3.280. À des fins d’analyse diverses, les statisticiens peuvent souhaiter regrou-per un certain nombre de transactions portant sur des services (et des transactions ne portant pas sur des services) afin de fournir des informations sur des domaines intéressant particulièrement les utilisateurs, comme les soins médicaux, les activités environnementales ou les activités audiovisuelles ou logicielles. Il serait bon que les sta-tisticiens se conforment, pour établir ces regroupements complémentaires, aux mêmes principes directeurs que dans le cas des catégories décrites plus haut. Les économies déclarantes qui sont disposées à décomposer certains des groupements complémen-taires (par exemple les services de centre d’appel) sont invitées à le faire sur une base compatible avec la CPC version 2. Pour chaque groupement complémentaire, une liste de rubriques de services (ou de biens) est fournie, qui indique la rubrique dans laquelle les transactions visées ont le plus de chances d’être classées. Cela ne veut pas nécessairement dire que l’intégralité de la rubrique de services doit être incluse dans le groupement complémentaire ni que d’autres transactions pertinentes ne peuvent pas être couvertes dans d’autres rubriques. Les groupements complémentaires ci-après sont analysés plus loin :
• Transactions relatives à l’audiovisuel
• Transactions culturelles
• Transactions relatives aux logiciels
• Services de centre d’appel
• Transactions totales des services entre entreprises apparentées
• Transactions totales liées au commerce
• Transactions liées à l’environnement
• Total des services de santé
• Total des services d’éducation
Échanges de services entre résidents et non-résidents 97
1. Transactions relatives à l’audiovisuel
3.281. Les transactions relatives à l’audiovisuel ont été retenues comme groupe-ment complégroupe-mentaire pour répondre aux besoins des analystes en matière d’informa-tion sur diverses transacd’informa-tions liées aux activités audiovisuelles. Il est parfois difficile d’isoler les services audiovisuels d’autres transactions intervenant dans le secteur de l’audiovisuel, non seulement en raison de leur nature technique, mais aussi parce que ces transactions sont souvent effectuées entre des entreprises apparentées. L’intégration des entreprises de production et de distribution et les activités de coproduction n’ont rien d’exceptionnel dans les réseaux d’entreprises audiovisuelles.
3.282. Ce groupement a pour objet de montrer la valeur totale de ces transac-tions entre résidents et non-résidents. Les transactransac-tions relatives à l’audiovisuel couvrent toutes les transactions internationales se rapportant à des produits (biens et services) à contenu audiovisuel. Il s’agit d’une réorganisation d’un éventail de transactions effec-tuées entre résidents et non-résidents, y compris des transactions qui n’entrent pas dans la gamme des services couverte par l’EBOPS 2010. Elle est recommandée pour son utilité au point de vue de l’analyse et inclut les transactions englobant :
• Les services audiovisuels
• Les licences de reproduction et/ou de distribution de produits audiovisuels
• Les biens audiovisuels qui ne sont pas couverts par les rubriques sus-visées. Les définitions des biens figurant sur la liste doivent corres-pondre aux définitions des produits des catégories de services.
3.283. Les transactions relatives à l’audiovisuel recouvriront donc les enregis-trements personnalisés, originaux ou réalisés en grandes séries et d’autres produits de loisir ou artistiques sur supports physiques (cédérom, disque, etc.) ou fournis en ligne, qu’ils soient achetés ou vendus directement, pour une utilisation perpétuelle ou moyennant le paiement d’un droit de licence périodique. Les transactions relatives à l’audiovisuel incluent les droits de distribution de films et d’émissions de télévision; les droits de retransmission de manifestations sportives à la télévision; la vente de droits pour la diffusion d’enregistrements vidéo de films et d’émissions de télévision, calculés sur la base soit du nombre de cassettes vidéo ou de disques produits, soit du territoire couvert; les droits des compositeurs de musique qui sont liés à la vente de disques et qui sont perçus par le biais de sociétés de collecte; les droits liés à l’enregistrement de spectacles musicaux ou de pièces de théâtre; la vente de droits de propriété sur des films et émissions de télévision originaux, pour diffusion dans les cinémas ou radiodiffusion;
et le revenu des abonnements aux chaînes de télévision cryptées, comme les chaînes câblées et hertziennes.
3.284. Il convient de savoir que les redevances et droits peuvent être versés sur plusieurs bases différentes, notamment à la carte ou en fonction du nombre de cas-settes vidéo ou de disques produits, de la période, du territoire couvert ou de la taille de l’audience atteinte.
