La consolidation de la Prévoyance sociale rurale

La consolidation de la prévoyance sociale rurale tel que prescrite par l’article 194 de la Constitution fédérale de 1998 représentait la troisième initiative fondamentale vers la consolidation du nouveau paradigme de la protection sociale au Brésil. Selon l’article en question, aucun bénéfice ne peut être inférieur au salaire minimum national. Ce même article préconise la réduction de l’âge de retraite des travailleurs ruraux, qui fut ramené de 65 à 60 ans pour les hommes et de 60 à 55 ans pour les femmes. Pendant la période 1991- 1994, l’augmentation du nombre d’individus bénéficiaires du système de prévoyance social rural s’établissait à 57 % et les coûts atteignaient 6 370 millions de dollars (US) par année314_{. En 1994, la quantité de bénéfices payés mensuellement par la prévoyance}

sociale fut de 15,2 millions et parmi ceux-ci, 9,4 millions dans le milieu urbain et 5,8 millions dans le milieu rural. En 2002, ces chiffres étaient de 20,7 millions, dont 14,7 millions représentaient les bénéfices urbains et 6,8 millions les bénéfices ruraux respectivement, pour une croissance de 35,75 % pour la période315. Les résultats de ce mouvement d’expansion de la prévoyance sociale au pays ont été démontrés dans une

313 _{Anuario da Previdencia Social, cité par Maria Lucia Teixeira Werneck Vianna, « Seguridade Social e}

Combate à Pobreza no Brasil : O Papel dos Beneficios Nao-Contributivos », (United Kingdom – UK: Department for International Development – Universidade Federal do Rio de Janeiro – UFRJ, 2004), page 14.

314 _{Carlos Alberto Ramos e Ana Lucia Lobato, « La Transition en las Politicas Sociales en Brasil: Del}

Antiguo Paradigma al Registro Unico ». En ligne http://www.iadb.org/int/drp/esp/Red3/documentos/LobatoRamos11-04esp.pdf) (page consultée le 3 septembre 2008).

315 _{Anuário Estatistico da Previdencia Social – AEPS; Boletin Estatístico de Previdencia Social – MPAS,}

Outubro de 2002, cité par Brasil, Pesidencia da Républica, Brasil 1994-2002 : A Era do Real (Brasília: Secom, 2002), pages 393-394.

analyse réalisée par l’IPEA et déjà mentionnée dans cette thèse316. Dans la région Sud, la mise sur pied de ce système eut un effet remarquable par rapport au reste du pays, car les bénéfices de la prévoyance sociale rurale représentaient 41,6 % des revenus des foyers et contribuèrent à amener cette région au-dessus du seuil moyen de pauvreté317.

Ce rôle émancipateur de la prévoyance sociale rurale a été plus significatif au Nordeste du Brésil car cette région, en plus d’être une des plus pauvres au pays, présentait des situations d’inégalités sociales marquées, notamment dans les rapports entre les milieux urbains et ruraux. Parmi les bénéficiaires du système, 72 % étaient des analphabètes et 21,8 % avaient fréquenté l’école fondamentale sans arriver à la fin de la formation primaire de quatre ans. Avant la concession du bénéfice, seulement 36,3 % des familles habitait des maisons construites en brique tandis qu’après la concession du bénéfice, ce nombre augmenta à 71,7 %, ce qui démontre que le bénéfice a eu un impact décisif sur la qualité de vie de la population ciblée. Dans cette région, la retraite des travailleurs ruraux ou la prévoyance sociale rurale représente 68,6 % de la composition du revenu familial et dans les régions du Sertão et plus reculées (agreste), cette participation arrive à 72 %. La conclusion de cette analyse est : a) le bénéfice contribue de manière décisive à la reproduction économique et sociale des familles touchant ce revenu; b) il atteint exactement les secteurs les plus pauvres; c) il a une dimension émancipatrice remarquable pour les femmes; d) il contribue de façon convaincante à la fixation/rétention

316 _{Voir Guilherme Delgado e José Celso Cardoso, (dir) A Universalização dos Direitos Sociais no Brasil :} A Previdência Rural nos Anos 90 (Brasília : IPEA, 2000).

