Les limites des commissions parlementaires?

Notre analyse nous amène à réfléchir à la pertinence d’une structure de la forme d’une commission parlementaire15 pour discuter d’un enjeu à la fois théorique, social et politique comme la liberté de la presse et de la concentration de la propriété des médias d’information. Cette question, sans être l’objet central de notre recherche, mérite d’être discutée à la lumière de l’analyse de nos résultats. Elle se divise en deux parties : d’abord, la structure et les limites des commissions parlementaires puis, dans un deuxième temps, le sujet de la concentration de la propriété de la presse en lui-même dans le contexte d’une commission.

Comme nous le rappelions dans le chapitre 1, la dernière intervention politique sur la concentration de la presse — la vente du quotidien Le Soleil en 1974 — ne résulte pas d’une commission parlementaire, mais plutôt d’une intervention directe du premier ministre. Selon des observateurs, ce sont surtout les effets d’une certaine mobilisation de l’opinion publique de la région de Québec qui ont concouru à cette décision du premier ministre Robert Bourassa. Parmi ceux-ci, nous reprenons cet extrait du mémoire de Jean-Claude Picard en 2001 :

j’ai fondé en 1973 une association coopérative dans le but d’acheter le quotidien Le Soleil que ses propriétaires de l’époque, la famille Gilbert, voulaient alors vendre à Power Corporation. Certes, cette coopérative n’a pas atteint son objectif, en dépit du fait qu’elle ait obtenu l’appui de

plusieurs organisations syndicales, de divers mouvements

communautaires et de milliers de citoyens opposés comme nous à cette acquisition. Toutefois, le mouvement d’opinion publique qu’elle aura réussi à susciter, de concert avec d’autres organisations sociopolitiques québécoises, aura certainement contribué à inciter le gouvernement libéral, alors dirigé par M. Robert Bourassa, à s’opposer discrètement, mais efficacement à cette vente du Soleil au groupe de M. Paul Desmarais et à faire en sorte que ce quotidien soit plutôt cédé à Unimédia, alors propriété de M. Jacques Francœur. (Picard, 2001 : 2)

Ainsi, des changements ou des interventions publiques n’ont pas trouvé leur origine dans les suites des travaux des commissions parlementaires dont le fonctionnement a déjà soulevé

15 _{« Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom}

plusieurs critiques. Des observateurs les qualifiant même d’exercices illusoires pour qui souhaite qu’elles provoquent des changements.

M. Claude Masse […] exprimait en avril 1997 son vif dépit quant au travail des commissions portant sur les projets de loi. « Ceux qui pensent aller en commission parlementaire pour changer les choses s’illusionnent drôlement », affirmait-il lors d’un colloque sur la réforme parlementaire

(Comité de réflexion sur le travail des commissions, 2000 : 2)

Les critiques sur l’efficacité des commissions parlementaires portent sur différents aspects dont nous ne prétendons pas présenter un relevé exhaustif, bien que nous estimions utile d’en résumer quelques-uns. Partisanerie, absence d’autonomie réelle, marge de manœuvre limitée par rapport aux formations politiques étaient déplorées en 2000 par le Comité de réflexion sur le travail des commissions. Ce comité soulignait que ces problèmes s’observaient particulièrement lors des consultations publiques. Ce qui était le cas, soulignons-le, des deux commissions parlementaires que nous avons étudiées dans notre mémoire. Plus encore, le fait que le gouvernement ne se considère pas tenu de donner suite aux recommandations des commissions contribue à cette impression d’inefficacité.

Et n’est-il pas désolant de constater que lorsqu’une commission dépose et diffuse un rapport contenant le fruit de son travail d’initiative ou de contrôle parlementaires, la plupart du temps celui-ci passe totalement inaperçu auprès des médias et, par conséquent, de la population, tandis que le gouvernement, les ministères et les organismes publics ne se sentent pas tenus d’y donner suite? (Comité de réflexion sur le travail des

commissions, 2000 : 13)

Les parlementaires sont-ils ainsi « condamnés à ne rien faire », comme l’écrit la journaliste Katia Gagnon dans un des articles qu’elle consacre à la commission parlementaire de 2001?

