du MBP6 et (en tant qu’objectif à long terme) pour les poste plus détaillés de l’EBOPS.
Dans le cas des FATS et de l’IDE, le but est de communiquer les statistiques des parte-naires à la fois au niveau global et pour les principales catégories d’activités de l’ICFA, Rev.1. Dans les deux cas, il est recommandé aux pays de fournir en priorité des don-nées concernant leurs plus importants partenaires commerciaux.
1. Éléments fondamentaux recommandés
MBP6
1.26. Appliquer les recommandations du MBP6 en ce qui concerne notam-ment la définition, l’évaluation, la classification et l’enregistrenotam-ment des transactions entre résidents et non-résidents13.
EBOPS 2010, première partie : décomposition des données
1.27. Établir les statistiques de la balance des paiements suivant le système de classification de l’EBOPS 201014, qui implique une décomposition des rubriques stan-dard des services du MBP6 en sous-rubriques de l’EBOPS 2010. Lorsque la classifi-cation EBOPS est conçue et appliquée par étapes, les statisticiens commenceront par faire apparaître les sous-rubriques de l’EBOPS qui présentent un intérêt économique majeur pour leur propre économie. Si les données se rapportant à des rubriques supplé-mentaires sont disponibles, les statistiques de ces rubriques devront également être
éta-13 Voir chapitre III.
14 Voir par. 3.44 à 3.51 et annexe I.
Introduction générale et fondements du Manuel 7
blies dans le cadre de cette compilation. Comme indiqué au paragraphe 1.25, il s’agit de présenter en premier lieu les statistiques des partenaires au niveau de l’ensemble du commerce des services, puis pour chacune des principales catégories de services du MBP6 et de l’EBOPS 2010.
Statistiques sur l’IDE
1.28. Réunir des statistiques complètes sur l’IDE (c’est-à-dire les flux, les re-venus et les positions d’investissement en fin de période), classées par branches d’acti-vité de la CITI, Rev.4, pour compléter les FATS. Pour les pays qui doivent retarder la mise en œuvre des FATS, les statistiques sur l’IDE fournissent des informations complémentaires utiles sur la présence commerciale15. Il est également recommandé de communiquer les statistiques des pays partenaires à la fois au niveau global et pour les principales catégories d’activitéss.
FATS : variables de base
1.29. Enregistrer certaines variables de base liées aux FATS, telles que les ventes (chiffre d’affaires) et/ou la production, les effectifs, la valeur ajoutée, les exportations et les importations de biens et services et le nombre d’entreprises16. Pour être com-parables, ces données doivent être classées par catégories d’activités selon la CITI, Rev.4. Lorsqu’elles sont transmises aux organisations internationales, l’ICFA, Rev.1 peut être utilisée pour améliorer la comparabilité avec les données enregistrées confor-mément aux première et deuxième recommandations17. Là encore, il est recommandé de présenter les statistiques des pays partenaires tout d’abord au niveau de l’ensemble du commerce des services, puis pour les principales catégories d’industrie de l’ICFA, Rev.1.
2. Autres éléments recommandés
EBOPS 2010, deuxième partie : achèvement
1.30. Terminer la mise en œuvre de la classification EBOPS 201018 dans la me sure qui convient au pays déclarant, y compris les postes supplémentaires. Comme indiqué plus haut, les pays établiront les statistiques de ces postes lorsqu’ils disposeront des donnés nécessaires à cet effet dans le cadre du processus de collecte de données sur les rubriques correspondantes de l’EBOPS. Des statistiques relatives aux autres postes supplémentaires et groupements complémentaires devront être établies lorsque ces données sont demandées dans le pays déclarant.
FATS : autres variables
1.31. Développer les variables de base FATS en réunissant des données sur d’autres aspects des transactions des filiales étrangères, tels que les avoirs, la rémuné-ration des salariés, la valeur nette, les excédents nets d’exploitation, la formation brute de capital fixe, les impôts sur le revenu, les dépenses consacrées à la recherche-déve-loppement et les achats de biens et de services19.