317 _{Marisa Sugamosto e Neda Mohtadi Doustdar « Impactos da Previdência Rural na Região Sul : Ênfase}

nas Caractéristicas Mesorregionais » dans Guilherme Delgado e José Celso Cardoso, (dir), Idem, pages 149-151.

des familles aux zones rurales évitant ainsi les migrations vers les grandes villes; e) il a un impact décisif sur l’amélioration des conditions de vie de la population touchée318.

L’effet général de l’expansion de la prévoyance sociale s’est fait remarquer en 1999 quand la PNAD319 démontra que ce système de prévoyance sociale au Brésil contribuait à la diminution des indices de pauvreté. En 1999, des 160 millions de Brésiliens, 54,5 millions étaient considérés pauvres et ces chiffres s’élèvent à 72,6 millions si la population touchant les versements de la prévoyance était exclue, soit un total de 18,1 millions de personnes320. Il est évident que la nature de ces transferts fédéraux était distincte de celle des transferts assurés par les expériences de Campinas et du DF car dans le premier cas, il s’agissait de transferts constitutionnels qui avaient un caractère plutôt sécuritaire en opposition aux deux autres, qui sont considérés comme de l’assistance sociale. Néanmoins, l’impact du système de prévoyance sociale ainsi que l’ampleur des dépenses de mise en œuvre présente une forte corrélation avec les arguments soutenus autant par le gouvernement fédéral que par les évaluations des expériences mentionnées jusqu’à présent. Ce processus fut encore renforcé par les évaluations de la stratégie du CS qui allaient consolider au sein du gouvernement une croyance forgée en fonction de l’apprentissage par essais et erreurs pendant les huit années que durerait le gouvernement Cardoso et qui mèneraient à la création du Réseau de protection sociale.

318 _{Osmil Galindo e José Ferreira Irmão, « A Previdência Rural e a Recuperação Economica e Social das}

Familias no Nordeste » dans Guilherme Delgado e José Celso Cardoso Junior (dir.), A Universalização dos

Direitos Sociais no Brasil : A Previdência Rural nos Anos 90, 165-186, notamment 181-184. 319 _{Recherche nationale par échantillons de domiciles.}

320 _{PNAD, Cité dans Brasil, Pesidencia da Républica – Secretaria de Estado de Comunicação de Governo,}

La mise en œuvre de ces expériences ainsi que la pertinence de leurs résultats a fortement contribué à la relance du débat sur le revenu minimum à l’ordre du jour au sein du pouvoir législatif. Les critiques les plus passionnées du projet de loi du sénateur Suplicy, présenté en 1990, avaient trait à la viabilité d’un programme de transfert de revenu au Brésil plutôt qu’à son mérite intrinsèque. Donc, le débat inspiré par les initiatives de Campinas et du DF et par la conséquente prolifération de programmes de transfert de revenu a eu le mérite de faire réaliser au Congrès national que les problèmes concernant la mise en œuvre d’un programme fédéral de transfert de revenu pouvaient être surmontés. De cela découla l’approbation par le Congrès national de la Loi numéro 9.533 du 10 décembre 1997, proposée par le député fédéral Nelson Marchezan (PSDB) – en substitution au projet de loi proposé par Suplicy – qui autorisait le pouvoir exécutif à accorder un appui financier aux municipalités adoptant des programmes de revenu minimum reliés à des activités socio-éducatives. Il s’agissait d’un programme d’appui financier aux municipalités touchant des revenus tributaires inférieurs à la moyenne de l’état où ils sont situés et qui adoptent des programmes de transfert de revenu tournés vers les populations les plus pauvres. Les programmes devaient être financés par le gouvernement fédéral (50 % des dépenses) et par les municipalités (les 50 % restants), ainsi que par les gouvernements des états.