« On nage en plein surréalisme ! » s’est exclamé cette semaine le député de Marguerite-d’Youville, François Beaulne, de son siège de la commission parlementaire qui examine la concentration de la presse au Québec. On ne pouvait mieux décrire les travaux d’une commission où les parlementaires sont, d’avance, à peu près condamnés à ne rien faire.

(La Presse, 17 février 2001 : B3)

Dans un deuxième temps, on peut se demander si la formule même de la commission parlementaire est particulièrement mal adaptée pour discuter d’un enjeu comme celui de la concentration de la propriété de la presse. Empêche-t-elle une réelle confrontation des discours

entre les opposants et les tenants d’une intervention publique et un renouvellement de la conception du rôle de l’État par rapport à l’information et au milieu de la presse? Rappelons que le fonctionnement des commissions parlementaires mise sur le dépôt préalable de mémoires par des organisations et des individus. Ces mémoires sont défendus devant les parlementaires membres de la commission parlementaire concernée. Évidemment, les parlementaires profitent de ces présentations pour échanger avec les représentants des organisations, mais les échanges entre les organisations elles-mêmes sont inexistants.

Parmi les autres problèmes d’une commission pour permettre un débat collectif sur la concentration de la propriété de la presse, nous souhaitons souligner l’absence de mémoires individuels préparés par des citoyens et des citoyennes qui ne sont pas professeurs, journalistes ou anciens journalistes, en 1969 comme en 2001. Ce silence relatif des citoyens sur la question de l’information peut s’expliquer par différents facteurs. En premier lieu, le peu d’attention accordée à cette question dans les médias eux-mêmes.

Il n’est pas de secteur économique plus mal connu, plus entouré de tabous et d’interdits que la presse. Cela peut paraître paradoxal, mais s’explique parfaitement : ayant la maîtrise du flux de l’information, la presse à son gré filtre tout ce qui la concerne. Il existe ainsi une règle non écrite, très rarement transgressée par les journaux, qu’on peut résumer de cette manière : pas d’information sur l’Information. La presse parle de tout, sauf de ce qui se passe chez elle. Lorsqu’elle ne peut faire autrement, elle aborde le sujet comme à regret, en se bornant à l’écume des choses et en s’empressant ensuite de refermer très vite le dossier.

(Perier Daville, 1978 : 87)

On peut déplorer en effet que l’information sur les médias au Québec soit aujourd’hui très peu présente dans les médias généralistes, à l’exception de données régulières sur les cotes d’écoute et la critique de productions essentiellement télévisuelles. Pourtant, le sujet ne manque pas d’intérêt et de pertinence sociale.

M. Sauvageau soutient aussi que les émissions sur les médias sont particulièrement importantes aujourd'hui, surtout en raison de la commercialisation de l'information. «Les médias se sont commercialisés depuis les années 80, comme c'était le cas dans les années 50, dit-il. C'est

donc particulièrement important que l'on s'attaque aux médias, comme on scrute à la loupe tous les autres pouvoirs dans nos sociétés. »16

À ce chapitre, soulignons les appels répétés dans les différentes études et recommandations à la mise sur pied de programmes d’éducation aux médias. Une population mieux informée sur la presse se préoccuperait-elle plus de la qualité des l’information qu’elle reçoit et des effets de la concentration de la propriété des médias? Les spécialistes de l’éducation aux médias sont convaincus que ce serait le cas.

L’un des enjeux majeurs […] consiste à assurer aux publics-citoyens, jeunes et adultes, les moyens d’être vigilants, crittiques et exigeants à l’égard d’un paysage médiatique où les réalités de la concentration et de la convergence menacent plus qu’hier le pluralisme, la diversité et la qualité des contenus tout comme elles posent des difficultés au repérage des sources d’information. (CREM, 2001 : 9)

