Un nouveau modèle de réversion qui entrera en vigueur très progressivement

Les pensions de réversion permettent dans tous les régimes, parfois sous condition de ressources, de compenser la baisse de niveau de vie qui découle de la perte du conjoint, en reversant au(x) conjoint(s) d’un assuré décédé une partie de la retraite dont celui-ci bénéficiait ou aurait pu bénéficier. La part de la réversion dans la retraite totale des femmes s’élève à 19,4 % en 2016 alors qu’elle était de 22,3 % en 2006. Elle reste négligeable dans la retraite totale des hommes. En projection, le COR estime que l’augmentation des durées d’assurance validées par les femmes au fil des générations, conduisant à une amélioration de leur retraite de droit direct, devrait les amener à dépasser plus fréquemment le seuil de ressources des pensions de réversions soumises à condition de ressources.

Les règles différentes qui existent aujourd’hui en matière de taux, de condition d’âge ou de durée de mariage doivent être harmonisées afin que l’accès à cette garantie et son montant ne dépendent plus du statut du conjoint.

Le mécanisme unique créé dans le système universel s’appuiera sur une logique différente de celle des systèmes actuels. Il visera le maintien d’un niveau de vie constant pour la personne veuve. Seule, elle conservera 70 % des droits à retraite dont bénéficiait le couple avant le décès (soit la somme des deux retraites). Aucune condition de ressources ne sera donc imposée. Le montant de la réversion sera calculé comme la différence entre le montant que représentent 70 % des droits du couple et la retraite personnelle de la veuve ou du veuf, dans une perspective de maintien du niveau de vie. De manière globale, le nouveau système opère une redistribution favorable vers les veufs et les veuves dont la part des retraites au sein du foyer est faible, notamment les femmes, qui représentent l’essentiel des bénéficiaires de droits dérivés.

La pension de réversion sera accessible à partir de 55 ans. Elle ne sera soumise à aucune condition de ressources et sera accessible sous une condition de durée de mariage de deux ans sauf si un enfant est né du mariage (auquel cas, aucune condition de durée de mariage n’est requise) et sous une condition de non remariage après le décès. Ces règles permettent d’accorder un droit universel aux personnes en âge de partir en retraite qui voient leur revenu chuter après le décès de leur conjoint. Les conditions d’attribution de la réversion aux ex-conjoints seront définies par ordonnance. Lorsque l’assuré est décédé avant de liquider sa retraite, cette dernière sera calculée en prenant en compte les droits qu’il a acquis à la date du décès et en ne lui appliquant aucune décote. Au contraire, si l’assuré encore actif est décédé à un âge donnant lieu à une surcote, celle-ci sera prise en compte pour le calcul de la réversion.

Les règles du système universel s’appliqueront uniquement aux assurés bénéficiant d’une réversion issue d’un conjoint décédé ayant liquidé sa pension selon les règles du SUR. Ainsi, après le décès d’un assuré né avant 1975 – non concerné par le SUR – son conjoint bénéficiera de la réversion des

1 _{« Préserver nos aidants : une responsabilité nationale », rapport de Dominique Gillot, juin 2018.}

régimes actuels, quelle que soit la date du décès. A l’inverse, après le décès d’un assuré né après 1974, le conjoint bénéficiera de la pension de réversion du SUR.

Tableau 42 - Exemples sur cas-types du calcul de la pension de réversion avant et après réforme (pour le cas du décès d’un assuré ayant liquidé sa pension selon les règles du SUR)

La réforme de la réversion entraînerait une augmentation de la pension moyenne à partir de la génération 1980. Pour la génération née en 1990, la pension moyenne passerait de près de 10 100 € hors réforme, à 10 600 € avec réforme, soit une hausse de 5 %. Elle entraînerait une baisse du nombre de bénéficiaires de 7 % en 20501.

Pension moyenne annuelle par génération des bénéficiaires d’une retraite de réversion (€2017)

1 _{Conventionnellement, l’étude d’impact retient l’hypothèse de non-versement de pension de réversion aux ex-conjoints. Ceci contribue} à la diminution des effectifs dans le système universel, par rapport au contrefactuel.

Exemple N°1 - pension du conjoint décédé supérieure à celle du conjoint survivant

Exemple N°2 - pension du conjoint décédé supérieure à celle du conjoint survivant

Exemple N°3 - pension du conjoint décédé équivalente à celle du conjoint survivant

Exemple N°4 - pension du conjoint décédé inférieure à celle du conjoint survivant Total des pensions de droit direct du couple avant

le décès 2 500 € 2 800 € 4 000 € 4 400 €

Pension de droit direct du conjoint survivant 500 € 800 € 2 000 € 2 400 €

Pension de droit direct du conjoint décédé 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Dont pension de base 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €

Dont pension complémentaire 800 € 800 € 800 € 800 €

Pension de réversion 1 130 € 1 130 € 1 130 € 1 130 €

Réversion de la pension de base (54%) 650 € 650 € 650 € 650 €

Réversion de la pension complémentaire (60%) 480 € 480 € 480 € 480 €

Total des pensions de droit direct et dérivé du

conjoint survivant 1 630 € 1 930 € 3 130 € 3 530 €

En % des pensions de droit direct avant le décès 65% 69% 78% 80%

Pension de réversion 1 250 € 1 160 € 800 € 680 €

Total des pensions de droit direct et dérivé du conjoint survivant après réforme (70% des pensions de droit direct des deux conjoints)

1 750 € 1 960 € 2 800 € 3 080 €

En % des pensions de droit direct avant le décès 70% 70% 70% 70%

Avant réforme Après réforme 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 1 945 1 950 1 955 1 960 1 965 1 970 1 975 1 980 1 985 1 990 Avant réforme Après réforme

Source : Cnav, Modèle Prisme

Nombre de bénéficiaires d’une retraite de réversion

Source : Cnav, Modèle Prisme

En conséquence, les masses des prestations diminueraient de 2 Md€ à horizon 2050, par rapport à une situation avant réforme, ce qui correspond à 5 % des masses versées.