La démographie médicale au 1er janvier 2014 d’après le recensement du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)74indique un nombre total de médecins en activité régulière de 198760 dont 56% d’hommes et 44% de femmes ; la féminisation s’accélère puisque l’étude montre que 58% des nouveaux inscrits sont des femmes.
73
Ibid, p 148
74 « Atlas de la démographie médicale 2014 », http://www.conseil-
5.1.1 Flux migratoire et trajectoire des médecins
Une enquête récente de l’Ordre National des Médecins sur les « flux migratoires et trajectoires des médecins75 » révèle les éléments suivants. D’une part le nombre total de médecins né-e-s dans un pays hors de France en activité régulière est de 40354 dont 25% né- e-s en Union Européenne (55% de femmes) et 75% né-e-s hors Union Européenne (31% de femmes). La féminisation est plus forte pour les migrant-e-s de l’Union Européenne que pour les migrant-e-s hors de l’Union Européenne. Quatre thèmes défilent dans le communiqué de presse ; le premier qui est de rappeler le contexte historique et géopolitique des flux migratoires des médecins. Les circonstances de la colonisation ou du protectorat expliquent la migration historique de la moitié du nombre de médecins né-e-s ou diplômé-e-s hors de France notamment pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. L’entrée en 2007 dans l’UE de pays de l’Europe de l’est a entrainé la mobilité de médecins de ces pays vers en particulier la France, la Roumanie est toujours l’exemple cité dans ce cadre-là. Enfin des évènements politiques récents comme la guerre en Syrie a pour conséquence de générer un afflux de médecins syriens vers la France. Le deuxième thème est le fait que ces flux de médecins ne règlent pas le problème de la désertification médicale française. Car ces médecins choisissent préférentiellement l’exercice salarié et les zones à forte densité urbaine. Puis sont relevés deux faits, l’un relatif à la féminisation de la migration ; l’autre qui a trait à la commune difficulté d’accès aux soins de premier recours au sein de l’Europe. Le texte conclut par une nécessaire régulation de la démographie médicale à l’échelle européenne et de « déboucher sur un débat éthique sur les conséquences des flux migratoires76 ».
Après avoir installé des données statistiques de l’environnement médical, nous allons à présent dérouler le parcours réglementaire de reconnaissance du diplôme des médecins non européens.
5.1.2 Faire reconnaitre son diplôme : un processus institutionnel
discriminant
Nous nous sommes appuyées sur le document écrit par l’Association d’accueil aux Médecins et Personnels de santé Réfugiés en France (APSR) sur son site77. C’est cette présentation qui nous a semblé la plus claire. En fait deux possibilités s’offrent aux médecins non européens, soit obtenir la Procédure d’Autorisation d’Exercer (PAE) en ayant déjà choisi une spécialité soit reprendre les études médicales. Dans le premier cas, trois étapes sont à passer : une épreuve de vérification des connaissances par spécialité, un contrôle des pratiques professionnelles durant trois ans rémunérés en tant qu’interne et le passage devant une commission d’autorisation d’exercice accordée ensuite sur décision du Ministre chargé de la santé. Les épreuves peuvent être passées au plus trois fois. Et c’est le choix de la spécialité qui oriente vers cette procédure.
Dans le deuxième cas, la reprise des études médicales passera par la Première Année Commune aux Etudes de Santé ou PACES, commune aux médecins, pharmaciens, dentistes et
75 « Flux migratoires des médecins exerçant en France », http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1531
consulté le 29/11/2014
76 Ibid.,
sages-femmes. Pour les primo étudiants français en médecine, cette épreuve est, sur la base des sciences fondamentales, extrêmement sélective. De plus en plus, ces étudiants passent par des préparations privées pour améliorer leur chance de réussite. L’ambiance « concours » des deux semestres de la 1ère année est réputée comme peu propice à l’entraide. Déjà c’est un passage extrêmement difficile pour les primo étudiants, il semble évident que pour les médecins non européens, cela soit pratiquement impossible. Ces professionnels peuvent se présenter trois fois à cette épreuve. Après avoir passé cette étape, ils/elles sont dispensé-e-s des années 2, 3, 4 et 5 mais doivent réussir à un examen synthétisant les savoirs acquis durant ces années ; puis ils/elles rejoignent le cursus à la 6ème année des autres étudiants et terminent avec la thèse. Ils/elles sont considéré-e-s comme ayant fait la totalité de leurs études en France et peuvent exercer dans les pays de l’Union Européenne.
Cette deuxième étape constitue un véritable obstacle et suscite beaucoup d’échecs pour les médecins non européens.
« De longue date, le corps médical français n’aime pas incorporer en son sein des médecins venus d’autres pays. Depuis la Révolution française, l’exclusion s’est faite soit sur diplôme, soit sur la nationalité, soit comme actuellement sur l’une et l’autre78. (…) la procédure d’intégration des MNE [Médecins Non Européens] en France, longue-plusieurs années-et très sélective, constitue probablement un facteur de dissuasion79 ».
Au total ce dispositif institutionnel fait montre d’une violence structurelle car il est plutôt décourageant et dissuasif pour des diplômés supérieurs. Les médecins non européens sont des diplômés hautement qualifiés à baccalauréat plus six à sept ans en moyenne hors spécialisation et il leur faut rajouter trois à six ans d’études selon leur orientation dans l’intégration du parcours médical français et européen. L’aspect fortement réglementé et excluant des professions médicales est discriminant.
Le parcours de reconnaissance du diplôme de médecin est donc un parcours du combattant, excluant et dont les étapes sont incertaines. Quand cette éventualité est mise de côté, quelles sont les autres possibilités de travailler tout en restant dans le milieu de la santé ? Nous nous proposons à présent de présenter les alternatives professionnelles aide-soignante ou infirmière.
5.2 Quand l’intégration professionnelle passe par la pratique aide- soignante : une