Le Programme de garantie de revenu minimum familial de Campinas

La municipalité de Campinas dans l’état de São Paulo, entre 1993 et 1996, a introduit un modèle de gestion sous l’administration de Magalhães Teixeira (PSDB). Ce modèle marqua définitivement l’histoire de la protection sociale au Brésil, surtout celle de la politique d’assistance sociale à cause de deux innovations majeures. La première fut la consécration de la décentralisation politique et administrative de l’assistance sociale telle que prévue dans l’article 204 de la Constitution fédérale de 1988. Cet article prévoyait la

283 _{Le projet de loi numéro 80 présenté en 1991 proposait le Programme de revenu minimum sous la forme}

d’impôt négatif et avait pour but de bénéficier à toutes les personnes âgées de 25 ans et plus qui recevaient des revenus inférieurs à 45 000,00 R$ équivalants à 2,5 salaires minimums de l’époque. L’impôt négatif correspondait à 50 % de la différence entre les 2,5 salaires et le revenu de la personne (si employée) et à 30 % si cette personne n’avait aucun revenu ou était au chômage. Voir Eduardo Suplicy, Renda de

participation de la société civile par l’entremise de la création de conseils paritaires comptant sur la représentation des organisations de la société civile et de l’État, afin de délibérer des meilleures politiques à être adoptées ainsi que des mécanismes de gestion de celles-ci. La seconde innovation fut l’adhésion à un concept de citoyenneté qui définissait les individus en tant que détenteurs de droits sociaux au-delà de l’accès à des programmes d’assistance sociale, pour assurer à chacun la possibilité de rompre avec des trajectoires d’exclusion sociale par l’entremise d’un revenu de base assuré par la municipalité.

Ce processus se solda par la création du Programme de garantie de revenu minimum familial approuvé par la Loi municipale numéro 8.261 du 6 janvier 1994 et réglementé par le Décret numéro 11.471 du 3 mars 1995. La loi établissait les conditions suivantes comme critères d’accès des familles au programme : a) avoir des enfants âgés de 0 à 14 ans; b) avoir des enfants handicapés de 0 à 18 ans; d) attestation d’un revenu mensuel inférieur à 35,00 R$ per capita; e) résidence dans la municipalité depuis au moins deux ans. En plus de ces conditions, pour avoir accès au programme, les familles devaient signer un « Terme de responsabilité et d’engagement » par lequel elles étaient responsables d’assurer les contreparties suivantes : a) la fréquentation des enfants et des adolescents aux écoles du réseau public; b) les soins de santé par les visites régulières aux Centres de santé afin de garantir l’assiduité des vaccins; c) la participation à une réunion mensuelle afin de traiter de thèmes relatifs aux soins des enfants et; d) l’engagement à trouver des activités promouvant la convivialité familiale en substitution aux situations de convivialité « dans la rue ». Ces critères ont été fixés afin d’atteindre les objectifs suivants : a) l’amélioration des conditions de revenu des familles pauvres et b) la formation intellectuelle des enfants et des adolescents afin de leur assurer les instruments

permettant de rompre avec le cercle vicieux de la pauvreté. La valeur du bénéfice mensuel en argent comptant était la différence entre l’ensemble du revenu familial et le montant résultant de la multiplication du nombre de membres de la famille par 35,00 R$, ce qui constituait un bénéfice de valeur variable en fonction du degré de pauvreté de la famille. Le ciblage du programme en faveur des familles en situation de risque personnel et social et en faveur de celles ayant des enfants vivant dans la rue fut adopté. Pendant la période de mars 1995 au mois de décembre 1996, un total de 2.941 familles ont bénéficié du programme, ce qui répresentait un coût de 4 530 856,31 R$. Pendant l’année 1996, le gouvernement municipal consacra 4 000 000,00 R$ à ce programme pour un coût de 3 274 477,01R$ et, finalement, pour l’année 1997, ces coûts s’élevaient à 4 479 143,48 R$, pour un total prévu de 4 800 000,00 R$284.