1.32. Il serait souhaitable d’établir des statistiques sur le détail des ventes par produit, notamment en raison des possibilités de comparaison des données FATS et des données sur les échanges entre résidents et non-résidents. L’établissement de
sta-15 Voir par. 4.15 à 4.21 et encadré IV.1.
16 Voir par. 4.44 à 4.63.
17 Voir par. 4.35 à 4.41 et annexe II.
18 Voir par. 3.44 à 3.51 et annexe I.
19 Voir par. 4.64 et 4.65.
tistiques sur cette base restera probablement un objectif à long terme pour la plupart des pays. Toutefois, certains d’entre eux pourraient s’engager dès maintenant dans cette voie en ventilant les données sur les ventes de chaque branche d’activité entre les services et les biens. De plus, les pays qui mettent en place leurs systèmes statisti-ques FATS en s’appuyant sur les systèmes de données en vigueur qui fournissent déjà des statistiques par produit auront intérêt à utiliser dès le départ ces données, qui pour raient leur permettre de suivre les engagements qu’ils ont souscrits en termes de produits de services dans le cadre de l’AGCS. De même, ceux qui mettent en place leurs systèmes statistiques FATS en partant de zéro devraient envisager dès le départ la possibilité de recenser également des données par produit20.
Échanges entre parties apparentées et non apparentées21
1.33. Au sein des statistiques sur le commerce des services entre résidents et non-résidents, faire une distinction entre les échanges entre parties apparentées et parties non apparentées22.
Valeur de la fourniture de services par l’intermédiaire des modes de l’AGCS
1.34. Répartir les transactions entre résidents et non-résidents et les ventes (ou la production) de services FATS entre les modes de fourniture décrits dans l’AGCS.
La procédure simplifiée définie au chapitre V (tableau V.2) pourra être utilisée comme point de départ pour effectuer cette répartition.
Présence de personnes physiques
1.35. Réunir des données sur le nombre de personnes physiques relevant du cadre de l’AGCS, tant les personnes physiques du pays déclarant travaillant à l’étranger que les étrangers travaillant dans le pays déclarant (flux et stocks de personnes). Les statistiques seraient collectées dans le contexte de la fourniture de services, en tenant compte des besoins, des ressources et de la situation particulière du pays déclarant.
Les pays doivent s’appuyer à cet effet sur la structure et des définitions figurant au chapitre V.
3. Métadonnées à présenter
1.36. D’une façon générale, en appliquant les recommandations du MSCIS 2010 les pays accompagneront la publication de leurs données de notes explicatives pour rendre leurs méthodologies plus transparentes et permettre aux utilisateurs de comparer plus facilement les données au plan international. Ces notes renseigneront sur la portée et les définitions des données, notamment lorsque celles-ci s’écartent des recommandations du MSCIS 2010. Les métadonnées sur la manière dont les données sont recueillies ou estimées, les domaines dans lesquels la couverture est insuffisante et ceux où les données s’écartent des normes approuvées au plan international (telles que présentées dans le MSCIS 2010) fournissent aux utilisateurs d’importantes informa-tions de base. La fourniture de ces notes explicatives en même temps que les données proprement dites doit être une pratique suivie par les pays pour une gamme étendue de statistiques.
20 Voir par. 4.42 et 4.43.
21 Les échanges entre entreprises apparentées recouvrent les échanges avec toutes les entreprises avec lesquelles existe une relation d’investissement direct.
22 Voir par. 3.56.
Introduction générale et fondements du Manuel 9
Encadré I.1
Définition des « services »
Le terme services recouvre un ensemble hétérogène de produits intangibles et d’activités qu’il n’est pas facile de circonscrire par une définition simple. En outre, les services sont souvent difficiles à séparer des biens avec lesquels ils peuvent être liés à des degrés divers.
Le MSCIS 2010 se conforme généralement à l’usage du terme services par le SCN 2008, qui le définit comme suit (SCN 2008, par. 6.17) :
Les services sont le résultat d’une activité de production qui se traduit par un changement de l'état des unités qui les consomment ou qui facilite l’échange de produits ou d’actifs financiers. Ces types de services peuvent être décrits respective-ment comme des services rendant effectif un changerespective-ment et des services marginaux.
Les services rendant effectif un changement sont des sorties produites sur commande;
ils se traduisent généralement par un changement de l’état des unités qui les ment, changement obtenu par l’activité des producteurs à la demande des consom-mateurs. Ils peuvent aussi être appelés « services de transformation ». Les services ren-dant effectif un changement ne sont pas des entités indépenren-dantes sur lesquelles il est possible d'établir des droits de propriété. Leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production. Au moment même où la production d'un service se termine, il doit être fourni au consommateur.
Le SCN 2008 (par. 6.18 et 6.19) qualifie les services de transformation comme suit :
Les changements que les consommateurs de services demandent aux producteurs de réaliser peuvent revêtir des formes diverses :
a) Changements de l’état des biens du consommateur : le producteur travaille direc-tement sur des biens que possède le consommateur en les transportant, les net-toyant, en les réparant ou en leur faisant subir d'autres transformations;
b) Changements de l’état physique des personnes : le producteur transporte les per-sonnes, leur fournit un hébergement, leur procure des soins médicaux ou chirur-gicaux, soigne leur apparence, etc.;
c) Changements de l’état intellectuel des personnes : le producteur leur fournit di-rectement des services d'éducation, d'information, de conseil, de loisirs ou des services analogues.
Les changements peuvent être temporaires ou permanents. Par exemple, des services médicaux ou éducatifs peuvent engendrer des changements permanents de l’état des consommateurs, dont ils bénéficieront pendant de nombreuses années. En revanche, assister à un match de football est une expérience de courte durée. En général, il faut supposer que des changements constituent en fait des améliorations, dans la mesure où les services sont produits à la demande des consommateurs. Ces améliorations s'incarnent habituellement dans la personne des consommateurs ou dans les biens qu’ils possèdent et elles ne sont pas des entités indépendantes appartenant au pro-ducteur. Ce dernier ne peut les garder en stock ni dissocier leur commercialisation de leur production.
Le SCN 2008 (par. 6.21) définit comme suit les services marginaux :
Les services marginaux interviennent lorsqu'une unité institutionnelle facilite le chan-gement de propriété de biens, de produits basés sur la capture des connaissances, de certains services ou d’actifs financiers entre deux autres unités institutionnelles. Les services facilitateurs d’échange sont fournis par des grossistes et des détaillants et par de nombreuses catégories d’institutions financières. Les services marginaux sont sem-blables aux services rendant effectif un changement dans la mesure où ils ne sont pas des entités indépendantes sur lesquelles il est possible d’établir des droits de propriété.
Leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production. Au moment même où la production d'un service se termine, il doit être fourni au consommateur.
Le SCN 2008 recommande la version 2 de la CPC pour la classification des produits ou sorties (la classification des produits de services est assurée en gros par les sections 5 à 9 de la CPC) et la CITI, Rev.4, pour une classification par activité. Dans la pratique, les activités de services sont considérées essentiellement comme étant celles indiquées aux rubriques G à S de la CITI, Rev.4a, à quelques exceptions près, qui figurent dans d’autres sections. Dans le MBP6, la notion de services est essentiellement identique à celle du SCN 2008, même si les rubriques de services de la balance des paiements intitulées voyages, construction et biens et services des administrations publiques n.i.a. recouvrent certains échanges de biens. En revanche, dans certaines conditions, le commerce international des biens peut indifféremment inclure des frais de service tels que la distribution, l’assurance, les contrats de maintenance, les frais de transport, les redevances de propriété intellectuelle et l’emballage.
a Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation (CITI, Rev.4, rubrique D);
distribution d’eau; réseau d’assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état (CITI, Rev.4, rubrique E); et construction (CITI, Rev.4, rubrique F) ne sont pas incluses, car la production principale est généralement considérée comme davantage liée aux biens.