3.285. Les redevances pour les œuvres musicales et les émissions de télévision et de radio sont souvent gérées et collectées par des « sociétés de perception des droits de représentation » ou des « sociétés de collecte ».
3.286. Les entreprises effectuant ces transactions sont essentiellement des pro-ducteurs de biens et de services audiovisuels, qui perçoivent des droits de distribution (par exemple, en cas de transmission d’une émission de télévision ou de radio) ou
des droits d’auteur/compositeur (par exemple, lorsque des disques sont vendus); des chaînes de télévision et de radio, qui paient des droits de retransmission, et des chaînes de télévision cryptées; et les sociétés de perception des droits de représentation, qui jouent le rôle d’intermédiaires entre les producteurs et les médias.
3.287. Aux fins de la comptabilité nationale, il serait bon d’identifier séparé-ment toutes les licences d’utilisation de produits audiovisuels.
2. Transactions culturelles
3.288. Le groupement complémentaire transactions culturelles englobent les transactions relatives à l’audiovisuel et d’autres transactions culturelles connexes se rapportant aux services et aux biens, tels que les droits de représentation des spectacles musicaux ou des pièces de théâtre; les droits liés aux pièces de théâtre jouées à ger par des troupes théâtrales; les droits liés aux spectacles musicaux produits à l’étran-ger; les droits des compositeurs de musique qui ne sont pas liés à la vente de disques et qui sont perçus par le biais de sociétés de collecte; les redevances de représentation des spectacles musicaux ou des pièces de théâtre; et les redevances liées aux pièces de théâtre jouées à l’étranger par des troupes théâtrales.
3.289. Ce groupement recouvre donc les transactions incluses dans :
• Les transactions relatives à l’audiovisuel (voir la liste plus haut)
• Les services artistiques connexes
• Les licences de reproduction et/ou de distribution d’autres produits
• Les services relatifs au patrimoine et à la préservation (concernant, par exemple, les droits perçus dans le cadre d’échanges d’objets entre les musées de différents pays)
• Les services d’agence de presse
• Les autres services d’information, à l’exclusion des services de base de données et services connexes
• Les services d’architecture
• Les services de publicité qui sont inclus dans les services de publicité, études de marché et sondages d’opinion
• Les biens culturels connexes qui ne sont pas couverts par les rubriques susvisées (les définitions des rubriques figurant sur la liste doivent correspondre aux définitions des produits couverts par les catégories de services).
3.290. La liste des biens et services culturels, qui est basée sur la CPC et le Sys-tème harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), est dévelop-pée dans le Cadre de l’UNESCO pour les statistiques culturelles 2009 20.
3. Transactions relatives aux logiciels
3.291. Le groupement complémentaire des transactions relatives aux logiciels re-couvre les transactions portant sur les biens logiciels et les services logiciels. Il englobe donc les transactions incluses dans :
• Les services logiciels
• Les licences de reproduction et/ou de distribution de logiciels
20 Institut de statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), cadre de l’UNESCO pour les statistiques culturelles 2009 (Montréal, Canada, 2009).
Échanges de services entre résidents et non-résidents 99
• Les biens logiciels qui ne sont pas couverts par les rubriques susvisées (les définitions des biens figurant sur la liste doivent correspondre aux définitions des produits couverts par les catégories de services) 3.292. Les transactions relatives aux logiciels incluent les ventes de logiciels per-sonnalisés (quel qu’en soit le mode de fourniture) et les licences d’utilisation s’y rap-portant; le développement, la production, la fourniture et la documentation de logi-ciels personnalisés, y compris de systèmes d’exploitation, réalisés sur commande pour des usages spécifiques; les logiciels non personnalisés (fabriqués en grandes séries) téléchargés ou fournis par d’autres moyens électroniques, moyennant un droit de li-cence périodique ou un paiement unique; les logiciels non personnalisés (fabriqués en grandes séries) fournis sur un support de stockage, moyennant un droit de licence périodique; les ventes et achats de systèmes et applications logiciels originaux et des droits de propriété y afférents; les droits de licence de reproduction et/ou de distri-bution d’actifs intellectuels matérialisés dans des logiciels produits; l’installation de logiciels; et les logiciels non personnalisés fournis sur des supports physiques avec un droit d’utilisation perpétuelle.
3.293. Aux fins de la comptabilité nationale, il serait bon d’identifier séparé-ment toutes les licences d’utilisation de produits logiciels.