À partir de la fin de 1995, plusieurs études traitant de ce programme ont été réalisées afin de vérifier sa pertinence et les améliorations possibles. La première étude fut menée par des techniciens de la mairie et montra comme principal résultat que 86,6 % des familles utilisaient l’argent pour l’acquisition d’aliments, 38,6 % pour améliorer leurs conditions de logement, 27 % pour les soins de santé et 22,9 % pour l’acquisition de matériel scolaire pour les enfants. Ces conclusions venaient appuyer d’autres résultats de recherches menées sur des familles de travailleurs pauvres en même temps qu’elles réfutaient l’argument selon lequel les pauvres ne savent pas utiliser leurs ressources. Le transfert de revenu constituait la seule source de revenu pour 54 % des familles bénéficiaires en 1997 et parmi celles qui disposaient d’un revenu mensuel per capita maximum de 8,23 R$, le revenu était porté à 26,84 R$, ce qui démontrait que le revenu

284 _{Prefeitura de Campinas, cité par Selva Ribas Bejarano, « Programa de Garantia de Renda Minima : A}

Experiência de Campinas », dans Instituto Polis Programas de Renda Minima no Brasil : Impactos e

chez les familles plus pauvres avait triplé. En 1997, 23,4 % des familles recevaient du Programme 175 R$, tandis que 27,5 % en recevaient 140 R$ et que 20,2 % touchaient 105 R$285.

Une autre étude menée par l’Institut d’études spéciales de l’Université Catholique de São Paulo – PUC/SP présentait une série de caractéristiques du programme comme étant des éléments positifs par rapport aux formes traditionnelles d’assistance sociale : a) il était complètement municipalisé; b) il contribuait au renforcement des structures familiales car il privilégiait la famille au lieu de l’individu; c) il reliait diverses politiques publiques et permettait la construction d’un réseau de sécurité sociale; d) il créait un système de contrôle des informations qui permettait à l’équipe de gestion de faire le suivi du processus d’inclusion sociale des familles dans divers programmes; e) il favorisait un haut degré d’implication de l’équipe responsable de la mise sur pied du programme permettant une évaluation permanente286.

Dans une évaluation réalisée par le Centre d’études et recherches sur les politiques publiques de l’Université de Campinas – NEPP – Unicamp, la réussite du programme était attribuée en grande partie au fait que celui-ci comptait sur l’adhésion des techniciens de la municipalité qui ont mis leurs expériences et leurs connaissances des pratiques d’assistance sociale réalisées dans leur municipalité au service du changement de cette même politique. Le système d’accompagnement et de contrôle, par l’entremise de la Banque de données des usagers, constituait un autre aspect positif du programme. L’analyse du processus de ciblage démontrait qu’en 1995, 56 % des ressources du

285 _{Prefeitura de Campinas, cité par Selva Ribas Bejarano, Idem, 41.}

286 _{Voir Institut d’études spéciales – IEE-PUC, « Programa de Renda Minima de Campinas », (São Paulo,}

1996), cité par Arnaldo Machado de Sousa e Ana Maria Medeiros da Fonseca, « O Debate Sobre a Renda Minima : A Experiência de Campinas », São Paulo em Perspectiva, 11 (Vol.4): (1997), 22-32, page 30.

programme ont été rendu aux familles les plus pauvres qui représentaient 42,3 % du total de familles. L’étude démontrait encore que le mécanisme de calcul de revenu différencié favorisait davantage les familles ayant des enfants de moins de 14 ans, la cible prioritaire du programme287. Ces résultats positifs faisaient de ce programme une sorte de vitrine qui irait rapidement influencer toute une gamme de nouvelles propositions de programmes de revenu minimum au Brésil et ailleurs.

4.4.2 Le Programme Bolsa familiar para a educação (Bolsa-Escola) du Distrito