En plus du manque d’éducation aux médias, l’absence de structure permanente de représentation des citoyens (alors que les autres parties à la « discussion » sont organisées par des corporations privées et des associations professionnelles ou syndicales) contribue-t-elle à faire primer les préoccupations économiques des entreprises et les préoccupations déontologiques et de conditions de travail des professionnels de l’information qui, bien que contribuant certainement à une presse de qualité, ne peuvent résumer les enjeux démocratiques? Invisibilise-t-elle les préoccupations citoyennes au moment de décider du rôle de l’État en matière de liberté et de concentration de la presse? Certains pourraient arguer que les élus sont les représentants de la population. Or, dans un format comme celui d’une commission parlementaire, les élus se retrouvent pratiquement dans un rôle d’arbitre devant les positions exprimées par les différentes parties, surtout celles des journalistes et des entreprises de presse sur le sujet de la concentration de la propriété de la presse.

Nous soumettons une autre piste de réflexion : les deux commissions que nous avons étudiées avaient pour objectif premier d’entendre l’évaluation de la situation de la concentration par les différentes organisations. Les commissions étudiées devenaient de fait un lieu de partage d’un

16 _{Bolduc, Michel. « Les émissions sur les médias, une tradition nécessaire » Le trente [En ligne]. Vol. 24,}

état de situation, sans que le gouvernement en place propose une vision, un projet, une loi. Une commission parlementaire sur un projet précis aurait-elle eu des effets différents?

Si les commissions parlementaires ne sont pas toujours utilisées à bon escient, c’est parce que la spécificité de leur rôle est ignorée. Le mandat d’étude et d’enquête de la commission spéciale sur la liberté de presse, en l’absence d’initiatives précises du gouvernement, lui a donné de piétiner sur place. (Harmegnies, 1974 : 136)

Il n’est pas possible bien sûr de répondre à cette interrogation et nous savons que ce questionnement ne permet évidemment pas de disposer de toutes les commissions parlementaires. Ce qui ne signifie pas que ces moments de discussion collective sont inutiles. Ils permettent certainement de faire émerger ces enjeux dans l’espace public pendant quelques semaines. Nous croyons toutefois que notre analyse nous permet d’avancer l’idée que la structure et le mandat des commissions parlementaires au Québec ne sont pas adaptés à l’exercice des débats sur le rôle de l’État en matière de concentration de la propriété de la presse.

CONCLUSION

La constance des positions des principaux intervenants à travers les années s’est révélée un fait marquant dans l’analyse des mémoires étudiés. Une question s’est alors imposée : est-il possible que, malgré les années, les discours des principaux groupes d’intervenants (propriétaires des médias, journalistes et citoyens) sur la concentration de la presse soient demeurés les mêmes? Au début des années 1970 comme en 2001, ces deux commissions parlementaires ont-elles été le théâtre d’une illusion d’exercice argumentatif entre des groupes aux intérêts et aux préoccupations inchangés depuis 40 ans? Que les arguments de chacun se soient « fixés » à la fin des années 1960 sans réellement changer malgré d’importantes transformations sociales, économiques et politiques dans tant le milieu de la presse et que dans le Québec en général? Ces transformations sont non seulement économiques avec la consolidation des conglomérats, mais aussi technologiques et commerciales avec l’avènement de la câblodistribution, des chaînes de télévision spécialisées, les stations de radios numériques ou l’essor fulgurant du Web. Nous avons vu que les résultats de notre analyse nous confirment cette relative stagnation, ou constance selon les points de vue, des arguments. Nous assistons à un dialogue de sourds entre les tenants et les opposants à une intervention publique pour réguler le milieu de la presse au Québec. À la lumière des résultats de notre analyse, nous croyons que, pour l’essentiel, la commission parlementaire de 2001 constituait un exercice de représentation dans laquelle chacun tenait des propos prévisibles, sans possibilité réelle d’échanges et de discussions et sans que des décisions ou de nouvelles orientations puissent émerger de ces débats organisés. Or, nous constatons que les organisations, principalement celles qui regroupent des journalistes, continuent de réclamer la tenue d’une commission parlementaire à chaque mouvement d’acquisitions et de fusions dans le monde des médias au Québec et au Canada qui augmente d’autant le niveau de concentration de la propriété de la presse au pays. En février 2011, la FPJQ demandait la tenue d’une nouvelle commission parlementaire sur ce sujet.17 Rien n’indique, pourtant, qu’une nouvelle commission parlementaire sur ce sujet et organisée de la même façon donne davantage de résultats que les précédentes.