4. Services de centre d’appel
3.294. Les services de centre d’appel ne sont pas identifiés en tant que catégorie séparée dans le MBP6 ou l’EBOPS 2010; c’est la raison pour laquelle il est proposé d’en faire un groupement complémentaire dans le MSCIS 2010. Ce groupement en-globe toutes les transactions pertinentes (autrement dit, celles qu’effectuent les centres d’appel) incluses dans les diverses catégories de services, qui correspondent aux services fournis par les centres d’appel (par exemple, les services d’assistance technique infor-matique, de recouvrement de dettes ou de commercialisation). Étant donné l’impor-tance croissante qu’ils prennent dans un certain nombre d’économies, les services de sous-traitance de procédés industriels pourraient également donner lieu à la création d’un groupement plus vaste.
5. Transactions totales sur services entre entreprises apparentées
3.295. Le groupement transactions totales sur services entre entreprises apparentées renseigne sur la valeur des différents types de services entre entreprises d’investisse-ment direct apparentées. Il englobe les paied’investisse-ments effectués par les filiales et les entre-prises associées à l’entreprise mère ou à d’autres entreentre-prises apparentées pour couvrir la part des frais généraux de gestion qui leur est consacrée (pour la planification, l’organisation et le contrôle) ainsi que les remboursements de frais réglés directement par l’entreprise mère. Il inclut également les paiements effectués par ces dernières aux entreprises qui leur sont associées et à leurs filiales.
6. Transactions totales liées au commerce
3.296. Le groupement transactions totales liées au commerce englobe toutes les transactions portant sur les services de distribution de biens et de services. Il inclut les commissions sur les transactions sur biens et services payables aux négociants, cour tiers en produits, distributeurs, etc., qui ne sont pas propriétaires des biens qu’ils achè tent et vendent (inclus dans les services liés au commerce), ainsi que les marges des opérateurs. Les marges des grossistes et des détaillants sont généralement incluses, au point qu’il est impossible de les distinguer, dans la valeur des produits vendus (y com-pris pour les biens faisant l’objet d’un négoce international), et ne sont pas présentées séparément dans les statistiques de la balance des paiements21.
3.297. Les transactions totales liées au commerce incluent :
• Les services liés au commerce
• Les services de distribution évalués inclus dans la valeur des produits vendus (y compris les biens faisant l’objet d’un négoce international)
7. Transactions liées à l’environnement
3.298. Le groupement transactions liées à l’environnement englobe toutes les tran sactions qui portent sur le traitement, le nettoyage, la remise en état, etc., de l’envi-ronnement à la suite de dommages causés à celui-ci par la pollution de l’eau, de l’air et du sol. Il couvre également les transactions portant sur l’élimination des déchets, la réduction du bruit et les écosystèmes, ainsi que sur les services associés à la mesure, la prévention, la correction et la limitation des dommages.
3.299. Il englobe en particulier les transactions relatives au traitement des dé-chets et à la dépollution ainsi qu’un certain nombre d’autres transactions portant sur la préservation et la protection de l’environnement. Le tableau de correspondance entre l’EBOPS 2010 et la CPC version 2 présente le traitement statistique de ce groupement complémentaire (consultable sur le site http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/
MSCIS2010/annexes.htm).
8. Total des services de santé
3.300. Le groupement total des services de santé combine les transactions inter-nationales portant sur la fourniture de services de santé. Il englobe les services de santé humaine généraux et spécialisés fournis à distance ou sur place; et les services de santé fournis aux personnes séjournant dans l’économie du fournisseur de services de santé.
3.301. Ce groupement recouvre les transactions incluses dans :
• Les services de santé (ventilation par produit des voyages, autres ser-vices)
• Les services de santé (relevant des autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs)
9. Total des services d’éducation
3.302. Le groupement Total des services d’éducation combine les transactions internationales portant sur la fourniture de services d’éducation. Il englobe les services
21 On se reportera au chapitre V, par. 5.40 à 5.42, et à l’encadré V.4 au sujet de l’expérience des États-Unis d’Amérique en matière d’évaluation des services de distribution.
Échanges de services entre résidents et non-résidents 101
fournis pour tous les niveaux d’enseignement par le biais du télé-enseignement, les services d’éducation fournis directement dans les économies d’accueil et les services d’éducation fournis à des non-résidents qui sont présents sur le territoire du fournis-seur de services.
3.303. Ce groupement recouvre les transactions incluses dans :
• Les services d’éducation (ventilation par produit des voyages, autres services)
• Les services d’éducation (relevant des autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs)