Informations nécessaires à l’évaluation de la fourniture internationale

de la fourniture internationale de services par mode

5.25. On a retenu deux groupes de variables pour évaluer la fourniture inter-nationale de services par mode : premièrement, la valeur des services fournis (par exemple, les exportations et les importations, ou les ventes de l’étranger et à l’étranger et la production de services); et, deuxièmement, un certain nombre de variables plus spécifiques nécessaires à une évaluation plus exhaustive. Ces variables englobent les transactions et positions d’IDE dans les industries de services ou le nombre de per-sonnes se rendant (flux) et temporairement présentes (stocks) à l’étranger dans le cadre de la fourniture de services. L’encadré V.3 donne un exemple des divers moyens dont un fournisseur de services d'informatique peut disposer pour fournir ses services à des consommateurs étrangers et présente plusieurs sources possibles de statistiques à utiliser pour une évaluation du secteur.

5.26. S’il est utile d’analyser les informations conformément à la structure gé-nérale de l’AGCS, il peut s’avérer difficile d’obtenir les données détaillées nécessaires (par exemple, les variables pertinentes peuvent ne pas être facilement accessibles dans les sources de données des statisticiens). En principe, les variables devraient être dé-composées selon :

• Le type de service fourni (à savoir le service qui fait l’objet de la tran-saction entre le fournisseur et le consommateur et qui donne lieu à un paiement). Si une ventilation par produit (c’est-à-dire par type de service) n’est pas possible, une ventilation par type d’activité (c’est-à-dire par industrie) du fournisseur de services constituera la meilleure approximation. On trouvera d’autres informations sur les classifica-tions appropriées dans les chapitres III et IV.

• Le sens de la fourniture (autrement dit, la destination ou l’origine du service fourni par le fournisseur de services au consommateur). À quoi

Encadré V.3

Exemple de différents modes de fourniture de services d'informatique

L’entreprise de services d'informatique Alpha implantée dans le pays B a une filiale et un client dans le pays A, et elle a son siège et mène ses activités de recherche-développement dans le pays B. Les différents modes de fourniture sont présentés ci-après, avec les types de statistiques qui seraient utiles pour analyser les transactions associées.

1. Le service informatique a été fourni au client par la filiale d’Alpha dans le pays A. On a là un exemple de mode 3 (présence commerciale). Les informations sur les ventes et la production des FATS seraient la source statistique à utiliser pour quantifier cette fourniture (si elles sont disponibles pour le produit en question, à savoir les services d'informatique; toutefois, elles ne seraient très probablement disponibles que par activité, à savoir programmation informatique, conseil en informatique et services connexes.

2. Par ailleurs, Alpha fournit ses services directement au client dans le pays A par courriel et/ou en envoyant ses salariés directement dans ses locaux. On aura alors affaire à une fourniture de services de mode 1 (depuis l’étranger) [transaction en-registrée dans la rubrique de la balance des paiements services d'informatique ou licences de reproduction et/ou de distribution de logiciels] et/ou de mode 4 (présence de personnes physiques, transaction enregistrée dans la rubrique de la balance des paiements services d'informatique).

3. Le siège peut envoyer des professionnels à sa filiale. La fourniture du service relèvera du mode 3, mais la présence physique des professionnels concerne le mode 4. Les statistiques des migrations (ou les FATS) ou du tourisme pourront être la source d’informations à utiliser pour ces flux physiques. Le cas échéant, la valeur des échanges intra-entreprises sera couverte dans la rubrique de la balance des paiements intitulée services d'informatique.

4. Les clients du pays A peuvent se rendre dans le pays B pour acheter eux-mêmes des services d'informatique. Ce flux relève du mode 2 de fourniture de services (consommation à l’étranger). La rubrique voyages de la balance des paiements couvrira les informations relatives à cette transaction.

Dans la réalité, toutefois, les relations entre fournisseurs et clients peuvent être beaucoup plus compliquées, comme dans le cas où le client se trouve dans un pays tiers et où la filiale peut être un simple intermédiaire et ne pas participer directement à la production ou à la fourniture du service.

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 141

il faut ajouter, pour le mode 4, et à titre d’élément moins prioritaire, l’origine ou la destination des personnes (pour certaines catégories de personnes, cela peut être la seule information disponible). Pour ce mode de fourniture, l’origine et la catégorie des intéressé(e)s pour-raient effectivement revêtir un intérêt particulier.

• La relation existant entre les parties (autrement dit les échanges entre entreprises apparentées ou non).

Ventilations supplémentaires pour le mode 4 :

• Par niveau de qualification et profession des personnes, à l’aide de la Classification internationale type des professions (CITP-08), pour définir les types spécifiques de professions et de qualifications en jeu¹².

• Selon la durée du séjour : il s’agit d’une faible priorité. En dépit des difficultés, le MSCIS 2010 propose aux statisticiens de ventiler les statistiques pertinentes entre séjours permanents et non permanents conformément à la définition de la résidence en usage dans leurs pays respectifs, indépendamment du fait que les séjours peuvent avoir une durée nettement plus longue que l’année généralement recommandée par les systèmes statistiques¹³. À long terme, la ventilation devrait être la suivante : séjours de moins de trois mois; séjours de plus de trois mois et de moins d’un an; séjour d’un à trois ans; séjours de trois à cinq ans; et séjours de plus de cinq ans. Les statisticiens peuvent

12 Certains membres de pourra être difficile à obtenir, mais une ventilation par type de professions et/

ou qualifications serait utile. Il pourrait également valoir la peine d’étudier la possibilité de « traduire » les engagements en catégories de la CITP, même si les statistiques disponibles ne prévoient pas ces distinctions.

13 Les législations nationales peuvent déterminer si une unité et ses activités sont ou ne sont pas incluses en tant que « résidentes » dans population et, partant, sur les enregistrements figurant dans

Mode 1 : envoi de services informatiques au client rubrique de l’EBOPS services informatiques et licences de reproduction et/ou de distribution de logiciels

Mode 4 : professionnels (détachés ou fournisseurs de service contractuels) rubrique de l’EBOPS services informatiques;

RSMI, Rev.1; RIST 2008; FATS emploi

Mode 2 : le client se rend dans le pays B pour acheter lui-même des services informatiques rubrique voyages de l’EBOPS RIST 2008

Entreprise

également adapter cette classification à leurs besoins et systèmes sta-tistiques nationaux (par exemple, en poussant plus loin la ventilation des durées de séjour).