17 _{Archives de Radio-Canada. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/02/03/001-fpjq-}

Des observateurs pourront faire remarquer que des études et recherches sur le sujet de la concentration menées dans un autre contexte — mentionnons le projet de loi préparé par le ministre québécois Louis O’Neill en 1978 ou encore le groupe de travail dirigé en 2003 par Armande Saint-Jean — n’ont pas eu plus d’effets. Nous considérons que ce débat oppose des principes autour de la légitimité même de l’État d’intervenir sur l’enjeu de la concentration de la propriété de la presse. Nous constatons que le Québec a décidé de ne pas choisir entre les conceptions républicaines et libérales de cette légitimité. Ce qui fait qu’elles se côtoient dans les principes énoncés notamment par la Commission de la culture (2001 : 28) qui soutient que

7. Liberté d’expression et liberté d’entreprise ne sont pas synonymes. La liberté de presse, découlant de l’une et de l’autre, n’est toutefois pas le fief exclusif des propriétaires de médias, ni une chasse garde soumise à leur seul bon vouloir. Elle est la manifestation de leur rôle de « fiduciaire » de présenter les multiples facettes de l’intérêt public en régime démocratique.

8. Tout État démocratique a, en tout temps, le devoir de veiller à ce que le droit du citoyen à une information libre, diversifiée et variée soit protégé et promu et, le cas échéant, peut intervenir pour en assurer la pérennité.

Les membres de la commission affirment donc que l’État a un devoir de protection du droit à une information libre et diversifiée. Du même souffle, la Commission de 2001 affirme aussi que : « L’autorégulation demeure le moyen d’imputabilité le plus conforme aux principes d’une presse libre et responsable. » (2001 : 35) Cette position qui ne choisit pas entre les conceptions républicaines et libérales de la légitimité de l’État permet donc à la concentration de se poursuivre, faute d’une volonté politique affirmée de constater les limites de l’autorégulation telle que promue par les opposants à une intervention publique pour la contrer. Ces opposants, comme nous l’avons vu dans les résultats de notre recherche, sont les grands groupes de presse qui bénéficient du statu quo décrié par l’ensemble des autres intervenants sur la question en 1969 comme en 2001. Ce qui amène à se questionner sur l’enjeu de la disparité des ressources et de l’influence des organisations participantes à un débat sur la concentration de la presse. Les groupes de presse disposent aujourd’hui d’un très grand pouvoir économique, mais aussi politique. Un pouvoir grandissant au même rythme que celui de la concentration de la propriété de la presse. Les liens entre la presse et la politique partisane sont solides, les politiciens ayant besoin de la presse pour se faire valoir et pour occuper une bonne place dans l’espace public. Une situation qui peut les fragiliser au moment d’envisager de limiter le pouvoir des groupes de

presse. En parallèle, nous signalons la diminution de l’indépendance des journalistes dans l’exercice de leur métier dont ont fait état les différents syndicats de journalistes et les journalistes indépendants à l’aide de nombreux exemples lors de la consultation de 2001. Dans ce contexte, on peut se demander qui pourra se lever à l’avenir pour remettre en question ce pouvoir des grands patrons de presse. Et quelle forme concrète pourra prendre ce questionnement.

Nous soumettons nos résultats avec modestie. Nous avons proposé une typologie des arguments présentés par les participants aux commissions parlementaires de 1969 et 2001. L’analyse nous a permis d’identifier de nouvelles pistes de recherche. Nous croyons que des études ultérieures sur les limites d’une commission parlementaire et sur les moyens de mener collectivement ces débats tant sur la forme que sur le fond seront nécessaires pour poursuivre la réflexion théorique et le débat social, qu’il s’agisse d’élargir la participation à des groupes et des citoyens ou encore de façons d’aborder le sujet de la légitimité et de la responsabilité de l’État pour assurer à la population québécoise l’accès à une information libre, diversifiée et variée, une condition essentielle à la vitalité de la démocratie et à une citoyenneté active.

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